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Programmes de DEC
Le PDEQ a été lancé en avril 2012 pour faire suite aux programmes DEC-Croissance des entreprises et des régions ainsi que DEC-Diversification. Le programme contribue au soutien à l’entrepreneuriat, à la performance des entreprises, à la mobilisation des régions et à l’investissement dans les régions (Gouvernement du Canada, page consultée le 8 février 2016). Une refonte de ces programmes a permis d’isoler par volet les interventions désirées par l’Agence. Le PDEQ est caractérisé par ses trois piliers : Développement des entreprises, Développement économique des régions et Renforcement de l’économie des collectivités. Le premier se divise en six volets permettant de soutenir les entreprises à différentes étapes de leur évolution. Le deuxième pilier s’adresse aux communautés afin de soutenir le développement économique des régions du Québec. Ce pilier correspond aux projets d’envergures telles que les aéroports et les attractions touristiques. Le dernier pilier est responsable des projets plus ciblés dans les régions. Par exemple, les projets de reconstruction du centre-ville de Lac-Mégantic ou de diversification économique pour les collectivités tributaires du chrysotile. L’ensemble des volets du PDEQ s’oriente vers le résultat stratégique du programme : les régions du Québec ont une économie en croissance.
Le deuxième programme de DEC est le Programme de développement des collectivités. Celui-ci soutient le développement économique local et renforce la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel. La stabilité, la croissance économique, la création d’emplois, la diversification des économies locales en milieu rural et des collectivités durables sont les objectifs du programme (Gouvernement du Canada, page consultée le 28 septembre 2015). Le dernier programme de DEC est celui d’Infrastructures qui «vise à renforcer l’économie, à assainir l’environnement et à édifier des collectivités plus prospères et plus sécuritaires en misant sur des infrastructures publiques solides, modernes et de calibre mondial» (Gouvernement du Canada, page consultée le 28 septembre 2015). Les programmes de DEC ont tous comme objectif de faire croitre l’économie de Québec tout en étant cohérents avec les priorités gouvernementales et les stratégies nationales. Ils doivent être adaptés aux enjeux et défis économiques des entreprises et des régions en plus de collaborer avec les acteurs économiques des différents milieux, ministères et organismes gouvernementaux.
DESCRIPTION DU MANDAT
Initialement, le mandat devait porter sur la mise à jour de la stratégie de mesure de rendement (SMR) du PDEQ. Or, rapidement il a été question des élections fédérales 2015 et du besoin d’avoir le plus grand nombre d’analystes disponibles pour travailler sur le cahier de transition pour l’accueil du nouveau ministre de l’Agence. Le mandat fut donc élargi afin de laisser place aux besoins ponctuels relatifs à ce cahier. Dans le but de lier les demandes d’informations ponctuelles aux réflexions stratégiques de l’Agence, à la mise à jour de la SMR ainsi qu’aux connaissances théoriques de l’évaluation de programme acquises lors du passage de l’étudiante à l’ÉNAP, le livrable identifié fut un document de recherche portant sur le volet Innovation et transfert technologique. Un document pour cibler les interventions du PDEQ, puis proposer une révision de la chaîne de résultats et des indicateurs qui donneraient une information valide et fiable dans le cadre de la SMR.
Plus concrètement, la problématique du livrable provient d’un malaise relatif à l’indicateur d’innovation de niveau intermédiaire du volet Innovation et transfert technologique du PDEQ. Tel que nous le verrons, la mesure fournie par cet indicateur ne permettait pas de capter les interventions de l’Agence puisqu’elle mesurait une étape de l’innovation antérieure au financement de DEC. Il fallait donc définir des indicateurs logiques dans la temporalité des projets, mesurant réellement l’atteinte des résultats, et ce, sans ajouter une charge de reddition de compte pour les clients et les conseillers de livraison du programme. Le but étant de fournir des données fiables pour mener la mesure du rendement à capter de manière adéquate l’innovation afin de répondre aux besoins de reddition de compte de l’Agence.
La reddition de compte
Les ministères disposent de plusieurs outils externes et internes dont les documents constituant le cycle de planification de la reddition de compte issu de la Politique sur la Structure de gestion, de ressources et des résultats (SGRR). En tant que telle, la SGRR a trois composantes : le résultat stratégique, l’architecture d’alignement des programmes (AAP) et le cadre de mesure du rendement (CMR). Ces documents se font tout d’abord par la conceptualisation théorique du programme. Le cadre conceptuel doit être relativement compréhensible et simple afin d’être utilisé de manière effective. Allié à la théorie du programme, le cadre place logiquement les éléments qui devront être accomplis pour atteindre les résultats (Chen, 2005, p.16). La théorie du programme correspond à deux types d’hypothèses: les hypothèses descriptives et prescriptives. Dans un premier temps, les hypothèses descriptives se font par des suppositions d’interventions qui résoudront la problématique de base observée. Les hypothèses prescriptives sont les actions et les activités qui seront nécessaires à l’atteinte du résultat stratégique du programme (Chen, 2005, p.20). Ces hypothèses sont des composantes du modèle logique; ils permettent de définir des résultats mesurables à atteindre. Les interventions prônées auront pour but d’accéder aux résultats du programme.
ANALYSE DE LA SITUATION
À DEC Le cadre conceptuel du PDEQ prend racine dans la problématique de base observée reliée à la croissance économique dans les régions du Québec. Le modèle de développement économique de DEC est de format régional. Il tente de créer un changement positif dans le but d’amener le Québec à être plus prospère à long terme. Dans ce modèle, l’hypothèse descriptive repose sur le développement économique des régions et le développement des entreprises par l’octroi d’appui financier dans des démarches de développement des collectivités, des organismes et des entreprises. Cette vision place les collectivités et les entreprises comme moteur de l’économie régionale. Il est aussi considéré que parallèlement, le dynamisme des régions favorise la prospérité économique du Québec. Bref, les piliers Développement des entreprises et Développement économique des régions interagissent de manière complémentaire afin de créer un cadre de croissance économique pour le Québec. Les hypothèses prescriptives sont, quant à elle, les variables de cette croissance économique représentées par les volets du PDEQ.
Dans le cadre de la reddition de compte, l’Agence rapporte au public et aux élus sur les indicateurs de niveaux intermédiaires à stratégiques. Chaque pilier a des indicateurs communs à ses volets, présentés dans le CMR. Pour les volets du pilier Performance des entreprises, celui-ci est «Nombre d’entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires». Dans la SMR, chaque volet a un autre indicateur pour donner une information de gestion plus précise sur sa finalité. Par exemple, pour commercialisation et exportation, l’indicateur est «Nombre d’entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leurs ventes internationales». Or, dans le cadre de la révision de la SMR, ces indicateurs ont été approuvés par l’ensemble des directions impliquées à l’exception de celui pour l’innovation technologique.
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Table des matières
1.INTRODUCTION
2.DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
2.1. Mission et vision
2.2. Priorités organisationnelles
2.3. Structure organisationnelles
2.4. Direction générale politiques, programmes et recherches
2.5. Programmes
3.DESCRIPTION DU MANDAT
4.CADRE THÉORIQUE DE LA MESURE DU RENDEMENT
4.1. La reddition de compte
4.1.1. La stratégie de mesure de rendement
4.2. Les indicateurs
5.ANALYSE DE LA SITUATION À DEC
5.1. Volet innovation et transfert technologique
6.MÉTHODOLOGIE
6.1. Recherches bibliographiques
6.2. Consultations
6.3. Rencontres individuelles
6.4. Forage du tableau de bord
7.LIMITES DE LA MESURE DE L’INNOVATION
8.ANALYSE DES DONNES INTERNES
8.1. Échelle de maturité technologique
8.2. Analyse des niveaux de maturité technologiques des projets
8.3. Analyse des activités principales des projets
9.RECOMMANDANTIONS POUR PALLIER LA REDDITION DE COMPTE DE L’INNOVATION
10.AUTRES DEMANDES PONCTUELLES
11.CONCLUSION
12.ANNEXES
13.RÉFÉRENCES
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