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- September 27th, 2021
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Rapport Gratuit
Les travailleurs créanciers post-sursitaires Le cadre légal Le sursis offre une triple protection à l’entreprise en réorganisation judiciaire : d’abord, aucune voie d'exécution des créances sursitaires ne peut être poursuivie ou exercée sur les biens meubles ou immeubles du débiteur...
Conséquence de l’illégalité des présomptions Lorsque l’administration induit de faits exacts des conséquences non-susceptibles de justifications, la cotisation est établie arbitrairement. S’agissant du cas qui nous occupe, l’imposition sera arbitraire soit si le raisonnement en fait est irrationnel, autrement dit...
Dérivation des équations de mouvement de l'avion rigide Les équations de mouvement de l' avion (corps) rigide sont obtenues à partir de la deuxième loi de Newton, par laquelle la somme des toutes les forces externes agissant sur le corps...
Opposabilité au fisc des actes non simulés L’article 170 de la Constitution consacre le principe de légalité de l’impôt, selon lequel seule une assemblée démocratiquement élue peut établir un impôt et en déterminer les éléments essentiels. Il en est déduit,...
Le droit de communication au public La communication au public renvoie à l’acte « par lequel une œuvre est transmise à un public, de manière directe et non par le truchement d’un support matériel ». Le titulaire d’un droit d’auteur...
Véhicules habités Hermann Oberth s'est attardé, vers la fin des années 50, à un concept de véhicule lunaire "sautant". Ce concept de véhicule lunaire se voulait un moyen de mobilité pour les astronautes à la surface de la Lune. Muni...
Retour sur les réseaux sans fils Le domaine de développement des sans fils est très actif, il en résulte des technologies hétérogènes et très diversifiées. Dans cette section, nous survolerons les principales technologies de communication sans fil ; nous nous...
Mise en contexte de la modélisation des excitatrices brushless La modélisation des excitatrices a soulevé de l'intérêt pour plusieurs chercheurs. Car elle permet, entre autre, de déterminer les tensions d'excitation adéquates de l'alternateur principal ce qui peut entraîner une meilleure...
Modulation en bande de base La modulation en bande de base permet d'améliorer l'efficacité spectrale du signal à transmettre. L'objectif est de regrouper plusieurs bits ensemble pour créer ce qu'on appelle un symbole. Dans la littérature, on distingue plusieurs techniques...
La pression acoustique et l'intensimétrie Il y a plusieurs approches possibles pour identifier les sources de bruit d'un système mécanique à l'aide de la pression acoustique ou de l'intensimétrie (Bies, 1996, Crocker et lvanov, 1993, Dumbacher, 1995, Tretheway et Christofi,...