Intercommunalite et politiques environnementales :quelles logiques d’action ?

L'environnement semble aujourd’hui de plus en plus perçu comme une ressource finie, qu'on ne considère plus comme inépuisable ou renouvelable à l'infini. Appréhender davantage comme un bien commun, que nous avons le devoir de léguer aux générations futures, l’environnement a...

Attributs et Organisation de l’INSD

Attributs et Organisation de l'INSD L'Institut National de la Statistique et de la Dém(}graphie (INSD) est un Etablissement Public de l'Etat (EPE) à caractère administratif placé sous la tutelle technique et financière du Ministère de l'&onomie des Finances et du...

historique de la CNSS

 Historique de la CNSS La CNSS autrefois dénommée "Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF)" a été créée par l'arrêté nO 1056/ITLS-HV du 06/12/1955 avec effet au 1er janvier 1956. Avec son siège à Ouagadougou, elle ne gérait que la...

Le salariat déguisé, entre flexibilité professionnelle 

Le salariat déguisé, entre flexibilité professionnelle et abus Le salariat déguisé est délicat à identifier et à caractériser (A), d’autant plus que ce type de pratique est susceptible d’être justifiée (B). Une pratique complexe à situer Il y a deux...

La rhétorique de alunite : des mots polysémiques qui laissent ouvert le champ de l’interpretation

Le peuple unifié Notre étude s’attache dans un premier temps à une analyse du message de campagne aux États-Unis. Concrètement, que nous disent Obama et Trump du peuple américain quand ils s’adressent à lui ? Les ouvrages et films publiés...

L’avenir en suspens de l’action collective 

L’action de groupe, un régime hybride infructueux Le recours collectif a dû se plier aux exigences procédurales devenant une innovation atypique (A), néanmoins cette nouveauté se confronte aux problèmes de son adaptation (B). La chimère juridique du recours collectif L’action...

Le produit de luxe en tant qu’objet du contrat de distribution sélective

INTRODUCTION L’industrie du produit de luxe se situe aujourd’hui, après l’industrie agro-alimentaire, au deuxième rang français des exportations . Du fait de la volonté de préserver l’image du produit de luxe, les juridictions françaises et européennes tolèrent une politique contractuelle...

Les politiques d’aide des ménages vulnérables en France : une reconnaissance de la précarité énergétique encore faible

Définition de la précarité énergétique et analyse des politiques publiques de réduction de la vulnérabilité des ménages défavorisés Une vue d’ensemble de la reconnaissance du phénomène du précarité énergétique : vers un droit à l’accès à l’énergie? Bien qu’étant un...

Renouveau des modèles de consommation et de monétisation de la musique : un business model en construction 

INTRODUCTION Cela fait maintenant plus de 10 ans que la révolution numérique a touché l’industrie musicale, une industrie qui est encore aujourd’hui en pleine mutation. Les nouvelles technologies ont non seulement changé la façon de faire de la musique mais...

La diffusion des technologies pour l’autonomieentre obstacles et enjeux juridiques

La question du remboursement sous le prisme de l'analyse politiste La question du remboursement de TPA par l'Assurance Maladie dépend on l'a plus ou moins dit de facteurs juridiques, économiques et institutionnels mais aussi de la volonté des pouvoirs publics....