Travail de recherche pour maîtriser le cadre réglementaire du dispositif Eco Energie Tertiaire

Travail de recherche pour maîtriser le cadre réglementaire du dispositif Eco Energie Tertiaire 

Dans un premier temps l’objectif était de rédiger une note de synthèse pour expliciter le cadre du dispositif Eco Energie Tertiaire, à savoir quelles infrastructures sont concernées au sens large, quelles obligations, quels objectifs, et quelles méthodes sont à mettre en œuvre pour répondre à ces objectifs. Cette note s’appuie sur les textes de lois encadrant le dispositif, des documents officiels publiés par l’Etat ainsi que sur des recherches personnelles sur des sites d’entreprises appartenant au secteur de la gestion des consommations énergétiques.

Mise en application des obligations du dispositif Eco Energie Tertiaire, la plateforme « OPERAT » 

Le décret impose de renseigner sur une plateforme en ligne les consommations énergétiques des bâtiments chaque année, au plus tard le 30 septembre, à compter des consommations de l’année 2020. Cette plateforme en ligne est l’Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire, dite plateforme « OPERAT ». C’est la plateforme référente pour la saisie des éléments définissant les établissements soumis au dispositif Eco Energie Tertiaire, elle est gérée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Des données bâtimentaires, permettant de définir le bâtiment en tant qu’entité fonctionnelle assujettie, doivent également être renseignées lors de la première déclaration. La plateforme aurait dû être disponible courant juin 2021 pour une saisie des données avec une échéance au mois de septembre 2021 mais son développement a été retardé. Le planning de déploiement de l’application a été repoussé au 31 décembre 2021 et l’échéance pour le renseignement des éléments (consommations, caractéristiques bâtimentaires) au 30 septembre 2022. L’objectif final de mon stage était de déposer toutes les données requises sur la plateforme, chose qui n’a pas pu être réalisée à cause des décalages réalisés par l’Etat. Cependant les fonctionnalités de saisie sur la plateforme ont été communiquées, l’application permettant de déclarer les données de deux façons différentes :
– Soit par la saisie manuelle une à une des données dans l’interface de l’application ;
– Soit de manière automatique avec l’importation d’un fichier CSV type (classeurs Excel). La Ville de Bourges possédant plus d’une centaine de bâtiments concernés par le dispositif Eco Energie Tertiaire la méthode la plus efficace pour transmettre ces données est la deuxième méthode avec l’utilisation de fichiers CSV. Dans un second temps ma mission a donc été d’identifier précisément les établissements assujettis appartenant à la ville et de créer un fichier Excel regroupant tous ces bâtiments et leurs données à renseigner sur la plateforme en ligne, en vue de les transférer dans le classeur Excel type fourni par la plateforme, quand celui-ci sera rendu disponible.

Déroulé de la mission

Rédaction de la note de synthèse

Dans un premier temps je me suis concentré sur la rédaction de la note de synthèse afin que celleci puisse être diffusée aux personnes concernées pour présenter le dispositif Eco Energie Tertiaire encadré par le décret du 23 juillet 2019. Cela a donc été un travail de recherche et de lecture des textes entourant le dispositif (le décret et les deux arrêtés) disponibles sur le site web Légifrance, site qui regroupe l’ensemble des textes législatifs (lois, codes, décrets, arrêtés…) diffusés publiquement.

Une fois le contenu des différents textes assimilé je me suis également renseigné sur le cadre plus opérationnel du dispositif en assistant à des « webinaires » (conférences en ligne) dirigés par des entreprises en partenariat avec l’ADEME proposant des services et un accompagnement dans le cadre du dispositif. J’ai aussi assisté à un webinaire piloté par le ministère de la transition écologique, qui est le ministère référent dans la mise en place et l’application du dispositif Eco Energie Tertiaire. Ces présentations permettaient de détailler la partie opérationnelle du dispositif et également de poser des questions aux autorités en charge de son développement. Ainsi à l’issue de mes recherches j’ai pu rédiger une note synthétisant le fonctionnement et le déroulement du dispositif Eco Energie Tertiaire. Celui-ci étant assez dense en termes d’échéances, de méthodes et d’éléments attendus, j’ai rédigé une note complémentaire à cette note de synthèse qui permet de détailler un peu plus le fonctionnement de la plateforme OPERAT, afin que mon tuteur dispose de tous les éléments pour pouvoir poursuivre les travaux sur le sujet.

Création du classeur Excel 

Une fois ces deux notes réalisées j’ai pu commencer à relever les données à renseigner prochainement sur la plateforme, avec en premier lieu les consommations énergétiques des bâtiments. Pour ce faire j’ai dans un premier temps trié tous les bâtiments soumis au dispositif appartenant à la Ville de Bourges (critères explicités plus tard dans la présentation du fichier CSV). Puis j’ai relevé leurs consommations dans les fichiers Excel comprenant toutes les consommations des bâtiments de la ville, fournis par mon maître de stage. J’ai réalisé la même opération pour l’Agglomération de Bourges Plus et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). J’ai ensuite renseigné d’autres données qu’il faudra rentrer sur la plateforme, que je détaillerai par la suite, en me basant sur la liste fournie dans l’arrêté du 24 novembre 2020 (l’Arrêté « Valeurs absolues »).

Livrables supplémentaires 

Le déploiement du site internet ayant été repoussé, de même que la déclaration des consommations énergétiques des bâtiments assujettis, je n’ai pas eu accès aux fonctionnalités de la plateforme, ce qui constituait la plus grosse partie de mon stage. J’ai donc pris l’initiative de proposer des éléments supplémentaires qui pourraient s’avérer utiles dans la compréhension du dispositif. J’ai réalisé une cartographie des bâtiments concernés et une infographie qui complétera la note de synthèse pour un résumé plus visuel.

Présentation des éléments attendus

Note de synthèse sur le Dispositif Eco Energie Tertiaire

La première mission était de rédiger une note de synthèse afin de pouvoir la présenter aux personnes amenées à travailler dans le cadre du dispositif Eco Energie Tertiaire. En effet le dispositif imposant des obligations de réduction des consommations énergétiques des bâtiments pour les prochaines décennies, des travaux seront potentiellement à prévoir dans certaines infrastructures, il fallait donc fixer le cadre du dispositif dans un premier temps afin de prévoir les actions à mettre en œuvre dans les années à venir.

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Table des matières

Table des matières
I- Introduction
A) Présentation de la structure d’accueil
a. Présentation générale
b. Présentation du service Energie et Chauffage
II- Présentation de la mission
A) Travail de recherche pour maîtriser le cadre réglementaire du dispositif Eco Energie Tertiaire
B) Mise en application des obligations du dispositif Eco Energie Tertiaire, la plateforme « OPERAT »
III- Déroulé de la mission
A) Rédaction de la note de synthèse
B) Création du classeur Excel
C) Livrables supplémentaires
IV- Présentation des éléments attendus
A) Note de synthèse sur le Dispositif Eco Energie Tertiaire
Méthode utilisée pour la rédaction de la note de synthèse
B) Note complémentaire à la note de synthèse
C) Classeur regroupant les données de consommations des bâtiments et leurs caractéristiques bâtimentaires
D) Cartographie des sites concernés par le décret tertiaire
Rendre la carte accessible en ligne et interactive
V- Retour personnel sur la mission
A) Limites du stage
B) Points positifs
VI- Conclusion
Bibliographie
Annexes

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