Typologie des territoires ruraux et mesure du bien-être dans les ruralités

Dans le cadre de nos études en ingénierie de l’Aménagement et de l’Environnement à l’école Polytechnique de l’Université de Tours, nous avons réalisé un stage d’une durée de trois mois. CAILLAUD Brice, étudiant en quatrième année suit une option d’urbanisme et d’ingénierie territorial et international. Il souhaitait faire son stage au sein du CESER afin de se familiariser avec les méthodes de travail et le fonctionnement de l’entreprise dans un domaine porté sur l’aménagement sur la région Centre-Val de Loire. DUPLAN Maude, également étudiante en quatrième année suit, elle aussi l’option d’urbanisme et d’ingénierie territoriale internationale. Son attrait pour l’élaboration de son stage au CESER s’est principalement centré sur la découverte de cette institution et du milieu public. Nous avons alors commencé notre stage le 19 avril, dès la fin des examens de fin d’année, pour une durée de 3 mois. Nous avons rejoint KRESSMANN Alexandre de Polytech, cette fois-ci en cinquième année, effectuant son stage de fin d’étude. Celui-ci avait déjà effectué près de 3 mois au CESER. Il travaillait néanmoins sur un tout autre sujet, la métropolisation. En complément du rapport de 2020 “Métropolisation et cohésion régionale, Tours et Orléans peuvent-elles “faire métropole” ? ”, la section prospective du Conseil Économique Social et Environnemental de la Région (CESER) Centre-Val de Loire a choisi d’étudier, pour la période 2021- 2024, le devenir des ruralités à l’horizon 2050. Les 3 stagiaires se sont intégrés dans le prolongement du programme pour leur stage afin qu’ils débutent un diagnostic des ruralités avec des outils et logiciels précis.

Présentation de la structure d’accueil 

Histoire 

Établissements publics régionaux, les Comités Économiques et Sociaux Régionaux (CESR) voient le jour dans chaque région à l’issu de la loi sur leur création en 1972, notamment à travers l’article 3 qui définit les acteurs de l’administration régionale “Le Conseil régional par ses délibérations, le conseil économique et social par ses avis, et le préfet par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations, concourent à l’administration de la région” (Vie publique – La région Centre-Val de Loire, 2017). Cette institution est donc introduite comme un organe consultatif pour les collectivités. Il donne conseille sur les compétences régionales. A partir de 1973, ses avis seront aussi formulés à la demande du Conseil régional. Chaque région, chaque Conseil régional possède son propre CESER. Le CESR est composé de conseillers et conseillères d’entreprises et d’activités professionnelles non salariées, d’organisations syndicales de salariés et d’organismes et associations qui participent à la vie collective de la région (à caractère social, familial, éducatif, scientifique, sportif et culturel). Ces membres représentent l’organisme de leur région et sont donc désignés par cet organisme en question. Plus généralement cette diversité socioprofessionnelle assure une bonne représentation de la société civile. Ils se nomment successivement conseils économiques et sociaux régionaux en 1992 puis conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) en 2010 ; c’est ce terme que l’on retrouvera fréquemment dans la suite du dossier. L’aspect environnemental est pris en compte à la suite de la loi grenelle II du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement.

Localisation 

Le CESER Centre-Val de Loire siège à Orléans au 9 rue Saint Pierre Lentin, dans le même bâtiment que le Conseil régional, en face de la cathédrale Sainte-Croix. Maude et Brice y sont allés pour la première fois le 16 juin 2021, une fois les mesures sanitaires en entreprise allégées. Alexandre y est resté pour tout le mois de juillet. Au rez-de-chaussée se trouve l’accueil et des salles de conférences. Plusieurs étages sont consacrés aux membres des différentes commissions du CESER ainsi qu’au membre du Conseil régional. L’hémicycle Jean-Zay (cf. Figure 1 : Hémicycle Jean-Zay) accueille les séances plénières de l’assemblée consultative (CESER) et les sessions de l’assemblée régionale (Conseil régional). L’étage où nous, stagiaires, disposions de bureaux comprend tous les bureaux de l’équipe administrative ainsi que de certains membres du bureau tel que Eric CHEVÉE, président du CESER Centre-Val de Loire.

Le CESER : l’outil consultatif de la région

Missions
Le CESER porte un rôle tout d’abord consultatif en répondant aux sollicitations des élus et décideurs régionaux. Ainsi, “La mission première du CESER est d’éclairer, par son analyse et ses préconisations, l’Exécutif du Conseil régional et les décideurs de la Région Centre-Val de Loire sur des enjeux et les conséquences économiques, sociales et environnementales des politiques régionales” (Assemblée consultative régionale 2018-2023 | CESER CVL, 2018). Le CESER a aussi une mission d’information, l’organisme propose périodiquement des colloques et des interventions avec la population locale pour engager le débat sur les problématiques des habitants. Il partage aussi à ce moment-là ses travaux, sujet à discussion. Depuis début 2018, le CESER Centre-Val de Loire peut être saisi d’un sujet porté par une pétition citoyenne et ayant recueillis 4000 signatures.

Présentation des différents rapports du CESER 

Les avis obligatoires
Ils répondent à la volonté du président du Conseil régional, de voir le CESER se prononcer sur les contrats de plan Etat-région, les actes budgétaires régionaux, les schémas directeurs des politiques régionales ou tout ce qui est relatif aux stratégies régionales (CESER Centre-Val de Loire, 2021a). L’organisme étudie donc ces rapports et fait part de ses préconisations. Sans ces avis, les délibérations du Conseil régional ne sont pas légales. Cependant, ces avis ne sont en aucun cas contraignants pour les conseils régionaux puisque la décision finale leur revient. Il est aussi demandé au CESER certaines contributions pour les rapports sur les stratégies et schémas régionaux. Dans ce cas le CESER a un travail de recherche et des études à effectuer.

Les études ou avis simples
Elles répondent aux saisines du président du Conseil régional et traitent d’un sujet à caractère économique, social, culturel et environnemental qui sollicite leur expertise. La date de rendu est fixée par le président du Conseil régional.

Les autosaisines
Le CESER peut s’auto-saisir de thématiques particulières d’intérêt régional et interrégional et réaliser des études, émettre des avis, des remarques, des alertes, des motions de sa propre initiative. C’est parfois un travail de fond qui demande plus de temps que certaines saisines, alors les conseillers en fixe eux-mêmes l’échéance.

Fonctionnement du CESER

Avis et consultations 

Les avis et contributions sont produits par des instances de travail, commissions, groupes ou sections, composés jusqu’à une cinquantaine de conseillers. Ils sont épaulés dans leur tâche par un chargé d’étude, agent de la délégation générale connaissant parfaitement le sujet.

Comme pour tout sujet, l’équipe a un temps pour étudier les documents et rapports existants. C’est appelé la phase d’acculturation. En second vient la phase d’approfondissement. Les conseillers approfondissent leurs connaissances grâce à des débats, des enquêtes et des auditions. Ces dernières sont délivrées par des personnalités extérieures à l’assemblée. Durant les 3 mois d’expériences de stage, nous avons entendu des chercheurs et chercheuses, un journaliste, une chargée de mission d’un autre CESER régional. L’équipe est parfois amenée à se déplacer à la rencontre des habitants pour mieux comprendre les problématiques En troisième, la phase de rédaction est le travail des conseillers de la commission. Ensuite le rapport fait l’objet d’un vote en séance plénière afin qu’il soit définitivement adopté. Ce rapport est fourni auparavant à tous les membres de l’assemblée. Les conseillères et conseillers qui le souhaitent, représentant de leur organisme socio-professionnel, peuvent demander la parole pour faire part de leurs observations. Advient enfin une phase de valorisation du rapport. Pour cela, la commission ayant rédigée le rapport propose entretiens et colloques avec les partenaires et organismes, rencontres avec la population et conférences de presse avec les médias.

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Table des matières

Introduction
Présentation de la structure d’accueil
1) Histoire
2) Localisation
3) Le CESER : l’outil consultatif de la région
Missions
Présentation des différents rapports du CESER
4) Fonctionnement du CESER
Avis et consultations
5) Structure de l’institution
Les 4 collèges
Le bureau
L’équipe administrative
Les 2 sections
Les 4 Commissions
Présentation des différentes réunions
Présentation des missions
1) Contexte
2) Définition
3) Caractéristiques de la région
4) Diagnostic des ruralités en région Centre-Val de Loire. Des analyses statistiques révélant des disparités territoriales
Analyse cartographique : exemple de l’implantation des résidences secondaires
Analyse statistique
5) Missions annexes
Indice de bien-être Oppchovec
Comptes rendus
Rangement du dossier Teams
6) Rencontres avec les intervenants
———- Vincent BERNARD
———- Vincent SANTOUL
———- Kamal SERRHINI
———- Lise BOURDEAU-LEPAGE
Présentation du déroulé de la mission
1) Appropriation des thématiques actuelles
Première réunion
Premières lectures
2) Acculturation du sujet
3) Approfondissement de l’étude
4) Phase de rédaction
Présentation des livrables de la mission
Retour réflexif sur l’expérience
Annexes
Le bureau
L’équipe administrative
Les 2 sections
Les 4 commissions
1er collège – Entreprises et activités professionnelles non salariées
2ème collège – Organisations syndicales de salariés
3ème collège – Organismes et associations qui participent à la vie collective de la région
4ème collège – Personnalités qualifiées
Bibliographie

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