Réhabilitation de réseaux d’assainissement et d’eau potable

Missions de maîtrise d’œuvre réseaux 

❖ Rues de Valencia, Tarragona et Lérida, Perpignan : Ces trois rues se situent dans un lotissement qui date des années 1970, les réseaux d’assainissement de ces rues ont été posés lors de la construction du lotissement et ont donc aujourd’hui une cinquantaine d’années, ce qui peut être considéré comme la durée de vie d’un réseau d’assainissement selon son exposition à la corrosion et aux mouvements du sol. Une inspection télévisée (ITV) a confirmé l’état dégradé du réseau dans ces trois rues, on recense notamment de nombreuses fissurations dans les canalisations, les flashs ponctuels, des ruptures de joints d’étanchéité. Les eaux usées sont donc par endroit en contact direct avec le sol et peuvent s’y infiltrer. Il est donc devenu nécessaire de réhabiliter ce réseau en remplaçant la canalisation actuelle par une nouvelle, ce qui permettra le bon écoulement des eaux et de stopper les fuites d’eaux usées. Il y a cependant une contrainte majeure sur ce projet, les anciennes canalisations sont généralement en amiante-ciment et demandent donc des mesures de protections spécifiques pour les retirer. Par conséquent, autant que possible, il a été décidé d’abandonner les canalisations en amiante-ciment dans le sol et de poser en parallèle une nouvelle canalisation. Une solution alternative est aussi envisagée pour la réhabilitation de ce réseau : le chemisage. Cette technique consiste à poser une membrane étanche à l’intérieur de la canalisation, ce qui permet de régler les problèmes d’étanchéité et de prolonger sa durée de vie pendant encore plusieurs années. Pour simplifier la lecture, je me référerai par la suite à ce projet comme le projet de la « Rue de Valencia ».
❖ Baills Barjau, Arles-sur-Tech : Dans le cadre d’un projet d’aménagement de la rue Baills Barjau à Arles-sur-Tech, l’intégralité des réseaux se situant sous la voirie vont être repris. PURE Environnement s’occupe du renouvellement de tous les réseaux humides et de la voirie, les études des réseaux secs sont confiées à un organisme du département spécialisé. La contrainte majeure de ce projet est que cette rue fait partie de la route départementale qui est le seul moyen de traverser le village et de se déplacer le long de la vallée du Tech. Dans le village, la route départementale se sépare en deux branches à sens unique, les travaux se situent sur l’une de ces branches, une déviation avec alternat de circulation a donc dû être organisée sur la deuxième branche, tout le trafic de la vallée reposera donc sur une unique voie de circulation.

Qu’est-ce qu’un Avant-Projet ?

   La première phase d’une mission de maîtrise d’œuvre est l’avant-projet (AVP), qui est décomposée en deux sous-parties : avant-projet sommaire (APS) et avant-projet définitif (APD). L’avant-projet sommaire permet de déterminer la solution technique envisagée pour répondre à la demande de la maîtrise d’ouvrage, un premier aspect des travaux sur plans, un premier coût prévisionnel. Il permet d’obtenir un retour du maître d’ouvrage sur le projet conçu par le maître d’œuvre. Ce projet est ensuite précisé en avant-projet définitif par le maître d’œuvre. Avant de concevoir cet avant-projet, il est souvent nécessaire de réaliser quelques études préliminaires, et en particulier dans ce secteur d’activité :
❖ Un levé topographique de la zone de travaux (plus ou moins détaillé selon les besoins) au GPS et/ou théodolite qui fait apparaitre à minima tous les éléments de voirie et la chaussée ce qui permettra de réaliser un Modèle Numérique de Terrain (MNT).
❖ Un repérage des réseaux humides : cette opération consiste à soulever les tampons des réseaux d’eaux usées et pluviales sur la zone du projet pour prendre les côtes de fil d’eau de tous les branchements raccordés au regard et de la conduite principale. Ainsi on peut connaitre la profondeur des réseaux sous voirie et le sens d’écoulement des eaux pour les réseaux gravitaires.

Quels sont les objectifs de la phase Projet ?

   Une fois l’avant-projet présenté et validé par le maître d’ouvrage, les études niveau projet peuvent commencer, elles ont pour but de préciser techniquement et financièrement la solution retenue lors de la phase avant-projet et en particulier les caractéristiques de chacun des ouvrages proposés : leur zone d’implantation, dimensionnement, fonctionnement, résistance et stabilité face aux conditions d’exploitations, etc… Toutes ces caractéristiques sont en phase projet justifiées par des notes de calculs précises et adéquates (ce qui ne veut en revanche pas dire qu’il n’y a pas eu de note de calcul lors de la phase avant-projet). Ainsi, le projet va prendre son aspect quasiment définitif, les modalités exactes de constructions et d’implantations seront établies lors des études d’exécutions réalisées par l’entreprise qui aura à sa charge la réalisation des travaux. Les modifications entre les études du maître d’œuvre et les documents d’exécution sont en principe minimes et correspondent plutôt à des précisions. Il est attendu d’une phase projet de la mission de maîtrise d’œuvre une liste non exhaustive de rendus selon les modalités fixées par le maître d’ouvrage, ces rendus sont en général les suivants :
❖ Un rapport de synthèse phase projet comprenant :
➢ Récapitulatif des éléments du projet
➢ La solution technique envisagée
➢ Notes de calculs du dimensionnement des ouvrages
➢ Estimation du montant des travaux
➢ Planning prévisionnel des travaux
❖ Les plans d’implantation du projet, et en particulier dans ce domaine d’activité des plans masse des réseaux humides et leurs profils en long (permet de connaître les pentes des canalisations), pour des projets de voirie, des profils en travers peuvent aussi être demandés.

Les objectifs de la mission

   Une fois que le projet est acté par le maître d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage, commence la phase durant laquelle le maître d’ouvrage, généralement assisté par le maître d’œuvre, consulte les entreprises de travaux dans le cadre d’un marché public. Le marché public est un des deux types de contrats de ce que l’on appelle la commande publique, l’autre type étant la concession. Les marchés publics sont soumis aux règles du code de la commande publique qui a remplacé le code des marchés publics au 1 er avril 2019. Ce nouveau code englobe son prédécesseur qui comprenait les marchés publics, en y ajoutant en plus les concessions. Le code de la commande publique se base sur trois grands principes :
❖ La liberté d’accès à la commande publique
❖ L’égalité de traitement des candidats
❖ La transparence des procédures
Le but recherché donc étant finalement la bonne utilisation de l’argent public et la lutte contre la corruption. La mission d’Assistance pour la passation de contrats de travaux, dit ACT, consiste pour le maître d’œuvre à concevoir ce que l’on appelle le « Dossier de Consultation des Entreprises » puis de l’assister dans le choix de ou des entreprises qui devront réaliser les travaux en analysant leurs offres, je reviendrai sur ces deux points ultérieurement.

Les paliers financiers et procédures correspondantes

   Tous les projets n’ayant pas un montant identique, il a été créé plusieurs paliers de montant de travaux, ainsi, plus le projet est important, plus la procédure de passation de marché sera lourde et contraignante, au contraire, les marchés de faible envergure auront des procédures plus souples. Les seuils sont les suivants et sont réactualisés régulièrement par l’Etat :
❖ En dessous de 40 000 € HT de travaux, le maître d’ouvrage peut demander librement à certaines entreprises de lui fournir un devis pour la réalisation des travaux, il lui incombe uniquement de choisir l’offre la plus pertinente qui lui permette d’économiser l’argent public.
❖ Entre 40 000 et 5 350 000 € HT, le maître d’ouvrage à recourt au MArché à Procédure Adaptée (MAPA). Comme son nom l’indique, le maître d’ouvrage devra suivre une procédure mais possède certaines libertés sur les modalités exactes du règlement de la consultation.
❖ Au-delà de 5 350 000 € HT, le maître d’ouvrage a obligation de recourir à une procédure formalisée stricte définie par le code de la commande publique. Il existe aussi des seuils de publicité des consultations :
❖ En dessous de 40 000 € HT de travaux, il n’y a pas de publicité obligatoire.
❖ Entre 40 000 et 90 000 € HT, la publicité est libre ou adaptée.
❖ Entre 90 000 et 5 350 000 € HT, le maître d’ouvrage doit publier son marché au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) ou dans un Journal d’annonces légales (JAL).
❖ Au-delà de 5 350 000 € HT, le marché doit être publié au BOAMP et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE). A chaque fois, ces seuils correspondent à la procédure minimale à suivre, ainsi il est par exemple possible de lancer une procédure formalisée pour un montant de travaux inférieur à 5 350 000 € HT mais l’inverse n’est en revanche pas autorisé. Les seuils décrits plus haut sont ceux des marchés publics de travaux, il existe d’autres seuils pour les autres types de prestations auxquelles peuvent faire appel les collectivités : prestations intellectuelles, prestations de maîtrise d’œuvre, …

Le mémoire technique de réponse des entreprises

   Le but du mémoire des entreprises est de montrer au maître d’ouvrage et maître d’œuvre comment elles comptent réaliser les travaux qui font l’objet de la consultation. Ce mémoire est adapté à chaque marché. En plus de tous les documents du Dossier de Consultation des Entreprises que les candidats doivent rendre au moment de la remise de leurs offres, ils fournissent un mémoire technique qui contient notamment le planning prévisionnel des travaux, les moyens matériels et humains mis à disposition du maître d’ouvrage pour la réalisation de la prestation. Mais encore les CV des personnes en charge de la prestation (ex : chargé d’affaire, conducteur de travaux, etc…). Dans le cas d’une entreprise de travaux, son mémoire technique présente aussi les fiches techniques des matériaux et fournitures qu’elle compte utiliser sur le chantier et caractéristiques des engins mis à disposition pour la réalisation des travaux. Les candidats présentent aussi leurs références, ce sont les projets similaires à l’objet du marché qu’ils ont déjà réalisés par le passé, elles peuvent prendre la forme d’une page ou un petit document qui résume quelles étaient les caractéristiques du projet accompagné de quelques photos des travaux et du résultat final. La présentation et la date de réalisation de ces références peut être rendu obligatoire dans le règlement de la consultation, on peut ainsi demander aux entreprises des références de moins de 3 ans par exemple pour s’assurer qu’elles sont encore capables de réaliser ces prestations.

VISA

  Une fois le marché remporté par une entreprise, celle-ci doit établir les plans d’exécution des travaux, ces plans sont contrôlés par la maîtrise d’œuvre qui doit ou non les accepter. Ce contrôle permet de s’assurer que les plans d’exécution sont conformes aux études réalisées par le maître d’œuvre, aux règles de l’art et au CCTP du marché. Ce contrôle est rapide, il est généralement effectué par le maître d’œuvre dans la semaine suivant la réception des plans d’exécution. Si les documents produits par l’entreprise sont jugés conformes ils reçoivent la mention « Bon pour VISA » et l’entreprise peut commencer les travaux. Sinon, l’entreprise est contrainte de reprendre ses plans à ses frais jusqu’à approbation du maître d’œuvre. Le maître d’œuvre doit alors produire un document récapitulatif d’approbation et/ou observations de tous les documents d’exécution et peut ainsi si nécessaire justifier le refus d’appliquer le VISA.

Assistance aux Opérations de Réception (AOR)

   Comme son nom l’indique, la réception correspond à la phase durant laquelle on réceptionne les travaux réalisés par l’entreprise. Il s’agit donc pour le maître d’œuvre de s’assurer que les travaux ont été réalisés proprement, dans les règles de l’art et conformément aux plans d’exécution. Concrètement, le maître d’œuvre se rend sur le terrain et inspecte les ouvrages, il établit une liste de réserves et assure leur suivi jusqu’à leur levée. S’il y a des réserves, l’entreprise doit venir reprendre les travaux à ses frais jusqu’au lever de la réserve par le maître d’œuvre. Le maître d’œuvre examine les désordres apparus et signalés par le maître d’ouvrage lors de l’année de garantie de parfait achèvement. En plus de cette liste de réserve, le maître d’œuvre doit récupérer plusieurs documents en fin de chantier qui correspondent à différents tests effectués : tests d’étanchéité à l’eau et à l’air des ouvrages réseau, inspection télévisée dans la canalisation, tests de compactage de la chaussée. Des protocoles stricts existent pour chacun de ces tests qui sont réalisés par une entreprise indépendante de l’entreprise qui a réalisé le chantier pour assurer leur fiabilité. Enfin, le maître d’œuvre doit valider le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) fourni par l’entreprise, ce document contient une présentation sommaire de l’opération, les ouvrages et leurs caractéristiques, les modifications techniques survenues lors des travaux, le rapport du contrôleur technique.

Conclusion

   Lors de mon stage j’ai pu découvrir quasiment l’intégralité d’une mission de maîtrise d’œuvre complète, non pas sur un seul projet car une mission de maîtrise d’œuvre s’étend généralement sur plus de 6 mois, mais en cumulant tous les projets sur lesquels j’ai eu à travailler il m’a été possible de reconstruire le cheminement complet dans mon esprit. En plus de tout le travail réalisé au bureau, je me suis rendu régulièrement sur le terrain pour effectuer des repérages, levés topographique, réunions ou visites de chantier, parfois pour les projets sur lesquels j’allais travailler au bureau par la suite. Cette expérience de terrain est essentielle pour se représenter concrètement les projets et pas seulement par une vue en plan, elle permet de plus d’intégrer les contraintes du terrain. Concernant mon domaine d’activité de manière générale, il devrait se développer fortement dans les prochaines années par la nécessité de préserver quantitativement la ressource en eau, enjeu toujours plus important avec le réchauffement climatique qui entraine des sécheresses et événements torrentiels plus fréquemment avec une intensité augmentée. La qualité des eaux est devenue elle aussi une priorité avec notamment la directive-cadre sur l’eau imposant le bon état biologique et chimique des masses d’eaux. Les subventions accordées par les agences de l’eau et le montant du budget des collectivités allouées à l’eau potable et l’assainissement devrait croître fortement aussi dans les prochaines années. Par conséquent, la profession devrait à priori recruter dans les prochaines années pour faire face à une activité toujours plus importante. Je conclurais en remerciant mes collaborateurs et le très bon accueil qu’ils m’ont réservés et de toutes les connaissances qu’ils m’ont permis d’acquérir au cours de ces 6 mois de stage, et en particulier ma tutrice qui a rendu mon stage très intéressant et qui m’a permis de découvrir un large spectre du métier en peu de temps.

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Table des matières

Introduction
1. Définitions
2. Présentation de l’entreprise d’accueil
3. Mes missions au sein de l’entreprise
Mission de maîtrise d’œuvre : réseaux d’assainissement et d’eau potable
1. Avant-Projet (AVP)
1.1. Qu’est-ce qu’un Avant-Projet ?
1.2. Ma participation à des études phase AVP
1.3. Avant-projet : quels objectifs ?
2. Projet (PRO)
2.1. Quels sont les objectifs de la phase Projet ?
2.2. Ma participation à des études phase Projet
2.3. Plans projets et plans d’exécution
3. Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
3.1. Les objectifs de la mission
3.2. La répartition des responsabilités
4. VISA
5. Direction de l’Exécution des Travaux (DET)
5.1. La mission de suivi de chantier
5.2. Réunions de chantier
6. Assistance aux Opérations de Réception (AOR)
7. Autres missions
7.1. Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO)
7.2. Diagnostic de consommation d’eau
7.3. Topographie
7.4. Repérage réseau
Conclusion
Annexes

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