Protection sociale : étude comparative franco-mauritanienne

Initialement issu du droit de travail, le droit de la protection sociale entretient également un rapport avec un certain nombre des branches du droit, notamment le droit civil, le droit administratif, les finances publiques ou encore le droit économique. La protection sociale « ne figure le plus souvent qu’en option dans le programme d’enseignement du droit » . À ce titre, Xavier Pretot souligne que le droit de la protection sociale « repose sur un ensemble de sources multiples tant internes (principes constitutionnels, lois et règlements, négociation collective, doctrine administrative) qu’internationales » . Rebelle à toute classification droit public-droit privé, le droit de la sécurité sociale est un droit d’ordre public, présentant une certaine autonomie par rapport aux autres branches du droit. Rivé sur l’organisation des risques, ce droit nouveau entretient en effet des rapports parfois complexes avec les autres branches du droit.

De par sa nature, la sécurité sociale constitue un vecteur de bien-être, notamment en ce qui concerne la cohésion et l’insertion sociale, au profit des travailleurs, de leurs familles et de la collectivité tout entière, en ce sens où la sécurité sociale se présente, par la force des choses, comme un droit fondamental au sein de toute organisation humaine et un instrument essentiel jouant un rôle capital dans la prévention et la lutte contre la pauvreté, la réalisation de l’équité et de la justice sociale ainsi que dans le développement de la démocratie.

En Mauritanie, le système de protection sociale s’inspire largement du système français comme la plupart des pays africains francophones, ce qui permet de s’interroger sur le fait de savoir si ce système peut générer les mêmes résultats obtenus en France, notamment dans la lutte contre la pauvreté et la réduction de l’injustice sociale. La Mauritanie serait-elle en mesure de concevoir et de mettre en place un cadre qui lui est propre : adéquat à l’élaboration d’une stratégie de renforcement de son système de protection sociale ? À l’heure actuelle, les prévisions sont limitées, eu égard à la nature éparse et fragmentée des expériences dans le domaine de la protection sociale dans le pays. En revanche, à quel point le système français a-t-il pu influencer celui de la Mauritanie ?

Cette influence va bien apparaitre pendant et après la colonisation et surtout après la généralisation de la protection sociale à tous les citoyens, L’instauration d’une solidarité nationale en France sur l’idée d’une distribution de revenus est le résultat de l’ordonnance du 4octobre 1945. Celle-ci « (…) protégeait les travailleurs subordonnés appartenant à les secteur industriels et commerciaux contre les risques sociaux, en accordant des prestations en caractère minimal. » .

La comparaison des deux systèmes de protection sociale, permettra en réalité à la Mauritanie de suivre le sillage de la politique française en la matière, afin de parvenir à un système de protection sociale digne de ce nom tout en se dotant de mécanismes d’évaluation, quantitative et qualitative, de la contribution du régime de sécurité sociale dans la lutte contre la pauvreté en Mauritanie.

Les résultats escomptés derrière cette approche sont, entre autres, pouvoir :
1. proposer une approche pour une meilleure prise en compte de la sécurité sociale dans les stratégies de la lutte contre la pauvreté ;
2. réaliser une étude sur la révision du cadre juridique et la rédaction de projets de nouveaux textes sur les différents régimes ;
3. réviser les textes de la Caisse de Retraites des Fonctionnaires en vue d’intégrer la réversion des droits des veuves ou veufs ainsi que leur ayant droit afin de rétablir la justice au profit de cette catégorie ;
4. réfléchir autour des problématiques de la cotisation patronale à la CNAM des auxiliaires et des retraités des Établissements publics et leur identification formelle par les organismes gestionnaires ;
5. organiser un atelier de restitution de l’étude qui regroupera les différents acteurs de la protection sociale pour la définition des éléments de réforme à entreprendre et les recommandations pour une vision concertée de la protection sociale ;
6. étendre, de manière verticale et horizontale, les prestations et le champ de protection sociale ;
7. prévoir et appliquer les taxes sur certains produits et activités pour financer la prise en charge des indigents comme le tabac, la téléphonie mobile etc. ;
8. réfléchir sur la mise en place d’une assurance chômage pour remplir l’ensemble des conditions prescrites par la Convention 102 de l’OIT sur la sécurité sociale norme minimum de 1952 ;
9. réfléchir sur la mise en place d’une structure de coordination et de gestion des organismes de sécurité sociale sous forme d’une autorité de régulation ou autre structure laissée à l’appréciation des différents acteurs ;
10. contribuer à la création d’une assurance-maladie universelle ;
11. élaborer et adapter une législation et une réglementation dans le domaine de la protection sociale. Mais la sécurité sociale reste toujours « un instrument de la politique ».

La Mauritanie est classée dans les catégories des pays pauvres et très endettés. En termes de revenus plus de la moitié de la population (50,5 %) vit au-dessous du seuil de pauvreté établi à 53 881 UM/an et par personne.

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Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I. PROBLÉMATIQUE CONTEMPORAINE DE LA PROTECTION SOCIALE
CHAPITRE 1. L’institution et les régimes traditionnels de la protection sociale
Section 1. Le cadre institutionnel de la protection sociale
Section 2 Les régimes islamiques et traditionnels
Chapitre 2. Cadre global de la protection sociale moderne
Section 1. La protection sociale moderne
Section 2. Pauvreté et protection sociale
PARTIE II. ORGANISATION ET FINANCEMENT DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE EN MAURITANIE
Chapitre 1. L’organisation de la sécurité sociale
Section 1. La situation actuelle du régime mauritanien de sécurité sociale
Section 2. Autres régimes de sécurité sociale
Chapitre 2. L’assurance maladie obligatoire
Section 1. La prise en charge de l’assurance maladie
Section 2. Les enjeux de l’assurance maladie obligatoire en Mauritanie
CONCLUSION

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