La faillite de la procédure de réorganisation judiciaire

Les travailleurs créanciers post-sursitaires Le cadre légal Le sursis offre une triple protection à l’entreprise en réorganisation judiciaire : d’abord, aucune voie d'exécution des créances sursitaires ne peut être poursuivie ou exercée sur les biens meubles ou immeubles du débiteur...

Les cascades de présomptions dans la jurisprudence antérieure à l’arrêt du 22 mai 2014

Conséquence de l’illégalité des présomptions Lorsque l’administration induit de faits exacts des conséquences non-susceptibles de justifications, la cotisation est établie arbitrairement. S’agissant du cas qui nous occupe, l’imposition sera arbitraire soit si le raisonnement en fait est irrationnel, autrement dit...

Qualités de vol sur l’avion F/A -18

Dérivation des équations de mouvement de l'avion rigide Les équations de mouvement de l' avion (corps) rigide sont obtenues à partir de la deuxième loi de Newton, par laquelle la somme des toutes les forces externes agissant sur le corps...

La nouvelle mesure générale anti-abus 

Opposabilité au fisc des actes non simulés L’article 170 de la Constitution consacre le principe de légalité de l’impôt, selon lequel seule une assemblée démocratiquement élue peut établir un impôt et en déterminer les éléments essentiels. Il en est déduit,...

La vulnérabilité du droit d’auteur face aux partages de contenus sur les réseaux sociaux et les blogs

Le droit de communication au public La communication au public renvoie à l’acte « par lequel une œuvre est transmise à un public, de manière directe et non par le truchement d’un support matériel ». Le titulaire d’un droit d’auteur...

Conception d’un robot sauteur dédié à l’exploration planétaire

Véhicules habités Hermann Oberth s'est attardé, vers la fin des années 50, à un concept de véhicule lunaire "sautant". Ce concept de véhicule lunaire se voulait un moyen de mobilité pour les astronautes à la surface de la Lune. Muni...

Etude du mouvement des réseaux mobiles ad hoc, estimation et prédiction de la qualité de lien

Retour sur les réseaux sans fils Le domaine de développement des sans fils est très actif, il en résulte des technologies hétérogènes et très diversifiées. Dans cette section, nous survolerons les principales technologies de communication sans fil ; nous nous...

Dimensionnement de l’excitatrice brushless 

Mise en contexte de la modélisation des excitatrices brushless La modélisation des excitatrices a soulevé de l'intérêt pour plusieurs chercheurs. Car elle permet, entre autre, de déterminer les tensions d'excitation adéquates de l'alternateur principal ce qui peut entraîner une meilleure...

Conception et simulation en virgule flottante d’un égaliseur fréquentiel

Modulation en bande de base La modulation en bande de base permet d'améliorer l'efficacité spectrale du signal à transmettre. L'objectif est de regrouper plusieurs bits ensemble pour créer ce qu'on appelle un symbole. Dans la littérature, on distingue plusieurs techniques...

Identification et caractérisation des sources de bruit

La pression acoustique et l'intensimétrie Il y a plusieurs approches possibles pour identifier les sources de bruit d'un système mécanique à l'aide de la pression acoustique ou de l'intensimétrie (Bies, 1996, Crocker et lvanov, 1993, Dumbacher, 1995, Tretheway et Christofi,...