Réalisation d’un guide technique d’aide à l’inventaire des zones humides à l’échelle locale

La gestion de la ressource en eau depuis la Loi sur l’eau de 1992, renforcée par la Directive Cadre sur l’Eau de 2000, est envisagée de manière intégrée à l’échelle de  grands bassins hydrographiques par l’intermédiaire des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.).

Une des préconisations du S.D.A.G.E. Loire-Bretagne est l’inventaire et la caractérisation des zones humides dans le cadre des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) appliqués à des bassins versants ou aquifères locaux. En effet, celles-ci sont déclarées d’intérêt général par la loi sur l’eau de 1992 et la loi de Développement des Territoires Ruraux de 2005. Etant donné le type de milieu particulier abordé, une partie de ce rapport sera consacrée à une présentation des aspects tant législatifs que fonctionnels des zones humides.

Selon le Guide méthodologique de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour l’inventaire des zones humides dans les S.A.G.E., cet inventaire doit se réaliser en trois étapes : l’inventaire des données existantes de localisation de zones humides, l’inventaire des zones humides potentielles et l’inventaire des zones humides effectives. Néanmoins, elles peuvent être réalisées lors de différentes phases de l’élaboration d’un S.A.G.E..

Structure porteuse du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.)

La présente étude a été réalisée au sein de l’Institution Interdépartementale du Bassin de l’Huisne (I.I.B.H.) et de l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe Amont (I.I.B.S.A.). Ces structures ont pour missions d’assurer la maîtrise d’ouvrage des études nécessaires à l’élaboration du S.A.G.E. et d’apporter un appui administratif et technique aux activités de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) (recherche des financements, organisation des réunions, mise en place d’actions de communication, etc.).

L’I.I.B.H. a été mise en place en 2000 par les conseils généraux de l’Orne, d’Eure-et Loir et de la Sarthe, l’I.I.B.S.A. en 2004 par les conseils généraux de l’Orne, de la Sarthe et de la Mayenne.

Démarche du S.A.G.E

Le S.A.G.E. fixe de manière collective les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau à l’échelle d’un territoire cohérent, le bassin versant (art 3 de la loi sur l’eau de 1992). Un S.A.G.E. est donc conçu pour fixer des objectifs de gestion et d’aménagement sur une unité hydrographique cohérente : le bassin versant.

Pour cela, la Commission Locale de l’Eau est l’instance représentative de l’ensemble des acteurs à l’échelle du bassin versant. Elle est répartie en trois collèges avec 50% d’Elus, 25% d’usagers et d’associations et 25% de représentant de l’Etat et des établissements publics.

Les missions de la C.L.E. sont :
• définir des axes de travail,
• consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du bassin,
• élaborer le S.A.G.E.,
• organiser le suivi du S.A.G.E.,
• prévenir et arbitrer les conflits.

Pour préparer les réunions de travail de la C.L.E., il existe un Bureau de la C.L.E. avec la même clef de répartition des instances mais avec un effectif total moindre.

Afin de faciliter la réflexion sur certains sujets, des commissions thématiques peuvent être créées. Les membres des commissions thématiques sont des relais pour la circulation de l’information entre celles-ci et la structure d’origine de chaque membre. Pour la réalisation de l’état des lieux, cette organisation permet de faire remonter un certain nombre d’informations techniques et d’impliquer d’avantages d’acteurs. Sur certains S.A.G.E., la solution des commissions géographiques à l’échelle de sousbassins versants permettant d’approfondir la réflexion sur des sujets locaux est privilégiée.

La réalisation d’un S.A.G.E. se pratique donc en concertation avec tous les acteurs concernés par la gestion de la ressource en eau. L’implication de ceux-ci est primordiale pour la réussite d’une telle démarche.

Les zones humides et le S.A.G.E.

Les S.A.G.E. sont cités dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) Loire-Bretagne comme étant l’unité cohérente pour la gestion de la ressource en eau. Un des objectifs vitaux du S.D.A.G.E. Loire-Bretagne est «de sauvegarder et de mettre en valeur les zones humides ». De plus, « les S.A.G.E. doivent établir l’inventaire et la cartographie des zones humides comprises dans leur périmètre en tenant compte de leur valeur biologique et de leur intérêt pour la ressource en eau ; ils en analysent le lien fonctionnel avec le réseau hydrographique; ils définissent les conditions de leur gestion » (S.D.A.G.E. Loire-Bretagne, 1996).

• la collecte des données existantes de localisation de zones humides Les données peuvent être recueillies auprès de différents organismes : services techniques de l’Etat, les collectivités territoriales, des associations naturalistes ou des conservatoires des espaces naturels, des fédérations de pêche , etc. Le but de cette démarche est la réalisation d’une première carte de localisation de sites d’intérêts donnant un aperçu sur les secteurs connus de concentration de zones humides.

• l’identification des zones humides potentielles Les zones humides potentielles sont des enveloppes où la présence de zones humides est fortement probable. Ceci ne représente pas un inventaire des zones humides réelles.

• l’identification des zones humides effectives Les zones humides effectives sont les zones humides réelles du bassin versant. Cet inventaire doit rendre compte des caractéristiques de ces zones ainsi que leur fonctionnement.

ZONE HUMIDE : UN MILIEU INTERMÉDIAIRE 

Définitions des zones humides

Définitions de dictionnaires d’écologie

Dictionnaire essentiel d’écologie (TOUFFET, 1982, in BARNAUD, 1998) : « On qualifie ainsi tous les milieux où le plan d’eau se situe au niveau de la surface du sol ou à proximité. Ils se trouvent ainsi saturés d’eau de façon permanente ou temporaire par des eaux courantes ou stagnantes, douces, saumâtres ou salées. Il s’y développe une végétation adaptée à un engorgement plus ou moins permanent. On comprend dans les zones humides : les zones halophiles et saumâtres, les marais arrière-littoraux, les marais continentaux, les tourbières, les bordures d’étangs, et les berges des eaux courantes, les prairies, landes et bois humides établis sur des sols hydromorphes ».

Dictionnaire encyclopédique de l’écologie (RAMADE, 1993, in BARNAUD, 1998) : «Terme général désignant tous les biotopes aquatiques marécageux ou lagunaires continentaux ou littoraux. Ces derniers sont particulièrement menacés par les drainages et les assèchements pour leur mise en culture. La conservation de ces écosystèmes constitue un des problèmes majeurs concernant la protection de la nature dans la plupart des pays dits développés et même du tiers-monde à l’heure actuelle ».

Marais, marécages : « écosystème limnique dans lequel la profondeur d’eau est faible, de sorte qu’il n’existe pas de zone épilimnétique mais seulement une zone littorale, laquelle s’étend jusqu’aux parties centrales de ces biotopes lentiques. Drainés depuis l’époque romaine, les marais représentent, cependant en tant que tels, des milieux de la plus grande importance écologique. Ils jouent en particulier le rôle de régulateur du cycle de l’eau retenant les volumes en excès lors des précipitations et les restituant ensuite lentement aux cours d’eau et aux nappes phréatiques. Par ailleurs, les marais présentent une productivité primaire et secondaire considérable et revêtent souvent de ce fait un grand intérêt pour l’exploitation des pêcheries continentales ».

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Table des matières

RESUME
ABSTRACT
INTRODUCTION
I CADRE DE L’ETUDE
I.1. STRUCTURE PORTEUSE DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (S.A.G.E.)
I.2. DEMARCHE DU S.A.G.E.
I.3. LES ZONES HUMIDES ET LE S.A.G.E.
II ZONE HUMIDE : UN MILIEU INTERMÉDIAIRE
II.1. DEFINITIONS DES ZONES HUMIDES
II.2. CRITERES D’IDENTIFICATION DES ZONES HUMIDES
II.3. CADRE REGLEMENTAIRE
II.4. FONCTIONS DES ZONES HUMIDES
II.5. CONCLUSION
III INVENTAIRE DES DONNÉES EXISTANTES DE LOCALISATION DES ZONES HUMIDES DU BASSIN DE LA SARTHE AMONT
III.1. PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE
III.2. INVENTAIRE DES DONNEES EXISTANTES DE LOCALISATION DE ZONES HUMIDES
III.3. CHOIX D’UNE METHODE POUR L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES POTENTIELLES
IV TEST DE L’INDICE BEVEN-KIRKBY SUR LE TERRITOIRE DU S.A.G.E. DU BASSIN DE L’HUISNE
IV.1. PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE
IV.2. INVENTAIRES DE ZONES HUMIDES REALISES
IV.3. TEST DE L’APPLICATION DE L’INDICE BEVEN-KIRKBY
V AIDE TECHNIQUE POUR L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES À L’ÉCHELLE LOCALE
V.1. INTEGRATION DES ZONES HUMIDES DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME
V.2. METHODOLOGIE DE CONSTRUCTION D’UN GUIDE D’AIDE TECHNIQUE
VI DIFFERENTES STRATEGIES D’INVENTAIRE ET DE GESTION DES ZONES HUMIDES EN EUROPE
VI.1. LA CONVENTION RAMSAR SUR LES ZONES HUMIDES
VI.2. LE PROGRAMME MEDWET
VI.3. DISCUSSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
LISTE DES ABREVIATIONS
LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX

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