Soutenance mémoire
Réification et désindividualisation des animaux abattus
CONTROLES
Lors de l’abattage, la douleur et la peur sont des sources fréquentes de stress. Pour limiter le stress, l’abattage se fait le plus souvent en deux étapes : une première consiste à étourdir l’animal pour provoquer une perte de conscience et la deuxième consiste à saigner l’animal pour induire la mort. L’induction de la perte de conscience a pour but d’empêcher que l’animal ne ressente des douleurs et de la peur pendant la mise à mort. En France, les bovins sont étourdis par une tige perforante, le pistolet d’abattage. Le principe est une percussion, associée à une destruction mécanique partielle du cerveau. Après l’étourdissement, les animaux doivent être saignés le plus rapidement possible. Cette saignée peut se faire au niveau du cou ou du thorax pour les bovins. L’évaluation de l’état d’inconscience, voire de la mort de l’animal au cours de ces étapes, est une question centrale dans les procédés de l’abattage (50). Pour s’assurer de l’état d’inconscience des animaux après étourdissement et jusqu’à la mort ainsi que de la préservation de la protection animale en général, des contrôles sont réalisés.
Explication de la mise en place des contrôles en abattoir
Le règlement CE n°1099/2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort donne des responsabilités aux exploitants des abattoirs et leur impose des obligations strictes en matière de maitrise de la PA. Ils ont des obligations de moyens en ce qui concerne la configuration de l’établissement, ainsi que les équipements et matériels d’immobilisation, d’étourdissement29 et de saignée30. De plus, ils ont l’obligation de mettre en place un dispositif d’analyse de risque pour la PA. Les risques qui pèsent sur la protection des animaux sont identifiés et les exploitants doivent indiquer comment les maîtriser en élaborant et en faisant appliquer des modes opératoires normalisés (MON) pour faire en sorte que « toute douleur, détresse ou souffrance évitable est épargnée aux animaux lors de la mise à mort et des opérations annexes » (51). Pour s’assurer du respect de la PA tout au long du processus d’abattage, ainsi que de la perte de conscience/sensibilité avant la mise à mort et de la mort des animaux avant la poursuite des opérations, les opérateurs réalisent des autocontrôles. Ces derniers sont supervisés régulièrement par le responsable protection animale (RPA)31. Les autocontrôles des opérateurs et les contrôles du RPA sont désignés sous le nom de contrôles internes. Des contrôles officiels de la protection des animaux à l’abattoir sont réalisés au niveau local, par les SV de l’abattoir, appelés services vétérinaires d’inspection (SVI), et par les SV de la DDPP. De plus, des contrôles officiels sont réalisés à un niveau national, par la DGAL, et communautaire par la Direction générale de la santé et de la sécurité sanitaire (DG Santé).
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Guide du mémoire de fin d’études avec la catégorie La désindividualisation des animaux abattus banalise la violence |
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Table des matières
Table des annexes
Table des abréviations et acronymes
Introduction
PREMIERE PARTIE : La protection animale en abattoir, un sujet de société
I. Bien-être animal, bientraitance, respect de l’animal, protection animale, quel terme utiliser en abattoir ?
II. Associations de protection animale welfaristes/réformistes et associations abolitionnistes
III. Des vidéos L214 à la proposition de loi Falorni, en passant par la commission d’enquête parlementaire
A] La retombée médiatique des vidéos L214
B] La commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
C] La proposition de loi Falorni, relative au respect de l’animal en abattoir
DEUXIEME PARTIE : État des lieux des problèmes
I. Les abattoirs, ces « boîtes noires »
II. Réification et désindividualisation des animaux abattus
A] Explications
B] Conséquences sur le personnel en abattoirs puis sur les animaux
a) La chosification de l’animal permet une absence d’empathie nécessaire pour réaliser le travail demandé
b) La désindividualisation des animaux abattus banalise la violence
c) L’animal chosifié reste malgré tout un être vivant qui peut s’opposer aux manipulations
III. Un environnement de travail difficile entre travail à la chaîne et cadences à tenir
A] Hiérarchisation des objectifs entre production et protection animale : paradoxe entre abattage industriel et abattage « humanitaire »
B] Travail à la chaîne
C] Cadences infernales
IV. Équipements défectueux et mauvais aménagements
V. Souffrance physique et psychologique des opérateurs: lien étroit entre bien-être des salariés et la protection animale
TROISIEME PARTIE : Contrôles
I. Explication de la mise en place des contrôles en abattoir
A] Contrôles internes
a) Autocontrôles par les opérateurs
b) Contrôles par le responsable protection animale
B] Contrôles officiels
a) Contrôles officiels par les services vétérinaires
b) Contrôles officiels par la Direction générale de l’alimentation
c) Contrôles officiels par la Direction générale de la santé et de la sécurité sanitaire
II. État des lieux des difficultés présentes
A] En ce qui concerne les contrôles officiels des services vétérinaires en abattoir
a) Diminution des effectifs des vétérinaires officiels
b) Conflit lors de l’inspection : sanitaire versus protection animale
c) Liens avec l’exploitant de l’abattoir
d) Difficile suivi des recommandations des vétérinaires officiels
B] Responsable protection animale : statut particulier et difficultés liées
III. Solutions à apporter
A] Augmenter les contrôles externes et la coopération entre les différents acteurs
a) Par des associations de protection animale agréées
b) Par des experts
c) Comités locaux des abattoirs
d) Comité national d’éthique des abattoirs
B] Vidéosurveillance
a) Fonction
b) Législation derrière le dispositif
c) Limites
C] Faire évoluer le statut de responsable protection animale
QUATRIEME PARTIE : Formation
I. Formation des salariés de l’abattoir
A] Formation des opérateurs
a) Constats
b) Solutions à apporter
B]Formation du responsable protection animale
II. Formation des services vétérinaires
A] Formation des vétérinaires officiels
a) Rappels du statut de vétérinaire officiel en abattoir : Inspecteur de santé publique vétérinaire et vétérinaire officiel contractuel
b) Vétérinaires perçus comme garants du bien-être animal par le grand public
B] Formation des auxiliaires vétérinaires
III. Formation du parquet – juges et procureurs
CINQUIEME PARTIE : Sanctions
I. État des lieux des sanctions
A] Mesures administratives
B] Sanctions pénales
a) D’après le Code rural
b) D’après le Code pénal
II. Faire que les procureurs prennent en compte les dossiers se rapportant à la maltraitance animale en abattoir
III. Difficulté de la preuve
IV. Qui est responsable juridique lors d’acte de maltraitance ou mauvais traitement ? V. Un exemple de sanctions prises : procès de l’abattoir du Vigan
Conclusion
Bibliographie
Annexes
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