Soutenance mémoire
L’étude d’un registre fiscal méridional du XVe siècle interroge d’abord la fiscalité méridionale du XVe siècle. Ce constat me conduit d’abord à chercher dans l’étude historiographique une meilleure compréhension des motivations et des modalités inaugurant les premiers impôts. Le compoix de Revel est rédigé dans un environnement propice à une mise par écrit du mode de prélèvement monétaire, de la manière de répartir l’impôt sur l’ensemble des contribuables. Le déchiffrement du compoix de Revel datant de la seconde moitié du XVe siècle recèle peu d’informations fiscales probantes mais compile une somme de données cadastrales importante et interroge la structure du village.
Ainsi, au fur et à mesure de l’analyse d’un registre d’apparence austère nous découvrons une communauté d’habitants vivant dans une bastide du sud-ouest. La documentation du sujet questionne l’historiographie relative à l’origine de la fiscalité (I), largement orientée vers la France méridionale, puis les études sur les villes neuves du sud-ouest (II) .
Historiographie relative à l’origine de la fiscalité
Pour éclairer l’origine de la fiscalité méridionale, je reprends Jean-Louis Biget et Patrick Boucheron affirmant que C’est la nécessité qui crée l’impôt. Il est pratiquement certain qu’une fiscalité urbaine apparaît en même temps qu’un corps de ville plus ou moins autonome, c’est-à-dire avec les consulats méridionaux. La gestion des affaires urbaines ne peut s’effectuer hors de toute ressource financière . Ce constat est étayé par l’étude de Najac, ville du Rouergue. Les comptes urbains de Najac démontrent une fiscalité municipale précoce et illustrent le « moment 1350»
coïncidant avec un accroissement du nombre des documents fiscaux conservés. Le milieu du XIVe siècle correspond à une pression de l’impôt royal ou princier plus importante et une obligation faite aux villes de lever un impôt afin de subvenir aux dépenses militaires et de défense. Jean-Louis Biget et Patrick Boucheron soulignent que Ainsi dans la plupart des villes du Rouergue faut-il attendre le milieu du XIVe siècle et, avec l’accroissement de l’impôt royal ou princier, l’obligation faite aux villes de relever et de financer leurs fortifications, pour que les consulats urbains mettent en place une fiscalité structurée et pour qu’apparaissent les comptes municipaux et les premiers documents fiscaux . Le milieu du XIVe siècle marque une étape dans l’organisation du prélèvement de l’impôt. Manuel Sánchez Martínez détermine pour les villes catalanes et valenciennes que la mise en place définitive des imposicions dans la vie municipale allait se produire au cours des années 1350, années qui marquèrent un véritable point de non-retour dans le processus de prise en charge par la municipalité de cette importante prise en charge . La notion formulée par Max Turull Rubinat sous les termes « Pas de fiscalité municipale sans municipalité et pas de municipalité sans finance » et la mise en évidence du « moment 1350 » apparaissent être des concepts admis et repris dans plusieurs des contributions de chercheurs intégrés à des équipes de recherche franco-espagnoles associées lors d’études sur les fiscalités des villes de l’Occident méditerranéen au Moyen âge. L’existence d’une contrainte à créer un impôt et la volonté communale à structurer les modes de prélèvements à partir de 1350 sont à l’origine de la rédaction des premiers registres fiscaux . L’historiographie des registres fiscaux interroge préalablement les études historiques relatives à la mise en place d’une organisation fiscale et les liens entre une structure fiscale et le développement des communautés d’habitants.
Études historiques relatives à la mise en place d’une organisation fiscale
L’initiative d’une organisation fiscale royale s’appuie sur une structure municipale, une détermination de l’impôt direct ou indirect, la régularité des prélèvements, les modalités de l’assiette. La fiscalité municipale est instaurée à partir de la deuxième moitié du XIIIe siècle pour répondre aux besoins d’entretien de la ville auxquelles viennent s’ajouter les exigences royales pour financer l’effort de guerre et le paiement de rançons de guerre. Les prélèvements monétaires sont irréguliers et répondent à des contraintes spécifiques. Najac constitue un cas précoce de fiscalité et Un impôt est levé pour l’œuvre de l’église dès la fin d’avril 1258, peu après l’intervention des inquisiteurs. Il est dénommé « l’aumône de l’église » . Les prélèvements royaux s’appuient sur la fiscalité mise en place par les municipalités. Le poids de la fiscalité royale représente, en moyenne, 25% des dépenses de la cité sanfloraine de 1378 à 1466 . À Narbonne, Gilbert Larguier observe que la part de la fiscalité royale dans les dépenses municipales passe de 27,1% de celles-ci en 1420 1432 à 62,8% entre 1478 et 1490 . La part des dépenses attribuées à la monarchie est difficile à connaître à la seule consultation des registres fiscaux. Antonio Collantes de Terán Sánchez, dans sa réflexion sur les impôts municipaux extraordinaires de Séville, considère que la distinction entre une fiscalité municipale et royale passe par une analyse des fonds. Dans certains cas, il est clair qu’ils sont destinés à des dépenses décidées par le conseil municipal, comme peuvent l’être les taxes sur les importations de céréales pour faire face à une pénurie, ou pour financer une armée dans un contexte de conflits entre factions politiques urbaines. Mais dans d’autres cas, il s’agit de payer des sommes demandées par le roi, que ce soit au titre d’amende, pour la solde des troupes levées par le monarque ou pour le versement de sommes déterminées au limosnero royal (officier qui distribue les aumônes du monarque) . Les villes acquittent une dette royale. Le roi consent à recevoir le don monétaire provenant d’un impôt levé par la municipalité.
La ville pour couvrir des dépenses ordinaires ou extraordinaires prélève un impôt direct que l’on paie pour la seule raison que l’on existe et que l’on a certains biens ou un impôt indirect qui grève toutes les activités économiques. Le recours à l’un ou l’autre système fiscal dépend du choix de la ville. L’étude de la fiscalité municipale de Bordeaux à la fin du Moyen Âge, par Michel Bochaca, est intéressante parce que les deux formes d’impôt coexistent. L’analyse des municipalités du Bordelais montre que le recours à une fiscalité directe permanente est rare sauf à Saint-Émilion où Compte-tenu de la médiocrité du volume des affaires brassées à l’occasion des foires et des marchés ou conclues dans les boutiques des marchands de Saint Émilion, le maire et les jurats ne pouvaient guère espérer tirer de la taxation des marchandises les revenus dont ils avaient besoin. Le recours à une fiscalité directe et son élargissement aux habitants des huit paroisses de la banlieue étaient par contre susceptibles d’assurer les rentrées d’argent nécessaires et d’alléger la pression fiscale exercée jusque-là sur les seuls citadins .
Les prélèvements réguliers et monétaires s’imposent à partir des années 1420-1430. Lydwine Scordia constate que D’extraordinaire et irrégulier, l’impôt direct devient ordinaire et régulier au terme d’un processus haché et tardif : par l’ordonnance de 1445, Charles VII instaure l’armée permanente et par là pérennise l’impôt qui la finance. Cette mutation, présentée comme la contrepartie du paiement de l’armée, résume une série de révolutions : l’affirmation du monopole fiscal du roi, la permanence du prélèvement, la définitive financiarisation du paiement . Les prélèvements fiscaux se font sur la base d’une assiette fiscale déterminée par l’option retenue par les villes en matière d’impôt. Jean-Louis Biget explique que Le partage entre impôts directs et indirects relève de choix fondamentaux. Les oligarchies inclinent en général vers les seconds, qui constituent un héritage des banalités féodales transférées aux villes, ainsi que le confirme l’autorisation nécessaire du souverain pour les lever. À Barcelone, le système fiscal de la ville naît avec ce type d’impôts. De manière générale, il porte sur l’usage des moulins, des mesures de la ville et consiste également en taxes levées sur la vente des marchandises. En Catalogne, ces taxes portent le nom générique d’imposicions ou d’accises (sisas). À Cervera, on en compte treize ; elles pèsent sur le vin, la vendange, la viande, les farines et le pain, les céréales, le poisson, la laine, les cuirs et peaux, les épices, les pelleteries, le tissage et la finition des draps, la mercerie, les produits du travail des orfèvres, des forgerons et des charpentiers, et enfin sur les actes notariés . Les impôts directs reposent sur l’inventaire des fortunes des habitants. Dans les Pays-Bas méridionaux, aux XIIIe et XIVe siècles, le vaillant de chaque contribuable est enregistré dans les rôles d’imposition, les rôles de taille, ou d’aide. La taille désigne un impôt sur les biens ou sur la personne. L’aide est perçue pour subvenir aux besoins de l’État. Les rôles d’imposition dressent les inventaires du vaillant de chaque contribuable en vue d’une imposition de répartition pour chaque comté. La levée de cet impôt est organisée par les échevins . À Narbonne, Gilbert Larguier montre que les premières sources fiscales Pendant une génération – entre 1290 et 1330, dates rondes – l’assiette et le taux d’imposition font l’objet d’une réflexion approfondie. Des bases fermes existaient déjà. Une sentence arbitrale rendue à la sollicitation des consuls du Bourg en 1294 (…) La fiscalité urbaine (…) reposait sur (…) un impôt de quotité proportionnelle qui frappait les 50 premières livres plus lourdement que les autres, mais qui n’était pas dégressif ensuite . La sentence arbitrale évoquée est suivie d’effets Cette arbitrage marque un incontestable progrès. Les bases d’une appréciation moins approximative des différents types de biens existaient désormais. Elle dut répondre suffisamment aux attentes des opposants car il n’y eut plus guère à Narbonne de contestations organisées sur le sujet .
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Table des matières
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I : SOURCES UTILISÉES
CHAPITRE II : ORGANISATION SOCIALE DES HABITANTS
CHAPITRE III : ORGANISATION ÉCONOMIQUE DES HABITANTS
CONCLUSION
SOURCES
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES ILLUSTRATIONS
TABLE DES GRAPHIQUES
TABLE DES MATIÈRES
ENGAGEMENT DE NON PLAGIAT
RÉSUMÉ
ABSTRACT
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