RÔLE DU CONTROLE INTERNE, LA PREVENTION DES FRAUDES ET PERFORMANCE FINANCIERE

Ratio de gestion

                  Le ratio de gestion est une variable calculant le rapport entre les charges directes ou les charges que doivent payer les entreprises et les affaires directes. Cette variable est nécessaire pour montrer que les productions de la compagnie d’Assurances ARO sont plus élevées ou non que ces charges. Elle permet de mettre en évidence si la compagnie sort bénéfique ou non dans la réalisation de ses activités.

Démarche méthodologique

                 Une méthodologie est l’étude des méthodes utilisées pour entreprendre une étude, une recherche, un travail ou une activité10 . La mise en place de la méthodologie à adopter est une étape à ne pas négliger pour la bonne organisation d’un devoir ou d’une étude. Nous pouvons constater sur cette figure, les étapes que nous avons suivi pour pouvoir accomplir ce travail. En effet, nous avons tout d’abord cherché à cerner notre thème en identifiant les mots clés importants. Ils sont cruciaux pour répondre aux mieux au thème étudié et à la problématique posée. Ensuite, nos recherches documentaires se sont basées à partir de ces mots clés. En fait, tous les documents, ouvrages et autres matériels auxquels nous avons eu recours ont un rapport direct et/ou indirect avec les mots clés que nous avons ressortis. Après une meilleure compréhension de notre sujet d’étude, nous avons mis en place un protocole de recherche. La problématique à répondre tout au long de ce devoir a été ressortie ainsi que les hypothèses à vérifier. Ce qui nous a permis également de mettre en exergue les objectifs de notre étude. Nous avons alors pu établir notre plan de travail. Le plan permet d’hiérarchiser notre devoir en chapitres divisés en sections subdivisées en sous sections. Enfin, nous avons effectué une collecte, un dépouillement et un traitement des données nécessaires par rapport au plan.

Analyse critique des résultats

              Les résultats collectés sont analysés pour faire ressortir les points importants dans chaque information. L’analyse critique s’est surtout basée sur les acquis théoriques sur le CI et les variables de performance financière dans le but de pouvoir confronter la réalité avec la théorie. Chaque résultat collecté non seulement sur les procédures de CI mais aussi sur la performance financière a été critiquée. Cela nous a permis de voir en détail et de façon plus compréhensible ce qui se passe réellement au sein de la compagnie, au niveau de son CI et concernant sa situation financière. Une analyse critique est également importante pour que nous puissions répondre à notre problématique. En effet, de par cette analyse, nous avons pu mettre clairement en évidence le rôle du CI en tant que prévention de fraudes. Elle nous a également permis de prouver que l’entreprise est réellement performante sur le plan financier. Ainsi, l’analyse critique des résultats a aidé à renforcer l’idée des informations recueillies.

Rôles du Contrôleur Interne

                Le principal rôle du contrôleur interne est de s’assurer que les normes, la politique et les règles intérieures de l’entreprise sont respectées, que ce soit sur le plan financier qu’organisationnel. Il joue donc à la fois un rôle de détection et de prévention. Pour mieux gérer cela, la rédaction de certains manuels de procédures relatant les directives de la Direction est indispensable. A part les missions de base, la Direction Générale délègue diverses missions spécifiques d’une grande importance au Contrôleur Interne. On peut citer entre autres la mise en œuvre et la direction de divers projets tels que le Projet Système d’Information ; pour apporter des améliorations au système d’information, le Projet DATA BASE ; pour l’assainissement et la mise à jour des données clients. Le contrôleur interne a joué le rôle de Chef de Projet. On peut dire alors que les tâches qui lui sont confiées varient selon les directives de la Direction Générale. Elles peuvent être d’ordre financier, opérationnel ou encore réglementaire.

Falsification des données financières

          Au sein de la compagnie d’Assurances ARO, la falsification des données financières est surtout commise par le personnel. Toute personne ayant accès aux informations financières est susceptible de commettre cet acte frauduleux, plus précisément le personnel au niveau du service comptabilité. En effet, le personnel se chargeant des enregistrements des opérations comptables peuvent modifier les informations à enregistrer dans le but de satisfaire un intérêt personnel.

Procédures de traitement comptable

                     Le traitement des opérations dans la compagnie d’Assurances ARO se fait périodiquement et de manière centralisée. Toute opération doit être enregistrée au jour le jour en respectant les codes comptables et les numéros de compte appropriés (voir Annexe 5). Le traitement est homogène, il se fait sur une seule base de données. Tout enregistrement doit impérativement être effectué à la base d’une pièce justificative. La comptabilité prévoit deux types d’enregistrement des opérations ; l’enregistrement manuel ou comptabilisation sur les différents journaux de saisie et l’enregistrement via les logiciels ou enregistrement automatique. Ce sont les écritures des charges directes (commissions et paie du personnel) et des affaires directes (Primes et sinistres) qui sont passées de façon automatique. La compagnie d’assurance utilise deux logiciels V9 Assurance ou Front Office pour toutes les données concernant les clients et AS400 ou Back office pour le traitement des données. Lors d’un traitement des affaires reçues, il y a un transfert entre le Front Office et le Back Office. Les opérations enregistrées sont confrontées aux souscriptions effectuées par chaque assuré. Grâce à ces logiciels, le traitement des données se fait plus vite. L’accès au logiciel nécessite la saisie d’un mot de passe.

Sanctions en cas de fausse déclaration de risque

               Dans la compagnie d’Assurances ARO, une fausse déclaration de risque n’est pas prise à la légère mais est sanctionnée. Lorsque la compagnie traque ce genre de fraudes, deux cas peuvent se présenter. Le premier est la fausse déclaration intentionnelle où il y a l’existence de la mauvaise foi de l’assuré. Ainsi, l’assuré affirme de son propre gré un risque auquel il n’est même pas susceptible de courir. Pour ce cas, l’annulation du contrat n’est pas discutable et la prime payée par l’assuré ne sera plus remboursable mais sera gardée par l’assureur à titre de dommages et intérêts. Le second cas est sans mauvaise foi de l’assuré. L’assuré a intentionnellement fait une déclaration inexacte. Cela peut être dû par un oubli venant de l’assuré ou parce qu’il n’était pas conscient au moment de la déclaration qu’il courait un certain risque. Si cette déclaration est constatée avant la survenance d’un sinistre, le contrat ne sera pas annulé mais la prime à payer sera augmenté. Si l’omission d’un détail est remarquée au moment d’un sinistre, l’indemnité sera réduite en proportion des primes payées par rapport à celles qui auraient été dues.

Protection des actifs financiers

                 Les fraudes peuvent entraîner de conséquences néfastes sur l’équilibre financier d’une compagnie. La mise en place d’un CI évite les fraudes et est ainsi un dispositif pour éviter également la faillite. Les actifs financiers d’une compagnie assurent sa survie. Ils sont des besoins évidents non seulement pour la compagnie afin qu’elle puisse honorer ses obligations mais également pour les gens. D’ailleurs, c’est ce besoin financier qui pousse le personnel à commettre des fraudes. L’entreprise n’est jamais à l’abri des risques d’actes frauduleux internes et/ou externes. D’où, l’importance de la mise en place du CI ou d’un dispositif de sécurité et de contrôle. En effet, le CI assure une performance financière par une meilleure gestion et protection des fonds de la compagnie. Les fraudes comme la falsification de données comptables, le détournement de fonds ou encore la fausse déclaration de risques et de sinistres ; nuisent considérablement à la situation financière. Si le personnel commet un détournement de fonds dans la compagnie, il y aura un déséquilibre au niveau du portefeuille de l’entité. Le CI permet de réduire le risque de perte de fonds au sein de l’entreprise grâce à l’établissement de diverses procédures pour tout mouvement de trésorerie (encaissement, décaissement, virement et retrait). En plus, sans le CI, la compagnie d’Assurances ARO peut également être victime des fraudes en indemnisant un faux sinistre. Cela nuit également à la performance financière de la compagnie en réduisant sa marge de solvabilité. Les faux risques déclarés par les assurés portent aussi atteinte à la situation financière. En effet, l’assureur sera obligé de payer une indemnisation plus élevée que celle qu’il doit réellement payer. Tous ces cas sont susceptibles d’engendrer une perte à la compagnie. Cependant, la mise en place d’un CI a permis de remédier à cela et de protéger les actifs financiers par l’établissement des diverses procédures à respecter au niveau de chaque service. Sur le plan financier, le CI est indispensable pour la protection des fonds et des biens de la compagnie ARO ainsi que pour assurer l’image fidèle de sa situation financière.

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Table des matières

Introduction Générale
Chapitre I : Matériels et Méthodes
Section 1 : Matériels
1.1 Zone d’étude
1.1.1 Historique
1.1.2 Actionnariat
1.1.3 Activités et objectifs de ARO
1.1.3.1 Assurances
1.1.3.2 Réassurances
1.1.3.3 Investisseur financier
1.1.3.4 Objectifs de ARO
1.1.4 Organisation de la compagnie
1.2 Choix de la zone d’étude et matériels utilisés
1.2.1Choix de l’entreprise
1.2.2 Outils utilisés
1.2.2.1 Documents de base
1.2.2.2 Protocole de recherche
1.2.2.3 Articles de journaux
1.2.2.4 Guide d’entretien
Section 2 : Cadre théorique de l’étude
2.1 Approche théorique sur le CI
2.1.1 Définitions du CI
2.1.2 Objectifs du CI
2.1.3 Principes du CI
2.1.4 Avantages d’un CI
2.2 Théorie sur les variables de performance
2.2.1 CA
2.2.2 Arriérés
2.2.3 Ratio de gestion
2.2.4 Ratio de solvabilité
Section 3 : Méthodes de collecte et de traitement des données
3.1 Démarche méthodologique
3.2 Méthodes de collecte des données
3.2.1 Recherche documentaire
3.2.2 Stage au sein de la compagnie ARO
3.2.3 Entretien
3.2.3.1 Entretien formel
3.2.3.2 Entretien informel
3.2.4 Observation
3.2.4.1 Test de conformité
3.2.4.2 Test de permanence
3.3 Méthode de traitement des données
3.3.1 Analyse critique des résultats
3.3.2 Analyse FFOM
3.4 Limites et difficultés rencontrées
3.4.1 Limite de l’étude
3.4.2 Difficultés rencontrées
Conclusion partielle du premier chapitre
Chapitre II : Résultats
Section 1 : Généralités sur le Contrôle Interne de ARO
1.1 Organisation du CI de l’entreprise
1.2 Rôle du Contrôleur interne
1.3 Objectifs de la fonction CI
Section 2 : Rôle du CI, la prévention des fraudes
2.1 Types de fraudes
2.1.1 Falsification des données financières
2.1.2 Détournements de fonds
2.1.3 Déclaration mensongère du risque
2.1.4 Invention de sinistres
2.2 Préventions de fraudes au sein de la compagnie
2.2.1 Etude du CI au niveau de la comptabilité
2.2.1.1 Spécificités de la comptabilité de l’entité
2.2.1.2. Système comptable de la compagnie
2.2.1.3 Procédures de traitement comptable
2.2.1.4 Réponses de contrôle service comptabilité
2.2.2 Etude du CI au niveau de la trésorerie
2.2.2.1. Caisse
2.2.2.1.1 Procédures d’encaissement
2.2.2.1.2 Procédures de décaissement
2.2.2.2 Banque
2.2.2.2.1 Procédures de virement
2.2.2.2.2 Procédures de retrait
2.2.2.3 Réponses de contrôle service trésorerie
2.2.3 Etude du CI au niveau du service sinistre
2.2.3.1 Sanctions en cas de fausse déclaration
2.2.3.2 Procédures de règlement d’un sinistre
2.2.4 Résultats des observations
Section 3 : Présentation de la performance financière
3.1 Production
3.1.1 Produits d’assurances et de réassurances
3.1.2 Produits de placements
3.1.3 Arriérés
3.2 Ratio de gestion et de solvabilité
3.2.1 Ratio des charges globales
3.2.2 Marge de solvabilité
3.2.3 Marge de solvabilité technique
Conclusion partielle du deuxième chapitre
Chapitre III : Discussions et recommandations
Section 1 : Validation des hypothèses
1.1 Hypothèse n°1 : Le CI joue un rôle important pour la prévention de fraudes
1.1.1 Séparation des fonctions
1.1.2 Mise en place de procédures
1.2 Hypothèse n°2 : Le CI contribue à la performance financière
1.2.1 Protection des actifs financiers
1.2.2 CI, outils d’aide à la performance
Section 2 : Discussions
2.1 Analyse critique des résultats
2.1.1 Analyse de l’Etude du CI
2.1.1.1 Analyse critique du CI service comptable
2.1.1.2 Analyse critique du CI du service trésorerie
2.1.1.3 Analyse critique du CI du service sinistres
2.1.2 Analyse critique de la situation financière
2.1.2.1 Production
2.1.2.2 Ratio de gestion
2.1.2.3 Marge de solvabilité
2.1.2.4 Marge de solvabilité technique
2.2 Analyse FFOM
2.2.1 Forces
2.2.1.1 Au niveau de l’organisation comptable
2.2.1.1.1 Système centralisateur
2.2.1.1.2 Traitement homogène
2.2.1.1.3 Logiciels sécurisés
2.2.1.1.4 Personnel compétent
2.2.1.2 Au niveau de la trésorerie
2.2.1.2.1 Séparation des fonctions
2.2.1.2.2 Etablissement de procédures
2.2.1.2.3 Utilisation de PJ
2.2.2 Faiblesses
2.2.2.1 Manque de personnel
2.2.2.2 Procédures non mises à jour
2.2.2.3 Réseau informatique
2.2.2.4 Existence des arriérés
2.2.3 Opportunités de la compagnie
2.2.3.1 Produits d’assurances
2.2.3.2 Clientèle
2.2.3.3 Réseau de distribution
2.2.3.3.1 Réseau de vente direct
2.2.3.3.2 Réseau de vente indirect
2.2.3.4 Partenariat
2.2.4 Menaces
2.2.4.1 Concurrence
2.2.4.2 Les Assurances, un secteur très peu connu à Madagascar
Section 3 : Recommandations
3.1 Pour remédier aux faiblesses
3.1.1 Renforcement des ressources humaines
3.1.2 Mise à jour des procédures
3.1.3 Amélioration du réseau informatique
3.1.4 Amplification des stratégies de recouvrement
3.2 Pour faire face aux menaces
3.2.1 Mettre en place une stratégie de diversification
3.2.2 Conscientiser la population sur l’importance d’une assurance
Conclusion partielle du troisième chapitre
Conclusion Générale
Bibliographie
Annexes

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