Mise en place d’un observatoire local de l’habitat

Le Syndicat Intercommunal de la Zone Verte du Grésivaudan (SIZOV) s’est engagé dans une démarche d’étude du fonctionnement du marché local de l’habitat au cours de l’année 2004 et a sollicité le Pact de l’isère pour mener cette étude. Le SIZCV est un syndicat à vocation multiple et n’est pas considéré comme établissement pubhc de coopération intercommunale il n’a de ce fait pas la compétence pour établir un Programme Local de l’Habitat. Ce document constitue une démarche de cadrage sur la situation du fonctionnement local du marché du logement qui n’a pas la portée institutionnelle du PLH. Ce document apporte cependant les éléments de connaissance du marché local du logement, ainsi que les propositions d’orientation répondant aux besoins identifiés. Ce document comporte une présentation générale du territoire, un diagnostic présentant problématiques et enjeux relatifs à l’habitat, et des perspectives d’évolution qui justifient la mise en place d’une politique de l’habitat, traduite par les orientations et pistes d’action. Cette démarche d’étude «type PLH » a été menée en plusieurs étapes et a fait l’objet de plusieurs ateliers avec le Pact de l’lsére, les élus et techniciens du SIZOV qui ont enrichi la réflexion, notamment les ateliers relatifs au diagnostic de l’habitat en juin et septembre 2005, au financement du logement social en novembre 2005, aux perspectives d’évolution de la population et de la construction en mai 2006, ainsi qu’au programme d’actions et financement du logement public en juin 2006. Suite à une problématique du vieillissement de la population apparente, une enquête auprès des personnes âgées a été menée par le Pact de l’isère conjointement avec les communes du SIZOV, afin de cerner les besoins et attentes de ces populations. Les résultats ont fait l’objet d’une attention particulière et ont été pris en compte dans cette étude, afin de proposer des réponses adaptées â ces populations. Ce document destiné aux élus du Syndicat Intercommunal de la Zones Verte du Grésivaudan traduit la politique de l’habitat mise en place sur le territoire d’étude qui comprend les communes de Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-lès-Eymes.

Présentation du territoire d’étude / contexte de la commande 

Le territoire d’étude du Syndicat Intercommunal de la zone verte du Grésivaudan (SIZOV) appartient à un ensemble plus vaste, la Région Urbaine Grenobloise, qui correspond au bassin de vie et d’emploi de la région grenobloise. La région urbaine est un vaste espace intégrant l’Aire Urbaine de Grenoble et son Unité Urbaine au sens INSEE. Le territoire du SIZOV à proximité de la ville de Grenoble, est inclus dans son unité urbaine et son aire urbaine et s’inscrit alors dans cette dynamique territoriale.

La rareté du foncier disponible, couplée aux contraintes géographiques et à la volonté affichée de préserver les espaces naturels rendent le développement de la région urbaine grenobloise très limité. Le centre de l’agglomération est densément urbanisé et manque de disponibilité foncière. Ce manque de disponibilité foncière génère un coût élevé des valeurs foncières et un desserrement urbain vers les périphéries qui disposent de capacités foncières plus importantes.

Le desserrement de l’agglomération grenobloise s’étend par ces plaines et s’est montré particulièrement fort au cours de la dernière décennie. Il s’est ainsi traduit par une périurbanisation très intense.

Une tendance lourde à la périurbanisation 

L’urbanisation progresse par les vallées et est également renforcée par les différents moyens de desserte (par voies routières et ferroviaire) permettant les dessertes locales. Les périphéries à proximité de l’Agglomération se retrouvent saturées par leur manque progressif de disponibilité foncière et le desserrement urbain s’étend toujours plus loin.

Les espaces périurbains se développent actuellement plus rapidement que le centre saturé. Ces espaces se caractérisent par une croissance démographique plus soutenue que l’Agglomération et particulièrement dans le Grésivaudan qui représente le secteur périurbain le plus attractif de la région urbaine grenobloise. Sa croissance démographique reste supérieure à 2 % par an.

Le schéma directeur de la région grenobloise soutien largement cette croissance et recommande au secteur du Grésivaudan de promouvoir une capacité d’accueil de population et d’emplois pour faire face à une croissance soutenue mais plus mesurée qu’auparavant.

Un territoire périurbain à proximité de l’Agglomération grenobloise: un secteur très attractif

Le territoire d’étude se compose de quatre communes (Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint Ismier et Saint-Nazaire-lès-Eymes) appartenant toutes au Syndicat intercommunale de la zone verte du Grésivaudan .

Il appartient au Grésivaudan, un ensemble plus vaste situé entre les falaises rocheuses du massif de la Chartreuse et les balcons de Belledonne. La vallée du Grésivaudan, traversée par l’isère, est un territoire linéaire qui relie Grenoble à la Savoie. Le territoire d’étude, situé sur la rive droite, est exposé au sud sur les coteaux ensoleillés. Ce territoire périurbain réputé pour son cadre de vie est un secteur de la région urbaine grenobloise particulièrement attractif.

Le secteur du Grésivaudan présente le plus C fort taux de croissance démographique de la région urbaine grenobloise, cumulant excédent naturel et lE Territoire détude excédent migratoire. Cette croissance se traduit par une urbanisation intense, principalement sous forme d’habitat pavillonnaire et entraîne une pression foncière particulièrement forte et la saturation progressive des territoires en proche périphérie de l’Agglomération Grenobloise.

Le territoire d’étude se situe en limite de l’Agglomération Grenobloise (Grenoble Aipes Métropole) à proximité directe de Grenoble. Les voies de communication routières facilitent la desserte de ce territoire autant par les transports collectifs (bus) que par les transports individuels (routes et autoroutes présentant un échangeur à Montbonnot-Saint-Martin) et alimentent le desserrement urbain de l’agglomération grenobloise.

Le Syndicat Intercommunal de la zone verte du Grésivaudan et ses territoires de contractualisation

Il convient de préciser le contexte dans lequel le territoire d’étude s’insère et également aux dynamiques plus larges auxquelles il participe. Il est intégré à plusieurs territoires de projets dont les principaux sont la région urbaine grenobloise, et le Pays du Grésivaudan, dont les projets sont retranscrits dans le schéma directeur et la charte de développement durable du Pays du Grésivaudan.

Le Schéma Directeur de la Région Urbaine Grenobloise, mis en place en 2000 à l’échelle de la région urbaine grenobloise et préconise des orientations de développement à l’échelle du Grésivaudan s’appuyant sur un rythme de croissance soutenu – urbanisation maîtrisée et dense — et la protection d’espaces.

II contribue à une forte croissance du Grésivaudan et recommande sur ce secteur de promouvoir une capacité d’accueil de population et d’emplois pour
• Pays du Grésivaudan taire face à une croissance soutenue, mais plus mesurée qu’auparavant. Il prévoit C Grenob(e Pipes métropole Les (armoires l’accueil de 11000 logements neufs
– de contractualisation (répartis sur la vallée et les ensembles— Penmetre du Sciierna Directeur . montagneux) favonsant une diversificahon de l’offre et le renforcement de l’habitat collectif dans les centres bourgs.

Sur l’axe urbain majeur allant de Monibonnot-Saint-Martin à Saint-Nazaire-lès Eymes, 2700 logements sont prévus sur une période de 20 ans, soit une construction de 135 logements par an en moyenne sur les communes de Montbonnot-Saint-Martin, Riviers, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-lès-Eymes. Sur ce même secteur, 55 hectares sont destinés à l’accueil d’activités économiques.

Le Pays du Grêsivaudan auquel appartient le territoire d’étude, est géré par le syndicat mixte du Pays du Grésivaudan depuis la fin 2003. Son périmétre définiUf a été approuvé en 2004, mais la volonté de développer un projet à l’échelle du Grésivaudan est ancienne. Cette démarche s’inscrit dans une habitude de réflexion, de développement et d’aménagement du territoire menée depuis les années 70. Il est un niveau privilégié de partenariat et de contractualisaion qui facilite à l’échelle du territoire la coordination des politiques des différents partenaires que sont ‘Bat, la Région et le Département. Le Pays a défini un projet global de développement à l’échelle du Grésivaudan dont les orientations majeures sont contenues dans la charte de Pays qui a été approuvé par les communes et intercommunalités en 2003. Ce projet s’appuie entiérement sur le schéma directeur de la région grenobloise dont il appliquera les orientations d’aménagement de l’espace. Sa politique de l’habitat vise à développer la mixité urbaine et précise la nécessité de développer du logement locatif et particuliérement du logement social. Cette politique s’appuie sur la volonté d’une maîtrise foncière à l’échelle du Grésivaudan. La réflexion porte sur une éventuelle intégration des communes du Grésivaudan à l’établissement public foncier local couvrant l’agglomération grenobloise ce qui pourrait permettre une plus grande maîtrise fonciére des espaces périurbains.

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Table des matières

Introduction
Présentation du territoire d’étude et contexte de la commande
Diagnostic habitat
I. Evolution socio-économique du SIZOV
Evolution démographique
Evoluhon économique
II. Structure du parc de logements du SIZOV et évolution
III. La demande locative
IV. Le marché immobilier et foncier
Analyse du marché du locatif privé
Analyse du marché de l’accession à la propriété:
Perspectives d’évolution
Rappel des problématiques et enjeux relatifs à l’habitat, concernant le territoire du SIZOV
I. Perspectives d’évolution démographique
Il. Perspectives d’évolution des valeurs foncières et immobilières
lii. Perspectives d’évolution de la construction neuve
IV. Perspectives Habitat sur le SIZOV
Orientations et pistes d’action
I. Orientations stratégiques
Il. Programme d’actions pour les familles
Production de maisons individuelles
Le développement d’une offre en maisons individuelles dans l’habitat existant
III. Programme d’actions pour les populations aux revenus modestes
Production de logements locatift sociaux
IV. Programme d’actions pour les personnes âgées
Réalisation de logements à destination des jeunes, dans les résidences individuelles
Adaptation des logements
Réalisation de logements collectifs ou semi individuels préadaptês
Réalisation de logements sociaux préadaplés
V. Le suivi du programme d’actions
Mise en place d’un observatoire local de l’habitat
Conclusion

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