Notion de mineurs non accompagnés

En 2016, plus de 27'000 demandes d’asile ont été déposées en Suisse . Parmi cette population de migrants, les requêtes des mineurs non accompagnés (ciaprès, MNA) représentent environ 7% de l’ensemble des demandes d’asile, soient 1997 demandes d’asile. Ces enfants...

Organisation et mode d’intervention sur une scène de crime

Scène de crime La scène de crime comprend tout lieu sur lequel une infraction a été commise et dont l’examen nécessite l’intervention de spécialistes. Cette infraction qu’elle soit : Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle : homicides, meurtres, assassinats,...

Les limitations implicites imposées au débiteur 

Les limitations implicites imposées au débiteur L’indivisibilité du paiement, le bénéfice du terme et l’abus de droit. Nous ne pouvons pas interpréter les règles relatives à l’imputation des paiements en vase clos. Il faut toujours garder à l’esprit que ces...

Le fonctionnement de la cour supérieure du district des trois-rivières

Définition de l'objet de recherche Comme l'a démontré mon bilan historiographique sur l'histoire judiciaire, les archives civiles sont à peu près inexploitées à l'échelle du Québec. C'est également le . cas en Mauricie, ce qui confère une originalité à ma...

Google Books de la numérisation de masse le droit d’auteur en bibliothèques

Google Books De la numérisation de masse En 2004, Google s’associe à cinq grandes bibliothèques anglo-saxonnes pour numériser leur fonds en masse, que les documents soient ou non soumis au droit d’auteur. Le projet de Google, nommé « Google Print...

Aspect pratique du contrôle douanier

Le principe de contrôle douanier D’habitude, le contrôle douanier se fait immédiatement c'est-à-dire dès l’arrivée du navire ou d’un avion, le contrôle devrait être commencé, surtout sur les documents exigés concernant les marchandises, les personnes et leurs bagages. Le contrôle...

La responsabilité pénale individuelle en droit international pénal

Les caractéristiques de l’attaque L‘« attaque » à l‘occasion de laquelle doivent avoir été commis les crimes contre l‘humanité doit être distinguée du concept homonyme en droit international humanitaire. Les deux notions visent en effet des réalités différentes. L‘article 49...

La structure du Secrétariat à la condition féminine

La conduite des activités à caractère international et/ou intergouvernemental Le Secrétariat entretient des relations (activités) soutenues avec l'étranger. Et ce aussi bien dans un cadre bilatéral que multilatéral, comme notamment par sa participation annuelle à la Commission de la condition...

Présentation du programme de l’expérience québécoise (PEQ)

Les facteurs de la simplicité des démarches pour le dépôt d'une DCS Il semble que la liste des facteurs pouvant déterminer la simplicité de dépôt d'une demande de certificat de sélection ne peut être exhaustive, d'où la nécessité de se...

Promotion des secteurs économiques d’excellence du Québec

MÉTHODOLOGIE Dans l'accomplissement du mandat, le stagiaire s'est engagé à utiliser toutes les ressources mises à sa disposition afin de lui permettre de réaliser un travail des plus rigoureux. Mises à part les connaissances acquises lors de ses études, les...