Soutenance mémoire
Couches de données disponibles
Les différentes couches citées précédemment sont ainsi répertoriées avec leurs différentes caractéristiques. Il est ainsi recensé 17 thèmes distincts, chacun composé d’un ou plusieurs sousthèmes, qui sont eux-mêmes quelques fois composés de sous-sous-thèmes. L’ensemble de ces couches étant représenté soit sur l’intégralité du territoire soit sur un secteur spécifique (ex : Paris, Mayotte, Réunion, …) selon leurs caractéristiques. De même l’échelle disponible pour chacune des couches varie selon leur pertinence et leur précision.
Il est cependant nécessaire de souligner que l’ensemble de ces données n’est pas accessible au grand public, certaines n’étant accessibles qu’aux Géomètres-Experts. (Voir Annexe 2 : Intégralité du tableau répertoriant les couches disponibles).
Par ailleurs, il est utile de spécifier que certaines couches de données sont interrogeables grâce aux différents outils ci-contre.
Il est possible d’interroger et de prendre connaissance des dossiers en cliquant sur les localisants positionnés sur l’interface du Géofoncier. Ces dossiers peuvent être de thématique particulière suivant la dominante du chantier (Foncier, Ingénierie Topo, Immobilier ou autre). Une fois les informations recueillies, il sera possible d’obtenir les coordonnées du Géomètre-Expert en charge du dossier afin d’obtenir les documents dématérialisés relatif à celui-ci.
Il en est de même pour les documents cadastraux ou croquis d’arpentage grâce à l’outil interrogatif spécifique.
Par ailleurs, il est aussi possible d’obtenir les informations relatives aux repères de nivellement (obtention de la fiche IGN), points géodésiques ou points du réseau GNSS Permanent grâce à l’onglet d’information « géodésie ».
Enfin, l’outil d’interrogation de couches WMS permet de consulter les couches du thème « environnement ». Les informations recherchées se trouveront dans le volet « résultats ».
Présentation du Référentiel Foncier Unifié
Le projet du Référentiel Foncier Unifié (RFU) a été annoncé en juin 2006, par Monsieur Patrick BEZARD-FALGAS, directeur général de la SOGEFI et président de la Commission Informatique Géographique de l’OGE, lors du congrès national de St Malo.
Le RFU est un concept innovant visant à engager la totalité des Géomètres Experts dans la réalisation d’un référentiel parcellaire juridique numérique dont l’ordre de précision est centimétrique.
A l’origine, le plan cadastral, géré et mis à jour par la Direction Générale des Finances Publiques, est destiné à être un outil purement fiscal. En effet, on l’utilise pour connaitre la surface approximative des parcelles, ces dernières servant de base pour calculer les impôts fonciers des contribuables. La précision du plan cadastral ne présente de ce fait aucune garantie.
De plus, grâce à l’outil Géofoncier que nous avons pu découvrir précédemment, il est possible de superposer plusieurs couches de données faisant apparaître les limites de propriétés, mais ces dernières, généralement, ne se superposent pas à la perfection. A partir de là, le grand public se questionne quant à la définition des limites réelles de sa parcelle.
La détermination de la propriété foncière est assurée par le Géomètre-Expert qui aujourd’hui est le seul habilité à définir de manière juridique les limites des propriétés de par sa mission de délégation de service public. Après la publication aux conservations des hypothèques, ces limites deviennent opposables aux tiers et sont donc garanties dans le temps. En renseignant la base de données du Référentiel Foncier Unifié, les Géomètres-Experts donnent la possibilité au grand public de connaitre visuellement les limites de leur parcelle avec une précision centimétrique dans un système de géoréférencement commun. Le RFU est donc une représentation cartographique qui s’appuie sur des sommets, dont on connait les coordonnées et de limites issues des missions à incidence foncière effectuées par un Géomètre-Expert. Le RFU décrit les sommets et les segments de limite entre deux fonds contigus qui appartiennent à des propriétaires différents ou non.
Dans le monde professionnel
Cependant, l’ensemble des Géomètres-Experts ne perçoivent pas, à leur échelle, l’enjeu défendu par l’Ordre et l’importance stratégique d’un tel portail. En effet, dans un contexte économique difficile, le temps consacré au portail est souvent perçu comme un manque à gagner, la pertinence de l’outil n’étant pas assez démontrée aux professionnels.
J’ai donc cherché à obtenir une vision d’ensemble de la profession, en obtenant les avis et remarques énoncées par les professionnels, dans le but d’apporter des éléments de réflexions qui permettraient ensuite d’améliorer le portail.
Etude des méthodes utilisées dans l’entreprise OPERAND
La première étude effectuée fut menée au sein de mon cabinet de stage, le cabinet OPERANDI.
Celui-ci est constitué d’une vingtaine de personnes hautement qualifiées. Si la division en volume et la mise en copropriété sont les spécialités du cabinet, celui-ci pratique également des domaines plus traditionnels tel que la topographie, l’implantation ou encore de l’auscultation de bâtiments.
Au sein du cabinet, deux personnes ont suivi une formation Géofoncier à la maison des Géomètres-Experts de LYON et l’ont par la suite retransmise au reste du personnel. Chacun des employés est équipé d’un poste informatique et gère ses dossiers dans leur intégralité. Par conséquent, dès la création d’un dossier, la personne chargée d’un dossier doit obligatoirement l’ouvrir dans Géofoncier en utilisant l’onglet « créer un dossier » et situer le chantier avec le localisant en indiquant les informations demandées. Elle regarde par ailleurs si un dossier a été réalisé et enregistré par un confrère Géomètre-Expert à proximité de la zone de chantier. Une fois le travail effectué, cette même personne chargée du dossier, doit en théorie finir de renseigner Géofoncier et le RFU en suivant les indications fournies sur le portail. Cependant, cette étape est insuffisamment respectée. En effet, le pourcentage de renseignements finaux des dossiers est insuffisant : il s’élevait à 28 % lors de mon arrivée dans l’entreprise. Ce pourcentage est dû au fait qu’une fois le dossier clos celui-ci est mis de côté sans qu’il soit totalement clôturé par l’enregistrement final sur le portail Géofoncier.
Actuellement, il existe une méthodologie explicative interne à la société créée par un salarié afin de réussir à renseigner correctement Géofoncier et le RFU. Si elle reste utile pour le cabinet, cette dernière est assez ancienne car date de janvier 2011et sa dernière mise à jour n’a eu lieu qu’en juin 2012. Par ailleurs, le cabinet OPERANDI possède un logiciel de gestion appelé EVERWIN.
Grâce à ce dernier, il est possible de renseigner directement l’outil Géofoncier. Cependant, les personnes ayant suivi la formation Géofoncier n’ont pas été formées au logiciel de gestion de l’entreprise.
Il apparait donc nécessaire de mettre en place une méthodologie reposant sur l’utilisation du logiciel EVERWIN pour l’intégration des données dans le portail Géofoncier afin de gagner du temps, puisque les informations devant être inscrites dans le portail sont déjà saisies dans le logiciel.
Par conséquent, afin de palier à ce problème, j’ai mis en place un tutoriel (annexe 3) au sein de l’entreprise, accessible à tous, permettant de renseigner le portail Géofoncier à travers le logicielde gestion EVERWIN et ainsi répondre aux obligations données par l’Ordre des GéomètresExperts.
Aujourd’hui, même si renseigner Géofoncier est une obligation ordinale, on peut observer un manque de motivation des cabinets de Géomètres-Experts à réaliser cette action à cause d’une raison très simple : ce travail prend du temps et n’est pas rémunéré. Cependant, cette situation est pénalisante puisqu’un confrère peut venir travailler à proximité d’un dossier non renseigné sur GéoFoncier et effectuer un travail déjà réalisé auparavant. L’utilisation permanente du portail GéoFoncier apparait donc comme une nécessité mais aussi un gain de temps incontestable pour l’ensemble des Géomètres-Experts.
Comparaison avec d’autres cabinets de Géomètres-Experts
Cabinet ALTEA
Afin de savoir comment fonctionnent les autres cabinets de Géomètres-Experts vis-à-vis de l’outil Géofoncier je me suis ensuite rendu dans le cabinet de Géomètres-Experts ALTEA, autre cabinet de Géomètres-Expert implanté sur Lyon.
Situé dans le 9 ème arrondissement de LYON, ce cabinet a été créé en 1989 par les associés Alain MAZZICHI et Benoit WAECKERLÉ. Actuellement, cette entreprise est constituée d’une trentaine de personnes dont quatre associés : Bruno DAUVERGNE, Guillaume HANGARD et les deux créateurs. Malgré la taille importante de ce bureau, les travaux fonciers ne représentent qu’une faible part de leurs travaux effectués.
Dans cette société, l’utilisation de Géofoncier reste relativement identique au cas précédent.
La personne chargée des dossiers fonciers renseigne le Géofoncier ainsi que son RFU, elle renseigne le portail de façon assez régulière mais n’a pas suivi de formation Géofoncier données par l’Ordre des Géomètres-Experts du Rhône. Par conséquent, la fin des opérations n’est pas correctement effectuée puisque les documents dématérialisés obligatoires ne sont pas joints.
Le fait de ne pas joindre les documents demandés dans le RFU ne permet pas de comptabiliser le dossier car celui-ci est considéré comme incomplet. De plus, la personne chargée de la partie copropriété dans le cabinet ALTEA n’est pas informée qu’il doit obligatoirement renseigner les dossiers traités dans Géofoncier par conséquent, l’ensemble de ses dossiers n’est donc pas non plus comptabilisé. Le pourcentage était donc situé aux alentours de 29% lors de mon passage mi-mars 2015.
On peut donc facilement constater que dans des cabinets de taille relativement importante comme OPERANDI et ALTEA, le personnel n’est pas suffisamment formé et la tâche est relativement mal perçue.
Proposition d’évolution de Géofoncier
Le portail Géofoncier est, depuis sa création, en perpétuelle évolution. En effet, il est sujet à des mises à jour régulières afin de le rendre plus attractif et de palier au mieux aux dysfonctionnements recensés. Les professionnels attendent de ce logiciel qu’il soit sécurisé afin de pouvoir y stocker les données tel que demandé par les directives, et qu’il soit plus fonctionnel afin qu’ils puissent percevoir son utilité et son intérêt dans la gestion courante de leur profession.
Nous étudierons dans un premier temps les mises à jour 2014 effectuées par le gestionnaire ainsi que les objectifs 2015 puis nous évoquerons les autres pistes d’évolutions possibles afin de répondre aux enjeux actuels des Géomètres-Experts.
Nouveautés 2014 mises en place
Durant l’année 2014, deux mises à jour ont eu lieu, la version 14.01du 27 janvier 2014 et la version du 14.07 du 22 juillet 2014.
La sécurité a été renforcée grâce notamment à deux audits de sécurité qui ont permis de déceler des failles potentielles et de les corriger. Par ailleurs, l’intégralité de la plateforme a été implémentée sous le protocole HTTPS afin que le serveur web soit sécurisé totalement grâce à un cryptage des données échangées. De même, la gestion des mots de passe a été améliorée.
Vis-à-vis de l’aspect fonctionnel du portail Géofoncier, les gestionnaires ont travaillé sur trois grands axes que sont les liaisons entre le portail Géofoncier et les outils et mécanismes utilisés par le professionnel lors du traitement d’un dossier, le suivi des données importées et la portabilité du portail.
En effet, les mises à jour ont permis d’instaurer des exports sous format .dxf / .gps ou encore .kml à partir de l’onglet « annotation » afin de pouvoir effectuer des plans de situation de la zone d’étude depuis le portail Géofoncier mais aussi d’intégrer des d’outils de localisation parcellaire permettant d’effectuer des recherches par références cadastrales. De plus, afin d’optimiser l’utilisation du portail Géofoncier, il est désormais possible de définir des cartes personnelles afin de définir une vue spécifique par sa localisation et son échelle comme carte initiale à l’ouverture du portail.
Par ailleurs, afin de rendre plus accessible les données d’une commune, un accès direct à la « fiche commune » a été créé afin d’obtenir des informations sur cette dernière comme des statistiques, des documents d’urbanismes ou encore des informations sur les usages locaux. Enfin, l’un des ajouts de ces mises à jour est la possibilité de fournir un identifiant de connexion aux clients des Géomètres-Experts afin qu’ils puissent accéder aux données mises en ligne par celui-ci ; le portail devient ainsi une plateforme d’échange de fichiers.
Comme il a été dit précédemment, ces améliorations ne sont pas les seules, la gestion et le contrôle des données insérées sur le portail ainsi que l’aide pour les professionnelles ont été améliorées elles aussi.
En effet, les gestionnaires du portail ont mis en place l’onglet « diagnostic de dossier » permettant d’identifier les dossiers comportant des anomalies et d’indiquer les dossiers concernés et les types d’anomalies. Le pourcentage de dossier visibles dans la version grand public, autrement dit, des dossiers complets (informations nécessaires, documents dématérialisés et objets RFU si besoin), est également maintenant disponible.
Dernièrement, la portabilité du portail Géofoncier a elle aussi été durant l’année 2014 une application mobile du portail disponible sous smartphone ou tablette. Celle-ci propose la même interface que le portail, cependant les possibilités d’utilisation sont réduites puisque seuls les localisants, le cadastre, les limites administratives et les fonds de plans « photo aérienne », « carte IGN » et « OpenStreetMap » sont disponibles.
Ainsi on peut observer que l’année 2014 a principalement été consacrée à développer des fonctionnalités permettant de lier les opérations de terrain des professionnels et le portail Géofoncier afin de rendre celui-ci plus pratique au quotidien. Cependant, afin que le portail Géofoncier devienne incontournable, il apparait que ces nouveautés ne sont pas suffisantes et qu’ilfaut développer d’avantage le portail en rendant accessibles et de façon immédiate l’ensemble des informations nécessaires à un Géomètre-Expert lors de la réalisation de ces travaux. Ainsi le portailGéofoncier apparaitra comme incontournable dans la réalisation de travaux fonciers.
Améliorations envisagées
Recherche de documents techniques supplémentaires dans Géofoncier
L’idée est de rechercher des partenaires pour enrichir le portail de nouveaux documents. Leur accessibilité immédiate via le portail Géofoncier permettrait ainsi de le rendre plus utile aux yeux des Géomètres-Experts puisqu’il recenserait ainsi l’ensemble des données préalables nécessaires au bon déroulement des activités du Géomètres-Expert.
L’intégration des documents d’urbanisme
Actuellement, les bureaux d’études d’urbanisme départementaux sont en train de regrouper l’ensemble des documents d’urbanisme numérisés : Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U), Plans d’Occupation des Sols (POS) et Cartes Communales (CC) des communes afin de disposer de l’ensemble de la réglementation d’urbanisme en vigueur.
Dès lors que cette couche de données sera effective, les départements français et le SAS Géofoncier ont pour objectif de rentrer en contact afin de mettre au point une convention permettant au portail Géofoncier d’utiliser cette base de données. L’objectif est ainsi pour le portail Géofoncier d’intégrer non seulement l’ensemble des zonages en vigueur à l’échelle de la parcelle mais aussi de mettre en ligne l’ensemble de la réglementation littérale des différents documents d’urbanisme.
Une convention est d’ores et déjà signée avec les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées et les départements du Finistère, de la Manche, de l’Eure, des Cotes d’Or et du Puy de Dôme pour que les communes concernées par ces territoires intègrent le zonage de leurs documents d’urbanisme au sein du portail Géofoncier. Cependant, les données ne sont intégrées qu’au fur et à mesure en fonction de leur disponibilité, il persiste donc encore des dents creuses. Par ailleurs, actuellement, seul le zonage est disponible, aucune pièce littérale n’est accessible via le portail Géofoncier.
Il apparait donc nécessaire, afin d’améliorer le portail, d’intégrer l’ensemble de la réglementation d’urbanisme sur le territoire français tant par les pièces graphiques que littérales. En effet, le Géomètre se doit, dans ses projets, de respecter la législation administrative en vigueur. Il serait donc pertinent qu’il y ait accès facilement sur un seul et même site. Le portail Géofoncier peut donc montrer la pertinence de son existence aux yeux des professionnels de part cette optique.
L’intégration des plans de récolements des concessionnaires
Actuellement, il n’est pas possible d’accéder directement aux informations relatives à la position exacte des réseaux des concessionnaires de réseaux. Ainsi, dès le stade d’un projet de travaux, le maitre d’ouvrage doit réaliser une déclaration de projet de travaux (D T) puis envoyer une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) à chaque exploitant d’ouvrage concerné afin de connaitre la position des réseaux dont la présence est possible.
Il existe donc le Guichet Unique dans lequel sont répertoriées l’ensemble des emprises où se trouvent les réseaux d’adductions d’eaux potables, eaux usées, eaux pluviales ou les réseaux secs.
Cependant, la précision de cette emprise n’est pas bonne (plusieurs mètres parfois) et il faut donc attendre, environ deux semaines, l’envoi de courriers de la part des concessionnaires pour avoir des représentations plus précises de la position de ces réseaux. De plus, les concessionnaires de réseaux ne possèdent pas tous une bases de données regroupant la totalité de leurs réseaux, en effet seules de grandes entreprises comme EDF ou Véolia. D’autres concessionnaires plus petits comme des communes ou communautés de communes ne sont équipés que de plan papier.
La profession des Géomètres-Experts ayant besoin, lors d’opérations foncières, telles que le lotissement, ou d’opérations de VRD, de l’emplacement de la position des différents réseaux, il parait important de mettre au point une base de données commune regroupant l’ensemble de ces informations. Il parait donc judicieux, pour les Géomètres, de proposer le portail Géofoncier comme serveur de ces données. L’idée serait donc de convaincre les concessionnaires de réseaux d’intégrer au portail Géofoncier leurs plans de récolements actuellement disponibles et d’insérer les nouveaux au fur et à mesure. De même pour les Géomètres missionnés pour la détection de réseaux. Ces plans devront ainsi être rattachés au système RGF 93 et réalisés dans un format informatique intégrable au portail Géofoncier.
Les exploitants de réseaux pourraient alors se servir de la base de données gratuitement et posséder une cartographie de leurs ouvrages géoréférencés sur l’ensemble du territoire mais aussi remarquer aisément les zones d’ombres qui nécessiteraient des relevés complémentaires d’un Géomètre. Par ailleurs, l’intégration de ces données offrant la position et le type de réseaux présents à un endroit spécifique, serait un gain de temps conséquent pour professionnels et éviterait notamment de nouveaux accidents.
L’intégration des documents cadastraux
Aujourd’hui, les centres des impôts fonciers détiennent les archives des anciens Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastrale (DMPC). Il paraitrait ainsi intéressant de numériser l’ensemble de ces documents pour les insérer dans le portail Géofoncier afin de disposer de l’ensemble de ces données. Ces documents seraient ainsi livrés à la SAS Géofoncier qui les intègrerait d’un bloc sur un département entier.
Ce type d’opération a eu lieu en Haute Savoie (74) dont la charge financière de l’opération a été supportée par l’ensemble des Géomètres-Experts du département. Aujourd’hui, le gain de temps pour les professionnels est important. En effet, ces derniers se retrouvent tout de suite en possession d’un document exploitable pour une délimitation.
Dans l’avenir, il apparait donc pertinent que chaque département réalise cette opération car certains services cadastraux risquent de se regrouper et les archives risquent d’être transférées aux archives départementales. Il deviendra alors difficile d’obtenir un exemplaire d’un document et le temps perdu sera d’autant plus important.
Les sources de revenus possibles
Actuellement, les revenus de Géofoncier proviennent de la redevance annuelle payée par chaque Géomètre-Expert qui est de l’ordre de 250€ HT. Le but serait de conserver, dans un premier temps, cette redevance qui reste très faible pour un professionnel par rapport au temps gagné par le portail ainsi qu’à sa grande utilisation. En effet, rapportée à l’échelle nationale, ceci permet de rapporter 450 000€ à la société Géofoncier, qui réinvestit cet argent dans le développement du portail. Si l’on parvient à trouver d’autres revenus importants pour le portail, alors celui-ci pourra se développer de façon encore plus importante et ainsi devenir de plus en plus connu autant par les professionnels que le grand public.
La première piste de réflexion serait de proposer un accès gratuit à tout le monde afin d’obtenir un maximum de documents pertinents sur le portail avec de nouveaux partenaires et concessionnaires. En effet, de nombreuses professions doivent être « invitées » par la société Géofoncier afin d’augmenter le trafic sur le portail Géofoncier. Comme nous l’avons déjà évoqué auparavant, nous pourrions voir apparaitre la présence de concessionnaires de réseaux (ERDF, GRDF, VÉOLIA,…) sur le portail.
Par ailleurs, il semblerait intéressant d’intégrer au portail Géofoncier la vente d’archives dès l’instant où celles-ci sont publiées au service de la publicité foncière. En effet, celles -ci étant opposables aux tiers, le Géomètre-Expert ne va pas à l’encontre du secret professionnel. Les Géomètres-Experts pourraient ainsi mettre en place au sein du portail Géofoncier une plate-forme d’échange des documents contre une rémunération allant pour partie au portail et au professionnel.
Ce système permettrait ainsi d’augmenter le trafic sur le portail par un accès simplifié aux documents juridiques mais aussi d’intéresser les Géomètres-Experts afin qu’ils respectent les obligations ordinales et inscrivent leurs travaux au sein du portail Géofoncier.
De même, le portail Géofoncier pourrait participer à la vente d’écrits réalisés par les GéomètresExperts. En effet, la profession pourrait mettre sous forme écrite les comptes rendus des colloques et université d’été auxquels ils participent et mettent en place afin de pouvoir diffuser l’information et ainsi se faire connaitre vis-à-vis des autres professionnels et du grand public.
Ainsi lorsque le trafic deviendra important sur le portail Géofoncier, les annonceurs publicitaires seront alors intéressés comme par exemple des entreprises de travaux publics ou des entreprises de location de matériels professionnel. La société SAS Géofoncier percevra alors des rentrées d’argent beaucoup plus importantes ce qui permettra d’optimiser le portail de façon rapide et permanente.
De plus, l’image de l’Ordre des Géomètres-Experts n’en ressortira que plus fleurissante, car le portail Géofoncier qui sera devenu une vitrine démontrera la rigueur et le sérieux des personnes exerçant ce métier.
Réalisation
Après avoir défini le portail Géofoncier, quantifié les attentes des professionnels et étudié les possibilités d’évolution, il apparaît pertinent de rechercher des solutions d’intégration en masse des données, problématique essentielle du Géomètre-Expert, et de comparer le portail Géofoncier aux autres infrastructures de données géographiques, ce qui permettra d’envisager d’autres pistes de réflexions afin de l’améliorer.
Intégrer des données en masse dans le Référentiel Foncier Unifié
Comme on a pu le constater précédemment, l’obligation d’intégrer les données au sein du portail Géofoncier apparait fastidieuse pour les Géomètres-Experts.
En effet, lors de grandes opérations foncières, comme les grands lotissements ou les zones d’aménagement concertées (ZAC), le nombre d’objets du référentiel foncier unifié (sommets et limites) à importer dans le portail est très important. Actuellement, les professionnels ont pour habitude la sélection des polylignes et surtout la détermination individuelle du type de chaque sommet (angle de mur, bornes, piquets, etc) ; une méthode très longue. De ce fait, le versement de ces données est très peu souvent effectué par les Géomètres-Experts.
Il parait donc important de trouver une méthode qui permettrait d’éviter ces opérations répétitives et ainsi gagner du temps ce qui aurait pour conséquence la réconciliation des Géomètres-Experts avec cette manipulation. Les professionnels utilisateurs de Géofoncier rempliront alors leurs obligations ordinales et le résultat ne sera que plus bénéfique pour la profession.
Le cabinet OPERANDI est confronté à ce problème : il a réalisé en effet, de nombreuses ZAC dans le cadre de ses missions relatives à l’aménagement de la ville de Lyon, dont certaines postérieures au 31 mai 1996. Ces missions rentrent dans le cadre des obligations ordinales de la profession et doivent être intégrées à la base de données Géofoncier.
C’est le cas de la ZAC « La Part Dieu » qui se situe sur deux arrondissements contigus, le 3 ème et le 6 ème , au cœur de la ville de Lyon. Celle-ci dispose d’une emprise d’environ 8ha. Le chantier a débuté en 1981 pour la création de la gare Part Dieu et s’est terminé en 2011. L’aménageur chargé du projet était la Société d’Equipement du Rhône et de Lyon.
Elle a réalisé dans cette ZAC un découpage foncier d’une totalité de 46 371 m² correspondant à douze lots et au reliquat, rétrocédé à la communauté urbaine du Grand Lyon. (Vous pouvez la visualiser en annexe 5).
Ainsi, apparait-il pertinent de mettre en œuvre, au sein du cabinet, une méthode permettant d’intégrer en masse des données dans le référentiel foncier unifié afin de pouvoir intégrer à terme l’ensemble des ZAC traitées. Nous Figure 10 : Position de la ZAC dans le quartier de la Part Dieu 100 m : ZAC : Voie ferrée : Gare Part Dieu développerons cette réflexion avec la ZAC « La Part Dieu ».
Pour ce faire, nous avons donc, dans un premier temps, recensé l’ensemble des archives informatiques relatives à la réalisation de cette ZAC. Ce dossier s’étant effectué sur plusieurs années, les archives sont conséquentes, notamment du fait qu’un fichier DWG était créé à chaque conception de lots, soit onze au total. Il a donc fallu concaténer l’ensemble de ces données au sein d’un seul et même fichier DWG.
Suite à la concaténation des données, on peut dénombrer pas moins de 1 350 objets devant être importés au sein du RFU : il s’agit des limites et les bornes constituant la ZAC. L’utilisation courante de l’insertion de données au sein de portail Géofoncier, apparait inopérante pour ce type de dossier. En effet, sélectionner manuellement l’ensemble des limites et définir l’ensemble des types de point (bornes, angles de murs, non dématérialisé,…) de chacun des différents sommets serait une opération très longue et donc trop couteuse pour un cabinet
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Table des matières
I Etat de l’art
I.1 Contexte
I.1.1 Présentation du portail Géofoncier
I.1.1.1 Présentation générale
I.1.1.2 Quelques chiffres
I.1.1.3 Présentation des différents éléments de l’interface
I.1.1.4 Couches de données disponibles
I.1.2 Présentation du Référentiel Foncier Unifié
I.2 Obligations Ordinales
I.2.1 Rappel
I.2.2 L’obligation de Géoréférencement
I.2.3 Renseignement du Géofoncier
I.3 Dans le monde professionnel
I.3.1 Etude des méthodes utilisées dans l’entreprise OPERANDI
I.3.2 Comparaison avec d’autres cabinets de Géomètres-Experts
I.3.2.1 Cabinet ALTEA
I.3.2.2 Etude statistique
II Proposition d’évolution de Géofoncier
II.1 Nouveautés 2014 mises en place
II.2 Améliorations envisagées
II.2.1 Recherche de documents techniques supplémentaires dans Géofoncier
II.2.1.1 L’intégration des documents d’urbanisme
II.2.1.2 L’intégration des plans de récolements des concessionnaires
II.2.1.3 L’intégration des levés de corps de rue et informations relatives au domaine public
II.2.1.4 L’intégration des documents cadastraux
II.2.1.5 L’intégration de titre de propriété et documents régissant le droit privé
II.2.2 Les sources de revenus possibles
III Réalisation
III.1 Intégrer des données en masse dans le Référentiel Foncier Unifié
III.2 Comparaison avec d’autres infrastructures de données
III.2.1 Flux sortant du « Géoportail » pour les intégrer dans le portail Géofoncier
III.2.2 Flux sortant du « Géoportail de l’urbanisme » pour les intégrer dans le portail Géofoncier
III.2.3 Flux sortant de « GéoRisques » pour les intégrer dans le portail Géofoncier
III.2.4 Flux sortant de « CartOgraph’ » pour les intégrer dans le portail Géofoncier
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