Synthèse et recommandation concernant les exclusions

Lutte pour les droits civiques

À ses débuts, l’investissement socialement responsable a principalement été porté par les mouvements religieux. En parallèle de ces mouvements, on vit naître la lutte pour les droits civiques aux Etats-Unis. Ce combat eu plusieurs formes : le dialogue, différents boycotts ainsi que des actions ciblées sur des sociétés particulières. Par la suite, à la fin des années 50, commença la guerre du Vietnam. Elle eut pour conséquence la forte croissance des entreprises actives dans l’armement. Cette augmentation des profits liée aux armes poussa beaucoup d’investisseurs à boycotter les sociétés productrices d’armes ou d’électronique militaire. Le Pax Fund créé en 1971 vient dans la continuité de ce mouvement. Il exclut de son univers d’investissement les sociétés participant aux dépenses de guerre. C’est le premier fonds mutuel socialement responsable. Dans ces années de fortes revendications sociales, l’investissement ISR commence peu à peu à s’enraciner. Il est en lien avec les revendications du peuple, qui veut plus d’égalité notamment pour les femmes. C’est aussi dans ce contexte que la RSE commence à voir le jour.

Les entreprises vont commencer à tenir compte de leurs différentes parties prenantes. C’est dans cette période que se développa la mobilisation contre l’apartheid en Afrique du Sud. En 1977, Leon Sullivan est nommé au poste d’administrateur chez General Motors. Ce dernier a mis en place une série de principes connus sous le nom des « Principes de Sullivan ». Ces principes, inspirés par le Credo social des églises, visaient à mettre en place un code de bonne conduite pour les entreprises dans le monde. En Afrique du Sud cela pouvait s’illustrer par un traitement non-discriminatoire entre les ethnies ainsi que des programmes de formation pour les personnes de couleur. En 1980, un indice qui regroupait les entreprises qui n’étaient pas investies en Afrique du Sud voit le jour. C’est le South Africa Safe Equity. Le mouvement ISR prend alors encore plus d’ampleur et en 1987, le fonds de retraite de Californie retira 90 milliards de dollars d’investissements dans des entreprises non présentes dans l’indice. En 1994, l’élection de Nelson Mandela mis fin à cette partie de l’histoire de l’investissement socialement responsable. (Pagès, 2006, p. 9-10)

Mouvement pour l’environnement En parallèle du mouvement pour les droits civiques et sociaux débuta le mouvement environnemental. Les individus commencèrent à prendre conscience de leur impact sur l’environnement et de la rareté des ressources nécessaires à la vie. En 1972, fut publié le livre « The limits to growth » de Meadows et Meadows. Il faisait suite à des recherches menées par le Massaschusetts Institute of Technology (MIT) et en était le rapport vulgarisé. L’étude portait sur le fait que la Terre ne pourrait pas supporter la croissance économique ainsi que l’accroissement de la population de manière infinie dans les proportions de l’époque. Le MIT examina les cinq facteurs suivants : augmentation de la population, besoin de production agricole, épuisement des ressources non renouvelables, besoin en production industrielle et génération de pollution. En calculant les différents « futurs » possibles selon les cinq facteurs cités précédemment, ils conclurent qu’il restait un espoir pour l’homme de vivre indéfiniment sur la planète à condition de s’imposer des limites et de trouver un juste équilibre entre production, population et ressources.

En 1973, eut lieu le premier choc pétrolier. La guerre au Moyen-Orient causa une hausse fulgurante du prix du pétrole. Pour répondre à cette problématique d’augmentation des prix, plusieurs pays, parmi lesquels se trouvent la France et le Japon, se sont lancés dans le développement de programmes nucléaires afin de devenir indépendants en matière d’énergie. C’est ce qui amorça le mouvement antinucléaire. Les personnes derrière cette démarche ne voulaient pas de la construction de centrales nucléaires, ni d’armes nucléaires. Ils désapprouvaient le manque de sûreté des réacteurs ainsi que les risques que cela faisait courir pour l’environnement. Un peu plus d’une décennie plus tard, en 1984 à Bhopal en Inde, l’usine d’une filiale d’Union Carbide, une entreprise américaine active dans la fabrication et la distribution de produits chimiques, explosa durant la nuit. L’explosion rejeta au minimum trente tonnes d’un gaz extrêmement toxique dans l’air et causa la mort d’environ 15’000 personnes dans l’année qui suivi selon les statistiques gouvernementales. Les déchets toxiques enfouis sous l’usine continuent à l’heure actuelle à polluer les sols.

Cet évènement est considéré comme le pire désastre industriel que le monde eut connu. (Taylor, 2014) Cette catastrophe fut suivie de près par une autre bien plus proche de notre pays, l’explosion d’un des réacteurs de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Suite à l’explosion, du combustible nucléaire se dispersa dans l’atmosphère pendant une dizaine de jours. Le nuage radioactif toucha les trois quarts de l’Europe. Les répercussions sur la population sont principalement des cancers dus à la radioactivité. Les effets des radiations se transmettent de génération en génération. En ce qui concerne la contamination environnementale, la décontamination effectuée de manière naturelle par la terre est extrêmement lente et prendra encore beaucoup d’années. En 1989, un tanker américain l’Exxon Valdez s’échoua sur un récif en Alaska et déversa 40’000 tonnes de pétrole brut qui polluèrent des centaines de kilomètres de côtes. Le pétrole ainsi libéré piégea des dizaines de milliers d’animaux. Ce fut l’une des pires marées noires que connurent les Etats-Unis. (Gautier, 2015) Tous ces accidents ont eu des répercussions importantes sur l’environnement et sont à la base d’un certain nombre d’exclusions sectorielles et normatives. Ils firent également naître des normes internationales qui peuvent servir d’indicateurs pour les investisseurs ISR. Tels que la norme ISO 14001 et la norme ISO 26000. La première, l’ISO 14001, initiée en 1996 est née de la conclusion que pour que la croissance continue, les entreprises doivent mettre en place un système de management durable. L’ISO 26000 qui a été publiée en 2010, concerne quant à elle la RSE. Elle ne débouche pas sur une certification, mais permet aux entreprises de se fixer des objectifs et d’intégrer dans son management des critères économiques, sociaux et environnementaux.

Postulat des Nations Unies pour le développement durable Les Nations Unies ont depuis longtemps joué un rôle dans le développement durable et donc pour l’investissement socialement responsable. En 1987, la Commission des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement a publié le Rapport Brundtland qui était intitulé « Our Common Future ». Ce rapport sera un des piliers centraux du développement durable. Le rapport disait que les principaux problèmes environnementaux étaient dus à la pauvreté présente dans le Sud de la planète et aux modes de production et de consommation non durables présents dans le Nord. La commission des Nations Unies souhaita une stratégie qui combinerait croissance et environnement. Ce rapport a permis un débat lors de l’assemblée générale de l’ONU, lançant ainsi la mise en place de conférences des Nations Unies sur l’environnement et le développement. Une solution devait être trouvée pour favoriser le développement économique des pays, tout en tenant compte des besoins des générations futures, de l’impact sur l’environnement et des problèmes sociaux. (ARE, 2013) En 2006, les Nations Unies ont créé les principes pour l’investissement responsable (« Principles for responsable investment »). Ils sont principalement adressés aux investisseurs institutionnels. Ils souhaitent fournir un cadre de travail aux investisseurs qui désirent intégrer des facteurs ESG lors de la sélection de la composition de leur portefeuille. Ce n’est pas une obligation mais un choix individuel. En signant les principes, l’investisseur s’engage à agir pour le changement. Ces principes sont les suivants :

Mouvement pour le désinvestissement des énergies fossiles Ces dernières années ont vu naître le mouvement mondial pour le désinvestissement des énergies fossiles. Il consiste à retirer les entreprises actives dans ces domaines du portefeuille d’investissement et à les remplacer par des investissements plus durables. En effet, ces énergies non renouvelables (charbon, gaz, pétrole) sont la première cause de gaz à effet de serre. Cette lutte qui a commencé au Swarthmore College à Philadelphie s’est vite étendue aux prestigieuses universités de Standford, Yale et Harvard puis au monde entier. En septembre 2015, il y avait 2600 milliards de dollars d’actifs concernés par le mouvement (Petitjean, 2015). La Cop 21, Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui a eu lieu en 2015 à Paris, est en lien avec ce mouvement. En effet, l’objectif de l’accord international sur le climat qui a été conclu est de limiter l’augmentation de la température en dessous de 2 degrés. Si nous voulons atteindre ce but, nous devons laisser 80% des combustibles fossiles sous terre (Haeringer, 2016). Le désinvestissement semble être un des moyens permettant d’atteindre cet objectif. Le succès de l’investissement ISR n’a pas arrêté de croître avec les années. Il semble être une des réponses aux bouleversements climatiques, sociaux et économiques que nous vivons en apportant des solutions de placement durables.

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Table des matières

Déclaration
Remerciements
Résumé
Table des matières
Liste des tableaux
Liste des figures
1. Introduction
1.1 Stratégies d’investissement socialement responsable
1.1.1 Synthèse des stratégies ISR dans le monde
1.2 Problématique et méthodologie
2. Investissement socialement responsable
2.1 Des origines de l’ISR à aujourd’hui
2.2 L’ISR aujourd’hui en Europe et en Suisse
2.2.1 En Europe
2.2.2 En Suisse
3. Les exclusions
3.1 Limite de recherche
3.2 Les exclusions normatives
3.2.1 Cadre de référence pour les exclusions normatives
3.3 Fonctionnement et objectifs des exclusions normatives
3.4 Evolution des exclusions normatives en Europe
3.5 Les exclusions sectorielles
3.5.1 Sociétés présentant une controverse en lien avec leurs produits
3.5.2 Evolution des exclusions sectorielles en Europe
3.6 Deux exemples de bonnes pratiques en matière d’exclusions
3.7 L’église catholique
3.8 Fonds de pension souverain norvégien
4. Analyse des exclusions des fonds ISR européens
4.1 Exclusions sectorielles
4.2 Exclusions normatives
4.3 Analyse de durabilité des fonds ISR
4.3.1 Notation de Morningstar
4.3.1.1 Fonctionnement du rating
4.3.2 Résultat pour les fonds ISR utilisé pour l’analyse d’exclusion
4.4 Synthèse et recommandation concernant les exclusions
5. Performance
5.1 Analyse comparative des fonds ISR et des fonds classiques
5.2 Résultats de l’analyse comparative des fonds
5.3 Recommandations en lien avec la performance
6. Conclusion
Bibliographie
Annexe 1 : Dix principes du Global Compact
Annexe 2 : Analyse des exclusions dans les fonds ISR
Annexe 3 : Rating Morningstar des fonds ISR
Annexe 4 : Analyse comparative de performance des fonds ISR

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