La responsabilité pénale individuelle en droit international pénal

Les caractéristiques de l’attaque L‘« attaque » à l‘occasion de laquelle doivent avoir été commis les crimes contre l‘humanité doit être distinguée du concept homonyme en droit international humanitaire. Les deux notions visent en effet des réalités différentes. L‘article 49...

La structure du Secrétariat à la condition féminine

La conduite des activités à caractère international et/ou intergouvernemental Le Secrétariat entretient des relations (activités) soutenues avec l'étranger. Et ce aussi bien dans un cadre bilatéral que multilatéral, comme notamment par sa participation annuelle à la Commission de la condition...

Présentation du programme de l’expérience québécoise (PEQ)

Les facteurs de la simplicité des démarches pour le dépôt d'une DCS Il semble que la liste des facteurs pouvant déterminer la simplicité de dépôt d'une demande de certificat de sélection ne peut être exhaustive, d'où la nécessité de se...

Promotion des secteurs économiques d’excellence du Québec

MÉTHODOLOGIE Dans l'accomplissement du mandat, le stagiaire s'est engagé à utiliser toutes les ressources mises à sa disposition afin de lui permettre de réaliser un travail des plus rigoureux. Mises à part les connaissances acquises lors de ses études, les...

Le cadre logique de CRQ sur la sécurité des usagers de la route

Méthodologie La cadre utilisée pour ce rapport s'inspire de la démarche de planification d'une évaluation de programme de Marceau et al. 6 Ces derniers soulignent l'importance de retracer à la fois le cadre logique et le modèle causal d'une intervention...

Plan d’évaluation des programmes de subventions et de contributions

Contexte de l'évaluation Les ministères fédéraux utilisent les programmes de transfert, incluant les subventions et contributions pour faciliter l'exécution de leurs mandats et missions tout en offrant des résultats aux Canadiens. Les programmes de subventions et de contributions aident le...

Les partenariats du mouvement syndical en Haïti

Situation de la direction du service Au-delà du mandat du service de la solidarité internationale, les travailleuses du service de solidarité internationale fonctionne en coopération avec les différents services de l'organisation, notamment au niveau de l'information, de l'éducation et de...

Intervention du juge dans l’execution de l’obligation alimentaire

ABANDON ALIMENTAIRE Le premier devoir de secours et d’assistance imposé aux conjoints est assurément l’obligation alimentaire dont l’inexécution entraîne non seulement des sanctions civiles mais aussi et sous certaines conditions, des sanctions pénales. En fait, le législateur incrimine et sanctionne...

Institutions et missions des vétérinaires de l’etat en France et en Grande-Bretagne

NOTIONS DE RESPONSABILITE ET DE FAUTE RESPONSABILITE : DEFINITION ET DIFFERENTS TYPES Le vétérinaire agent de l’Etat, au même titre que ses confrères praticiens, est susceptible de causer des dommages ou préjudices dans l’exercice de sa profession ; il engage...

La mise en œuvre de la politique d’attraction des étudiants étrangers

Rapport de stage maîtrise en administration publique option pour analystes concentration administration internationale Le ministère des relations internationales (MRI) Dans l'intensification de l'action internationale du Québec dans les années 1960, le ministère des Affaires intergouvernementales, qui devient plus tard le...