Soutenance mémoire
rappel sur la coopération transfrontalière européenne
Classiquement, une frontière est définie comme une limite entre deux régions, entre deux systèmes territoriaux (Dictionnaire Larousse). La frontière limite à la fois l’étendue et la compétence territoriale d’une région ou d’un Etat. Cette vision de la frontière d’Etat provient de la naissance de l’Etat moderne avec la signature du Traité de Westphalie au XVIIe siècle. L’Etat y est alors défini par ses frontières, qui limitent sa souveraineté. La frontière s’impose comme une limite géographique et politique, permettant de structurer et de maîtriser l’espace et la société grâce à un contrôle exercé par l’Etat. Ce contrôle induit un système de défense du territoire, et donc de la frontière qui l’englobe, notamment par des aménagements militaires et par la gestion des échanges de chaque côté de la frontière. Celle-ci est finalement perçue comme une barrière qui met en évidence les différences d’organisation territoriale, de normes et d’institutions, de cultures etc. entre deux régions (Groupe Frontière 2004). « Limite linéaire, de type topologique, entre deux espaces, ayant pour effet un basculement brutal d’un espace à l’autre » (Levy 1997 p.274).
Pourtant, le contexte historique européen a bouleversé la notion de frontière au cours des dernières décennies. Un élément géopolitique déterminant est le démantèlement de l’Union soviétique qui apporta de nouvelles perspectives pour l’Europe de l’Est : « Au printemps 1989, tandis que des négociations sont entamées entre les Partis communistes et l’opposition à Varsovie et à Budapest, une initiative majeure est prise par le gouvernement hongrois de Miklos Németh. Celui-ci annonce le 2 mai 1989 qu’il a décidé de lever « le rideau de fer » qui court sur 260 km le long de la frontière autrichienne ».
La dynamique de bouleversement des frontières se poursuit avec la chute du mur de Berlin, en novembre 1989. La notion de frontière perçue comme une barrière, alimentée par les années de guerre froide entre l’Est et Ouest dont le rideau de fer était une illustration, prend une nouvelle dimension. Cette nouvelle dimension sera concrétisée plus tard par les élargissements de l’Union européenne de 2004 et 2007 aux nouveaux Etats de l’Europe de l’Est. Un autre événement a également permis l’évolution de la définition de la frontière. Il s’agit de création de l’espace Schengen entre Etats membres de l’Union européenne, initiée par l’accord Schengen en 1989 : « Le 14 juin 1985, la République Fédérale d’Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, signent dans le village luxembourgeois de Schengen un accord visant à instaurer une libre circulation des personnes sur leurs territoires et donc à supprimer les contrôles douaniers à leurs frontières communes. »
Cette étape constitue la première initiative vers une libre circulation des personnes et des biens au sein de l’UE. La convention de Schengen en 1990 donne ensuite plus de poids à cette première étape, avant d’être appliquée quelques années plus tard : « En 1997, le Traité d’Amsterdam prévoit d’incorporer la Convention Schengen au sein du Droit communautaire, devenant ainsi l’acquis Schengen. Les principes de Schengen sur la politique de libre circulation et sur celle de l’immigration deviennent donc ceux de l’Union Européenne dans son ensemble (A l’exception du Royaume-Uni et de l’Irlande qui n’ont qu’une participation partielle à l’acquis Schengen). »
En l’espace d’une dizaine d’années et grâce à l’ouverture des frontières intraeuropéennes, à la mondialisation et aux échanges qu’elle induit, aux technologies de transport et de communication actuelles, la notion de frontière et sa perception ont évolué, en tout cas au sein de l’Union européenne. Il ne s’agit pas d’une disparition de la première définition de la frontière, mais d’une redéfinition, d’une nouvelle expression. On assiste à une transition de la frontière de l’état de barrière et d’interface à l’état d’espace de contact entre les régions et leurs sociétés, créant ainsi de nouveaux territoires, des espaces « transfrontaliers » (Levy 2004).
Ces espaces « hybrides » (Groupe Frontière), dans lesquels on voit apparaître des modes de gestion spécifiques, sont désormais des espaces de proximité, de lien, de coopération. La frontière est alors perçue plus comme un levier de développement que comme un frein (Amilhat-Szary, Fourny 2006). « Les territoires situés de part et d’autre des frontières nationales sont désormais en contact direct et coopèrent dans le but d’accéder à un développement commun » (Hinfray 2010 p. 22). La politique de cohésion de l’Union européenne a effectivement pour objectif de requalifier et de développer ces espaces frontaliers, souvent considérés comme périphériques par les Etats et regroupant des problématiques similaires de part et d’autre de la frontière, notamment en renforçant la coopération entre les territoires frontaliers. Selon José Palma Andres, directeur de la Direction Générale Politique Régionale (DG Regio) de la Commission européenne, « la coopération territoriale européenne offre aux régions et Etats membres une chance unique de s’écarter de la logique nationale et de développer ensemble un espace partagé, de nouer des liens par-delà les frontières et de tirer des enseignements de chacun » (Commission européenne, DG Regio 2011 p.8).
Passant de barrière physique à zone d’échanges inter-Etats, les frontières vont devenir des zones d’enjeux nouveaux, que ce soit au niveau économique, mais aussi dans une volonté de coopération entre acteurs au-delà des frontières intra-européennes. Cette volonté de coopération donne un nouvel élan au Fonds européen de développement régional (FEDER), créé auparavant en 1975. Dès les années 1990, l’Union européenne, avec le soutien particulier de la Commission européenne, met en place les programmes d’initiative communautaire INTERREG, afin d’encourager les programmes communs de développement (Hinfray 2010 p. 22). Ces programmes, financés par le FEDER, encouragent la coopération à trois échelles différentes:
– Le volet (A), la coopération transfrontalière qui implique des régions ayant une frontière nationale commune et qui vise à la mise en place de stratégies de développement communes;
– Le volet (B), la coopération transnationale qui concerne de grands groupes de régions européennes ;
– Le volet (C), la coopération interrégionale qui consiste en l’échange de données et d’expériences entre l’ensemble des régions de l’Union européenne. Depuis 1990, il y a eu quatre générations de programmes INTERREG. Nous en sommes aujourd’hui à la quatrième génération INTERREG, qui se déploie de 2007 à 2013. Le programme auquel nous nous intéressons fait partie du volet de coopération transfrontalière de cette génération de programmes.
Le contexte de l’étude : un espace frontalier maritime
Un programme de coopération transfrontalière
Le programme de coopération auquel nous nous sommes intéressés pour notre recherche est le programme INTERREG IVA 2 Mers. Ce programme supporte des actions de coopération transfrontalière entre quatre zones : la région Nord-Pas-de-Calais en France, les territoires du Sud-Ouest, Sud-Est et Est de l’Angleterre, la Flandre occidentale et le SudOuest des Pays-Bas .
Le programme, approuvé en 2008 par la Commission européenne, dispose d’un budget FEDER de l’ordre de 167 M€ pour la période 2007-2013. Il articule ses actions autour de quatre priorités, dont une commune avec le programme INTERREG France (Manche) – Angleterre :
– Priorité 1 : créer une zone accessible, attractive et compétitive au niveau économique (fonds FEDER : 59 M€) ;
– Priorité 2 : promouvoir et développer un environnement sain et sûr (fonds FEDER : 40,8 M€)
– Priorité 4 : améliorer la qualité de vie (fonds FEDER : 44,8 M€) ;
– Priorité 4, commune avec le programme France (Manche) – Angleterre (fonds FEDER : 12,63 M€).
Aujourd’hui, le programme a approuvé 86 projets de coopération : 28 pour la priorité 1, 24 pour la priorité 2, 27 pour la priorité 3, et sept pour la priorité 4, commune avec le programme France (Manche) – Angleterre. Le programme IVA France (Manche) – Angleterre est un programme qui couvre un plus large territoire, mais qui ne concerne que deux Etats, la France et l’Angleterre. Ce programme bénéficie d’un budget FEDER de 173 M€ pour environ 130 projets approuvés. Ce programme œuvre en coopération avec le programme 2 Mers.
Un programme de coopération maritime
L’obligation de l’implication d’un partenaire anglais dans les projets (Programme INTERREG IVA 2 Mers 2011, p. 48) fait de la frontière formée par la Manche et la Mer du Nord l’objet de la coopération dans le programme des 2 Mers. Le territoire a ainsi la particularité d’être un espace maritime de coopération. Le programme opérationnel des 2 mers illustre la volonté de prendre en compte le caractère maritime du territoire et de soutenir des projets à dimension maritime. Chacune des quatre priorités doit contenir des projets traitant de questions maritimes, tout en n’excluant pas les projets sans dimension maritime (Programme INTERREG IVA 2 Mers 2011, p. 48). L’objectif global du programme est de « développer la compétitivité et le potentiel de croissance durable des atouts maritimes et non maritimes du territoire sur lequel porte le programme, en établissant et développant des partenariats de coopération transfrontalière » (Programme INTERREG IVA 2 Mers 2011, p. 49). La volonté du programme est de maintenir des objectifs larges, dans le but de supporter toutes sortes de projets. Cependant, l’un des objectifs opérationnels de la priorité commune est de promouvoir en particulier les projets démontrant un « caractère maritime avéré » (Programme INTERREG IVA 2 Mers 2011, p. 62).
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Table des matières
INTRODUCTION
RAPPEL SUR LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE EUROPEENNE
CHAPITRE 1. L’ETUDE
Partie 1. Le contexte de l’étude : un espace frontalier maritime
Partie 2. Objet de la recherche et méthodologie
CHAPITRE 2. CARACTERISATION DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE MARITIME DANS L’UNION EUROPEENNE
Partie 1. La coopération territoriale en Europe
Partie 2. La politique maritime intégrée, une nouvelle stratégie de l’UE
Partie 3. Une approche progressive de la coopération transfrontalière maritime
Partie 4. Les caractéristiques de la coopération transfrontalière maritime
CHAPITRE 3. ANALYSE DES PROJETS DU PROGRAMME 2 MERS
Partie 1. Les critères
Partie 2. Méthode de calcul pour l’évaluation des projets
Partie 3. L’analyse des résultats
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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