Vers la suppression de l’exterritorialité au Siam

L’ouverture du pays et le système juridique du Siam sous les règnes de Rama V et Rama VI

C’est certainement un poncif d’affirmer que le XIXe siècle a été un siècle d’expansion
économique particulièrement en Europe, alors siège de la plupart des plus grandes puissances mondiales. Ces grandes nations, qui réussissaient leur révolution industrielle, devaient chercher des marchés dans les pays lointains afin d’y exporter leurs produits manufacturés. A l’époque qui nous intéresse, entre 1868 et 1925, le Siam a connu les règnes de deux rois, le roi Rama V (1868-1910) et le roi Rama VI (1910-1925). C’est pendant leurs règnes que le pays a entrepris d’entrer dans une phase de modernité. Ces deux rois avaient une même volonté, celle de la modernisation de leur royaume en s’appuyant sur l’expérience des pays occidentaux. C’est la raison pour laquelle ils ont établi des contacts avec l’Occident, contacts qui sont marqués dès le début par le choix de le connaître et d’en comprendre les systèmes politiques, la culture et l’économie, pour tenter de les appliquer, en les adaptant, au développement de leur royaume.

Lorsqu’il décida de s’engager dans la tâche, primordiale pour lui, du développement de son pays, le roi Rama V (1868-1910) commença d’abord par la mise en œuvre de réformes dans de très nombreux domaines tels que l’administration, la justice, les postes, les chemins de fer pour les transports intérieurs, l’éducation et la banque, ainsi que l’abolition de l’esclavage et des corvées dues par les hommes libres ou Phrai Luang. Cet ensemble de mesures, qui marque la transformation radicale d’un royaume demeuré malgré tout très archaïque, tant économiquement que socialement, a sans doute eu un rôle dans le maintien de l’indépendance relative du Siam alors que la France et la Grande-Bretagne renforçaient leur mainmise sur les voisins du royaume, les Etats malais et la Birmanie d’une part, le Vietnam actuel, le Cambodge et le Laos d’autre part. Son fils et successeur, le roi Rama VI (1910 1925), premier monarque siamois, nous l’avons déjà évoqué, à avoir fait toutes ses études à l’étranger, poursuivit cette œuvre réformatrice : il mit particulièrement en application un ensemble de mesures destinées à développer l’éducation ; si les principes d’une instruction obligatoire furent mis en place, ils ne purent pas vraiment être appliqués d’une façon générale dans le royaume. Il faut aussi rappeler que c’est sous ce règne que, pour la première fois au Siam, nous pouvons remarquer une contestation du système monarchique, puisque, en 1912, des officiers peut-être inspirés par les révolutions survenues par exemple en Chine ou dans l’Empire Ottoman, tentèrent un coup d’Etat qui ne put pas aboutir. Du point de vue des rapports avec les grandes puissances  occidentales, il convient de souligner l’habileté diplomatique que Rama VI sut mettre en œuvre lorsque, dans la dernière année de la Première Guerre Mondiale, il eut l’intelligence de déclarer la guerre aux Empires Centraux et, ayant envoyé des soldats en Europe, de pouvoir entrer, sur un pied d’égalité avec les puissances coloniales présentes en Asie du Sud-est, dans le concert des nations : c’est à la suite de cette entrée dans le conflit aux côtés des puissances alliées que le Siam put être compté parmi les Etats fondateurs de la Société des Nations.

Le Siam et ses contacts avec les pays occidentaux 

Le Siam a commencé à avoir des contacts avec l’Occident un siècle et demi après la fondation du royaume d’Ayutthaya (1350-1767). Sans évoquer les voyageurs ou les missionnaires qui y sont passés bien avant, parfois en route vers l’Extrême-Orient, nous pouvons rappeler que c’est dès 1511, sous le règne du roi Ramathibodi II (1491-1529), alors qu’ils se préparent à attaquer Malacca, dont ils s’empareront la même année, que les Portugais envoient leur première ambassade au Siam. Ils joueront d’ailleurs un rôle important dans les guerres entre les royaumes de la région en s’engageant comme mercenaires, à cause de leur expertise dans l’emploi des armes à feu. Un siècle plus tard, arrivèrent successivement d’autres nations européennes ; alors qu’en 1516 les Portugais avaient installé une factorerie àPattani,  le premier navire anglais apparut sur les côtés siamoises en 1613, bientôt suivis des Hollandais qui s’installèrent dans un « camp » à l’extérieur des murailles de la capitale. C’est sous le règne du roi Naraï (1656-1688) que les missionnaires français des Missions Etrangères de Paris, suivis de missions diplomatiques et d’un contingent militaire arrivèrent à leur tour : nous nous souviendrons que c’est là la raison de la « Révolution » de 1688. Nous pouvons ici nous rendre compte que le Siam, malgré quelques vicissitudes, avait acquis une très grande habitude des relations diplomatiques et commerciales avec les puissances occidentales, ceci depuis de nombreux siècles. Cependant, nous devons bien comprendre que les circonstances dans lesquelles, à la période qui nous intéresse, les Européens vont faire leur réapparition en force en Asie du Sud-est, sont désormais bien différentes de celles qui avaient régné pendant les premiers siècles de ces contacts.

Les aspects commerciaux et juridiques

Au début du XIXe siècle, la Grande-Bretagne prend pied en Asie du Sud-est à l’occasion de la première guerre avec la Birmanie ; à cause de sa longue tradition d’accueil des étrangers, mais aussi, certainement d’une vision de politique extérieure qui pouvait se réjouir de l’affaiblissement de son voisin occidental, le Siam accueillit favorablement l’arrivée des Britanniques dans la région. C’est dans ce cadre que nous pouvons comprendre que, dès le règne de Rama III (1824-1851), le Siam se soit intéressé à la conclusion d’un traité de commerce avec la Grande-Bretagne, lequel fut signé en 1826. Cette convention commerciale se concentrait sur les intérêts britanniques et portait évidemment sur la liberté des échanges : n’oublions pas que la Révolution industrielle contraignait les Anglais à rechercher sans cesse d’élargir un marché au niveau mondial pour leurs produits manufacturés. Cependant, peut-être parce que les Siamois n’avaient pas une pratique des conventions diplomatiques à l’occidentale, et bien qu’on puisse la regarder comme ouvrant l’ère des rapports du Siam avec la culture et la civilisation européennes, cette convention de 1826 ne fut pas vraiment scrupuleusement respectée et Bowring nous a laissé la liste de nombreuses violations qu’il a pu relever du côté des Siamois: 1 Établissement de lourdes taxes à l’exportation du sucre, du fer, du poivre, de l’huile
2 Suppression de la liberté du commerce par l’établissement de certains monopoles ;
3 Prohibition de l’exportation du bois de teck et du sel ;
4 Établissement de taxes à l’importation sur les fers étrangers .

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Table des matières

REMERCIEMENTS
AVERTISSEMENT
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER
L’ouverture du pays et le système juridique du Siam sous les règnes de Rama V et Rama VI
1.1 Le Siam et ses contacts avec les pays occidentaux
1.1.1 Les aspects commerciaux et juridiques
1.1.2 Le Siam et son commerce international : la libéralisation du commerce franco-siamois
1.1.3 Le développement du pays dans plusieurs directions : l’éducation ; la construction des chemins de fer ; l’abolition de l’esclavage
1.2 Le système juridique siamois avant et sous les règnes de Rama V et Rama VI
1.2.1 L’influence hindoue dans l’ancien droit siamois
1.2.2 Le droit dans la Loi des Trois Sceaux et ses évolutions
1.2.3 Le point de vue des Occidentaux sur l’ancienne loi siamoise : les peines
1.3 Les sources de difficultés causées par les Étrangers
1.3.1 Le privilège d’exterritorialité juridictionnelle
1.3.2 L’établissement des juridictions compétentes réservées aux Etrangers
CHAPITRE II
L’évolution des relations franco-siamoises par rapport aux traités renouvelés : du régime
d’exception à la marche vers le recouvrement de la plénitude du droit de souveraineté siamoise :
les traités de 1856, 1867, 1893, 1904 et 1907
2.1 Traité du 15 août 1856
2.1.1 L’institution des Consuls, la protection et l’assistance entre les Etats franco-siamois
2.1.2 Les libertés reconnues aux Français résidant dans le territoire siamois
2.1.3 Les obligations fiscales des Français au Siam
2.2 Le traité franco-siamois de 1867
2.2.1 La question du Cambodge
2.2.2 La solution pour la question du Cambodge
2.3 Le traité franco-siamois de 1893
2.3.1 L’histoire et la question du Mékong
2.3.2 A la recherche d’une solution pour la question du Mékong
2.3.3 La pression franco-siamoise
2.3.4 La solution de l’antagonisme franco-siamois
2.4 La convention franco-siamoise de 1904
2.4.1 Les négociations franco-siamoises
2.4.2 La convention du 7 octobre 1902
2.4.3 La convention du 13 février 1904
2.4.4 Les résultats après la conclusion de la Convention de 1904
2.5 Le traité franco-siamois de 1907
2.5.1 Les négociations franco-siamoises avant le traité de 1907
2.5.2 Le traité du 23 mars 1907 et les accords annexés
CHAPITRE III
La réforme juridique siamoise et les Conseillers législatifs sous les règnes de Rama V et Rama VI
3.1 La réforme juridique siamoise suivant le modèle juridique d’Europe continentale
3.1.1 La raison de choisir la Civil Law pour la législation siamoise
3.1.2 L’historique de la Codification siamoise
3.1.3 La Civil Law et son avantage sur les corrections des traités avec les Etrangers
3.2 Les Conseillers législatifs pour la tâche juridique au Siam
3.2.1 Les experts législatifs étrangers et siamois
3.2.2 Les juristes français et siamois, leurs situations et méthodes de travail
3.2.3 Le royaume de Siam après la nouvelle codification occidentalisée
3.3 La tendance de la création de voie juridique au pays sous l’égide du nouveau modèle juridique
3.3.1 L’établissement de l’Ecole de droit et son programme d’enseignement
3.3.2 La tendance d’études des juristes siamois en France
CONCLUSION

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