Soutenance mémoire
PRESENTATION
CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION TIERS-MONDE
Crée en 1983, en tant qu’association de type loi 1901, le Centre Régional de Documentation Tiers-Monde, est l’initiative d’associations du Nord-Pas de Calais intéressées par la solidarité internationale. Le CRDTM, basé à Lille mais également doté d’une antenne à Boulogne-sur-Mer depuis 1997, a pour objectif de sensibiliser la population du Nord-Pas de Calais aux réalités des pays du Tiers-Monde, au Développement, et à la Solidarité internationale. Membre du RITIMO (Réseau d’Information Tiers-Monde) qui coordonne l’action de 42 centres de documentation Tiers-Monde en France, il fait partie également de la Maison de la Nature et de l’Environnement (MNE).
Le centre partage les locaux avec le centre d’Information et de Documentation de la MNE, un organisme qui s’occupe principalement d’Environnement et d’Education à l’Environnement.
Au première vue, la séparation n’est pas trop visible, mais on remarque très rapidement, que tout le fond du CRDTM occupe la moitié ouest de la bibliothèque, doté de trois bureaux et de trois ordinateurs PC, connectés à deux imprimantes
Réseau des Centres pour le Développement et la Solidarité Internationale.
Ou’ est-ce que le RITIMO ?
Historique de Ritimo
A la fin des années 70, début des années 80, des personnes (anciens coopérants, chercheurs, militants associatifs…) constituent des centres de documentation Tiers Monde un peu partout en France à partir du constat suivant : il est urgent de prendre en compte la situation des peuples du Tiers Monde pour évoluer vers un monde plus solidaire.
Documentation, information et formation sont les premiers outils indispensables pour alimenter la réflexion des animateurs des groupes et sensibiliser le public à la gravité des contradictions actuelles entre pays du Nord et pays du Sud.
-1982. .. premières coordinations
Une plaquette commune à 22 centres pose les premières bases d’une charte. Cette unité se traduit par la mise en place d’un travail commun : élaboration d’un thésaurus, répartition du dépouillement à partir d’une liste de revues communes.
-Naissance en 1985… Réseau des centres de documentation pour le développement et la solidarité international.
Création de l’union d’associations RITIMO
(Réseau d’Information Tiers Monde des centres de documentation pour le développement). L’union permet de définir les besoins de chaque centre vis à vis de la structure commune et de définir les demandes et les obligations du réseau à l’égard des centres.
-1999.. .Le Ritimo d’aujourd’hui
Le réseau compte 42 centres de documentation membres à part entière, six membres associés. Deux permanents salariés animent le réseau. Le siège social est à Paris, au 21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris1. Ritimo est, de plus, membre du CRID2 (Centre de Recherche et d’Information pour le Développement), associant quarante Organisations Non Gouvernementale françaises (ONG) pour le Développement durable et l’Education au développement. Avec comme partenaires des associations comme La Fondation pour le Progrès de l’Homme (FPH), le système d’information sur le développement (Ibiseus), le CCFD, et la Commission Coopération
Développement (CCD).
Quatre objectifs principaux
-Informer le public le plus large possible sur le mal développement et ses causes.
-Être un lieu d’échanges entre les militants des associations, syndicats, partis politiques, églises… Il s’agit de rechercher ensemble les solidarités ici et là-bas et les moyens du changement.
-Être un point de départ pour des animations et des actions, faites avec les militants d’autres organisations, dans les villes ou dans les régions.
-Promouvoir et participer à des actions pour que changent les relations Nord-Sud.
GESTION ET ORGANISATION DE LA VIDEOTHEQUE
La gestion d’une vidéothèque pour une association n’est pas un projet des plus simples :
Législation, financement, organisation, choix des cassettes… sont autant de réflexions à mener à bien, afin d’obtenir une vidéothèque performante.
On comprend alors la position de certains centres de Documentation qui ont préféré ne pas se lancer ou remettre à plus tard un tel service.
Cela requiert des moyens financiers, un bon sens de l’organisation, mais surtout une maîtrise parfaite de la législation en cours. La question de la législation demeure donc importante, il ne suffit pas simplement de s’approvisionner en grande surface.
Le CRDTM de Lille, créé en 1983, a d’abord reçu de nombreuses cassettes enregistrées de bénévoles, ainsi que des vidéos venues par des réseaux associatifs : Unicef, La Médiathèque des Trois Mondes, Orchidées, Arcadie, et CCFD principalement.
Le centre a pris conscience de la nécessité de se mettre en conformité à la loi.
L’un des objectifs de mon stage était de mettre aux normes les conditions d’utilisation des vidéocassettes du centre.
DROITS DE PRET ET DROITS D’AUTEUR
Une recherche dans le domaine de la jurisprudence, concernant les droits d’auteur, s’est avérée nécessaire afin de poser les bases du problème.
Certains ouvrages m’ont donc paru être intéressants à consulter :
-Le Guide juridique de l’audiovisuel à l’intention des médiathécaires1 de Marie-France Calas.
-Le Droit de l’Audiovisuel, la copie privée2 de la Documentation Française.
-Comment gérer votre médiathèque ?’ de la Médiathèque Départementale du Nord.
D’une manière générale, l’article L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle1 stipule que « l’auteur jouit sa vie durant, du droit exclusifd’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer unprofitpécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »
La législation précise également que « le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend : le droit de représentation, le droit de reproduction », selon l’article L. 122-1.
-Par représentation, on entend : la communication de l’œuvre au public par quelque moyen que ce soit ( prêt, vidéoprojection…).
-Par reproduction, on entend : le législateur n’autorise la copie que pour l’usage privé (art. L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).
L’article L. 113-7 définit les auteurs comme « …la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre. Sont présumés, saufpreuve du contraire, coauteurs d’une œuvre audiovisuelle réalisée en collaboration : l’auteur du scénario, l’auteur de l’adaptation, l’auteur du texte parlé, l’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’œuvre, le réalisateur. Lorsque l’œuvre audiovisuelle est tirée d’une œuvre ou d’un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l’œuvre originaire sont assimilée aux auteurs de l’œuvre nouvelle ».
Les artistes-interprètes se voient également reconnaître un droit moral, aux termes de l’article
L. 212-2 du Code de la propriété intellectuelle
Les éditeurs obtiennent ces droits d’exploitation auprès des producteurs et des auteurs, ce sont alors vers eux qu’il faut se tourner, si la provenance de la vidéocassette nous est inconnue. Dans un premier cas de figure, une association ne peut donc pas exploiter une cassette vidéo achetée ou louée dans le commerce. En effet, celle-ci est réservée à l’usage privé.
Le terme employé est : « limité au cercle de famille ».
La jurisprudence donne une définition précise de cette expression : « La notion de cercle de famille doit s’entendre defaçon restrictive et concerner les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d’intimité… » (arrêt de la 3 lè chambre correctionnelle de Paris, 24 et 28 février 1984).
Donc, toute exploitation de l’œuvre (prêt, copie, ou difliision publique) doit être faite avec l’autorisation des éditeurs ou producteurs de l’œuvre. En effet, l’article L. 122-4 stipule que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » et il faut, entre autre, retenir qu’ « est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteurs, tels qu ‘ils sont définis et réglementés par la loi »’.
Les recommandations de L’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA)1
Mr Roelandt m’a indiqué un organisme qui était susceptible de me renseigner sur la réglementation des prêts de vidéocassettes pour un centre de documentation. Après un entretien téléphonique, j’ai reçu par la suite un dossier très détaillé sur la législation à respecter sur les droits d’auteur et le droit de prêt. Un dossier, aussitôt transmis au Bureau du CRDTM, après lecture et analyse ; et qui m’a aidé à élaborer un cahier des charges pour la mise aux normes des vidéos du centre.
Qu’est-ce que l’ALPA ?
L’ Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle a été créée en 1985, regroupant toutes les professions de l’audiovisuel : les auteurs, les producteurs, les artiste-interprètes, les grands groupes et les industries techniques, dans le but de réprimer, prévenir et sensibiliser. Aujourd’hui l’usage de la vidéo pose des problèmes spécifiques. L’ALPA nous donne quelques indications sur la législation à respecter pour éviter de lourdes sanctions.
Elle emploie des enquêteurs assermentés, elle a donc un rôle répressif. Mais son action consiste surtout à faire de la prévention et de la sensibilisation, notamment, en direction des collectivités locales et des associations culturelles.
C’est pourquoi, l’ALPA possède une banque de données qui permet d’identifier le producteur, l’éditeur vidéo et le distributeur de toutes les œuvres. Et communique gracieusement la liste des sociétés spécialisées (comme celle de l’Ateliers de Diffusion Audiovisuelle 1 exclusivement à destination à des organismes à vocation culturelle) parfaitement en règle avec les droits d’auteur.
LES BESOINS DE LA VIDEOTHEQUE
Présentation
Pour l’année 2000, la CRDTM dispose en tout de 337 vidéos, principalement les documentaires et les œuvres dites « militantes » qui illustrent l’action d’ONG ou de mouvements associatifs et syndicaux, avec quelques œuvres de fiction, mettant en scène les réalités des sociétés du Tiers-Monde. Ce qui est tout à fait normal venant d’un centre de documentation spécialisé dans la sensibilisation à la Solidarité internationale.
Avec une approche principalement « utilitariste » et non pas « artistique », le vrai rôle de cette vidéothèque est d’avoir une rentabilité culturelle, et non pas de rentabiliser une cassette.
C’est l’activité qui doit être mise à profit : débats, expositions, …
C’est pourquoi, la plupart des vidéocassettes du CRDTM sont au format VHS, en version PAL/SECAM, et en langue française (VF), des formats standards, afin d’être vues par le plus grand nombre.
Le trie des vidéocassettes
Dans l’ensemble de la collection des vidéocassettes du CRDTM de Lille, la question s’est posée sur le choix des supports à retirer d’urgence, ceux dont la provenance reste inconnue, et ceux aux normes. Dans un premier temps, il a donc fallu recenser l’origine de chaque vidéocassette présente dans la vidéothèque, afin de faire le tri entre : -les producteurs-distributeurs accordant un total droit de prêt sur leurs produits, les distributeurs qui accordent ce droit sur certaines de leurs vidéos, -les distributeurs qui n’accordent aucun droit d’utilisation en dehors du cercle privé.
Dans un second temps, afin de comprendre ce que le CRDTM a la possibilité d’entreprendre pour mettre aux normes ses vidéocassettes « illicites », un retour sur les textes de loi concernant des notions comme « droits d’auteur », « droits d’exploitation », et « droits de représentation » m’a semblé nécessaire. Ensuite, les entretiens, avec des professionnels de la Documentation et de l’Audiovisuel, ont confirmé et donné plus de poids au rapport remis par la suite au Bureau du CRDTM :
-Mr Jacques GRUWEZ, ancien directeur du Centre Régional de Documentation Pédagogique et administrateur du CRDTM.
-l’Association de lutte contre le piratage audiovisuelle (ALPA), à Paris.
-le Centre Régional des Ressources Audiovisuelles (CRRAV), à Lille.
Ce rapport présente la synthèse des textes de lois existants pour le droit de prêt des vidéos, mais aussi les démarches à accomplir pour éviter les poursuites judiciaires.
Il faut donc bien faire la distinction entre les éditeurs qui sont également auteurs de leurs œuvres, les distributeurs spécialisés qui ont acquis les droits d’exploitation, et certains organismes qui cumulent les deux statuts . (voir liste des distributeurs du CRDTM : Annexe n°5).
La méthode de mise aux normes des vidéos n’est pas du tout la même dans les trois cas :
-Les premiers doivent être contactés par courrier, pour connaître les modalités de prêt de chacun de leurs produits (ARCADIE, PERISCOOP PRODUCTION, ORCADES …),
-pour les seconds, leurs catalogues où est généralement inscrit les modalités d’utilisation suffisent (Médiathèque des Trois Mondes, …).
Quant à ceux à double statut, une attention particulière sur les conditions de prêt au cas par cas demeure nécessaire (ORCHIDEES,..
La plupart des distributeurs à qui fait appel la vidéothèque du centre sont les propres auteursproducteurs des œuvres, et par leur vocation militante, n’opposent aucune difficulté à la diffusion de leurs films ; bien au contraire, ils poussent à ce que le maximum de personnes découvrent leurs œuvres :
-Orcades (membre de Ritimo), la Cimade,
-Réseau Burkina, l’Association Max Hervehaar,
-Association Jeunesse d’Action pour la Coopération et la Solidarité des paysans du Burkina-Faso (AJACS),
-l’Association Misola, Hiti Tau,
-Frères des Hommes France (FDH),
-Eau-vive, Collectif Tiers-Monde.
-Amnesty international, Terre des Hommes,
-le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD).
-Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active (CEMEA).
-Periscoop Productions,
De plus, certains éditeurs sont partenaires avec le CRDTM et le réseau Ritimo, ce qui permet au centre de documentation d’utiliser les vidéocassettes sans risque de poursuites :
-le Centre national de Documentation Pédagogique (CNDP), les différents Centres Régionaux de Documentation Pédagogique (CRDP),
Quelques conseils
L’information mais aussi la communication avec les usagers conditionnent le bon fonctionnement d’une vidéothèque, si on veut assurer une certaine affluence.
Concrètement, cela peut se traduire par :
-Un affichage régulier des nouveautés reçues, à tous les endroits de passage des usagers.
Ce sont elles qui vont attirer l’attention des usagers.
-L’affichage de la liste de toutes les vidéos sur un panneau, près des rayons, ce qui constituera un gain de temps pour les adhérents.
-L’information peut également se glisser sous forme d’articles dans « la Gazette du CRDTM », dans une rubrique « Vidéothèque ». On peut y ajouter un règlement intérieur, concernant les pénalités en cas de non retour des cassettes, mais tout en restant souple, car il s’agit tout de même d’une association.
-Un classement non pas d’ordre chronologique, mais thématique ou géographique, plus en adéquation avec les besoins des usagers.
-Mettre davantage de fictions ou de films d’animation, afin de varier le genre des vidéocassettes.
Pour conclure, la législation mais surtout le manque d’information autour des droits de prêt freinent considérablement les besoins d’une vidéothèque, qui est obligée de traiter uniquement avec des centrales d’achats spécialisées, pour être sûr d’être en conformité avec la loi. Cela est dû principalement à la difficulté de se mettre au courant de la législation en vigueur. Certains distributeurs et producteurs n’indiquent pas clairement les modalités d’utilisation de leurs œuvres sur leurs catalogues.
Les vidéocassettes en droits locatifs sont vendus 300 francs en moyenne contre 150 francs pour le même produit. C’est un péage inévitable qui coûte cher au CRDTM, mais qui donne à sa vidéothèque une personnalité, en offrant à ses adhérents des films originaux sur la Solidarité et le Développement difficilement trouvables.
La structure de la base de données OUTIL
Une base de données mise en place en 1996, permettant aux centres Ritimo de promouvoir leur travail, et avec des objectifs précis, comme l’accès immédiat à une information pertinente, et la difiusion large du travail des membres de Ritimo.
La base de données des outils pédagogiques contient l’analyse de documents audiovisuels, tels les vidéos, jeux, dossiers et mallettes pédagogiques, montages diapositives.
Afin de pouvoir consulter cette base de données, le CRDTM se sert principalement du logiciel WINISIS 3.08, avec une interface Windows, un logiciel officiel développé par l’UNESCO et mis gratuitement à la disposition de partenaires liés par une convention d’utilisation.
Beaucoup de centres de documentation ont effectivement peu de moyens, c’est pourquoi Ritimo a principalement choisi ce logiciel documentaire.
A ce jour, la base OUTIL comprend plus d’un millier de notices, et augmente à chaque nouvelle acquisition d’un des membres du réseau Ritimo.
La base de données PEDAG
Il n’y a aucune différence dans la structure entre les deux bases OUTIL et PEDAG, ce qui facilite les échanges entre les banques de données. (Importation / Exportation).
La base PEDAG contient actuellement 297 notices de vidéocassettes, de jeux pédagogiques, de montages diapositives,…
Elle a été mise en place en 1999, afin de faciliter la consultation du fond documentaire pour les outils pédagogiques présents au CRDTM de Lille. Soixante-dix vidéocassettes, correspondant au quart de l’ensemble de la vidéothèque, ne sont pas encore à ce jour saisies dans la base PEDAG. (voir Annexe n°l 1).
Cela représente une proportion assez importante, qui reflète assez bien le manque de personnel de ce centre de documentation.
CONCLUSION
La reconnaissance du statut de l’auteur s’est imposée depuis plus d’un siècle, en même temps que se développaient d’importants efforts pour encourager la diflùsion pour tous de la culture : deux mouvances qu’apparemment tout oppose.
Depuis des années, éditeurs et bibliothécaires s’opposaient radicalement sur la question du droit de prêt dans les bibliothèques : Préconisant un abandon du prêt gratuit et le recours à la contribution des usagers, à l’exception des mineurs, pour financer ce droit de prêt.
Des mesures qui sont sans doute calquées sur la législation des prêts de vidéocassettes dans les médiathèques françaises.
Les vidéothèques sont obligées d’alimenter leur fond uniquement à partir de centrales d’achats spécialisées, afin de ne pas perdre de temps à négocier les droits locatifs avec les producteurs.
Le Centre Régional de Documentation Tiers-Monde, par manque d’effectifs, s’est préoccupé tardivement des conditions d’utilisation de ces vidéocassettes auprès de ses adhérents, et m’a ainsi demandé des informations précises sur les droits de prêt, suivis d’une mise aux normes légales de sa vidéothèque.
C’était une mission d’une grande importance, qui évite à l’association de lourdes sanctions, allant jusqu’à la fermeture de leur centre de documentation.
La fin de ce stage devait se conclure par la création d’une fiche d’emprunts, comportant le règlement intérieur de la vidéothèque, et dégageant toute responsabilité au CRDTM en cas d’usages illicites la vidéocassette par l’emprunteur.
Les deux mois que j’ai passé au CRDTM m’ont également permis de découvrir le fonctionnement d’une petite structure associative, et notamment les nombreux problèmes qu’elle rencontre (manque de personnels, manque d’aigent, manque de communication vers le public…), mais aussi les nombreux services qu’elle rend, en faisant le lien entre les personnes et les associations sensibles à la Solidarité internationale.
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Table des matières
INTRODUCTION
CARTE DES CENTRES DE DOCUMENTATION TIERS-MONDE
I. PRÉSENTATION DU CENTRE DE DOCUMENTATION TIERS-MONDE
A. CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION TIERS-MONDE (CRDTM)
1. Généralités
2. Liste des membres
3. Missions -Activités
4. Financements
B. RIUMO : Réseaux des centres pour le Développement et la Solidarité Internationale
H. GESTION ET ORGANISATION DE LA VIDEOTHEQUE
A. DROIT DE PRET ET DROITS D’AUTEUR
1. Les textes juridiques de références
2. Les recommandations de L’Association de Lutte contre le Piratage Audiovisuel (ALPA)
B. LES BESOINS DE LA VIDEOTHEQUE
1. Présentation
2. Le tri des vidéocassettes
III. TRAVAIL SUR LE LOGICIEL DOCUMENTAIRE WINISIS 3.08
A. BRÈVE DESCRIPTION
1. La structure d’une Base de données OUTIL
2. La base de données PEDAG
B. LES TACHES ACCOMPLIES
1. Saisie et Interrogation dans le module OUTIL et PEDAG
2. L’édition des notices
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES ANNEXES
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