Soutenance mémoire
La question kurde aujourd’hui : Vers un printemps Kurde ?
L’identité Kurde en tourmente
L’émergence de la « minorité kurde »
A l’époque de l’Empire Ottoman, la kurdicité en tant qu’ethnie ne représentait pas vraiment une menace dans la mesure où les distinctions nationales se faisaient surtout sur des bases purement religieuses.
Dans ce sens, les répressions, dont été victimes les princes kurdes et les révoltes déclenchées par les cheikhs soufis, répondait plutôt à une volonté du pouvoir central ottoman à éradiquer toute velléité irrédentiste ou toute émergence de toute autorité rivale, et non pas à une volonté de supprimer les Kurdes en tant qu’ethnie.
Ceci étant, le début de changement qu’a connu la période unioniste entre 1908 et 1918 suite à la consolidation de l’idéologie turquiste au détriment des autres composantes de l’Empire, n’a rien changé à l’attachement que les intellectuel, notables, chefs tribaux et religieux avaient pour l’unité ottomane. Cet attachement s’explique par le fait que les Kurdes sont majoritairement musulmans sunnites tout comme les Turcs et les Arabes, et donc par le fait d’appartenir à la « communauté dominante ».
Ce n’est qu’après l’approbation des Tanzimat (réorganisations) durant la moitié du XIXème siècle, ayant pour but de sauver « l’homme malade de l’Europe », que les élites Kurdes commenceront à remettre en question les rapports de domination séculiers au sein de l’Empire, étant donné que ces Tanzimat accordaient les mêmes droits à tous les citoyens de l’Empire quelques soit leurs langues et leurs religions.
La non appréciation de ces réformes par les élites musulmanes sunnites ainsi que l’ingérence européenne croissante dans la zone ont drastiquement accentué les tensions entre les Kurdes et les Arméniens dans l’Anatolie Orientale, poussant ainsi – sous la bannière du panislamisme – les Kurdes à participer, en 1895 puis en 1915 , au génocide arménien aux côtés des autorités ottomanes, pour des raisons purement religieuses et territoriales . Ce qui explique, en grande partie, le rattachement et la fidélité, que les intellectuels et les chefs de tribus kurdes, ont conservé à l’égard du cadre politique ottoman après la Première Guerre Mondiale. Et ce, au détriment d’une conscience ethnique croissante au sein de toutes les communautés kurdes du Proche Orient.
Par ailleurs, il convient de noter que, malgré toutes ses réformes, les rapports entre l’Etat et les autres ethnies – y compris les Kurdes – n’ont pas cessé d’évoluer, pour donner lieu à un début d’hostilité idéologique naissante, en vue de la mise en avant, d’abord, de l’identité « ottomane » par le pouvoir central, ensuite celle du « panislamisme » et puis le « turquisme ». Ceci s’est surtout accentué après la signature de l’armistice de Moudrous en 1918, lorsque les nationalistes Kurdes ont commencé à sentir le poids de leur participation à l’extermination des Arméniens au niveau international, puisqu’ils se sont retrouvés dans une situ ation d’indétermination et privés de tout soutien extérieur de la part des grandes puissances européennes.
La chute de l’empire ottoman : l’échec du Traité de Sèvres et l’adoption du Traité de Lausanne
Après la Première Guerre Mondiale, les puissances européennes – qui avaient de fortes ambitions énergétiques – ont enfin réussi à mettre la main sur la région du Proche Orient. La signature des accords de Sykes-Picot a vu les provinces à forte concentration populaire kurde se faire diviser en trois zones : le Nord-Est de l’Anatolie tombe sous l’administration directe russe, tandis que le Sud -Est anatolien se retrouve sous contrôle de la France . Quant au Kurdistan irakien, il s’est retrouvé sous un double contrôle franco -anglais (la France contrôlait l’économie de Rowanduz et Erbil, et la Grande Bretagne tenait Kirkouk et Soulaimaniya).
En outre, il convient de signaler que l’alliance entre l’Empire Ottoman et les vaincus de la Première Guerre Mondiale représentait une arme à double tranchant pour les nationalistes kurdes du moment, dans la mesure où elle leur présentait une énorme occasion d’obtenir leur indépendance, mais leur imposait – en même temps – des urgences auxquelles ils n’étaient pas encore préparés . J’entends par là, à titre d’exemple, les réactions indignés des chefs des tribus et des cheikhs confrériques à l’encontre de l’alliance de Chériff Pacha, délégué kurde à Paris, avec Boghos Noubar Pacha, le délégué arménien, tous les deux prônant une fraternité kurdo -arménienne en vue d’une volonté de créer un Etat kurde et un Etat Arménien dans l’Anatolie.
C’est dans ce contexte, que le Président américain Wilson énonce devant le Congrès, le 8 janvier 1918, la fameuse « Déclaration des quatorze points ». Le 12 ème point, stipulant que « la portion turque du présent Empire Ottoman devrait assurer une souveraineté, sûre, mais les autres nationalités qui sont maintenant sous l’autorité turque devraient se voir assurer une incontestable sécurité de vie et une opportunité […] absolue de développement » , a suscité, à la fois, une satisfaction chez les nationaliste kurde et une indignation totale de la part de la Grande Bretagne et la France, car contraire à leurs ambitions géostratégiques dans la zone . Ceci étant, une éventuelle création d’un Etat Kurde sous l’influence anglaise n’a pas été totalement écartée.
Elle a même été appuyée par la France en contrepartie d’une participation à la « Turkish Petroleum Company ». Ce qui a été conjugué par la signature du Traité de Sèvres par le gouvernement ottoman et les Alliés le 16 août 1920, dont les articles 62, 63 et 64 stipulaient, d’une manière explicite, la création d’un Etat Kurde autonome ou complétement indépendant dans la majeur partie du Kurdistan ottoman. Ce Traité procurera aux kurdes un argument juridique de taille qui n’est autre que la « reconnaissance internationale de leur existence dans un Traité international prévoyant la création d’un Etat indépendant du Kurdistan ». Toutefois, l’émergence d’un Etat Arménien dans le Nord-Est anatolien viendra bloquer le processus, puisqu’elle provoquera des divisions entre les Kurdes ainsi qu’entre les Alliés, sans parler des milices nationalistes turques – les kémalistes – qui commenceront à gagner du terrain à partir de 1922.
Tous ces facteurs déboucheront sur une réouverture des négociations du Traité de Sèvres. Il a donc été décidé que le « Kurdistan » serait relié à la nouvelle Turquie.
L’arrivée de Kemal Atatürk au pouvoir viendra sonner le glas quant aux aspirations kurdes à l’indépendance ou à l’autonomie (surtout face au lâcher-prise des grandes puissantes), puisque le Traité de Lausanne, signé en mois de juillet 1923, viendra « couronner la victoire d’une turcité définie par l’appartenance à l’islam, délimitée par les frontières du nouvel Etat ».
Ceci dit, bien que le Traité de Lausanne accordait certains droits culturels et éducatifs aux communautés non musulmanes de la Turquie, mais en réalité, ces dispositions n’ont jamais été respectées.
En effet, et contrairement à ses promesses lors de la signature du Traité de Lausanne, le pouvoir kémaliste a continué de prôner un nationalisme turc exclusif, athée et indifférent à l’unité du Kurdistan.
Ce qui finira par faire perdre au pouvoir central tout e légitimité auprès de la population kurde et provoquera le début des hostilités entre les deux parties.
Premières révoltes et répressions dans l’espace kurde
Le nouvel ordre étatique d’après-guerre n’a pas uniquement contribué à la division des kurdes à l’intérieur des cadres nationaux, il a aussi fait en sorte que les frontières militarisées des Etat les divisent comme étant des familles, des tribus, et des entités économiques agricoles et pastorales. Ce qui va pousser l’ensemble de l’espace kurde à adopter une perception politique radicale vis -à-vis de ces frontières,car totalement différentes des anciennes frontières impériales, vu qu’il s’agisse désormais d’un ordre étatique et non pas empirique.
Dès lors, une vague révolutionnaire souvent taxée d’être appuyée par les occidentaux voire même d’agir dans leur intérêt, et ce de par son caractère transfrontalier mobilisant la population kurde des quatre Etats concernés par le fait kurde, s’est déclenchée dans l’ensemble de l’espace kurde entre 1919 et 1946. « Mon idée est la suivante : que tous, les amis, les ennemis et les montagnes sachent bien que le maître de ce pays, c’est le Turc. Ceux qui ne sont pas de purs Turcs n’ont qu’un seul droit dans la patrie turque ; c’est le droit d’être les serviteurs, c’est le droit à l’esclavage. Nous vivons dans le pays le plus libre du monde et ce pays s’appelle la Turquie. Il n’existe nulle part d’endroit plus favorable pour que les députés puissent exprimer leurs intimes pensées. Si bien que je ne cacherai pas mes sentiments », Mahmud Esad Bozkurt, ministre kémaliste de la justice ; une déclaration qui annonce désormais le ton en Turquie. En effet, La Turquie a connus approximativement une vingtaine d’insurrections dans un laps de temps avoisinant quinze ans (entre 1925 et 1938), dont trois vont complétement saper le pouvoir kémaliste. Il serait judicieux de noter que, dans le cadre de la politique d’externalisation du fait kurde adoptée par le pouvoir syrien, les kurdes syriens ont participé activement, aux côtés des kurdes turcs, à ces trois insurrections, en l’occurrence celle d’Ararat . En ce qui concerne l’Iran, il faut croire que l’insurrection de Simko en 1919 fût le premier soulèvement kurde autonomiste de l’Iran – la résistance kémaliste l’avait, dans un premier temps, ouvertement soutenu avant de se retourner contre lui suite à leur arrivée au pouvoir. Simko a d’ailleurs été assassiné en 1930 alors qu’il se rendait à Téhéran pour mener des négociations au sujet des revendications du peuple kurde, annonçant aussitôt la fin du soulèvement kurde en Iran . Pour ce qui est de l’Irak, l’insurrection kurde a débuté avec une révolte du « roi du Kurdistan » Mahmoud Barzandji durant la décennie 1920, pour être suivie d’une série de soulèvements orchestrées par la famille Barzani, à savoir Ahmed Barzani et Mustafa Barzani, respectivement entre 1931 et 1937 pour le premier cité et entre 1942 et 1943 pour le second.
Toutefois, l’ensemble de ces résurrections ont été aussitôt arrêtées grâce à la politique tripartite mise en place par les gouvernements centraux de la Turquie, l’Irak et l’Iran avec l’aide des alliés souhaitant préserver leurs intérêts coloniaux dans la zone.
Les revendications kurdes d’autonomie dans les différentes zones concernées par la question
Réactivation du nationalisme dans l’ensemble de l’espace kurde
De par son influence sur le peuple kurde grâce à sa popularité fulgurante ainsi que la durée de la chasse à l’homme dont il a fait l’objet, l’arrestation – ou l’enlèvement – d’Abdullah Ôcalan, le leader emblématique du PKK, fût le plus grand tournant de l’histoire moderne de la question kurde. Ce à quoi la riposte kurde n’a pas tardé ; la Turquie et l’Iran seront bouleversés par une série d’émeutes kurdes violentes causant nombre important d’affrontements entre les kurdes et l’armée des deux pays, avec un bilan sanglant comptant plusie urs centaines de morts. Ajouté à cela, la volonté de la Turquie à rejoindre l’Europe, la politique du « double endiguement » que l’administration Clinton prônait en Irak et en Iran doublée de la réintégration de la Syrie dans le « concert des nations », l’intérêt de la communauté internationale pour la question kurde n’a fait que régresser.
Dix ans après, le conflit kurde refait surface suite à l’invasion américaine de l’Irak doublé d’un contexte régional très conflictuel caractérisé par la violence et les insurrections. Je pense aux conflits israélo-palestinien, libano-israélien et irano-américain, dans lesquels le peuple s’est retrouvé mêlé de par sa forte représentation dans quatre pays de la zone proche et moyen-orientale.
En outre, face à tous ces défis qui rongent cette partie du globe, le Kurdistan irakien a réussi, à travers un système étatique en plein expansion, à se distinguer du reste de l’espace kurde et donc à préserver sa stabilité interne dans un cadre national extrêmement. Ceci étant, c’est, en grande partie, le problème de Kirkouk – province riche en pétrole et arabisée de force suite à des déportations forcées en 1963 et entre 1991 et 2003 – qui fait que le conflit perdure entre le Kurdistan irakien, autonome de facto depuis 1991, la Turquie, le Front Turcoman et les organisations arabes chiites irakiennes . Et ce, à cause du constant ajournement du référendum devant départager les dites parties, bien que la province soit actuellement toujours sous contrôle kurde.
En Iran, la donne change complétement ; l’assassinat des leaders de la guérilla kurde, en Europe en 1989 et 1992, a annoncé le deuil de la contestation kurde, déjà épuisé dans les années 1980. Le pays connaîtra ensuite des émeutes de désespoir à partir de 2005. Au niveau politique, une branche du PKK qui n’est autre que le PJAK (Parti de la vie Libre au Kurdistan) réussi, en s’inscrivant dans la durée ainsi qu’en élargissant son effectif grâce à l’affiliation de grands nombres de jeunes kurdes, à succéder aux anciens leaders de la guérilla massacrés par le gouvernement central iranien . Réactivant ainsi le mouvement contestataire kurde iranien.
La Syrie, quant à elle, a connu une brusque rupture de l’alliance qui était entre Hafiz Al-Assad et les organisations kurdes par son fils – et successeur – Bachar Al-Assad, provoquant ainsi l’éclatement de plusieurs résurrections sans précédents dans l’histoire du pays à partir de 2004, causant la mort de plusieurs dizaines de civiles. S’en est suivie plusieurs manifestations dans toutes les zones kurdes syriennes et même à Alep et Damas.
Pour ce qui est de la Turquie, les débats au sujet de la résolution du conflit kurde ont provoqué une tension entre les anciens généraux à la retraite – convaincus unanimement que les voies militaires ne mèneront nul part – et les officiers toujours en activités, réticents vis -à-vis de la moindre concession accordée aux kurdes (ou les turcs de montagne) car ce serait une atteinte envers l’unité du pays . La voie politique n’a pas fait long feu non plus malgré l’élection d’une vingtaine de députés kurdes à l’Assemblée Nationale en 2007 . Et pour ne rien arranger, en 2005, le PKK a rompu une trêve unilatérale qui a duré six ans dans le but de faire face aux attaques militaires du gouvernement d’Ankara ; la note de ces affrontements fût très salée : 1000 kurdes tués. Le ton été désormais donné, et les multiples attaques turques envers les bases du PKK au Kurdistan irakien 2008 le confirment et confirment aussi le caractère régional caractérisant cette question épineuse.
Face à cette situation, les trois pays concernés par le fait kurde – autre que l’Irak – ont décidé, à partir de 2003, au bout d’une série de réunions, de joindre leurs forces pour faire face à la menace séparatiste imminente, et donc de réadopter leur politique de sécurité collective (abandonnée lors de la guerre que se sont livrés l’Irak et l’Iran) impliquant une stratégie répressive sans appel envers le PKK et ses branches dans leurs pays respectifs, et ce via des opérations militaire conjointes. Pour eux, il ne faisait aucun doute que l’expérience kurde en Irak aura un effet de contagion – ou de domino – énorme vis-à-vis des autres communautés kurdes, et ils se devaient d’agir en conséquence. Ce qui fait de cette politique ainsi que de l’expérience kurde en Irak de véritables facteurs réactivateurs de la contestation kurde au Proche et Moyen-Orient.
La renaissance du nationalisme kurde
L’histoire contemporaine du fait kurde a pris une tournure drastique pendant la période s’étalant entre 1961 et 1991, perme ttant ainsi au nationalisme kurde de refaire surface aussi bien dans l’espace kurde que dans toute la zone proche orientale. Ceci s’explique en grande partie par la révolution de Mustafa Barzani en 1961 combinée à la contestation commune de l’ensemble de la scène politique kurde irakienne contre le régime baathiste, annonçant ainsi les couleurs du futur de la population kurde en Irak. En effet, la nouvelle génération de la mouvance kurde a décidé de délaisser la stratégie intégriste de leurs prédécesseurs d’après la deuxième Guerre Mondiale dans l’ensemble de l’espace kurde, en faveur d’une autonomisation radicale à l’égard du contexte politique nationale sans pour autant s’en isoler , prenant ainsi les choses en main en vue de leurs aspirations à former une région kurde autonome et développée socio économiquement parlant – croissance démographique, accès à l’enseignement en langue kurde, formation d’une nouvelle intelligentsia composée spécialement de jeune kurdes, etc.
L’identité kurde deviendra donc le socle du mouvement nationaliste kurde qui verra bon nombre de nouveaux groupes et partis kurdes détrôner les anciens qui prônaient une politique plutôt transversale. La capacité de mobilisation de ces nouveaux partis sera étonnante. En effet, l’autonomisation du champ politique kurde, aussi bien en Turquie qu’en Irak, a été réalisé dans un laps de temps record, de par l’évolution des aspirations et revendications du mouvement autonomiste kurde au sujet des droits politiques, culturels, sociaux et économique de la population kurde.
Par ailleurs, et à l’instar de la propagande des nouveaux partis kurdes en Irak au sujet d’une éventuelle libération « nationale » de la population kurde « colonisée » par l’Irak, les kurdes turcs revendiquent leur libération de l’emprise des turcs qui veulent éradiquer la culture kurde. Donnant ainsi à la question kurde un caractère transnational.
Droit à l’autodétermination dans le sillage du Droit International Public
De par sa complexité et son caractère arbitraire, le droit à l’autodétermination ne s’applique pas d’une manière équitable pour tous les peuples le réclamant. Et contrairement à ce que l’on puisse lire dans la littérature juridique, on ne saurait en déduire la portée au droit à la sécession, qui ne peut être revendiqué que dans le cas d’un colonialisme « pur et dur ».
Ceci étant, la seconde Guerre Mondiale ayant signé l’arrêt de toute forme de colonialisme – hormis le cas du Kosovo et de la Palestine –, le droit à la sécession est désormais inapplicable. A contrario, la communauté internationale étant réticente quant à un précédent débouchant sur le droit à la sécession, la situation d’autres peuples – notamment les kurdes – aspirant à l’indépendance à la Kosovar demeure problématique et fait couler beaucoup d’encre.
C’est donc dans ce contexte conflictuel que la question kurde s’inscrive. En effet, le droit international demeure impuissant face à la situation de la population kurde, pourtant sujet des pires atrocités que l’histoire moderne n’ait jamais connu, et ne propose aucun outil juridique aux revendications d’une éventuelle indépendance kurde.
Ainsi, il serait nécessaire de mettre l’accent sur un droit fondamental d’une importance majeure aux yeux de plusieurs auteurs du droit international, qui n’est autre que le droit des peuples à disposer d’eux mêmes ou alors le droit à l’autodétermination.
Principe d’intégrité territoriale
« Se demander aujourd’hui si en droit positif les peuples colonisés ont le droit à disposer d’eux mêmes, reviens à se demander, pour reprendre une expression de Prosper Weil dans un autre contexte, si le mètre déposé à Sèvres mesure réellement un mètre » , déclare Théodore Christakis.
Ceci étant, en dehors du contexte colonial, ce principe demeure très problématique et controversé de par la complexité à définir juridiquement le concept du « peuple », qui demeure jusqu’à présent très flou, et n’arrange en rien les affaires des populations aspirant à l’autonomie, dont les kurdes bien entendu.
En outre, tandis que J.-Maurice Arbour, Geneviève Parent estiment que tout peuple pourrait revendiquer son droit de disposer de lui -même « dès lors que ce dernier témoigne lui-même de son existence comme peuple en s’engageant dans une lutte pour la reconnaissance de ce droit » , avant de confirmer que tout peuple pourra faire reconnaître son territoire facilement, si ce dernier « est relativement bien défini, si ses membres sont unis dans une communauté de langue et de culture et s’ils aspirent à vivre ensemble dans le cadre d’institutions librement acceptées » , les auteurs Patrick Dailler et Allain Pellet définissent les peuples « par les droits et obligations qui leur sont reconnus par le droit international » qui changent constamment au fur et à mesure de l’évolution de la situation de chaque population concernée par ce fait.
Ce qui fait que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes soit considéré par les dits auteurs comme étant « un contenu variable ».
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Table des matières
Introduction
Première partie : La question kurde aujourd’hui : Vers un printemps kurde ?
I- L’identité kurde en tourmente
A- L’émergence de la « minorité kurde »
B- La chute de l’Empire Ottoman : l’échec du Traité de Sèvres et l’adoption du Traité
de Lausanne
C- La naissance du nationalisme kurde : les premières associations et mouvements
nationalistes
D- Premières révoltes et répressions dans l’espace kurde
II- Les revendications kurdes d’autonomie dans les différentes zones concernées par la question
A- Réactivation du nationalisme dans l’espace kurde
B- La renaissance du nationalisme kurde
C- Radicalisation et Guérilla
III- Droit à l’autodétermination dans le sillage du Droit International Public
A- Le droit des peuples à disposer d’eux même selon le droit international
B- Principe d’intégrité territoriale
C- Evolution du droit à l’autodétermination
D- Lien de causalité entre le droit à l’autodétermination et le droit de sécession : le cas kurde
Deuxième partie : Vers des Etats Unis de « Kurdistan » ?
I- Le futur incertain de la question kurde
A- Le Kurdistan irakien
B- Le conflit kurde dans la crise syrienne
C- Le Kurdistan turc : entre guerre et paix
D- L’Iran : future très sombre
II- Les enjeux géopolitiques et géostratégiques empêchant le règlement pacifique de la question kurde
A- L’émergence d’un nouvelle puissance énergétique ?
B- L’émergence d’un Kurdistan irakien comme « prototype » ?
C- Les kurdes dans les cartes américaines : diplomatie et stratégie
D- Les similitudes avec Israël : effets et conséquences
III- Vers des Etats-Unis du Kurdistan ?
A- Le système fédéral à l’américaine : seule solution envisageable ?
B- Les limites d’une éventuelle sécession kurde
C- Le Kurdistan irakien : la question interminable de Kirkouk
Conclusion
Bibliographie
Annexes
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