Renforcement du système de contrôle interne d’un projet de développement

Promotion d’Activités Génératrices de Revenus (AGR) au profit des femmes

   Pour offrir aux femmes l’opportunité d’acquérir et d’exercer de manière autonome un métier, le Projet appuiera celles qui sont motivées à se lancer dans les Activités Génératrices de Revenus, en leur formant sur ces techniques d’AGR, les techniques des gestions simplifiées et familiales, en plus du microcrédit. Ces femmes motivées auront aussi un appui spécifique en alphabétisation. Et pour y arriver, le Projet recrutera une ONG et un alphabétiseur.

Encrage institutionnel

La Cellule d’Exécution du Projet est chargée entre autres :
– élaborer le programme de travail et le budget annuel du Projet ;
– préparer les documents d’appels d’offres et d’autres procédures d’acquisitions des biens et services ;
– mettre en place un système de suivi de la programmation des dépenses et des décaissements afin de s’assurer que les ressources requises pour le Projet sont effectués dans le contexte des procédures autorisées de leur mobilisation et disponibles au moment voulu ;
– tenir une comptabilité appropriée du Projet ;
– mettre en place un système d’information, de suivi et de contrôle adéquat ;
– suivre les décaissements du Projet ;
– suivre la mise à disposition des fonds en fonction des besoins identifiés dans le PTBA ;
– élaborer le plan de passation des marchés de fournitures et équipements ;
– élaborer le rapport financier du Projet ;
– élaborer le rapport de suivi- évaluation du Projet ;
La Cellule d’Exécution du Projet comprend :
Un personnel cadre comprenant : un Coordonnateur ; un
Responsable Financier (RF) ; un Responsable en Suivi Évaluation (RSE) et un Responsable Passation des Marchés (RPM).
Un personnel d’appui comprenant : un Assistant de Direction (AD); une Secrétaire comptable (SC) ; un Secrétaire Technique (ST), une file de salle, des gardiens et des chauffeurs.
Selon le document du Projet, PRPIM a été sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche (MAEP) et le Ministère de l’Agriculture est devenu le Ministère de tutelle du Projet.Il est piloté par un Comité d’Orientation et de Suivi, présidé par le Chef de Région AtsimoAndrefana, et, composé par des représentants de : la Direction Régionale du Développement Rural AtsimoAndrefana, la Direction du Génie Rural, la Direction de l’Agriculture, la Direction de l’Appui à l’Organisation des Filières, la Direction Générale de l’Office Nationale pour l’Environnement, la Direction du FIFAMANOR et les Mairies d’Ankilimalinike et Tsianisiha.

Assurer la protection et la sauvegarde du patrimoine

   Toute entreprise, peu importe sa taille, devrait mettre en place un système de contrôle interne qui lui est adapté et efficace, afin de pouvoir garder ses patrimoines. Cette situation est justifiée dans la mesure où la défaillance de la gestion de ses patrimoines peut entrainer la ruine de l’entreprise. En terme juridique, le patrimoine est l’ensemble des droits et des obligations. La comptabilité l’a interprété comme l’ensemble des ressources et obligations de l’entreprise, tandis qu’en termes de contrôle interne, il comprend les biens, les droits recouvrant les biens incorporels constatés ainsi que les possibilités des ressources.

Favoriser l’amélioration des performances

   Le contrôle interne est à l’origine d’allègement des tâches tout en maintenant un niveau général de sécurité élevée par :
• l’analyse des procédures et circuit des documents permettant d’obtenir une rationalisation des tâches et l’élimination des travaux inutiles ;
• la prévention et détection des erreurs et fraudes avec l’application de procédures de contrôle adéquates permettant de réduire les risques au minimum.
De plus, le contrôle interne présente d’autres finalités ; il s’agit de :
• La maîtrise des activités, l’optimisation des opérations
• Le processus du contrôle interne permet d’identifier les insuffisances dans l’organisation et dans l’exécution des différentes activités de l’entreprise.
• La majorité des objectifs du contrôle interne convergent vers la maîtrise des activités de l’entreprise et le pilotage efficace de l’organisation.

Les protocoles d’accords et le rapport d’évaluation

   L’utilisation des ressources du Prêt et de Don dans le cadre du Projet doit suivre scrupuleusement les clauses stipulées dans des protocoles d’accords : « Accord de Don, et Accord de Prêt ». La violation même de l’une des clauses entrainera catégoriquement la suspension de financement. Ces deux (02) documents sont donc les références fondamentales du système de contrôle au niveau du Projet, car ils renferment toutes les procédures à respecter depuis l’entrée en vigueur des fonds jusqu’à la fermeture des comptes. Le Rapport d’Évaluationn’est que la dérivée de ces documents. Il détaille les aspects opérationnels sur le plan technique et financier du Projet. Les modes et types d’acquisitions, les modes de décaissement, l’organigramme, les objectifs ainsi que les activités prévues y sont tous figurés.

Manuels de procédures du Projet PRPIM

   Les manuels de procédures du Projet PRPIM épousent les clauses des documents cités ci-dessus et ne les contredisent guerre. De par sa forme, ils sont divisés en trois (03) grandes parties : les Manuel de Procédures administratives et Financières, lesManuel de Procédures Comptables et le Manuel de Procédures de Suivi et Évaluation. Quant au contenu, chacune des parties consigne plusieurs procédures dans les quelles sont traitées les modes de gestions suivantes:
Manuel des Procédures Administratives et Financières Les procédures administratives se définissent comme les procédures ne comportant que de la circulation des documents (gestion du courrier, gestion du personnel, gestion des immobilisations, gestion des fournitures consommables, etc.)mais n’engendrant pas la mise à jour d’informations financières dans le système de gestion. Les procédures financières impliquent une mise à jour des données financières (méthode de décaissement). Elles recouvrent en conséquence les procédures budgétaires (disposition budgétaires, processus d’élaboration et d’exécution du budget, de suivi et révision budgétaire), de passation de marché (gestion des achats) et de contrôle de gestion(cycle achat et dépense, cycle trésorerie, cycle budgétaire, etc.).
Manuel des Procédures Comptables Les procédures comptables contiennent principalement la traduction comptable des opérations quotidiennes de gestion sous forme de comptes codés et conformes au plan comptable en vigueur. La finalité des procédures comptables est la confection des états financiers dans une assurance raisonnable de fiabilité.(Organisation Comptable, Travaux Comptable, Guide d’imputation Comptable).
Manuel des Procédures de Suivi et Évaluation En général, les procédures ne comportant que de la circulation des documents sont classées dans les procédures administratives et celles qui impliquent une mise à jour des données financières recouvrant les procédures budgétaires, d’achats et de trésorerie, sont classées aux procédures financières. La finalité des procédures comptables est la confection des états financiers dans une assurance raisonnable de fiabilité. Elles contiennent principalement la traduction comptable des opérations quotidiennes de gestion sous forme de comptes codés et conformes au plan comptable en vigueur. Les procédures de contrôle de gestion regroupent l’agrégation des comptes du Projet, les travaux d’autocontrôle du comptable, la préparation des situations comptables et les travaux d’arrêtés de comptes. Elles englobent aussi les modalités d’intervention des contrôles externes comme les audits, et les vérifications effectuées par les partenaires financiers et techniques. L’ensemble des processus de contrôle de gestion du Projet est montré en annexe II.

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : GÉNÉRALITÉS SUR LA RECHERCHE
CHAPITRE I : PRÉSENTATION DU PROJET
Section 01 : LE PROJET
Section 02 : LA CELLULE D’EXÉCUTION DU PROJET
CHAPITRE II : THÉORIE GÉNÉRALE SUR L’OUTIL DE GESTION
Section 01 : RAPPEL SUR LE CONTRÔLE INTERNE
Section 02 : DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE OPÉRATIONNEL AU NIVEAU DU PROJET PRPIM
DEUXIÈME PARTIE : DIAGNOSTIC DU SYSTÈME EXISTANT ET IDENTIFICATION DES PROBLÈMES
CHAPITRE I : MÉTHODOLOGIE ET CYCLES OBJET DE L’ÉTUDE
Section 01 : MÉTHODOLOGIE
Section 02 : CYCLES OBJET DE L’ÉTUDE
CHAPITRE II : ANALYSES DU SYSTEME EXISTANT
Section 01 : DES DEFAILLANCES OPERATIONNELLES CONSTATEES DURANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE
Section 02 : ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DU DISPOSITIF DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE MIS EN PLACE ET OPERATIONNEL
TROISIÈME PARTIE : RECOMMANDATIONS, PROPOSITIONS DES SOLUTIONS
CHAPITRE I : RECOMMANDATIONS SUR L’ECHANTILLON
Section 01 : CYCLE ACHAT
Section 02 : GESTION DES FOURNITURES CONSOMMABLES
CHAPITRE II : PROPOSITION DES SOLUTIONS POUR L’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE DU SYSTEME ET LES RESULTATS ATTENDUS
Section 01 : PROPOSITION DES SOLUTIONS POUR L’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE DU SYSTEME
Section 02 : RESULTATS ATTENDUS
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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