Soutenance mémoire
Etudiant en 5ème année de l’école d’ingénieur à Polytech Tours en Aménagement et Environnement, spécialité Aménagement Durable et Génie Ecologique (ADAGE), je me nomme Alexandre Kressmann. J’ai effectué mon stage de fin d’études de 5 mois et 10 jours du 15 février 2021 au 30 juillet 2021 au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) du Centre-Val de Loire.
Ce rapport de stage de fin d’études abordera différents aspects avec :
▪ Une présentation de la structure d’accueil
▪ Une présentation des missions
▪ Une présentation du déroulé de la mission
▪ Une présentation des livrables de la mission
▪ Un retour réflexif sur l’expérience : démarche, méthodes mises en œuvre, analyse critique des résultats produits, propositions de pistes de changement, projection dans un métier
▪ Les livrables seront fournis en annexe .
Le CESER est l’assemblée consultative de la Région. Y siègent 100 conseillères et conseillers, tous membres de la société civile organisée, personnalités issues du monde de l’environnement ou de la recherche, responsables patronaux, syndicaux ou associatifs. Leurs contributions et avis sont issus d’une position commune et adressés à la Région. Le CESER produit également des études et des rapports sur différents thèmes concernant le développement régional. Son fonctionnement et ses missions seront décrits avec plus de détails dans la partie dédiée.
Le CESER Centre-Val de Loire, une instance consultative
En Centre-Val de Loire, les 77 conseillers régionaux élus forment l’assemblée délibérante, qui délibère sur les affaires de la région (https://www.vie publique.fr/fiches/19627-quest-ce-quunconseil-regional, consulté le 18/08/2021). Ils élisent le président du conseil régional. Il fixe l’ordre du jour et propose les affaires sur lesquelles il faut délibérer. Le président du Conseil Régional saisit et consulte pour avis le Conseil, Economique, Social et Environnemental Régional Centre-Val de Loire. Le CESER est donc l’assemblée consultative de la Région, et émet alors des avis et des contributions sur les affaires de la région, qui sont le reflet d’une position commune (CESER CVL, 2021). Les 100 conseillers du CESER sont membres de 4 collèges, représentant 4 catégories socioprofessionnelles (CESER CVL, 2021) :
– 1er collège : 32 membres des entreprises et activités professionnelles non salariées
– 2ème collège : 32 membres des organisations syndicales de salariés
– 3ème collège : 32 membres des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région
– 4ème collège : 4 personnalités qualifiées D’après le CESER (CESER CVL, 2021), «La mission première du CESER est d’éclairer, par son analyse et ses préconisations, l’Exécutif du Conseil régional et les décideurs de la Région Centre-Val de Loire sur les enjeux et les conséquences économiques, sociales et environnementales des politiques régionales ». Pour remplir sa mission, le CESER examine les rapports de la Région avant ses délibérations tels que : le budget de la Région, la planification stratégique régionale (plans stratégiques, grands schémas, contrat de plan Etat-Région, SRADDET…) dans les domaines de compétence de la Région (économie, aménagement du territoire, mobilité/transports, formation professionnelle…). Ses contributions interviennent en amont de l’élaboration des politiques publiques. Il peut également mener de sa propre initiative des travaux sur n’importe quel sujet d’intérêt régional, voire interrégional, et participer aux travaux des organismes régionaux. Le CESER produit régulièrement des rapports et des études sur divers thèmes concernant le développement de la région, et fait appel pour cela à son équipe administrative, employée par la région et composée d’experts.
Le fonctionnement du CESER
Les membres du CESER sont répartis en 4 commissions, chacune chargée de travailler sur des thématiques particulières. Chaque commission possède un(e) président(e), un(e) vice-président(e), et un(e) secrétaire(e). Leurs thèmes sont :
• 1ère commission Qualité de vie – Solidarité-Egalités : politique de santé, démographie, solidarité et insertion, habitat et logement, politique et équipement en matière sociale, culturelle et sportive, lutte contre les discriminations, politique jeunesse, éducation populaire, politiques de contractualisation infra-régionale.
• 2ème commission Environnement-Mobilités-Espaces : environnement, politique d’aménagement de l’espace, urbanisme, foncier, équilibre des territoires, protection et valorisation du patrimoine et des espaces naturels, énergie, transports et mobilités, réseaux et infrastructures
• 3ème commission Economie – Activités -Emploi : politique économique, prévision et conjoncture, politique de l’emploi, secteurs d’activité de l’agriculture, l’industrie, des services, des professions libérales, du commerce, de l’artisanat, de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, transfert de technologies et innovation, économie circulaire et économie du futur, international, TIC, transition numérique
• 4ème commission Formation – Orientation – Recherche – Compétences – Education : éducation et enseignement, formation professionnelle continue et apprentissage, orientation, enseignement supérieur, recherche, développement des compétences, promotion sociale et insertion professionnelle .
30 membres composent chacune des 2 sections : 20 personnes issues du CESER, 10 personnes extérieures. Chaque section a également un(e) président(e), deux vice-président(e)s, et un(e) secrétaire. La section Prospective se penche sur des sujets concernant les évolutions futures de la région, et apporte une vision particulière sur des problématiques en les projetant dans l’avenir (CESER CVL, 2021). La section Evolution, quant à elle, répond à la mission confiée aux CESER par la Loi NOTre de « contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales » (CESER CVL, 2021). Elle intègre également des travaux sur la conjoncture et le budget, pour plus d’efficacité et une plus grande synergie.
30 des 100 membres du CESER forment le bureau, l’instance de stratégie et d’organisation du CESER. Il définit les orientations du CESER et s’informe des dossiers en cours lors de ses réunions mensuelles. Le bureau est composé d’un président, de 8 vice-président(e)s délégué(e)s, des président(e)s de commissions et de sections, des vice-président(e)s de commissions, de 4 rapporteur(e)s généraux et de 7 secrétaires.
L’équipe administrative, elle, est constitué de 13 personnes employées par la Région:
– un Directeur
– une Directrice adjointe
– une assistante du Président et de direction
– une assistante des commissions et sections, suivi des représentations extérieures
– une assistante « suivi des indemnités et frais des conseillers »
– une chargée de communication et relations presse
– un chauffeur
– quatre chargés de missions, chacun pour une commission
– une chargée de mission section « Evaluation »
– une chargée de mission section « Prospective » et mission Europe. Il s’agit de ma tutrice Cécilia Roncucci .
Déroulé du stage
En raison de la crise sanitaire qui a débuté en 2020, la majorité du stage s’est déroulée en distanciel. Du 15 février au 2 juillet, j’ai dû rester chez mes parents à Montpellier. Jusqu’au début de juin, personne n’était autorisé à travailler dans les bureaux du CESER. Puis les restrictions sanitaires se sont assouplies pour l’été, et j’ai été autorisé à venir travailler en présentiel dans les bureaux du CESER à Orléans, dans le bâtiment du Conseil Régional du Centre-Val de Loire. L’équipe administrative du CESER, ainsi que ses stagiaires et son alternant, n’était autorisée à venir travailler dans les bureaux que 2 ou 3 jours par semaine. Cependant, comme j’étais venu habiter à Orléans uniquement pour le stage au mois de juillet, le directeur du CESER Frédérick DE KONINCK a accepté que je sois en présentiel tous les jours pendant mon séjour à Orléans, du lundi 5 juillet au jeudi 29 juillet. Le vendredi 30 juillet des travaux de rénovation ont débuté dans les bureaux, le dernier jour de stage était donc en distanciel. Pendant ces 4,5 premiers mois de stage, bien que je fusse à Montpellier, je gardais régulièrement contact avec l’équipe du CESER, grâce aux réunions Teams. Durant les 4,5 mois de distanciel, mon temps de travail se divisait principalement en 3 catégories :
• soit j’étais seul et j’effectuais des recherches en lignes, des rédactions de ce que je trouvais, et des documents de présentation des résultats ;
• soit j’étais en réunion Teams avec des membres du Ceser ou les autres stagiaires ;
• soit je menais des entretiens avec des personnes travaillant dans des pôles métropolitains, des élus locaux de la région, ou des experts pour recueillir leur expertise.
Les réunions avec le CESER
Abdelillah Hamdouch, membre extérieur du CESER Centre-Val de Loire et professeur à Polytech Tours, était mon tuteur pédagogique. Annick Nativel, directrice adjointe du CESER, était ma tutrice professionnelle, mais uniquement sur le plan administratif. Les tuteurs professionnels qui suivaient mon travail était Jean-Paul Carrière, président de la Section Prospective, et Cécilia Roncucci, chargée de mission pour la section Prospective et mission Europe. Cécilia Roncucci est celle avec qui je gardais le plus contact. Nous organisions au moins 1 réunion par semaine, voire plus si nécessaire. Une réunion par mois était organisée avec M. Carrière, Mme. Roncucci, M. Hamdouch et moi-même pour faire le point sur l’évolution du stage et fixer les objectifs suivants. Ce système de réunions hebdomadaires et mensuels a continué lorsque les stagiaires Brice Caillaud et Maude Duplan, étudiants 4ème année à Polytech Tours en Aménagement et Environnement, nous ont rejoints en avril. Ces réunions duraient en général 2 ou 3 heures au maximum. La première réunion Teams que j’ai eu avec le CESER était le webinaire du 16 décembre 2020, qui présentait aux conseillés du CESER le rapport d’octobre 2020 de la section Prospective intitulé Métropolisation et cohésion régionale. Tours et Orléans peuvent-elles « faire métropole » ? Un défi régional en Centre-Val de Loire. Ce webinaire a permis de m’introduire à la première mission de mon stage, les pôles métropolitains et les contrats de réciprocité. Plus de détails seront donnés des tenants et aboutissants de cette mission dans la partie dédiée de ce rapport de stage. D’autres réunions régulières intervenaient. La section Prospective se retrouvait sur Teams une fois par mois, la première à laquelle j’ai participée était celle du 26 janvier 2021. Jean-Paul Carrière, en tant que président de la section Prospective, m’a alors présenté à l’ensemble de la section, ainsi que mes missions. Le reste de la réunion abordait d’autres sujets, dont les retombées positives du rapport sur la métropolisation d’octobre 2020. J’ai continué à participer aux réunions mensuelles, la dernière étant le 22 juin 2021. Aucune réunion de la section prospective n’a eu lieu en juillet pour les vacances. J’ai rédigé le compte rendu de la réunion de la section prospective du 23 mars, et j’ai participé à la rédaction de celui du 22 juin avec Brice Caillaud et Maude Duplan. Ces comptes rendus ont ensuite été distribués à l’ensemble des membres de la section.
Durant ces réunions, différentes personnes, membres ou extérieurs de la section, intervenaient pour nous informer sur leurs sujets d’études. Par exemple, Vincent Bernard, statisticien à l’Insee, a présenté le 23 mars les derniers travaux sur les ruralités de l’Insee, leur dernière définition et comment l’Insee l’a modifiée pour représenter les différents types de communes rurales en France. La deuxième mission de mon stage sur les ruralités de la région avec les 2 autres stagiaires est dans la continuité de ces travaux, et les définitions des différents types de communes rurales utilisées sont celles récemment développées en 2020 par l’Insee et présentées par Vincent Bernard. Cécilia Roncucci a également présenté lors de cette réunion les résultats de sondages sur les perceptions de la ruralité en France. D’autres interventions sur les ruralités ont eu lieu, telle que Sylviane LE GUYADER, Cheffe du pôle « analyses et diagnostics territoriaux » à l’Agence Nationale de la Cohésion Territoriale (ANCT), qui nous a présenté différentes approches de définition sur les ruralités, et nous as informé de plusieurs enjeux qui les affectent particulièrement (démographie, mobilité, économie, accessibilité aux services publics…). J’ai pu contribuer aux réunions de la Section Prospective, à 2 occasions notamment. J’ai présenté mon travail sur les pôles métropolitains le 20 avril. Ensuite, le 22 juin, Brice Caillaud, Maude Duplan et moi-même avons présenté notre travail non terminé sur les ruralités en Centre-Val de Loire. L’analyse statistique n’avait pas encore pu être finalisée, mais nos collectes de données, cartes analyses de ces cartes avaient été réalisées. Les deux présentations étaient sous format Powerpoint, et les retours étaient positifs. Les deux présentations ont soulevé des questions sur les sujets en question de la part des membres de la section prospective. Une personne a notamment relevé lors de la seconde que les variables que nous avons choisies étaient plus représentatives du monde urbain que du monde rural. Cela se révèlera vrai lors de l’analyse statistique multivariée, où les facteurs F1 et F2 de nos variables représenterons environ 51% de la variabilité des communes rurales, et 73% de la variabilité des communes urbaines.
Les 30 membres du bureau du CESER se retrouvaient une fois par mois pour définir les orientations, organiser les travaux et s’informer des dossiers en cours. Ils pouvaient se retrouver deux fois mois si le programme était particulièrement chargé. Ces réunions duraient toute la matinée de 9h30 à 13h environ, et j’étais invité à y assister. Lors de la réunion du 19 juillet, j’ai présenté au bureau mes travaux sur les pôles métropolitains avec un Powerpoint élaboré qui les résumait de manière synthétique et complète. Le bureau a apprécié ce que j’ai réalisé, et a posté sur le compte Twitter du CESER Centre-Val de Loire informant de mon travail et de ma présentation. Les 100 conseillers du CESER Centre-Val de Loire se réunissaient en séance plénière régulièrement. Ils se sont retrouvés en janvier, février, avril, juin et juillet, toujours des lundis. Ces séances duraient pour la plupart toute la matinée et tout l’après-midi, de 9h à 17h environ. Pour la plupart des séances plénières, la moitié des conseillers étaient en présentiel dans l’hémicycle, l’autre moitié des participants sur Teams. Il était donc difficile d’entendre ce que disait les participants en présentiels depuis Teams, car le son n’était pas très bon. En fin de journée c’était fatiguant. J’étais en présentiel en juillet, mais cette fois-ci les personnes en distanciels étaient difficiles à entendre.
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Table des matières
Table des matières
Introduction
Les deux missions du stage
Le CESER Centre-Val de Loire, une instance consultative
Le fonctionnement du CESER
Déroulé du stage
Les réunions avec le CESER
Les pôles métropolitains en France : un outil de collaboration pour l’axe ligérien ?
La place des métropoles dans la contribution du CESER au SRADDET Centre Val de Loire
Le pôle métropolitain : un outil de coopération possible pour les deux métropoles
Méthodologie de la 1ère mission
Entretiens avec des acteurs métropolitains et non-métropolitains de la région
Eléments récurrents et divergents
Conclusion sur les pôles métropolitains
Un Diagnostic des ruralités en région Centre-Val de Loire. Des analyses statistiques révélant des disparités territoriales
Méthodologie générale
Contexte, définition et enjeux
Première phase : Etat des lieux
Méthodologie de la première phase
La Santé : une répartition disparate des établissements de santé, des pharmacies, des médecins
généralistes et spécialistes libéraux
Le sport, une répartition homogène, et la culture, une répartition plus disparate
Deuxième phase : Analyse statistique
Groupement de communes k-means
3ème phase : l’indice OPPCHOVEC
Retours d’expériences
Bibliographie
Les Pôles métropolitains
Le diagnostic des ruralités du Centre Val de Loire
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