Traitement des immobilisations corporelles selon les normes IFRS

Principes fondamentaux des IFRS 

   L’IASB publiait en 1989 un cadre conceptuel de l’élaboration des états financiers appelé « Frame Work », ce livre comporte tout les principes comptables fondamentaux auxquelles les normes IAS-IFRS tiennent référence. En 2006, l’actuel organe « IASB » a effectué, en collaboration avec le normalisateur américain, une révision de ce cadre conceptuel en plusieurs étapes, lorsque l’une est achevée, le texte du cadre est remplacé dans la nouvelle version. La nouvelle version du cadre conceptuel de l’information financière s’articule en 4 grandes parties :
1- L’objectif de l’information financière à usage générale ;
2- Le concept de l’entité comptable ;
3- Les caractéristiques de l’information financière utile ;
4- Le texte de l’ancien cadre conceptuel non encore révisé.
Dans cette partie, nous allons se focaliser sur La 3ème partie et sur les principes fondamentaux définies ainsi que sur les notions de base dans ce cadre ayant une relation directe avec la norme traitée et la problématique recherchée.

Principe de continuité d’exploitation 

   Le nouveau cadre conceptuel reprend un paragraphe qui figurait dans l’ancien cadre de 1989 et qui est également présent dans l’IAS 1. Selon cette hypothèse de base, les états de synthèse sont préparés en supposant que l’entreprise est en situation de continuité d’exploitation et poursuivra ses activités dabs un avenir prévisible. Si l’entreprise a l’intention ou l’obligation d’arrêter ses activités, les états de synthèse seront établis sous un autre contexte et une logique différente qui doit être mentionnée. Ce principe de base constitue l’un des grandes convergences entre les normes IFRS et notre référentiel national CGNC, ce dernier stipule aussi que chaque entreprise doit établir ses documents comptables dans une logique de poursuite normale de ses activités.

Traitement des immobilisations à l’entrée 

   Le cycle d’acquisition des immobilisations est un processus qui s’étale sur plusieurs étapes, la première est celle de l’expression du besoin à travers l’élaboration d’un bon de commande interne entre la division technique et celle financière et comptable ainsi que la division des approvisionnements, ce bon de commande est envoyé vers la DFC pour vérification de la disponibilité du budget pour l’acquisition du bien concerné, après celle-ci vient l’étape du contact des fournisseurs soit à travers un bon de commande externe ou le lancement d’un appel d’offre en fonction du montant et de l’importance significative du bien à acquérir :

Cas de l’envoi d’un bon de commande externe : Dans ce cas, et après la réception définitive du bien et de ses pièces justificatifs, l’étape de la première comptabilisation du bien par l’entité financière et comptable est réalisé au moment de la réception qui décrit l’acte de transfert de propriété, et c’est au chef de la DFC de vérifier la conformité de tous les documents justificatifs avec l’écriture enregistrée. Les pièces nécessaires à fournir pour comptabilisation sont :
➢ Le bon de commande interne
➢ Le bon de commande externe envoyé au fournisseur.
➢ Le bon de livraison.
➢ Le bon de réception.
➢ La facture envoyée par le fournisseur pour paiement.

Cas d’acquisition des immobilisations par un marché : Ce type de cas est généralement traité pour la réalisation des installations, aménagements et tout autre type de travaux, la réception définitive de ce type d’immobilisation n’est relative par le transfert physique du bien comme dans le premier cas mas plutôt par l’achèvement des travaux qui s’étal sur plusieurs étapes, ce qui particularise les enregistrements comptables et les modalités de paiement qui s’effectuent en fur et à mesure. Le fournisseur adjudicataire lors de l’ouverture de l’appel d’offre pré lancée est tenu de déposer une caution avant le lancement des travaux permettant de garantir les droits de MARSA MAROC en cas de non-conformité des travaux avec le cahier de prescription technique et le cahier de charge pré élaborés, cette caution sera récupéré par le fournisseur à l’achèvement des travaux et avec le procès verbal qui décrit le respect des prescriptions citées dans le CPS. Le règlement du montant de l’immobilisation à ce titre est effectué en fur et à mesure de l’avancement des travaux par des paiements partiels du montant du marché et périodiquement appelés « décomptes ». Les écritures comptables dans ce cas seront enregistrés dés la réception de la caution et le paiement des décomptes prévisionnels. A la date d’achèvement des travaux, le montant cumulés des décomptes pré payés qui est égale au montant de l’immobilisation sera transféré au compte de celle-ci, et c’est à partir de cette date que sera calculé les amortissements à effectuer. Les documents nécessaires à fournir pour la prise en charge du bien sont les suivants :
➢ L’approbation du marché
➢ Les décomptes provisoires
➢ Le procès verbal de l’attachement.
➢ La facture du fournisseur.

Cas particulier des fournisseurs étrangers : Un grand nombre d’immobilisations de MARSA MAROC, sont acquises auprès des fournisseurs étrangers, et c’est le cas des grues qui sont acquises auprès du fournisseur allemand KRANBAU, ce qui particularise les écritures comptables et fait rentrer un autre indice à prendre en compte qui est «cours de change ».
➢ Le cours de change à enregistrer au moment de la prise en charge correspond à celui de la date de réception de l’immobilisation.
➢ Si la période entre la date de réception et de paiement s’étale entre 2 ou plusieurs exercices, les écarts de conversion sont à constater à la date de l’inventaire en se basant sur les mouvements entre le cours de la date de réception et celui du 31/12. Si ceci produit une augmentation de la dette fournisseur, une provision pour perte de change doit être constatée à ce moment en vertu du principe de prudence.
➢ Au moment du paiement, le compte de trésorerie sera diminué par le cours à la date de paiement, et le compte fournisseur sera soldé par celui de la date de réception où la dette à été constatée, la différence donc constitue un gain ou une perte de change à constater en charge ou produit, à ce titre, tout écart de conversion et provision pour perte de change doivent être annulés si seulement si ceux-ci ont été déjà constatés.

Présentation des résultats de l’impact sur le bilan et le compte de résultat

   Dans cette partie, on va procéder à la détermination de l’impact de notre travail sur les états financiers de la société. Pour cela, il faudra effectuer une comparaison entre les valeurs des immobilisations selon les normes marocains appliquées par la société et celles constatées par notre travail. Comme il est déjà cité, la première étape du traitement qui concerne l’évaluation initiale n’a eu aucun impact sur les valeurs d’entrées des immobilisations. Tous les couts incorporés aux immobilisations et qui rentrent dans leurs cycles d’acquisition sont définis à la fois par le CGNC et par la norme IAS 16, ce qui implique les mêmes valeurs d’entrées. La deuxième étape d’évaluation postérieure a permis de constater des divergences au niveau des valeurs nettes comptables quant à la révision de la valeur nette d’amortissement.  Sur un échantillon sélectionné de 8 immobilisations avec des différentes catégories, l’impact sur le bilan est d’une dépréciation moyenne de 2% sur la valeur nette comptable, soit un total de 440 176 Dhs de perte de valeur sur les immobilisations sélectionnées. L’impact était significatif principalement pour la grue, le bras de chargement pétrolier ainsi que les défenses de quai quant à leur montant très important. La diminution de l’actif immobilisé aura par conséquent une diminution de la valeur des capitaux propres de la société, les dépréciations seront comptabilisés dans les comptes de charges ce qui implique une diminution du résultat de l’exercice sur le compte de résultat. Mais la dépréciation des valeurs ne peut pas être toujours le cas à ce titre car les valeurs des immobilisations peuvent s’apprécier si les immobilisations sont surestimées par le marché ou par leurs valeurs d’utilité. Après avoir mesuré l’impact sur les états financiers dû à l’évaluation postérieure des immobilisations, nous allons maintenant le mesurer à travers la dernière étape de notre étude relative à l’amortissement des immobilisations, à ce stade, l’étude était menée juste pour la grue sur rails et le bras de chargement.

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Table des matières

Introduction Générale
Chapitre 1 : Présentation des IFRS et de l’IAS 16
Section 1 : La normalisation comptable internationale
I. Historique
A- Période d’inventaire
B- Période de décollage
C- Période d’application
II. L’organisation actuelle
A- La Fondation
B- Le conseil
C- Le comité de réflexion
D-Le comité technique
III. Le processus de l’élaboration des normes
Section 2 : Présentation des principes fondamentaux et de la norme relarive aux immobilisations corporelles
I- Principes fondamentaux des IFRS
A- Les caractéristiques qualitatives de l’information financière
A-1-Caractéristiques essentiels
A-2- Caractéristiques additionnels
B- Principes fondamentaux du cadre conceptuel
B-1- Principe de continuité d’exploitation
B-2- Caractéristiques essentiels
II- Approche par composant
A- Définitions
B- Difficultés
C -Démarche
III- Contenu de la norme IAS 16
A- Objectifs et champ d’application
B- Définitions
C- Conditions de comptabilisation
D- Informations à fournir
Chapitre 2 : Présentation de l’entreprise d’accueil
Section 1 : Présentation du secteur portuaire
1- Généralités
2- Evolutions et réformes
Section 2 : Présentation de MARSA MAROC
I- Historique
II- Fiches Technique
III- Activité et Services
IV- Présence de MARSA MAROC Dans les Ports
V- Statut et modes de gouvernance
Section 3 : Présentation de l’entité d’accueil
1. Les missions de la DFC
2. Organigramme de la DFC
Chapitre 3 : Traitement des immobilisations corporelles et impact sur les états financiers de MARSA MAROC
Section 1 : Présentation de la procédure de traitement des immobilisations et de la méthodologie de travail
I- Procédure de traitement des immobilisations de MARSA MAROC
A. Traitement des immobilisations à l’entrée
B- Le coût d’acquisition des immobilisations
C- Les cessions des immobilisations reformés
D- L’inventaire des immobilisations
II- Méthodologie de travail
Section 2 : Application des normes IFRS sur les immobilisations de MARSA MAROC 
1-L’évaluation initiale des immobilisations
2-Evaluation postérieure par révision annuelle des valeurs des immobilisations
3-Détermination des dotations aux amortissements
A- Présentations des immobilisations à traiter
B- Composition des immobilisations
C-Amortissements des composants
Section 3 : Impact de la mise en place des IFRS sur les états Financiers de MARSA MAROC
I- Présentation des résultats de l’impact sur le bilan et le compte de résultats
II- Synthèses et recommandations
III- Perspectives et limites
Conclusion générale
Annexes
Liste des tableaux
Liste des schémas
Liste des graphiques
Bibliographie

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