Rapport de stage généralité sur la responsabilité pénale

Rapport de stage droit, d’économie, de gestion et de sociologie

LA RESPONSABILITE PENALE COMPLEXE

La responsabilité du délinquant est compliquée de deux manières soit en raison de la multiplicité des circonstances aggravantes applicables à son cas, soit en raison du concours de circonstances aggravantes et de causes d’atténuation de peine. Ainsi, il revient au juge de calculer la peine en tenant compte de tous les éléments combinés ou contradictoires de la responsabilité.

Concours des circonstances aggravantes

L’hypothèse la plus fréquente est celle du concours de la récidive avec d’autres circonstances aggravantes personnelles ou réelles. Il s’agit de déterminer dans quel ordre il va tenir compte des circonstances en concours pour pouvoir aggraver la peine. Le résultat change suivant la méthode adoptée.

Concours de la récidive avec une circonstance aggravante réelle

La récidive est une cause d’aggravation de la peine résultant, pour un délinquant, de la commission d’une seconde infraction dans les conditions précises par la loi, après avoir été condamné définitivement pour une première infraction. Partons d’un exemple classique: un individu, après avoir été condamné à une peine criminelle, commet un vol la nuit dans une maison habitée. Les circonstances de nuit et de maison habitée sont des circonstances réelles, tandis que la récidive est une circonstance personnelle. Justement, la circonstance aggravante est un événement ou qualité énumérée par la loi dont la constatation entraine l’application d’une peine plus forte que celle prévue.
Deux moyens sont possibles pour que la peine soit aggravée.
– aggraver la peine initiale en fonction de la récidive.
Sur la base de l’exemple, le juge devra faire provisoirement abstraction des circonstances réelles, de sorte que la peine initiale est celle prévue pour le vol simple et non pas celle du vol qualifié. Car dans ces conditions, il y a récidive de peine criminelle à peine correctionnelle et la peine prononcée sera celle de la peine correctionnelle. Pourtant il faut aussi tenir compte des circonstances aggravantes réelles. En effet, cette méthode aboutit à traiter le récidiviste comme un délinquant primaire. Mais c’est en effet la même peine de la réclusion, qu’aurait aussi encourue le même voleur s’il avait été délinquant primaire.
2- aggraver la peine initiale en fonction des circonstances aggravantes réelles.
Le juge devra commencer par tenir compte des circonstances aggravantes réelles qui fournissent la peine initiale à partir de laquelle il appliquera l’aggravation qui résulte de l’état de récidive. Dans ce cas, il y a récidive de peine criminelle à peine criminelle. Ainsi le juge devra prononcer le maximum de la peine encourue. Cette manière de procéder semble plus logique car les circonstances aggravantes réelles modifient la nature de l’infraction. Elles déplacent donc les bases objectives de la répression.

Concours de la récidive avec une circonstance personnelle

L’ordre des opérations s’effectue en fonction de considérations différentes. D’abord aggraver la peine sur la base des circonstances aggravantes personnelles spéciales et appliquer ensuite l’aggravation résultant de la circonstance aggravante personnelle générale de la récidive. La récidive revêt une aspect complexe où son traitement nécessite tout un développement minutieux et qui fera l’objet d’un développement plus détaillé dans d’autre cas.
Section 2 : le concours des circonstances aggravantes et des causes d’atténuation de la peine
D’abord, il faut souligner qu’il n’y a aucune incompatibilité légale entre les circonstances aggravantes et les causes d’atténuation de la peine. Elles peuvent et doivent être combinées lorsqu’elles coexistent dans une même infraction. Mais comme elles agissent en sens contraire il est important de déterminer l’ordre.
Deux situations sont alors envisageables, soit le concours des circonstances aggravantes avec les excuses atténuantes, soit le concours des circonstances aggravantes et des circonstances atténuantes.

Concours des circonstances aggravantes avec des excuses atténuantes

La pratique adopte l’ordre suivant : circonstances aggravantes (autres que la récidive), excuse légale, récidive.
Il faut d’abord aggraver la peine en fonction des circonstances aggravantes réelles et spéciales parce qu’elles ont trait à l’infraction lui-même et font en quelque sorte partie de l’objectivité de l’infraction. Ensuite il faut diminuer la peine ainsi obtenue, la base de l’excuse atténuante, car celle-ci est comme une dégradation de l’objectivité délictuelle originaire. Enfin il faut appliquer l’aggravation due à la récidive de l’agent.
Une exception est en effet apportée à ces principes lorsque l’excuse atténuante en cause est l’excuse de minorité. Dans ce cas il faut commencer par aggraver la peine en fonction de la récidive, et devra la réduire ensuite en tenant compte de la minorité de l’agent. Cette technique très particulière se justifie lorsque la loi a établi l’excuse de minorité, elle a voulu proportionner la peine, tout en l’atténuant, à celle qui, normalement, doit atteindre le majeur. Dans ce cas le juge devra d’abord rectifier la peine encourue par le majeur en considération de l’état de récidive, sauf à l’atténuer ensuite pour tenir compte de la minorité.

Concours des circonstances aggravantes et des circonstances atténuantes

La conciliation des effets contradictoires des circonstances atténuantes et des circonstances aggravantes sera le mieux envisagé sous son aspect pratique, c’est-à-dire en fonction de la récidive. En matière correctionnelle le pouvoir atténuant du juge est tellement large qu’il pourra tout se permettre tandisqu’en matière criminelle la question ne se pose pas.
Il est évident qu’en matière criminelle l’ordre adopté par le juge pour calculer la peine en fonction de la récidive et des circonstances atténuantes n’est pas indifférent. Prenons l’exemple suivant : un individu a été condamné à cinq ans de réclusion et commet un second crime passible de la réclusion à perpétuité pour lequel il bénéficie des circonstances atténuantes. D’une part, si le juge commence par atténuer la peine il pourra descendre la durée de la réclusion conformément à la disposition du code pénal. Il devra alors calculer l’aggravation sur cette base, et donc comme s’il y avait eu récidive de peine criminelle à peine correctionnelle. D’autre part, si le juge commence par aggraver la peine initiale de la réclusion à perpétuité cela donne la réclusion à perpétuité à la peine de mort et c’est sur cette base que s’opérera l’atténuation de peine. Celle-ci aboutira à la durée minimum de réclusion en la matière.

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Table des matières

INTRODUCTION
Chapitre préliminaire : généralité sur la responsabilité pénale
Section 1 : la notion
Section 2 : le principe de la responsabilité personnelle
Chapitre I : la responsabilité pénale complexe
Section 1 : le concours des circonstances aggravantes
Section 2 : le concours des circonstances aggravantes et des causes d’atténuation de la peine
Chapitre 2 : la responsabilité multiple
Section 1 : la loi applicable
Section 2 : la sanction
CONCLUSION

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