TG-LL
Programmation et affectation des jours de congés
Gestion des Congés
Le contexte des congés au Maroc et à l’ONCF
Le Congé : Définition et types
Un congé est une autorisation accordé à un employé de cesser temporairement son travail, il existe plusieurs types de congés pour différents motifs :
Congés payés:
Chaque salarié a le droit d’avoir un congé payé, quelle que soit sa catégorie, sa qualification, la nature de sa rémunération, son horaire de travail et le type de l’emploi ou de l’activité qu’il exerce Chacun a le droit d’avoir 2 jours et 1/2 de congés par mois de travail effectif. Les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail Il se peut qu’un employeur mette en place quelques journées ou demi-journées de repos pour réduire la durée hebdomadaire de travail afin que celle-ci soit conforme à la durée légale de travail ou à la durée conventionnelle. Ces jours de repos correspondent ainsi au surplus d’heures effectuées.
Congés pour raisons familiales:
– Les congés pour événements familiaux: le salarié a la possibilité de prendre des jours de congés rémunérés, sans condition d’ancienneté, pour certains événements (mariage, naissance, décès). Le salarié dispose par exemple de 4 jours de congés payés pour son mariage.
– Le congé pour enfant malade. Congé de formation :
Congés pour autres activités:
Tout salarié peut demander un congé sans solde ou un congé pour convenance personnelles, ce congé n’est organisé par la loi, l’employeur qui accepte devra fixer sa durée et ses modalités avec le salarié. Le présent travail se veut un outil pratique permettant d’approfondir les principes de gestion des ressources humaines plus précisément la gestion des congés des employés. Il est principalement destiné aux personnes qui occupent une fonction RH dans l’entreprise.
Légalisation des congés au Maroc
Chaque Salarié ayant travaillé « six mois continus au moins » dans la même entreprise ou chez le même employeur a le droit à un congé minimum. Ce congé est de
– Soit un jour et demi pour chaque mois travaillé
– Soit deux jours pour chaque mois travaillé pour les employés mineurs ayant moins de 18ans.
Néanmoins, le contrat de travail, la convention collective, le règlement intérieur ou la coutume peut prévoir une période plus longue. A ce congé minimum, s’ajoute « un jour et demi » de congé supplémentaire pour chaque période de 5ans travaillée qu’elle soit continue ou discontinue sans pour autant que ce supplément ne puisse dépasser 30 jours. En cas de conclusion de contrat à durée déterminée, le salarié doit bénéficier de son droit au congé annuel avant la fin dudit contrat. Les jours de fête et de repos hebdomadaire s’ajoutent au congé annuel. Dans tous les cas, les arrêts de travail pour maladie ne sont pas pris en compte pour le calcul du droit au congé précité. De même, toute période travaillée de 26 jours équivaut à un mois de travail au regard de la loi. Et chaque période continue ou discontinue, de 191 heures de travail pour les activités non agricoles et 208 heurs pour les activités agricoles ; est considérée comme un « mois de travail ». Bien entendu, la période de congé annuel payé, la période de préavis en cas de rupture du contrat de travail et les autres périodes d’arrêt de travail prévus par la loi à condition qu’elle ne dépasse pas 10 jours par an, sont prises en compte dans le calcul du droit au congé.
Le congé annuel peut être fractionné ou cumulé sur une période maximale de deux années consécutives après accord entre le salarié et l’employeur. De plus, cet accord doit être consigné dans le « livre des congés » prévu par ladite loi. Toutefois, le fractionnement du congé ne peut en aucun cas mener à la réduction du congé inférieur à 12 jours ? Il est possible, néanmoins, d’incorporer les jours de compensation des jours de repos non pris dans la durée du congé annuel.
Par ailleurs, le législateur rend caduque tout accord relatif au désistement préalable sur le droit au congé même si une compensation est prévue à cet effet.
Si ladite loi permet la prise de congé à tout moment de l’année, les autorités locales de chaque wilaya ou province peuvent, après consultation des organisations patronales et syndicales les plus représentatives, fixer les périodes durant lesquelles la prise de congé est interdite pour les salariés des entreprises agricoles, forestières ou similaires.
Dans les autres entreprises, c’est l’employeur qui fixe les dates de congé après consultation des délégués des salariés et des représentants syndicaux, lorsqu’ils existent, en tenant compte non seulement de la situation de famille des salariés mais aussi de leurs ancienneté au sein de l’entreprise. Cela étant, il est toujours possible soit d’avancer soit de retarder la date de départ d’un salarié à condition de corriger le tableau d’affichage de ses congés. Dans les deux cas, l’employeur est tenu d’en aviser l’auxiliaire chargé de l’emploi par lettre recommandée avec accusé de réception. De toute façon, les salariés doivent être tenus informés de la date de leurs congés « au moins trente jours » avant la date prévue de départ, sauf si l »entreprise bénéfice d’avantages plus favorables en vertu d’un règlement intérieur ou d’une convention collective. Le tableau de départ en congé doit toujours être affiché dans les places habituelles et être mis à la disposition tant des salariés que des auxiliaires chargés de l’emploi.
Fermeture pour congé annuel quand l’employeur a décider de fermer partiellement ou totalement son entreprise pour cause de congé collectif, il de doit d’en aviser l’auciliaire chargé de l’emploi. Auquel cas, le chef de l’entreprise est tenu de payer à tous les salariés une « compensation financière égale à la durée de fermeture » quelque soit la durée passée au travail à la date de fermeture. Cependant, le gouverneur de la préfecture ou de la province peut, après consultation de l’auxiliaire chargé de l’emploi, ordonner aux entreprises exerçant la même activité dans ladite région de faire une fermeture par roulement. Auparavant, ces entreprises doivent s’entendre entre elles avant de faire la proposition de roulement au Gouverneur après consultation de l’auxiliaire chargé de l’emploi. Mais, en l’absence d’accord, c’est le Gouverneur qui fixe les dates de fermeture pour congé par roulement.
D’un autre côté, le salarié a droit à une compensation durant son congé annuel égal au montant qu’il devait toucher s’il était resté à son travail. Cette compensation compte le salaire et les avantages qui vont avec. Si le salarié a travaillé au moins six mois chez une entreprise ou a mis fin à son contrat de travail sans avoir bénéficié de son congé annuel, il a droit à une « compensation financière » pour le congé non pris. « Tout mois commencé équivaut à un mois de travail entier ».
Si un employé a travaillé au moins un mois et que son contrat a été résilié, il a droit « à une compensation » égale à 1 jour et demi par mois. Il en est de même des salariés qui travaillent d’une manière discontinue chez plusieurs employeurs. Ces salariés ont droit à un congé de 1 jour et demi pour chaque période de 26 jours de travail effectif. S’il s’agit de mineurs âgés de moins de 18 ans, cette compensation passe à 2 jours par mois ou fraction de mois travaillé. Quelque soit le motif de rupture du contrat de travail, le salarié a droit à la compensation financière pour le congé non pris. Mais, si le salarié n’a pas respecté le « délai de préavis », l’employeur peut effectuer une compensation entre le droit au congé du salarié et le droit au préavis de l’employeur. En cas d’appel pour le service militaire, le salarié a droit également à la compensation financière pour non prise de son congé légal.
Si le salarié décède, ses héritiers ont droit de percevoir le compensation pour le congé non pris. Dans tous les cas, la compensation financière du salarié doit avoir lieu au plus tard la veille de son départ au congé. Le paiement du salarié est prioritaire par rapport aux autres dettes incombant à l’entreprise.
Enfin, la loi interdit non seulement aux employeurs de confier des travaux à leurs salariés durant leur congé, mais, elle leur interdit également l’exploitation des salariés des autres entreprises durant leur congé annuel. Il en est de même pour le salarié qui n’ pas le droit de travailler durant son congé.
Le système des congés à l’intérieur de l’ONCF :
L’ONCF, comme toute autre grande entité installée dans le territoire marocain, reconnait les formes des congés que nous avons mentionnés, respecte et applique les réglementations prescrites par l’Etat dans ce cadre. En ce qui concerne les congés réguliers nous avons pu extraire les constats suivants :
Pour le Droit des agents :
L’ensemble du personnel de l’ONCF a droit à un congé annuel dont la durée est de 21 jours (dont 18 jours ouvrables) pour 12 mois de services continus, et 1 jour ouvrable de majoration pour deux années d’ancienneté avec maximum de 12 jours ouvrables.
Pour les procédures d’attribution :
Les demandes de congé doivent être formulées, deux mois avant la date de départ pour les agents qui sollicitent l’avance congé et un mois avant la date de départ pour les agents qui sollicitent uniquement l’indemnité forfaitaire de congé.
Pour le report de congé :
Les congés ne sont pas reportables d’une année sur l’autre. Ils doivent être impérativement épuisés au 31 décembre de l’année considérée. Cependant, une période de congé régulier peut, à titre exceptionnel, se prolonger sur l’année suivante, mais en tout état de cause, la date de départ doit se situer pendant l’année d’ouverture de droit. Les congés non pris ne sont pas payés.
Les agents nouvellement recrutés ne peuvent obtenir leur premier congé qu’après 06 mois de présence à l’ONCF.
Ceux recrutés entre le premier juillet et le 31 décembre doivent obligatoirement épuiser la totalité de leur droit au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit celle de l’embauche.
Pour l’agent malade pendant le congé
Lorsqu’un agent tombe malade pendant son congé régulier, il reste pointé en congé. Si à la fin de son congé il est encore malade, il peut être pointé en maladie à compter du jour prévu pour la reprise du travail à condition qu’il y ait accord du médecin traitant.
La gestion des congès au sein du CCFGL.
Procédure de distribution des congés au CCFGL :
En ce qui concerne la gestion des congés chez le centre de conduite et de formation, ce point est presque inexistant, les congés sont distribué entre les employés d’une façon aléatoire et arbitraire en prenant en considération les paramètres classiques de la gestion des congés en se basant sur la durée de travail enchainée, l’ancienneté… et en ignorant les contraintes qui peuvent bloquées le déroulement normal de l’activité du groupe, ce qui explique la situation critique rencontrée dans ce cadre, et aujourd’hui on peut dire clairement que l’ONCF en terme de congés pour ce service, souffre d’un nombre important de dettes pour chacun de ses employés, pour certains d’entre eux qui sont proches de leurs retraites et qui doivent à tout prix bénéficier de leur droits en congé, la situation s’avère critique, ce qui rend très difficile l’organisation des congés, surtout que pour bénéficier d’un salaire de retraite plus élevé l’employé en question doit à tout pris travailler le dernier moi avant sa retraite.
Identification du problème
Le problème de gestion des congés relève de la recherche opérationnelle, il s’agit de trouver le planning le plus pratique des congés pour un ensemble d’employés. Ce problème a fait l’objet depuis plusieurs années d’une attention croissante de plusieurs chercheurs, en effet, il existe de nombreux logiciels qui traitent sa résolution, cependant ces logiciels sont très coûteux.
Au sein du Centre de conduite et de formation des trains de ligne de Fès, et pour un service donné sauf les services sédentaires, c’est le nombre de voyageurs estimé qui détermine le nombre de trains mis en service pendant une période, autrement dit le nombre d’employés nécessaire pour effectuer les différentes tâches réalisés par ce service, et donc le nombre total de jours qu’on peur liquider pendant cette période.
Ce nombre est généralement constant, sauf pour les périodes des fêtes religieuses comme Ramadan, Aid Al Adha … Où bien encore la session d’été.
S’ajoute à cela, le nombre d’employés disponibles n’est pas constant non plus, parce que, au sein de l’ONCF, de nombreux employés font partis des Forces Armés Royal (FAR), ces employés sont parfois convoqué par les force armés royal afin d’effectuer des stages ou bien des formations …
De cela on peut conclure que le nombre total de congés disponible à liquidation pendant une année de service, est déduit de ces deux principaux paramètres, il s’agit du nombre des trains mis en service, et du nombre d’employés disponible qu’on va noter ‘n’ par la suite.
Ces paramètres étant variables tout au long de l’année, encore plus d’une à celle qui la suit, nous nous retrouvons dans la nécessité de donner un caractère dynamique à la résolution du problème.
Initiation à la solution
Un tel problème pourra perturber le déroulement normal des activités de l’entreprise puisque, une mauvaise gestion des congés peut conduire à un manque de ressources humaines dans une période donnée ce qui va sans doute diminuer la qualité du service offert et nuire à l’image et à la notoriété du groupe. Ces conséquences posent le CCFGL Fès devant la nécessité de trouver une solution qui peut optimiser la gestion des congés en prenant en considération l’ensemble des paramètres nécessaires pour diminuer le risque au maximum. Dans ce cadre nous proposants une solution qu’on va développer par la suite et qui s’articule sur la procédure suivante :
Dans un premier lieu on va essayer de trouver le nombre M de jours possible à liquider, et à l’aide de la programmation en java, nous distribuons ces M jours entre les différents employés du service en cours de traitement.
Comme les employés diffère d’un à un autre, automatiquement le nombre de jours de congés donnée à chacun varie aussi, cela en fonction de leurs priorités (la situation familiale, nombre d’année de travail, valeur de dettes de chacun…). Ensuite on s’occupera de l’organisation de ces jours, tout au long de l’année, en respectant les contraintes qu’impose chaque période, et aussi d’autres contraintes concernant les employés comme on verra par la suite. Pour ce faire on va utiliser en principe deux logiciels à savoir le JAVA et le CPLEX.
JAVA
Java est le nom d’une technologie mise au point par Sun Microsystems qui permet de produire des logiciels indépendants de toute architecture matérielle. Java est à la fois un langage de programmation et une plateforme d’exécution. Le langage Java a la particularité principale d’être portable sur plusieurs systèmes d’exploitation tels que Windows, Mac OS ou Linux. C’est la plateforme qui garantit la portabilité des applications développées en Java. Il permet de créer des applications autonomes et de doter les documents html de nouvelles fonctionnalités : animations interactives, applications intégrées, modèles 3D, etc. Ce langage est orienté objet et comprend des éléments spécialement conçus pour la création d’applications multimédia.
CPLEX
ILOG CPLEX est un outil informatique d’optimisation. Son nom fait référence au langage C et à l’algorithme du simplexe. Il est composé d’un exécutable et d’une bibliothèque de fonctions pouvant s’interfacer avec différents langages de programmation : C, C++, C#, Java et Python
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Table des matières
Avant Propos
II. Introduction
I. Historique
II. Statut & Mission
III. La fiche signalétique
IV. Organigramme et rôles de la direction générale de l’ONCF
1. L’organigramme
2. Rôles des sections liées à la direction générale
V. Ressources humaines
3. Matériel de transport
III. Centre de Conduite et de Formation des Trains de Ligne de Fès (CCFGL)
IV. Gestion des Congés
I. Le contexte des congés au Maroc et à l’ONCF
1. Le Congé Définition et types
2. Légalisation des congés au Maroc
3. Le système des congés à l’intérieur de l’ONCF
V. La gestion des congès au sein du CCFGL.
I. Procédure de distribution des congés au CCFGL
II. Identification du problème
III. Initiation à la solution
VI. Programmation et affectation des jours de congés
I. Le nombre de jours de congés à distribuer sur les salariés ‘’M’’ durant l’année
1. Salariés disponibles
2. Salariés nécessaires
3. Détermination de ‘’M’’
4. Affectation de M
5. Application au service de Formation des trains
VII. Modélisation du problème de Gestion
I. Modélisation du problème de gestion des jours de congé d’une année
1. Variables
2. Fonction objective
3. Contraintes
II. Application au service de Formation des trains
III. Modélisation du problème de gestion des jours de congé d’un mois
1. Variables
2. Fonction objective
3. Contraintes
IV. Application au service de formation des trains
4. Interprétation du résultat
VIII. Conclusion
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