Savoir-faire et franchise

Le contrat de franchise, un outil indispensable à l’exploitation et la transmission d’un savoir-faire. A l’origine, seul le concepteur a connaissance des éléments constitutifs du savoir-faire qu’il a élaboré. S’il décide de commercialiser sa création afin d’en tirer des revenus il ne pourra le faire que par l’intermédiaire d’un contrat dit de communication . Or, la transmission d’un savoir-faire occupe une place centrale au sein du contrat de franchise. Considérés à la fois comme les enfants chéris, mais aussi comme les enfants terribles du droit des contrats par la doctrine , les contrats de franchise ont vu leur nombre s’accroître de manière exponentielle au cours des cinquante dernières années , si bien qu’ils sont aujourd’hui considérés comme les contrats d’affaires les plus pratiqués . Les raisons d’un tel succès sont nombreuses mais s’expliquent par l’attractivité de ce mode de distribution pour les parties au contrat. Attractivité tout d’abord pour le franchiseur, qui en ayant mis au point un savoir-faire permettant de commercialiser un concept, va pouvoir se développer de manière rapide sans faire appel à d’importants investissements . Attractivité pour le franchisé qui cherche par le biais de cette relation contractuelle à bénéficier lui aussi du succès du franchiseur et de son concept, dans l’optique de jouir d’un avantage concurrentiel sur un marché donné et de limiter au maximum l’aléa économique, ainsi que ses risques d’échecs . De manière synthétique, le contrat de franchise peut ainsi se définir comme un accord par lequel un franchiseur, titulaire à la fois d’un savoir-faire et de signes distinctifs, transmet cet ensemble en vue d’être exploité par un franchisé contre rémunération, tout en lui apportant une assistance continue dans l’utilisation de ce savoir-faire . D’une façon plus imagée, la franchise en tant que mode de distribution peut s’apparenter à une pièce de monnaie. Côté pile, elle désigne la relation contractuelle qui unit le franchisé et le franchiseur, en précisant leurs obligations et leurs droits. Côté face, elle traduit une forme de commerce en constante expansion au sein même des contrats de distribution. Les réseaux de franchise partagent entre eux de nombreux points communs puisqu’ils possèdent chacun, outre une enseigne, un savoir-faire qui leur est spécifique et surtout indispensable afin de garantir leur pérennité . Le savoir-faire est donc au cœur même de la franchise si bien qu’il fait de cette dernière un concept juridique incontournable parmi les contrats d’affaires, notamment de distribution . Par ailleurs, les différentes problématiques liées à l’exploitation et la protection du savoir-faire sont à l’origine même des particularités qui entourent le contrat de franchise .

La franchise, un concept juridique incontournable au sein des contrats de distribution

Plan. En dépit de son apparition tardive en France au début des années 1970 , il serait maladroit et inapproprié de limiter l’histoire de la franchise à cette seule période, tant les origines de celle-ci sont beaucoup plus anciennes. En réaction à l’interventionnisme croissant du législateur, ainsi qu’à l’évolution des marchés et au développement de la concurrence, la franchise a dû s’adapter et évoluer, dans le but de demeurer toujours plus attractive parmi les contrats d’affaires. Avant d’aborder la question de l’existence et de la délimitation d’un éventuel droit de la franchise , il convient de présenter de manière succincte ses origines ainsi que ses évolutions.

Les origines et les évolutions de la franchise

L’octroi d’un avantage concurrentiel, l’un des motifs d’adhésion du franchisé au contrat de franchise. Étymologiquement parlant, le mot franchise est susceptible d’être interprété dans deux sens opposés. Au sens le plus courant, il désigne chez un individu un trait de caractère ou encore l’une de ses qualités, à savoir sa manière d’exprimer librement ses opinions. Au sens le plus étroit, il est un dérivé des mots franc et franche, apparus à l’époque moyenâgeuse pour qualifier les privilèges ainsi que les immunités accordées par les autorités souveraines au profit d’une ville, d’un corps ou d’un individu . Sans dire qu’elle constitue l’élément cardinal du contrat de franchise, la notion de privilège occupe une place centrale, puisqu’elle réside dans l’avantage concurrentiel issu de l’expérience et de la réussite du franchiseur qui sont matérialisées par le savoir-faire, dont cherche à bénéficier le franchisé en consentant audit contrat.

La franchise, un mode de distribution né de la pratique des affaires aux EtatsUnis. D’un point de vue historique, la franchise sous sa forme actuelle, puise ses origines dans l’évolution de l’économie américaine au début du 20ème siècle. C’est en effet à cette époque, que le législateur américain a adopté les lois anti-trust, matérialisées au travers du Sherman AntiTrust Act de 1890 et du Clayton AntiTrust Act de 1914. Considérées comme les premières lois donnant naissance au droit de la concurrence, leur objectif premier a été de limiter la puissance des grandes entreprises américaines dont le poids économique était tel que les pouvoirs publics craignaient qu’elles menacent l’organisation démocratique du pays, mais également qu’elles réduisent drastiquement la concurrence et par voie de conséquence portent atteinte aux intérêts des consommateurs. En réaction à l’adoption de cette nouvelle réglementation et dans le but de continuer à poursuivre leurs développements, les différentes entreprises américaines ont mis en place de nouvelles formes de commerce, en ayant recours notamment à la franchise. C’est d’ailleurs General Motors qui fut la première société à l’utiliser, en concluant ce type de contrat avec des garagistes indépendants installés dans des régions où elle demeurait absente, lui permettant de construire un important réseau de distribution sur l’ensemble du territoire américain. Face au succès rencontré, la franchise s’est ensuite ouverte à d’autres secteurs d’activités, dont le plus connu est sans nul doute celui de la restauration avec des entreprises comme KFC ou McDonald’s.

Le rapport de stage ou le pfe est un document d’analyse, de synthèse et d’évaluation de votre apprentissage, c’est pour cela rapport-gratuit.com propose le téléchargement des modèles complet de projet de fin d’étude, rapport de stage, mémoire, pfe, thèse, pour connaître la méthodologie à avoir et savoir comment construire les parties d’un projet de fin d’étude.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LE SAVOIR-FAIRE, UN DES ELEMENTS ESSENTIELS DU CONTRAT DE FRANCHISE
TITRE 1 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU SAVOIR-FAIRE
Chapitre 1 : La conception dite « classique » du savoir-faire
Chapitre 2 : La conception dite « moderne » du savoir-faire
TITRE 2 : TRANSMISSION ET EXPLOITATION DU SAVOIR-FAIRE : OBLIGATIONS
ESSENTIELLES DU CONTRAT DE FRANCHISE
Chapitre 1 : L’émission du savoir-faire par le franchiseur
Chapitre 2 : La réception du savoir-faire par le franchisé
SECONDE PARTIE : LA RESERVATION DU SAVOIR-FAIRE, UN ENJEU MAJEUR POUR LE FRANCHISEUR
TITRE 1 : LA PROTECTION PREVENTIVE DU SAVOIR-FAIRE
Chapitre 1 : La protection du savoir-faire par le contrat de franchise
Chapitre 2 : La protection du savoir-faire par le recours au droit de la propriété intellectuelle
TITRE 2 : LA PROTECTION REPRESSIVE DU SAVOIR-FAIRE
Chapitre 1 : Les instruments civils assurant la protection répressive du savoir-faire
Chapitre 2 : Les mécanismes de droit pénal permettant au franchiseur de faire sanctionner une atteinte à son savoir-faire
CONCLUSION

Rapport PFE, mémoire et thèse PDFTélécharger le rapport complet

Télécharger aussi :

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *