Soutenance mémoire
Un survol des débats entre les deux approches
Il Y eut un certain temps où la problématique concernant le rôle que l’État devrait jouer dans la distribution des richesses était discuté de manière intelligente et avec beaucoup d’enthousiasme par les cercles de penseurs et les hommes politiques. Le débat portait alors sur quelle fonne de distribution des richesses serait en mesure d’accomplir les buts sociaux et économiques que l’on se serait donnés en tant que société. Et non si l’État devait s’abstenir d’agir pour influencer la distribution des richesses dans la société. Cependant, depuis les années soixante-dix, il y a eu un important changement dans le caractère idéologique des discussions concernant les politiques publiques dans le monde entier. Alors que nous étions au tournant des années quatre-vingt-dix, les défenseurs des politiques de l’État providence étaient tous sur la défensive et n’ étaient pas en accord sur le fait que ces politiques représentaient un but politique ayant de la valeur. Alors qu’auparavant le bien-être de tous les citoyens faisait partie intégrante de la responsabilité collective, la vision est désonnais que chaque personne doit prendre entière responsabilité de ce qui lui arrive et par conséquent, de son bien-être. De nos jours, le but politique semble beaucoup plus d’en finir avec l’État providence tel qu’on le connait et de le remplacer par des mesures sociales qui aideraient seulement les personnes ayant de sérieux handicaps, soit ceux qui ne peuvent pas prendre soin d’eux-mêmes. De nos jours, l’intervention gouvernementale pour générer une distribution des richesses plus égalitaire est perçue par beaucoup comme une tentative contrevenant à l’efficacité économique et autodestructrice.
La bourse de Stakeholder de Bruce Ackerman et Anne Alstott
La première des théories proposant une nouvelle forme de système de redistribution des richesses que nous allons examiner est celle de la bourse de stakeholder de Bruce Ackerman et Anne Alstott. Leur œuvre, The Stakeholder Society, dans laquelle la majorité de leur discours en matière de justice distributive est élaboré est indéniablement l’un des mieux formulés à ce jour. Le problème principal dans notre société auquel Ackerman et Alstott essaient de répondre est celui de l’ égalité des chances et des opportunités. Ces deux auteurs tenteront de régler le problème de l’inégalité des chances qui gangrène la société moderne. Le défi philosophique consiste alors en trois choses. Il faut construire un libéralisme prenant en compte l’individualisme de manière sérieuse, qui reconnait que le point de départ de chaque individu est façonné par ses opportunités économiques et éducationnelles et donnant à l’État un rôle constructif potentiel dans la distribution de ces opportunités. TI faut aussi spécifier que cette théorie n’ élabore pas un programme pour les pauvres de la société. Elle se concentre à réaliser l’idéal de liberté et d’opportunités pour tous les citoyens. Cependant, il ne faut pas prendre la Stakeholder Society comme quelque chose visant à éliminer toute trace d’inégalité au nom de l’ égalité des chances. Les auteurs stipulent très clairement que leur théorie représente un moyen comme un autre et qu’ils seraient heureux de supporter d’ autres programmes visant à assister les groupes plus vulnérables au sein de la société.
La bourse
Le cœur de la théorie de la stakeholder society développée par Bruce Ackerman et Anne Alstot est l’attribution de bourses totalisant quatre-vingt mille dollars à toute personne entrant dans la vie de jeunes adultes. La distribution de ce montant d’argent s’étendrait sur quatre années consécutives, à raison de vingt mille dollars par ans. Ce montant d’argent a été choisi d’une part pour donner à tous les citoyens un coussin d’argent pour les protéger contre la nature instable des marchés économiques. D’ autre part, ce montant permettrait à quelqu’un voulant poursuivre ses études au-delà du diplôme d’études secondaires d’accomplir cela avec une bonne assurance fiscale. Une personne voulant atteindre un diplôme de quatre ans de niveau universitaire pourrait le faire avec quatre-vingt mille dollars et se retrouver avec relativement peu de dettes si elle travaille entre-temps. De plus, si une personne ne désire pas poursuivre des études audelà de son diplôme secondaire, quatre-vingt mille dollars est une bonne somme d’argent pour poursuivre n’importe quel but qu’elle désire. Bref, que ce soit pour financer les études, fonder une entreprise ou voyager autour du monde, quatre-vingt mille dollars est une somme raisonnable pour avoir la liberté de choisir ce que l’on veut vraiment faire quand on entre dans sa vie de jeune adulte selon les calculs de Bruce Ackerman et Anne Alstott. De plus, selon ces calculs, il serait possible pour la société de financer une plus grande bourse que quatre-vingt mille dollars. Mais les auteurs se contentent de ce montant pour que la stakeholding society devienne une sorte de catalyseur pour inciter plus de réformes au nom d’une vraie égalité des chances.
Bien sûr, cette dynamique culturelle ne pourra pas se faire d’ un jour à l’ autre, il devra y avoir un moment de transition avant d’arriver à la société idéale d’Ackerman et Alstott. Cette transition se fera sous une plus grande institutionnalisation du principe de prêt, où l’État fournira un certain support aux tout premiers bénéficiaires, que ce soit en les conseillant sur leurs choix particuliers ou en les aidant dans la diversification de leurs portes-folios. De plus, dans cette ère de transition, les personnes venant tout juste de passer l’ âge de réclamation de leurs bourses ne seront pas oubliées. Celles-ci seront quand même en mesure de faire une demande pour une certaine somme d’ argent pouvant les aider dans la poursuite de leurs projets. Cependant, cette somme serait moindre que les quatre-vingt mille dollars attribués aux premiers vrais bénéficiaires, mais elles ne seront pas complètement oubliées par la société. Mais, ne nous attardons pas trop longtemps sur cette phase de transition entre la société moderne et la stakeholder society puisque nous y reviendrons plus tard.
Justification de la bourse
Dans cette section, nous étudierons les arguments que ces auteurs avancent pour justifier leur proposition. La justification principale développée par Bruce Ackerman et Anne Alstott pour ce modèle de redistribution des richesses concerne l’égalité des chances. Ces deux auteurs constatent que même si la société libérale est fière de croire en l’égalité des chances pour chaque citoyen, il en est autrement en réalité. En effet, plusieurs éléments économiques, sociaux, génétiques et autres font en sorte qu’il y a une grande inégalité des chances dans notre société. En offrant à chacun une bourse de quatre-vingt mille dollars, les auteurs croient que cela améliorerait beaucoup l’égalité des chances, même s’ils ne prétendent pas pouvoir éliminer toutes les inégalités à l’aide de cette redistribution des richesses. Aussi, il y aura une présentation des bénéfices intérieurs et extérieurs tels qu’une amélioration des relations interpersonnelles ainsi que la création d’un but que les jeunes pourront espérer atteindre.
L’ égalité des chances
La principale justification de la bourse amenée par Bruce Ackerman et Anne Alstott est intrinsèquement reliée à la notion de citoyenneté. Selon la constitution de la plupart des sociétés libérales, tous les citoyens sont considérés comme étant égaux et libres. Cependant, dans la société actuelle, il est facile de voir que ces principes ne sont pas appliqués. Chaque personne nait dans des conditions différentes, certains naissent dans des familles pauvres, d’autres dans des familles riches. Il en est de même pour les conditions dans lesquelles on grandit, les écoles que l’on fréquente, les quartiers où l’on évolue, etc. De plus, les inégalités entre les riches et les pauvres ne cessent de grandir et d’affecter la vie de millions de gens à travers le monde. Tous ces facteurs s’accumulent pour aboutir à une société où une minorité de gens sont visiblement dans une meilleure position pour réaliser leurs projets, leurs ambitions, leurs rêves. Dans une société voulant donner une chance à tous d’accéder à des postes réputés, bien rémunérés avec une belle promesse d’avenir prometteur, cela ne fait pas sens. La raison pour laquelle Bruce Ackerman et Anne Alstott tentent de proposer un système de redistribution des richesses comme celui qui est exposé ici est pour offrir une véritable et juste égalité des chances à tous. «We are interested in opportunities, not outcomes. As liberals, we believe that each citizen should be free to shape her outcomes as she thinks best. But as activist liberals, we emphasize the failure of the capitalist system to give each citizen an equal opportunity to exercise this freedom as she goes about the task of shaping her life.»8 Alors, la raison principale pour l’élaboration de cette justice distributive réside dans la conviction que chaque citoyen devrait avoir une véritable égalité des chances et que tout le monde devrait être en mesure de poursuivre sa conception du bonheur de la manière dont il croit être la meilleure. Cependant, il faut souligner que Bruce Ackerman et Anne Alstott ne prétendent pas que leur proposition éliminera toute forme d’inégalité existante faisant entrave à l’égalité des chances. Ils concèdent que les inégalités comme le racisme, la misogynie, et toute autre forme de préjugés devront être abordées de manière institutionnelle.
Alors, l’approche du stakeholding de Bruce Ackerman et Anne Alstott fait en sorte que chaque citoyen est en mesure de demander sa part de la richesse de la société sous la forme d’une bourse seulement parce qu’il est un être humain. En tant qu’être humain, chaque personne est en mesure de façonner ses propres plans de vie et tous auront désormais les moyens de vraiment faire la différence et de vraiment avoir un pouvoir sur la direction dans laquelle sa vie se déroule. L’approche du stakeholding prend alors un pas concret vers un état d’égalité initiale en reconnaissant l’individu et non le groupe. La proposition d’Ackerman et d’Alstott représente des programmes universels en répondant aux droits de chaque individu’ à une part de la richesse que les générations précédentes ont réussi à amasser. De plus, par ce système de distribution des richesses, le stakeholding peut être vu comme une proposition promettant une vraie liberté pour tous de réaliser leurs rêves au lieu d’une théorie voulant simplement amener une forme de justice pour la classe travaillante. Elle offre des ressources de manière inconditionnelle et elle refuse de porter un jugement moral comme quoi le travail rémunéré doit faire partie intégrale d’une bonne vie et d’une vie valant la peine d’être vécu.
Les bénéfices directs
Un bénéfice direct de cette proposition est évidemment l’augmentation des possibilités d’avenir des personnes en général. En ayant accès à la bourse de quatre-vingt mille dollars, les bénéficiaires auront désormais l’indépendance nécessaire pour acquérir la formation qu’ils jugent nécessaire pour vivre une vie qui vaut la peine d’être vécue selon leurs propres standards. Désormais, les individus auront plus de liberté dans le choix de travail et d’activités auxquels ils veulent participer. Dans cette optique, «it will be up to each of them to decide how much, and what kind of, work to do. In making this choice, they will each have eighty thousand dollars in their pockets, and this fact may make them either more or less willing to accept low-wage jobs. But the final judgement will be their own.» De cette manière, les jeunes adultes autrement considérés comme plus pauvres atteindront un nouveau sommet de liberté auquel seulement les personnes les plus fortunées avaient droit. Alors, chaque bénéficiaire sera en mesure d’affronter le futur avec la tête haute et la confiance d’une personne libre de faire ses propres choix. Il aura les ressources nécessaires pour faire face aux défis économiques tout en tenant le menton bien haut et en soutirant le plus des opportunités qui s’offriront à lui. Certains réussiront avec brillance tandis que d’autres échoueront, mais chacun d’entre eux aura eu une véritable chance d’atteindre le bonheur de la manière dont il le désire. Et même ceux qui auront échoué auront la connaissance qu’ils auront fourni à leurs enfants une opportunité égale comme celle qu’ils ont eu la chance d’avoir. Eux aussi seront des citoyens avec leur propre part des richesses de la nation. La proposition de Bruce Ackerman et Anne Alstott peut briser la tradition des inégalités toujours grandissantes entre les riches et les pauvres et la tradition élitiste de l’ingénierie sociale en donnant à chacun une partie des richesses et, le laisser inaugurer un nouvel âge de liberté. «The stakeholding society is no utopia. But it does provide a genuine alternative to social division and moral drift. Rather than entrusting our fate to the invisible hand, this generation of Americans has work to do ifit is to be equal to our political ideals.».
Un autre bénéfice direct est que, selon les auteurs, la proposition créerait un espace pour la réflexion civique dans des millions de vies qui sont présentement dominées par l’anxiété économique. Ceci serait dû au fait que moins d’individus se retrouveraient dans une situation économique précaire, ce qui ferait en sorte qu’ils auraient plus d’énergie et alors pourraient se tourner vers d’autres préoccupations. De cette manière, les bénéficiaires auraient la chance de s’intéresser et de participer aux débats et efforts sociaux, environnementaux, politiques et autres. Les citoyens pourraient alors devenir beaucoup plus actifs dans ces domaines qu’ils ne l’étaient auparavant. Ce bénéfice ferait aussi en sorte que les démagogues seraient moins attrayants et les citoyens seraient plus enclins à considérer le long terme. Alors, la facilité d’accès à la propriété entrainerait une plus grande stabilité et qualité de la vie politique.
Les bénéfices indirects
Un des bénéfices indirects de l’instauration de cette forme de redistribution des richesses est la création d’un lien social entre les plus pauvres et les plus riches. En monopolisant l’imposition sur la richesse pour les bourses destinées aux bénéficiaires, il y a plus qu’un élargissement des fonds disponible qui se produit. Selon les deux auteurs, cela aura comme effet de créer un lien entre les riches et les pauvres se manifestant comme une responsabilité de contribuer au départ de chaque jeune adulte. « We are creating a new bond between haves and have-nots, between the old and the young. In paying the wealth tax, each citizen will be recognizing that he does have a con crete responsibility to assist his fellow Americans who are starting out in life in search of the American dream.»
Un autre bénéfice indirect serait une amélioration de l’environnement social. En effet, selon les auteurs, à mesure que la stakeholder society prend forme, les anxiétés de classes devraient disparaître. À mesure que les enfants évoluent au sein de cette nouvelle société et se préparent à recevoir leurs bourses, les enfants pauvres devraient adopter les valeurs de la classe moyenne. Alors, la transition vers une intégration raciale et économique des personnes les plus démunies se fera plus aisément.
Le financement
En 2000, Bruce Ackerman et Anne Alstott estimaient le coût de la stakeholder society à 255 milliards de dollars. Ceci semble être une somme astronomique, mais dans le passé, il ya eu des investissements comparables. Par exemple, aux États-Unis il y a eu le GI bill of rights à la suite de la Deuxième Guerre mondiale. Cette initiative était financée par des contribuables moins fortunés et payait des taxes plus lourdes qu’aujourd’hui. Alors, le financement d’un tel projet est possible si les bonnes mesures sont adoptées.
Cette section aura pour but de présenter les moyens de financement que les deux auteurs ont prévu pour ce grand projet. Tout d’ abord, Ackerman et Alstott proposent qu’il y ait un remboursement à la mort des bénéficiaires. Ce paiement prendrait en compte le montant initial de la bourse ainsi que les intérêts accumulés au fil des ans. Il faut aussi ajouter que cela se fait sur une base de possibilité. C’est-à-dire, que l’argent sera pris s’il existe, sinon, il n’y aura pas de dette qui sera transférée aux proches du défunt. Puis, il pourrait y avoir une taxe de confiance qui serait imposée aux bénéficiaires de la bourse. Cette taxe serait mise en oeuvre pour s’assurer qu’une partie du montant de la bourse et des intérêts soient remboursés au lieu de risquer de ne rien recevoir à la mort de la personne. De plus, le moyen principal de financement pour la bourse de stakeholder serait une imposition d’environ deux pour cent sur la richesse. Cette imposition affecterait seulement les personnes les plus riches de la société et éviterait que ce fardeau repose sur les épaules des personnes les plus pauvres et des gens faisant partie de la classe moyenne. Par la suite, nous verrons la justification du financement, à savoir pour quelle raison Ackerman et Alstott ont décidé d’utiliser ces moyens pour amasser l’argent qui servira pour la redistribution.
Le remboursement à la mort
La première mesure de financement que les deux auteurs mettent en avant est une forme de remboursement de la bourse à la mort des bénéficiaires. Au cours du temps, les bénéficiaires eux-mêmes devraient jouer un rôle de plus en plus important dans le financement de l’initiative présentée ici. Au fur et à mesure que les premiers récipiendaires des bourses distribuées par l’État décèdent, il devrait être attendu d’eux de rembourser la bourse de quatre-vingt mille dollars qu’il leur a été attribuée dans le fond commun avec intérêt. Chaque personne devrait alors rembourser à l’État la somme de deux cent soixante mille .dollars. Les auteurs arrivent à ce montant en calculant le quatrevingt mille dollars avec un taux d’intérêt égal au taux d’inflation, soit deux pour cent, pendant soixante ans. «If we use an interest rate of 2 percent to reflect the real rate of productivity growth in the economy an eighty-year-old would then awe about $250,000 in 1997 dollars»16. La procédure du remboursement à la mort est assez simple. Quand une personne trépassera, ses biens matériels tels que sa maison, sa voiture, ses meubles, etc., seront saisis et vendus et les actifs que le décédé aura accumulés dans divers placements seront récupérés par l’État jusqu’à ce que la bourse et les intérêts soient remboursés. C’est seulement par la suite que les personnes éligibles à un héritage pourront se diviser le reste des biens et fonds que l’individu décédé a laissé derrière lui. Alors, «[f]amily members should be allowed to claim large inheritances only after the stakeholder has paid back the eighty thousand that helped give him a start in life.»1 7 Ceci serait la situation habituelle pour une personne célibataire. Cependant, si cette personne est mariée et qu’elle a des enfants, les circonstances du remboursement à la mort changent. Par exemple, si la maison appartenait sur papier à la personne décédée, la famille du défunt ne se retrouverait pas à la rue. La propriété serait alors transférée au partenaire du défunt et le gouvernement aurait une garantie sur la maison et les biens qui serviront alors à repayer la bourse du défunt et celle du partenaire. La somme sera prise par le gouvernement quand le partenaire trépassera à son tour. «The liberal state should be neutral in its treatment of married and unmarried, gay and straight. At the same time, it would be intolerable to evict surviving elderly partners from their homes in order to satisfy te next generation’s demand for stakeholding revenue. The sensible solution is to defer collection until the second partner dies before claiming assets to fulfill the first partner’ s payback obligation, placing a lien on the property in the meantime. When the second partner dies, the estate is liable for paying back two stakes with interest, not just one.»
Conclusion
Les deux propositions examinées font bien l’effet d’un vent de fraîcheur au sein d’un environnement politique qui semble se tendre de plus en plus vers la droite conservatrice. Il est indéniable que les deux théories présentées sont différentes l’une de l’autre mais elles ont quand même des points en commun. D’une part, la bourse de stakeholder de Bruce Ackerman et Anne Alstott propose d’accorder une bourse de quatre-vingt mille dollars à toutes les personnes de vingt et un ans ayant reçu un diplôme d’études secondaires. Puis, les citoyens n’ayant pas réussi à atteindre cet objectif devront se contenter d’une allocation très limitée et établie par les dirigeants pendant un certain nombre d’années. Comme nous l’avons vu, cette proposition a aussi prévu une mesure pour les citoyens ayant atteint l’âge de la retraite. En effet, en plus de la bourse initiale, toutes les personnes auront la possibilité de recevoir un régime de retraite. La principale source de financement pour cette mesure selon Ackerman et Alstott devrait être une imposition sur la richesse excluant la majorité de la population de ce fardeau financier supplémentaire. Cette façon d’assurer le financement devrait être suffisante avec un taux de deux pour cent seulement. Par la suite, cette forme d’imposition pourrait être amplifiée par une forme d’imposition sur les transferts financiers dont les personnes les plus riches pourraient se servir afin d’éviter l’impôt sur la richesse. Puis, probablement que la forme la plus controversée de financement que les deux auteurs proposent est l’imposition sur le privilège. Cette imposition se ferait une fois que chaque bénéficiaire aurait atteint l’âge adulte et il serait alors obligé de payer selon les privilèges qu’il a reçus pendant sa maturation à l’âge adulte. Finalement, un remboursement prévu à la mort des bénéficiaires du montant total de la bourse ainsi que l’indexation au taux d’inflation pourra être mis en place. Cependant, cette dernière forme de financement se fera seulement si le bénéficiaire qui a trépassé a les fonds nécessaires pour le remboursement. Alors, il n’y aura pas de forme de dette qui pourra être transférée aux proches ou à la famille du décédé.
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Table des matières
Introduction
La nature du débat entre Bruce Ackennan et Anne Alstott et Philippe Van Parijs 4
Chapitre 1 : La bourse de Stakeholder de Bruce Ackerman et Anne Alstott
Introduction
1. La bourse
2. La justification de la bourse
2.1. L’égalité des chances
2.2. Les bénéfices directs
2.3. Les bénéfices indirects
3. Le financement
3.1. Le remboursement à la mort
3.2. La taxe de confiance
3.3. L’impôt sur la richesse
3.4. La justification des moyens de financement
4. Le principe élargi
4.1. Du travailleur au civil
4.2. La taxe de privilège
4.3. Les possibilités de réalisation
4.4. Les limites. de la proposition
5. Conclusion
Chapitre 2 : L’allocation universelle de Philippe Van Parijs
Introduction
1. La définition de la liberté
2. Les principaux aspects de l’ allocation universelle
2.1. L’inconditionnalité
2.2. Le soutien par les taxes
2.3. En argent ou en biens matériels?
2.4. Les modalités de versement
3. La diversité non dominée
3.1. Une généralisation du principe d’ Ackerman
3.2. Trop peu de distribution?
3.3. Trop de distribution?
4. Les moyens alternatifs de financement
4.1. Les héritages et les cadeaux
4.2. Les emplois comme source de financement
4.3. De l’ enchère à la taxe
5. Conclusion
Chapitre 3 : Un survol des débats entre les deux approches
Introduction
1. Les critiques d’Ackerman et Alstott
1.1 . La limitation des possibilités des bénéficiaires
1.2. Une allocation initiale déficiente
1.3. Une incitation à une vision à court terme
1.4. La dynamique sociale
1.5. Des moyens de financements insatisfaisants
1.6. Une augmentation de la liberté à petite échelle
2. Les critiques de Van Parijs
2.1. L’ égalisation des opportunités
2.2. L’ égalisation de la richesse
3. Conclusion
Chapitre 4 : Critiques extérieures et commentaires
Introduction
1. Les difficultés du principe de l’ allocation universelle de Van Parijs
1.1. Le problème de l’ile des pingouins
}.2. Les réponses de Van Parijs
1.3. Commentaires sur les réponses de Van Parijs
1.4. Le problème de la réciprocité
1.5. Les réponses au problème de la réciprocité
1.6. Commentaire sur la critique de la réciprocité
1.7. Un État providence plus actif comme alternative?
1.8. Commentaires sur cette proposition
2. Les critiques formulées à l’ endroit de la bourse de stakeholder
2.1 . Le risque de gaspillage
2.2. Les réponses à cette critique
2.3 . Commentaires sur cette critique
2.4. Le caractère arbitraire de l’ âge d’ attribution
2.5. Commentaires sur cette critique
3. Commentaires finaux sur les deux propositions
3.1. Commentaires finaux sur l’ allocation universelle
3.2. Commentaires finaux sur la bourse de stakeholder
Conclusion
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