Soutenance mémoire
En France, les collectivités locales détiennent de nombreux pouvoirs permettant d’agir sur leur territoire. Diverses compétences sont ainsi réparties entre les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) etc. Certaines sont obligatoirement déléguées à l’EPCI comme le développement économique et l’aménagement communautaire et d’autres sont optionnelles. Dans ce rapport une compétence intéresse tout particulièrement, il s’agit de la compétence transport. En général, la thématique des transports est gérée au sein même de l’EPCI. Cependant, sur le territoire de la communauté d’agglomération Cap Calaisis Terre d’Opale ce n’est pas le cas. En effet, la compétence transport est déléguée sur le territoire du Calaisis au Syndicat Intercommunal des Transports urbains de l’agglomération du Calaisis (SITAC). Cette particularité trouve son origine dans le fait qu’une commune, la commune de Guînes, ne fait pas partie de la communauté d’agglomération mais est intégrée au Périmètre de Transport Urbain (PTU). Ainsi c’est tout naturellement qu’en 2001, lors de la création de la communauté d’agglomération Cap Calaisis Terre d’Opale, le SITAC fut créé afin de gérer les transports sur les communes de Calais, Marck, Coulogne, Sangatte-Blériot, Coquelles et Guînes. Le SITAC exerce sa compétence transports au travers de nombreuses actions comme en définissant l’offre et le tarif des transports en commun mais également l’organisation et les objectifs à atteindre en matière de transport de voyageurs. Pour réaliser les nombreuses missions qui lui sont confiées, le SITAC est administré par un comité syndical de 21 membres, est constitué d’un service composé de deux agents et fonctionne par le biais d’une délégation de service public STCE filiale de Transdev, non commercial (Calais Opale Bus). De par sa compétence statutaire, le SITAC est en charge de l’élaboration du plan de déplacement urbain (PDU). Ce document fut initié par la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) et est, avec la loi sur l’air et l’utilisation relationnelle de l’énergie (LAURE), obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Comme tout document de planification, le PDU expose un diagnostic du territoire permettant de dresser un constat général des déplacements sur le PTU ainsi que des propositions permettant d’atteindre les objectifs locaux et nationaux en matière de transport et d’environnement. Actuellement le SITAC est en cours de révision de son PDU. En effet, la loi impose une révision de ce document de planification tous les 5 ans. Dans le cadre de la révision de son PDU, le SITAC a souhaité réaliser en parallèle un document certes obligatoire pour les territoires de plus de 100 000 habitants mais peu répandu sur le territoire national, il s’agit d’un compte déplacements. Cet exercice imposé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) permet « de faire apparaître pour les différentes pratiques de mobilité dans l’agglomération et dans son aire urbaine les coûts pour l’usager et ceux qui en résultent pour la collectivité » (CERTU, 2011). Ainsi la réalisation du compte déplacements pour le territoire de compétence du SITAC permettra d’estimer les coûts liés aux déplacements des voyageurs sur une période donnée. Le compte déplacements prend bien évidemment en compte les coûts directs supportés soit par la sphère privée soit par la sphère publique mais également les coûts indirects des transports comme la pollution par exemple. Le présent rapport rend compte de l’élaboration du compte déplacements réalisé en 2015 pour le territoire du SITAC couvrant donc les communes de Calais, Marck, Coulogne, SangatteBlériot, Coquelles et Guînes.
Présentation du compte déplacements et du territoire d’étude
Méthodologie et intérêt du compte déplacements
Deux principaux documents ont été consultés afin de permettre l’élaboration du compte déplacements du SITAC. Il s’agit tout d’abord du texte réalisé par le CERTU en 2011 intitulé « Établir un compte déplacements à l’échelle locale ». Cet ouvrage a constitué la base d’établissement du compte déplacements du SITAC car il propose une méthodologie de réalisation et adresse également des recommandations permettant de garantir une cohérence et une comparaison aisée avec les données d’autres territoires. La consultation d’autres comptes déplacements comme par exemple ceux des communes de la Roche sur Yon, Annecy etc. cités dans l’ouvrage du CERTU a été sollicitée auprès des collectivités en question. Faute de retour positif, seul a pu être étudié le compte déplacements réalisé sur le périmètre des transports urbains de Clermont Ferrand par I. Fayette.
Concernant la période de réalisation du compte déplacements sur le périmètre de compétence du SITAC, ce travail fut entrepris en 2015. Ainsi d’après l’ouvrage du CERTU, il est préconisé d’analyser les données de l’année N-2 soit celles de l’année 2013. Lorsque cela était possible, les données d’autres années ont également été récupérées afin de pouvoir estimer les coûts moyens par années en vue de l’élaboration des hypothèses d’avenir, et ainsi « gommer » les dépenses d’investissement ponctuelles qui ont pu intervenir en 2013. Il est important de préciser qu’en cas d’absence de données en 2013, les données les plus proches de cette période ont été recherchées afin d’être les plus représentatives possible. Pour réaliser un compte déplacements, de nombreuses données sont nécessaires. Le compte déplacements réalisé par I. Fayette se fondait principalement sur l’enquête ménage réalisée en 2003 sur le périmètre des transports urbains de Clermont Ferrand. Cependant, sur le périmètre du SITAC d’une part l’enquête ménage disponible ne correspond pas au périmètre d’étude car elle porte sur le Pays du Calaisis et d’autre part elle date de 2009 ce qui nuit à la fiabilité des informations qui ne peuvent pas être considéré comme étant équivalentes en 2013.
Un compte déplacements permet d’établir un diagnostic financier qui analyse les dépenses de l’ensemble des financeurs, ainsi il analyse des données de la sphère privée mais également de la sphère publique. De ce fait, les différentes instances (État, Région, Département, Communauté d’agglomération Cap Calaisis Terre d’Opale, communes) exerçant leur compétence sur le territoire ont été sollicitées afin que puissent être compilées les données nécessaires à la réalisation du compte déplacements. Dans chaque partie, le travail d’obtention des données utilisées sera expliqué afin que la démarche entreprise soit la plus transparente possible. Lorsque les données recueillies ne correspondaient pas au périmètre d’étude ou à l’année étudiée, des ratios ont été établis. A noter que parfois diverses hypothèses ont été émises afin de pouvoir toujours déterminer des données qui se rapportent à l’année 2013 et au territoire de compétence du SITAC. Dans chaque partie une explication des calculs réalisés et des hypothèses qu’a nécessité l’acquisition des données nécessaires au compte déplacements sera également présentée. La potentielle complexité du processus d’acquisition de données relatives à un territoire délimité et à une période fixée amène à justifier l’intérêt de l’élaboration d’un compte déplacements par l’organisme en charge des transports urbains. L’intérêt premier d’un compte déplacements est d’offrir une vision globale des postes de dépense sur le territoire et d’ainsi faire prendre conscience des dépenses réalisées par chaque financeur sur les différents postes. Par ailleurs, le SITAC a programmé la réalisation de projets d’envergure dont la pertinence économique sera ainsi estimée grâce au compte déplacements. Le compte déplacements constitue également un outil de sensibilisation du public aux coûts réellement acquittés selon le moyen de transports utilisé. Enfin, le compte déplacements permet une vision sur le long terme de l’évolution des coûts générés par les transports et pourra ainsi faire connaître les avantages des projets du SITAC qui bénéficieront aux autres financeurs. Il s’agit donc d’un outil efficace pour étudier le diagnostic financier du territoire, et pour sensibiliser les différents publics aux conséquences financières, environnementales… des choix de gestion et d’organisation, mais aussi d’utilisation des modes de transport. Pour toutes ces raisons, le SITAC a souhaité que soit réalisé le compte déplacements sur son territoire de compétence, et a décidé d’inscrire cette démarche au titre des actions de son Plan de Déplacement Urbain révisé.
Présentation du territoire et de la population
Ces six communes constituent un territoire de plus de 12 000 hectares et regroupent une population totale de plus de 100 000 habitants. Selon les chiffres issus de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economique (INSEE), la population du territoire en 2013 se chiffrait à 105 139 individus. En étudiant l’organisation démographique du territoire, il est possible de constater que la ville de Calais, en 2013, représentait près de 73% de la population. Cependant en s’intéressant à l’évolution de la population sur les 6 communes, il apparait que les communes de Calais et de Coquelles présentent une évolution démographique négative tandis que les autres bénéficient d’une évolution positive. Considérant que la ville de Calais concentre la majorité des emplois du Calaisis selon le diagnostic établi par le PDU, il est cohérent de supposer une hausse des trajets en direction de la ville centre. Par conséquent une bonne connaissance de la thématique des transports est un véritable enjeu pour le territoire. Ce phénomène de délaissement de la ville centre au profit des communes périphériques peut s’expliquer par divers critères d’attractivité de ces secteurs (cadre de vie, loyers, taxes foncières et habitation plus faible). Concernant les infrastructures routières présentent sur le territoire de compétence du SITAC, il est important de noter la présence de trois voies structurantes. En effet, l’A16, l’A26 et la RD903 sont des infrastructures routières permettant de relier Calais à : Dunkerque, Boulogne sur Mer, Lens, Béthune et la Belgique, et qui absorbent un trafic routier conséquent ; un trafic local, auquel s’ajoute un transport de voyageurs et de marchandises d’une échelle internationale. Les communes composant le territoire du SITAC sont reliées les unes aux autres par des routes départementales performantes et génératrice Lorsqu’est menée une étude s’intéresser à la classe d’âge majoritaire selon leurs caractéristiques l’utilisation graphique ci-dessous expose les proportions respectives des tranches d’âge de la population du territoire du SITAC.
Résultat de l’approche financière du compte déplacements
Lors de l’élaboration d’un compte déplacements, le CERTU préconise de réaliser dans un premier temps une approche financière. Cette approche a pour but d’affecter les dépenses de fonctionnement et d’investissement à chacun des financeurs du territoire à savoir les usagers, les employeurs, l’État et les collectivités locales. Ainsi selon le CERTU (2011) « l’approche financière vise à estimer les dépenses directes consacrées aux déplacements de personnes et aux infrastructures de transports dans l’aire d’élaboration du compte ». Cette approche vise deux objectifs majeurs. En effet, il s’agit dans un premier temps d’un outil d’aide à la décision pour la programmation financière des dépenses d’investissement liées au transport et également d’un moyen de sensibilisation des usagers aux coûts d’acquisition et d’usage de la voiture particulière.
Les dépenses sont ventilées selon des postes et des sous-postes de dépenses. Les postes de dépenses retenus par le CERTU pour l’élaboration d’un compte déplacements sont les suivants :
➢ Voitures particulières et taxis
➢ Voirie et stationnement public
➢ Transports collectifs .
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Table des matières
INTRODUCTION
I. Présentation du compte déplacements et du territoire d’étude
A) Méthodologie et intérêt du compte déplacements
B) Présentation du territoire et de la population
C) Une offre de transports en commun conséquente sur le territoire
II. Résultat de l’approche financière du compte déplacements
A) Coûts de fonctionnement et d’investissement supportés par les usagers du territoire
a. Présentation des résultats du poste « Voitures particulières et taxis »
i. Résultat du sous poste « Véhicules particuliers » à la charge des usagers
ii. Résultat du sous-poste « Taxis » à la charge des usagers
iii. Résultats du sous-poste « Stationnement privé » à la charge des usagers
b. Présentation des résultats du poste « Voirie et stationnement public »
i. Résultats du sous-poste « Autoroutes » à la charge des usagers
ii. Résultats du sous-poste « Routes nationales » à la charge des usagers
iii. Résultats du sous-poste « Routes départementales » à la charge des usagers
iv. Résultats du sous-poste « Voirie communale » à la charge des usagers
v. Résultats du sous-poste « Stationnement public payant » à la charge des usagers
c. Présentation des résultats du poste « Transports collectifs »
i. Résultats du sous-poste « Réseaux urbains » à la charge des usagers
ii. Résultats du sous-poste « Autocars interurbains » à la charge des usagers
iii. Résultats du sous poste « Trains » à la charge des usagers
B) Coûts de fonctionnement et d’investissement supportés par les employeurs du territoire
a. Présentation des résultats du poste « Voitures particulières et taxis »
b. Présentation des résultats du poste « Voirie et stationnement public »
c. Présentation des résultats du poste « Transports collectifs »
i. Résultats du sous-poste « Réseaux urbains » à la charge des employeurs
ii. Résultats du sous-poste « Autocars Interurbains » à la charge des employeurs
iii. Résultats du sous-poste « Trains » à la charge des employeurs
C) Coûts de fonctionnement et d’investissement supportés par l’État pour le territoire
a. Présentation des résultats du poste « Voitures particulières et taxis »
b. Présentation des résultats du poste « Voirie et stationnement public »
i. Résultats du sous-poste « Autoroutes » à la charge de l’État
ii. Résultats du sous-poste « Routes nationales » à la charge de l’État
iii. Résultats du sous-poste « Routes départementales » à la charge de l’État
iv. Résultats du sous-poste « voirie communale » à la charge de l’Etat
v. Résultats du sous-poste « stationnement public payant » à la charge de l’Etat
c. Présentation des résultats du poste « Transports collectifs »
D) Coûts de fonctionnement et d’investissement supportés par les collectivités locales du territoire
a. Présentation des résultats du poste « Voitures particulières et taxis »
b. Présentation des résultats du poste « Voirie et stationnement public »
i. Résultats du sous-poste « Autoroutes » à la charge des collectivités locales
ii. Résultats du sous-poste « Routes nationales » à la charge des collectivités locales
iii. Résultats du sous-poste « Routes départementales » à la charge des collectivités locales
iv. Résultats du sous-poste « Voirie communale » à la charge des collectivités locales
v. Résultats du sous-poste « Stationnement public payant » à la charge des collectivités locales
c. Présentation des résultats du poste « Transports collectifs »
i. Résultats du sous-poste « Réseau urbain » à la charge des collectivités locales
ii. Résultats du sous-poste « Autocars interurbains » à la charge des collectivités locales
iii. Résultats du sous-poste « Trains » à la charge des collectivités locales
E) Analyse de la fiscalité du compte déplacements et établissement du compte écran
a. Réalisation du compte écran relatif au compte déplacements
b. Calcul des frais financiers liés aux investissements des financeurs
F) Bilan de l’approche financière du compte déplacements
III. Présentation des résultats de l’approche sociale du compte déplacements
A) Coût social des transports individuels motorisés sur le territoire du SITAC
a. Les coûts directs
b. Les coûts externes
B) Coût social des transports en commun sur le territoire du SITAC
a. Les coûts directs
b. Les coûts externes
C) Coût des modes doux sur le territoire du SITAC
a. Les coûts directs
b. Les coûts externes des modes doux
D) Bilan de l’approche sociale
CONCLUSION
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