Rapports entre autorites coutumieres et autorites politiques a l’epreuve de la decentralisation

Le 20ème siècle s’est achevé sur un engagement des Etats africains en faveur des politiques de décentralisation, pilier important des reformes institutionnelles plus larges. En tant que telle, la décentralisation prend sa place dans les exigences de restructuration et de modernisation des administrations publiques. En 1990, la Banque Mondiale recommande de créer des infrastructures efficaces pour une utilisation productive des ressources. En fait, comme le relève J.-C. Faure , les crises économiques, sociales et politiques des Etats africains amènent les agences de coopération et d’aide au développement à axer leurs réflexions sur deux préoccupations majeures.

La première se rapporte à l’instauration d’un bon gouvernement. Elle concerne l’Etat, et plus particulièrement son appareil qui doit recentrer son action sur les tâches essentielles. A l’ONU, la réunion bi-annuelle des experts en « coopération administrative » insiste sur la productivité dans la gestion des ressources publiques et l’évolution des structures administratives. La seconde préoccupation insiste sur la notion de développement durable. Dans un rapport publié en 1989, la Banque Mondiale estime la pérennisation des actions de développement nécessaire à l’appropriation, – « l’internalisation » – des technologies importées et une participation  des populations à la conception et réalisation des projets .

L’OCDE utilise le concept de « développement participatif ». Le terme désigne la libération des énergies par une décentralisation des pouvoirs de décision et la promotion d’une large participation de la population aux processus, mécanismes de production et de mise en œuvre des conclusions. Il s’agit d’une « nouvelle » démarche dans la lutte contre le sous-développement. La Banque Mondiale privilégie la participation des organisations et des collectivités de compétence locale pour porter l’aide au développement vers ses ayant-droits .

Dans la nouvelle conception de la coopération au développement, la décentralisation est une voie de sortie du sous-développement. Cette vision abonde dans le sens des revendications sociopolitiques des mouvements africains. Syndicats, associations de défense des droits de l’homme, partis politiques, toutes tendances confondues inscrivent, selon des modalités diverses, la décentralisation dans leur projet de société. Cette convergence de vues, vers la fin des années 80, entre la communauté internationale et les forces irrédentistes africaines, tenaille l’Etat africain. Mais ce dernier à tôt fait de proclamer, lui aussi, sa profession de foi décentralisatrice. Une décennie plus tard, la décentralisation, politique d’administration territoriale, n’a ainsi plus d’adversaire sérieux en Afrique. En revanche, il n’est pas certain que cet accord, quant à son contenant, reflète l’état d’esprit des uns et des autres sur le contenu .

CADRE THEORIQUE

Revue de la littérature

Une abondante littérature a été consacrée à la décentralisation au Niger. Ainsi l’inventaire, le recueil et l’exploitation des données portant sur la décentralisation ont été entrepris au Niger par le LASDEL . Mais cette opération est loin être achevée. Aussi, avons-nous poussé notre curiosité plus loin en consultant les travaux des auteurs qui font autorité dans le cadre des recherches et études menées sur la décentralisation. Parmi ces auteurs, il convient de citer Marc Totté, Tarik Dahou et René Billaz. Dans leur ouvrage collectif très documenté, La décentralisation en Afrique de l’Ouest , ces auteurs ont réuni différentes contributions afin de rendre plus lisibles les concepts et les enjeux ; d’illustrer des dynamiques locales inédites d’affrontement et d’arbitrage ; de rendre compte des nouvelles opportunités et contraintes qui s’offrent au développement. Les articles que compose cet ouvrage tentent donc d’analyser la difficile progression de l’autonomie politique et économique des populations.

L’article de Gauthier de Villers consacré à « l’Etat en Afrique et les lignes de force des politiques de coopération internationale », décrit les principaux éléments d’évolution des politiques africaines pratiquées par les institutions de coopération internationale face aux résistances et dérobades des Etats africains. Trois phases sont mises en évidence : celle dite du « développementalisme », celle des ajustements structurels, puis celle de « l’ajustement politique ». C’est dans le cadre de cette dernière qu’apparaissent de nouvelles conditionnalités posées en termes de « démocratisation » puis de « bonne gouvernance » et enfin de « lutte contre la pauvreté ». Gauthier de Villers formule des critiques envers certaines composantes des discours dominants. Il insiste sur l’importance d’observer comment ces approches se traduisent dans la pratique et s’articulent aux autres axes du « régime de l’aide ».

Dans la suite logique de cet article, Karim Dahou et Marc Totté nous présentent respectivement les doctrines concernant la « bonne gouvernance », en distinguant celles de la Banque Mondiale et celles de l’Union européenne. Karim Dahou « La bonne gouvernance selon la Banque mondiale : au-delà de l’habillage juridique ». Ainsi, depuis son apparition la notion de « bonne gouvernance » n’a cessé d’alimenter les publications des chercheurs, les injonctions des bailleurs ou les discours des gouvernants. Comment expliquer pareille postérité s’interroge Karim Dahou ? L’hypothèse de l’auteur est que pour qu’un concept bénéficie d’une telle popularité, il faut qu’il réponde à une crise au sein du système dont il est issu.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMUNES

Bref aperçu sur la décentralisation au Niger

Au-delà de ses dimensions proprement administratives, la décentralisation est l’expression d’une volonté politique de transférer le pouvoir à la base. Elle découle de la nécessité d’améliorer la participation des populations dans les processus décisionnels concernant leur développement social et économique. Elle est aussi un moyen efficace permettant aux collectivités territoriales de fournir des services publics de proximité adaptés aux priorités des populations locales. Cependant, il faut noter que la décentralisation est un processus complexe et de longue haleine.

Dès 1962, des conseils élus de circonscriptions ont été mis en place. Le premier texte organique sur la décentralisation date de 1964. Il s’agit de la loi 64-023 du 17 juillet 1964 qui introduit une réforme de grande envergure en organisant le territoire en départements, arrondissements et communes et érige les arrondissements et communes en collectivités territoriales, dotées d’une personnalité morale et d’une autonomie financière.

Les collectivités territoriales avaient des organes délibérants élus par un système de cooptation. L’application de la loi de 1964 a été interrompue par le coup d’État militaire d’avril 1974 qui installa un régime d’exception jusqu’en 1989. Au Niger, la décentralisation a toujours été une préoccupation majeure de tous les régimes qui se sont succédé depuis l’indépendance. Elle a été consacrée par toutes les Constitutions. Ainsi, la décentralisation a été affirmée par la Constitution du 02 mars 1959 en son article 57, celle du 08 novembre 1960 en son article 68, celle du 24 septembre 1989 en son article 99, celle du 26 décembre 1992 en ses articles 115 et 116, celle du 12 mai 1996 en ses articles 116 et 117 et enfin celle du 9 Août 1999 en ses articles 127 et 128.

Cependant, toutes ces dispositions constitutionnelles n’ont permis qu’une installation théorique des collectivités territoriales, car jamais leur libre administration n’a été effective encore moins l’élection au suffrage universel direct de leurs dirigeants.

C’est seulement après l’avènement de la démocratie et suite aux accords de paix avec l’exrébellion, qu’une attention toute particulière a été accordée à la question de la décentralisation.

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE
CHAPITRE I : CADRE THEORIQU
CHAPITRE II : CADRE METHODOLOGIQUE
DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION ET ANALYSE DES DONNEES
CHAPITRE I : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMUNES
CHAPITRE II : LES DEFIS DE LA DECENTRALISATION AU NIGER
CONCLUSION GENERALE

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