Soutenance mémoire
Subvention à l’efficacité énergétique
Applications : Politiques environnementales neutres au plan fisscal
Dans ce chapitre, nous appliquons notre modèle à l’analyse de la régressivité ou de la progressivité de cinq politiques environnementales, soit une taxe sur l’énergie, une subvention à l’ecacité énergétique, une norme modélisée comme une taxe à l’inecacité énergétique comme dans Levinson (2016), une norme modélisée comme une politique prescriptive et nalement, une subvention pour permettre aux consommateurs de se conformer à une nouvelle norme, que nous appelons subvention de mise aux normes.
Pour rendre les politiques comparables, nous supposons que les recettes de taxation sont redistribuées par des baisses d’impôt sur le revenu et que les dépenses en subventions sont nancées par une hausse de l’impôt qui, dans les deux cas, maintiennent le solde budgétaire du gouvernement constant. La baisse ou hausse d’impôt requise sera eectuée selon un taux proportionnel pour s’assurer que la redistribution de revenu soit en elle-même ni progressive, ni régressive. Ces applications de notre modèle permettent de qualier les résultats de Levinson (2016) sur la régressivité relative de la norme et de la taxe unitaire.
Taxe sur l’énergie
Supposons que l’autorité publique instaure une taxe unitaire1 te sur l’énergie qui est edistribuée par une subvention proportionnelle au revenu tII. Pour rendre nos résultats comparables à ceux de Levinson (2016),2 nous supposons de plus qu’il n’existe pas de norme avant l’instauration des politiques, c’est-à-dire que µ = 0. Pour que le solde budgétaire du gouvernement ne soit pas modié par la politique, la subvention proportionnelle est de niveau
Subvention à l’efficacité énergétique
En maintenant l’hypothèse qu’il n’existe pas de norme d’efficacité énergétique, nous supposons maintenant que le régulateur propose une subvention à l’efficacité énergétique au lieu d’une taxe sur l’énergie. De façon à obtenir le même impact environnemental, le niveau de la subvention est égal au bénéfice marginal de l’effcacité énergétique. Celui-ci correspond au dommage marginal évité par la réduction de la consommation d’énergie
Norme d’efficacité énergétique
Nous supposons que le gouvernement instaure une norme µ sous forme prescriptive, de sorte que la contrainte µ ≥ µ est serrée pour certains consommateurs. La politique est alors décrite par dµ =µ > 0 et dr−µ = 0. Comme l’imposition de la norme n’engendre aucun coût direct au gouvernement, aucun transfert monétaire n’est fait entre le gouvernement et les consommateurs. La norme n’a aucun impact sur les personnes qui utilisaient préalablement des appareils d’ecacité énergétique au-dessus de la norme, mais elle impose un coût xe à ceux qui possédaient des appareils dorénavant considérés comme illégaux. De plus, la consommation de service énergétique devient économiquement inecace, le taux marginal de substitution technique TmSTµe étant supérieur au rapport de prix pµ pe .
Mise aux normes
Comme l’imposition d’une nouvelle norme aecte les personnes se situant dans la tranche de revenu la plus faible, il peut être relativement facile de fournir une aide ciblée à ces personnes pour qu’elles puissent se conformer à la nouvelle norme sansen subir les coûts.7 Nous considérons donc ici un programme de mise aux normes dans lequel le gouvernement compense le consommateur pour le coût d’ajustement à la nouvelle norme.
Pour utiliser le modèle dans toute sa généralité, nous supposons qu’il existe initialement une norme8 µ = µ0 et que le gouvernement impose une nouvelle norme µ = µ1. Pour les consommateurs possédant un équipement dont l’ecacité énergétique se situe sous la norme µ1, le gouvernement ore une subvention pµ(µ1 −µ(pe,pµ,px,I,µ0)) sur les dépenses d’investissement en ecacité énergétique.9 Pour que la politique soit neutre au plan scal, un impôt proportionnel sur le revenu tI est prélevé.
Soit Iµi, le revenu tel que µ(pe,pµ,px,Iµi,µi) = µi, c’est-à-dire le revenu pour lequel la norme µi représente la quantité optimale d’ecacité énergétique. En supposant que tous les consommateurs se conformaient à la norme initiale µ0, la politique distingue trois catégories de consommateurs : d’abord, ceux qui étaient contraints par µ0 reçoivent pµ(µ1 −µ0); ensuite, les consommateurs contraints par µ1 alors qu’ils ne l’étaient pas sous µ0 reçoivent pµdµ(I) où dµ(I) ≡ µ1 −µ(pe,pµ,px,I,µ0); finalement ceux qui ne sont pas contraints par µ1 contribuent au financement du programme.
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Table des matières
Résumé iii
Abstract iv
Liste des gures
Remerciements
Introduction
1 Revue de littérature
2 Le modèle
2.1 Choix des consommateurs
2.2 Régressivité d’une politique environnementale
2.3 Cas particuliers
3 Applications : Politiques environnementales neutres au plan scal
3.1 Taxe sur l’énergie
3.2 Subvention à l’efficacité énergétique
3.3 Taxe à l’inefficacité énergétique de Levinson (2016)
3.4 Norme d’efficacité énergétique
3.5 Mise aux normes
Conclusion
Bibliographie
Annexe
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