Soutenance mémoire
Le pays des Six Vallées, soucieux de mettre en cohérence les diverses politiques locales en matière de logement, souhaite aider les quatre communautés de communes du territoire à élaborer des Programmes Locaux de l’Habitat. Il met ainsi à leur disposition cet outil pour leur permettre, d’une part de mieux appréhender les problématiques locales, et d’autre part de les guider dans la mise en œuvre de leurs politiques de l’habitat, car celles‐ci se doivent d’être mises au service d’un même projet de territoire.
Cadre juridique
Les Pays sont des structures relativement récentes, instituées par la LOADDT (Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire) du 4 février 1995 et réaffirmées par la loi d’orientation du 25 juin 1999, qui inclue notamment l’exigence d’une démarche de développement durable. Cette échelle est encore inégalement assimilée par certains acteurs et elle souffre parfois de difficultés à s’imposer au sein d’une organisation intercommunale déjà complexe.
Les pays définis par la LOADDT comme « des territoires présentant une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale » ont pour vocation d’être des espaces de concertation, de mutualisation de moyens, et d’information.
Le pays des Six Vallées est représenté par un syndicat mixte se composant de deux instances :
X le bureau, constitué de 5 élus. Il est chargé de la gestion courante (organisation, préparation des réunions du comité syndical, exécution des décisions …).
X le comité syndical, qui se compose de 20 élus. Il a pour mission d’administrer le syndicat mixte (vote du budget, décisions concernant les conventions de partenariat, etc.).
Pour mettre en œuvre ses actions, le syndicat mixte du pays des Six Vallées s’appuie sur une équipe technique de 5 personnes et sur un conseil de développement ; ce conseil, qui regroupe les acteurs des milieux économiques, sociaux, associatifs, culturels, et politiques a participé, en 2004, à l’élaboration d’une charte de développement durable.
Contexte géographique
Situé au cœur de la région Poitou‐Charentes et dans l’ouest du département de la Vienne, le pays des Six Vallées regroupe un total de 39 communes. En 2007, il compte 49 700 habitants, pour une superficie d’environ 100 000 ha, soit une densité de 49,7 hab./km². La situation géographique et la morphologie du pays en font un territoire privilégié sur le département ; il dispose d’une large interface de contact avec l’ouest et le sud de la communauté d’agglomération de Poitiers, véritable moteur économique de la Vienne.
Le pays fédère quatre communautés de communes :
X la communauté de communes du Pays Vouglaisien
X la communauté de communes du Pays Mélusin
X la communauté de communes (de) Vonne et Clain
X la communauté de communes de la région de la Villedieu‐du‐Clain
Actions mises en œuvre
Les objectifs de territoire détaillés dans la charte de développement durable sont :
X Donner envie de vivre, de venir, et de rester au pays,
X Rendre le pays attractif pour un développement économique diversifié,
X Gérer et valoriser les ressources naturelles dans le cadre d’un développement durable,
X Développer l’identité du pays autour de la création et de la démocratie participative,
X Etablir des liens durables avec les autres territoires.
Pour atteindre ces objectifs, le Syndicat mixte dispose d’un champ d’actions assez large regroupant :
X La culture. L’action se fait à travers le soutien aux manifestations ainsi que par la la définition d’une stratégie culturelle territoriale (favoriser les festivals et encourager les projets de création).
X Le sport. La vie associative et les pratiques sportives sont encouragées. Une commission dédiée à cette question a pour cela été créée. Constituée d’élus et d’acteurs locaux, elle a vocation à être une véritable force de proposition.
X Le tourisme. Il s’agit de promouvoir le développement d’un tourisme de proximité (tourisme vert, valorisation des ressources et du patrimoine, etc.).
X Le développement économique et durable. Il s’agit principalement de valoriser les productions locales (projet Recherche Action Petites Exploitations – RAPE).
X L’environnement. Cette compétence repose pour une large part sur la rédaction (en cours) d’un Plan Climat Territorial. Celui‐ci est relayé au travers d’une contractualisation entre le pays des Six Vallées, le Conseil Régional et l’ADEME, sous la forme d’un Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) ayant pour but de sensibiliser l’ensemble des acteurs aux questions environnementales et de les mobiliser autour d’objectifs chiffrés. Ces derniers seront invités, en début d’année 2009, à formaliser leurs investissements à travers la signature d’une charte d’engagement contre le réchauffement climatique.
La Région soutient le développement des territoires au travers des Contrats Régionaux de Développement Durable (CRDD), qui ont vocation à relayer les engagements définis dans les chartes de pays. Quatre contrats ont dors et déjà été signés et menés à bien en Poitou‐Charentes. Un nouveau est mis en place pour la période 2007‐2013. Il donne droit à des aides d’un montant de 5 407 000 € et s’articule autour de deux programmes structurants :
X Le Plan Climat Territorial ainsi que le développement du tourisme vert et des activités sportives en milieu naturel.
X Des projets de « vie quotidienne » : soutien aux créateurs d’entreprises, actions en lien avec les priorités de santé, d’environnement, d’agriculture, de logement social, et de soutien aux manifestations culturelles et sportives.
Enfin, le pays est candidat au programme européen LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale). Celui‐ci permet d’obtenir des aides financières pour la mise en œuvre d’un projet de développement de territoire fondé sur une valorisation environnementale et touristique (préservation des paysages et de l’environnement, promotion des ressources touristiques et culturelles, et mobilisation des acteurs autour des enjeux environnementaux). La réponse du comité régional de sélection sera rendue en juillet 2008.
Dynamiques démographiques
Répartition de la population
La répartition géographique des habitants du pays est fortement soumise à l’influence de la CAP. Les densités de population sont globalement plus fortes dans les communes proches de Poitiers. Cette proximité peut être spatiale mais aussi temporelle. Ainsi la répartition des habitants est soumise à l’influence du réseau routier, qualifié à ce titre de structurant (N149, N147, N10 et N11). Ces axes sont orientés de manière radiale vers Poitiers et aucune voie transversale structurante n’est présente sur le territoire. La répartition de la population est également soumise à des facteurs d’influence locaux tels que l’emploi, l’attrait en termes de commerces et de services, la qualité du cadre de vie, la politique municipale (actuelle et passée) en matière d’urbanisme, etc. (cf. partie 3.1.4. Les agents structurant la répartition de l’habitat)
L’évolution de cette répartition est délicate à analyser. La croissance démographique est globalement soumise à l’influence de la distance par rapport à Poitiers, mais elle dépend également de la dynamique propre à chaque commune, c’est‐à‐dire qu’elle est tout particulièrement déterminée par des facteurs locaux (cités page 21) ainsi que par la variation dans le temps de ces derniers (ouverture ou fermeture d’entreprises, gain ou perte de services et d’équipements, changement de politique municipale, épuisement ou déblocage foncier, etc.). Il semble, au travers des entretiens effectués auprès des maires du pays, que la tendance soit, à l’heure actuelle, après une période de croissance démographique très forte, de réguler l’augmentation de la population sur les communes, et par là même, de maîtriser l’urbanisation du territoire. Ceci est particulièrement vrai pour les communes proches de la CAP.
Soldes migratoires et naturels
La population augmente globalement sur le pays depuis ces vingt dernières années et le taux de croissance annuel est relativement élevé sur la période 1999 – 2007 (0,85%). On observe un solde naturel clairement plus élevé à proximité de Poitiers. Cela correspond, comme nous le verrons par la suite, à une zone plus active et donc plus jeune, ayant un taux de natalité élevé et un taux de mortalité faible.
Le solde migratoire sur certaines communes proches de Poitiers est négatif. La principale cause est un phénomène de desserrement des ménages très important, particulièrement accentué par la forte proportion de populations actives d’âge moyen dans ce secteur, et par une flambée des prix de l’immobilier sur la période considérée ayant incité un certain nombre de jeunes ménages avec enfants à partir vers des zones plus éloignées de Poitiers.
A ces effets généraux s’ajoutent les facteurs locaux que nous avons dors et déjà évoqués. Le contenu des politiques municipales en matière de logement est sans doute l’un des facteurs d’influence prépondérant. A l’inverse, certaines zones présentent de forts taux migratoires, ce qui reflète un attrait particulier vis‐à‐vis des populations et/ou une augmentation forte de l’offre en logements (par la construction neuve ou par la remise sur le marché de logements existants). Ce solde migratoire permet à des communes connaissant un fort vieillissement de la population, de compenser un solde naturel négatif. C’est par exemple le cas des communes de Sanxay et de Latillé.
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Table des matières
Introduction
Première partie : diagnostic
1. Présentation du pays des Six Vallées
2. La population
2.1. Dynamiques démographiques
2.2. Activité de la population
3. Le logement
3.1. Structure du parc de logements
3.1.1. Etat du parc de logements
3.1.2. Organisation du parc
3.1.3. Le foncier
3.1.4. Les agents structurant la répartition de l’habitat
3.2. Typologie de logements
3.2.1. Le parc de logements publics
3.2.2. Le parc de logements privés
2.2.3. Le parc de logements des populations spécifiques
3.3. Dynamiques de l’habitat
3.3.1. La valorisation du parc existant
3.3.2. La construction neuve
Seconde partie : stratégie de développement
4. Base de la stratégie
4.1. Atouts du territoire
4.2. Faiblesses du territoire
4.3. Estimation des besoins théoriques en logements : scénario au fil de l’eau
5. Axes stratégiques
5.1. La réponse aux besoins des populations spécifiques
5.1.1. Le logement des jeunes
5.1.2. Le logement des personnes âgées et/ou dépendantes
5.1.3. Le logement des personnes en difficulté
5.2. Le logement social
5.3. Le développement d’une stratégie présentielle
5.4. La restructuration de l’artisanat et du commerce
5.5. Vers un parc durable
6. Synthèse de la stratégie
Compléments
7. Le Programme local de l’habitat
8. Les acteurs publics de la politique de l’habitat
Conclusion
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