Soutenance mémoire
L’origine de la question de recherche
Un constat initial…
On pourrait s’attendre à ce que la distribution statistique des résultats des entreprises présente une allure « plus ou moins » gaussienne. Or plusieurs auteurs ont constaté des irrégularités de distribution des résultats publiés. Au cours du mois de juillet 2004, une étude exploratoire a précédé le travail de thèse afin de cerner la faisabilité d’une recherche sur le thème des seuils comptables. L’étude portait sur des entreprises françaises cotées incluses dans l’indice SBF 250. Les données comptables des entreprises de 1999 à 2002 sont extraites de la base Global (Standard & Poor’s).
…qui suscite des questions
Comment se fait-il que les distributions de résultats publiés par les entreprises présentent des « pics » et des « creux » ? Peut-on justifier ces irrégularités mathématiquement ? Comment les mesurer, les comparer, les interpréter ?
Contrairement à la tendance mondiale, le thème de la gestion du résultat pour atteindre des seuils a donné lieu à très peu de recherches en France. Comment la gestion du résultat pour atteindre les seuils se manifeste-t-elle en France ? Quelle est son évolution ? Comment la comparer aux pratiques déjà décelées dans d’autres pays ? Telles sont les questions spontanées qui sont à l’origine de la rédaction de la présente thèse.
Pour répondre à ces questions, il est indispensable d’identifier et surtout de mesurer les irrégularités qui se manifestent en France. La première formulation générale du sujet conduit donc à proposer la démarche de recherche suivante :
Une revue de littérature doit (1) préciser la question de recherche, et (2) définir une méthode de mesure des irrégularités adaptée à l’objectif de comparaison fixé. Les mesures pourront alors être effectuées sur un échantillon d’entreprises françaises.
Le cadre général dans lequel s’insère la recherche
Les premiers articles à s’être intéressés aux seuils comptables, en identifiant des discontinuités de distribution des résultats publiés, ont soulevé tout naturellement des questions sur la valeur informative des données comptables publiées, sur leur qualité et leur fiabilité. Puisque les états financiers fournissent une information qui permet la prise de décisions, la comptabilité est-elle à même de répondre aux attentes de ses utilisateurs ? La question de la valeur des informations comptables (et notamment du résultat) a naturellement nourri un très important courant de recherches en comptabilité. Il est possible de distinguer deux approches complémentaires pour aborder cette question. (1) Les travaux de recherche sur la « qualité » s’intéressent à la pertinence des règles comptables d’une part, et (2) les travaux sur la « fiabilité » identifient d’éventuelles manipulations comptables.
La qualité des informations comptables
Résultat et qualité
L’essence même de la comptabilité d’engagement (« accrual accounting ») est d’enregistrer les flux, non pas lorsqu’ils ont réellement lieu, mais lorsque la règle comptable le décide. C’est la différence entre la « comptabilité » en tant que discipline, et la « comptabilisation » en tant que technique d’enregistrement et de calcul. Sans ces décalages d’enregistrement, que les anglo-saxons nomment « accruals », le résultat comptable ne serait rien d’autre qu’un solde de trésorerie (comptabilité de caisse).
Le terme anglais « accruals » seul n’a pas actuellement de traduction en langue française. Il n’est pas de tradition de le traduire par le terme « engagements » ou «décalages » . Seule l’expression complète « accrual accounting » est traduite par l’expression française « comptabilité d’engagement ». Tout se passe comme si en français, le concept même d’accruals n’existait pas. Le terme accruals est issu du verbe « to accrue » qui signifie « accumuler ». Les accruals correspondent donc conceptuellement à une « accumulation », une sorte de « matelas » de résultat. Ce terme est généralement traduit par l’expression : « produits et charges calculés » (Dumontier et Raffournier, 1999). Dans le cadre de la thèse, aucune traduction n’est proposée, et le terme anglais « accruals » est utilisé.
En définitive, la règle comptable poursuit une finalité propre : donner au résultat une information spécifique que la seule « comptabilisation » des flux réels n’a pas. C’est sa « qualité », sa raison d’être. Le résultat donne (il tend à donner) une « image fidèle », c’est-à-dire une information synthétique sur la santé et la pérennité de l’entreprise qu’aucun autre indicateur ne peut fournir.
Le terme de « qualité » comptable étant à géométrie variable, il est nécessaire à ce stade de l’étude, d’en préciser sa définition, ou plus précisément, ses définitions. Le terme « qualité » peut être employé dans trois sens différents qui correspondent à trois niveaux de généralisation différents. Jusqu’alors, dans le cadre de l’introduction, le terme « qualité » est utilisé dans son sens courant, c’est-à-dire le plus large, évoquant la capacité qu’a l’information comptable à répondre aux besoins de ses utilisateurs. Les normes ISO définissent la qualité comme un ensemble de caractéristiques qui confèrent l’aptitude à satisfaire à des besoins .
Dans la suite de ce chapitre, un sens plus réduit du terme « qualité » est privilégié, permettant de l’opposer à celui de « fiabilité ». L’objectif est de distinguer la qualité propre (intrinsèque) aux règles et usages comptables, des difficultés liées à leur bonne application (notion de fiabilité de l’information). Ainsi, des règles peuvent être de qualité, mais leur mauvaise application et leur contournement plus ou moins volontaires par les acteurs économiques peuvent nuire à la fiabilité des informations comptables publiées.
En conclusion, puisque la notion de qualité se définit en rapport avec un référentiel (les besoins et les attentes des utilisateurs du bien ou du service), il en découle que pour mesurer la qualité du résultat, il est indispensable de définir un indicateur (le référentiel) mesurant les besoins des utilisateurs de la comptabilité. C’est un point délicat pour la recherche en comptabilité .
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Table des matières
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PARTIE 1 : DÉFINITION DU CHAMP DE RECHERCHE
Chapitre I – Réflexion sur la valeur des informations comptables
A. L’origine de la question de recherche
B. Le cadre général dans lequel s’insère la recherche
Chapitre II – Littérature sur les seuils
A. Les travaux observant les seuils
B. Les travaux sur les causes des seuils
C. Les travaux étudiant les moyens et les conséquences
D. Les travaux mesurant et comparant les seuils
E. Synthèse de la revue de littérature et définition des axes de recherche
Chapitre III – Cadre théorique explicatif de la gestion des seuils
A. Un éclairage terminologique conduisant à distinguer deux « effets de seuils »
B. Proposition d’un cadre d’analyse
C. Conclusion de la partie 1 : problématique de la thèse
PARTIE 2 : IMPACT DES CHOIX MÉTHODOLOGIQUES
Chapitre IV – État des lieux et présentation de l’étude méthodologique
A. Impact de la méthode de mesure de l’irrégularité
B. Impact de la largeur des intervalles d’observation
C. Impact de la variable de mise à l’échelle
Chapitre V – Démarche générale de l’étude empirique et analyse de la base
de données
A. Analyse préliminaire de la base initiale
B. Correction de la base
C. Analyse descriptive de la base corrigée
Chapitre VI – Mise en œuvre de l’étude méthodologique
A. Impact de la méthode de mesure de l’irrégularité
B. Impact de la largeur des intervalles, et nouvel indicateur d’irrégularité
C. Impact du choix de la variable de mise à l’échelle
D. Conclusion de la partie 2 : Limites des mesures non paramétriques
PARTIE 3 : PROPOSITION D’UN INSTRUMENT DE MESURE ET APPLICATION AUX ENTREPRISES FRANÇAISES COTÉES
Chapitre VII – Proposition d’un nouvel instrument de mesure des
irregularités
A. Pourquoi faut-il adopter une méthode paramétrique ?
B. Existe-t-il une loi de distribution des résultats ?
C. À la recherche d’une loi de distribution
Chapitre VIII – Mise en œuvre : ajustement d’une loi de distribution des
résultats des entreprises françaises
A. Valeurs extrêmes
B. Réduction
C. Centrage
D. Ajustement
Chapitre IX – Application dans le cadre d’une étude longitudinale
A. Étude longitudinale de l’évolution des seuils en France
B. Deux nouveaux indicateurs d’irrégularité
C. Conclusion de la partie 3 : Les seuils comptables en France
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXES
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