Architecture des activités de programme (AAP)

Architecture des activités de programme (AAP) MÉTHODOLOGIES Il est primordial d'utiliser des données pertinentes dans l'évaluation afin d'établir des rapports entre un programme et ses résultats. J'ai utilisé différentes méthodes pour réaliser mon mandat notamment le dépouillement de la documentation,...

Rotterdam : entre morphologie urbaine et sociale 

Les Pays-Bas : une terre d’immigration Définition d’un quartier Etymologiquement un quartier c’est le quart d’un objet (un fruit, la lune, etc.), ou le quart d’une étendue. C’est devenu par la suite un terme pour désigner une partie d’un espace...

ENCADREMENT DE LA DISTRIBUTION DE CREDIT

Qu’est-ce que le crédit ?   Etymologiquement, le terme « crédit » nous vient du mot latin « credere » qui signifie « confiance ». Autrement dit, la relation de crédit est une relation fondée sur la confiance réciproque qui...

PFE La mobilisation de la violence à des fins politiques: la crise zimbabwéenne au regard du droit international des droits humains (2008-2013)

LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS HUMAINS La violence comme instrument politique et partisan La campagne de violences lancée par le régime et pilotée par les securocrats et le JOC en 2008 a observé certaines pratiques relativement rigoureuses dans l’exécution des...

Subvention à l’efficacité énergétique

Subvention à l'efficacité énergétique Applications : Politiques environnementales neutres au plan fisscal Dans ce chapitre, nous appliquons notre modèle à l'analyse de la régressivité ou de la progressivité de cinq politiques environnementales, soit une taxe sur l'énergie, une subvention à...

La légitimité du principe de solidarité des compétences légale et juridictionnelle en droit pénal international

Le préalable législatif dû au découpage de la qualification en droit pénal international Là encore, le système existant en droit pénal international et droit international privé diffère fortement. C’est M. Lombois qui, suite à une analyse comparative entre ces deux...

Weaker parties in Online Arbitration

The formal rules adaptations needed for enforceability of online arbitration agreements concluded with weaker parties Principles of Lex Mercatoria, laying down general principles of law, are identical to Lex Informatica, which help in developing some principles for the adjudication of...

Les activités autorisées de l’ASBL en droit belge

Nécessité d’adopter une loi pour mettre en œuvre la liberté d’association en Belgique Malgré sa consécration constitutionnelle, la liberté d’association était en réalité un leurre en Belgique pendant le XIXe siècle principalement pour deux raisons. La première est que le...

Le Mécanisme de Surveillance Unique des établissements de crédit européens

Présentation générale du Mécanisme de Surveillance Unique Au terme des négociations autour de la supervision prudentielle, il fut décidé de centraliser la supervision des établissements de crédit relevant du droit des États membres de la zone euro en confiant la...

Le statut d’artiste en droit

Définition donnée à la notion d’ «artiste» Les représentants de l’OIT et de l’UNESCO ont éprouvé de la difficulté à proposer une définition conceptuelle de l’artiste . Dans un premier texte, le représentant de l’UNESCO a proposé, aux experts du...