Soutenance mémoire
PROCESSUS D’INTEGRATION REGIONALE
LES ECONOMIES DU MAGHREB: ETAT DES LIEUX
INTRODUCTION
Le paysage mondial des années 90 a été marqué par une résurgence d’une nouvelle vague d’intégration régionale qui a pour caractéristiques majeures le démantèlement des barrières tarifaires. Cette situation c’est accompagnée par une prolifération des accords régionaux horizontaux soient-ils du type Nord/Nord et Sud/Sud ou bien verticaux du type Nord/Sud. Il est à noter que depuis la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995, le nombre d’accords (notifiés ou pas, en vigueur ou pas encore) ont passé de 300 accords à 400 en 20101. La région du Maghreb n’est pas restée en marge de ce processus, et ce avec la création de l’Union du Maghreb Arabe en 1989. Avec ses quelque 91 millions d’habitants, et une superficie de 6 millions de km2, le Maghreb partage un passé commun, la même religion d’Etat et une unité géographique, sociologique, linguistique et culturelle. Nonobstant ce riche fonds commun, des difficultés de développement persistent face aux défis économiques notamment ceux du chômage, qui reste très élevé, une démographie importante, et une forte dépendance économique extérieure. Le présent chapitre est dédié à la présentation des économies maghrébine son objectif est de mettre la lumière sur les principales caractéristiques de ces dernières et qui peuvent être la base de notre analyse du potentiel d’intégration économique. Il sera question également de mettre en exergue les atouts mais aussi les contraintes d’un éventuel rapprochement économique entre les pays maghrébins.
L’UNION DU MAGHREB ARABE (UMA)
Née officiellement en 1989 et regroupant cinq pays de la région du Maghreb qui sont : l’Algérie, la Tunisie, le Maroc, la Libye et la Mauritanie, l’UMA est la consécration d’un voeu aussi vieux que l’histoire de la région.
Historique de L’UMA
Les premiers signes d’une volonté maghrébine d’union se sont manifestés dans leur quête d’indépendance. En effet, dès 1927, l’étoile nord-africaine réclame l’indépendance de 1 Amelon J-L. et Cardebat J-M. (2010), Les nouveaux défis de l’internationalisation: Quel développement international pour les entreprises après la crise ? 1ère édition. Ed. De Boeck Supérieur.toute l’Afrique du nord notamment celle de l’Algérie, la Tunisie et le Maroc. Toutefois, ce n’est qu’en 1948 que cette volonté d’indépendance prit une forme plus structurée avec la mise en action du comité de libération du Maghreb1. Ce qui a constitué la première élaboration idéologique d’un projet unitaire maghrébin2. Sur le plan économique, la première tentative de libéralisation des échanges intermaghrébins remonte à 1964, date du lancement à Tunis du Comité Permanent Consultatif du Maghreb (CPCM). Inspiré alors par les experts de la CNUCED, ce comité avait élaboré un programme de libéralisation des échanges intermaghrébin appelé à devenir le vecteur principal de coopération maghrébine. Rejetant la méthode des listes des produits destinés à être libéralisés dans les échanges commerciaux, l’option recommandée par le CPCM était une solution intermédiaire entre la communauté économique maghrébine de type CEE et la simple coopération en vue de la création graduelle d’une zone de libre échange. Mais se fut l’échec en 1970, et pour cause, l’absence de la Libye était absente et le refus de l’Algérie de tout désarmement douanier parce qu’elle venait d’inaugurer sa politique industrielle. C’est sur un fond de la crise de 1987 que le projet du Maghreb s’est vu resurgir comme la meilleure réponse aux effets déstabilisateurs de cette dernière sur la région. Le 17 février 1989 est décisif dans l’histoire de la construction de l’UMA puisqu’il représente la date de la signature à Marrakech du traité constitutif de l’Union du Maghreb Arabe et portant sa création. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1989.
Le sommet de Marrakech est une suite logique de la première réunion tenue par les cinq Chefs d’Etats Maghrébins à Zéralda (Algérie) le 10 juin 1988. Dans cette réunion, il a été question de constituer une grande commission, ayant pour mission de définir les voies et moyens permettant la réalisation d’une Union maghrébine. Les travaux réalisés par cette grande commission ont constitué par la suite, la feuille de route à court et à moyen terme de l’UMA qui a été décrétée, dans le sommet de Marrakech, comme étant le programme de travail de l’UMA.
Les rédacteurs du traité en certes posé comme finalité, le renforcement des relations entre les Etats membres mais ils sont allé plus loin en prévoyant « la marche progressive vers, la réalisation d’une intégration complète » grâce à laquelle l’UMA disposera d’« un poids spécifique » sur la scène internationale, lui permettant de « participer activement à l’équilibre mondial, à la consolidation des relations pacifiques et au renforcement de la sécurité et de la stabilité dans le monde ». Par la suite, six Sommets ont été tenus, respectivement à :
Tunis les 21-23 janvier 1990,
Alger les 21-23 juillet 1990,
Ras Lanouf (Libye) les 10-11 mars 1991,
Casablanca (Maroc) les 15-16 septembre 1991,
Nouakchoutt les 10-11 novembre 1992,
Tunis les 2-3 avril 1994.
Au cours de ces sommets, le Conseil de la Présidence a pris plusieurs résolutions parmi lesquelles, on peut citer :
le parachèvement des structures de l’UMA telles qu’elles sont prévues par le Traité constitutif,
l’adoption des conventions maghrébines (au nombre de 36) intéressant divers secteurs,
l’adoption des programmes d’exécution des travaux initiés par les instances de l’UMA.
Objectifs de l’UMA
Les articles deux et trois du Traité constitutif tracent des objectifs sociopolitiques, culturels et économiques à atteindre par l’Union. Les objectifs économiques qui nous concernent ici, portent sur la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux entre les pays membres, la mise en oeuvre de politiques communes assurant le développement industriel, agricole, commercial et social des Etats membres, la réalisation de projets communs et l’élaboration de programmes.
Aussi, dès sa création, l’UMA allait-elle mettre en place les instruments et les mécanismes susceptibles d’aider à la mise en oeuvre des objectifs énoncés par le Traité. C’est ainsi qu’en l’espace de trois années consécutives (1989-1991), les institutions prévues par le Traité ont été mises en place : Conseil des ministres des affaires étrangères, Comité de Suivi, Secrétariat Général, Conseil Consultatif et Commissions ministérielles spécialisées, véritables chevilles ouvrières de l’action maghrébine commune. Ce sont ces commissions qui furent à l’origine de l’élaboration des 37 conventions et accords maghrébins conclus jusqu’à nos jours dans le cadre de l’UMA. En matière économique, on peut citer à cet égard :
l’adoption d’une « stratégie maghrébine commune de développement », en juillet 1990 définissant les bases de la solidarité économique entre les pays maghrébins et invitant à l’élaboration de politiques communes dans tous les domaines dans le but de l’instauration :
– d’une zone de libre-échange pour tous les produits d’origine maghrébine, ainsi que pour d’autres secteurs dont en particulier, les services ;
– d’une union douanière et d’un marché commun, dans un deuxième temps, étape qui verrait l’harmonisation voire l’unification des droits de douanes appliqués par les pays membres et l’institution d’un tarif extérieur commun. Une nomenclature douanière commune inspirée du Système Harmonisé a été adopté à cet effet dès décembre 1991 ;
– enfin, une union économique globale comme dernière étape de ce processus d’intégration.
Structure de l’UMA
L’Union du Maghreb Arabe est dotée :
d’un Conseil de la Présidence, instance suprême de l’Union et seul organe habilité à prendre les décisions ; les décisions sont prises à l’unanimité (un projet d’amendement pour la prise de certaines décisions à la majorité est en cours) ;
d’un Conseil des Ministres des Affaires Etrangères, chargé de préparer les sessions du Conseil de la Présidence et d’examiner les propositions des autres institutions de l’UMA ;
d’un Secrétariat Général permanent qui assure le Secrétariat du Conseil de la Présidence, du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères, du Comité de Suivi et des Commissions ministérielles spécialisées ;
d’un Comité de Suivi composé d’un membre de chaque gouvernement, chargé du suivi des affaires de l’Union ;
de quatre Commissions ministérielles spécialisées, chargées respectivement de l’économie et des finances, de la sécurité alimentaire, de l’infrastructure et des ressources humaines. Chaque de ces Commissions peut créer des Conseils ministériels sectoriels et des Comités d’experts chargés de préparer les travaux à soumettre aux Conseils puis à la Commission ministérielle spécialisées concernée;
d’une Assemblée Consultative composée de vingt représentants par pays, choisis au sein des institutions législatives des Etats membres ;
d’une instance judiciaire.
Dans la pratique, le Secrétariat Général entretient des liens étroits avec ces institutions dont il conserve leurs actes. De par ses Statuts, le Secrétariat Général travaille en étroite collaboration avec le Conseil des ministres des Affaires étrangères, le Comité de Suivi et les Commissions ministérielles spécialisés.
Conventions signées dans le cadre de l’UMA
L’adoption d’une convention portant sur l’échange des produits agricoles (entrée en vigueur le 14 juillet 1993), qui se fixe pour objectifs de promouvoir les potentialités agricoles et favoriser l’écoulement des produits agricoles de base au niveau maghrébin, dans le but de parvenir à assurer la sécurité alimentaire pour l’ensemble de la population maghrébine.
En vue de faciliter la mise en oeuvre de ces instruments, l’UMA a adopté d’autres conventions complémentaires en matière de transport terrestre et de transit le 23 juillet 1990 et entrée en vigueur le 14/7/1993.
Convention d’encouragement et de garantie des investissements, signée à Alger le 23/7/1990 et entrée en vigueur le 14/7/1993.
Convention relative à la non double imposition entre les pays de l’UMA, signée à Alger le 23/7/1990 et entrée en vigueur le14/7/1993.
Accord de paiement bilatéral unifié, signé entre les Banques Centrales à Rabat le 2/2/1991 et entré en vigueur le 1/4/1992
Nomenclature douanière maghrébine unifiée, adoptée à Tunis le 14/2/1991.
L’adoption de la convention commerciale et tarifaire maghrébine le 10 mars 1991, qui préconise l’application des règles du libre échange pour les produits d’origine maghrébine échangés entre les pays membres. Elle comporte quatre protocoles d’accords relatifs aux règles d’origine, à l’application d’une taxe compensatoire unique de 17.5% retenue à l’importation, aux mesures de sauvegarde et un protocole portant liste des produits libérés des mesures non tarifaires.
Sur le plan institutionnel, une convention maghrébine a été adoptée en mars 1991 en vue de mettre sur pied une banque maghrébine d’investissement et de commerce extérieur chargée de mobiliser les fonds nécessaire au développement économique au niveau régional et de financer ou participer au financement de projets d’investissements maghrébins et d’opérations de commerce extérieur
Convention de coopération administrative en vue de la prévention des infractions douanières, signée à Tunis le 3/4/1994
Convention portant création du Conseil de coopération douanier, paraphée par les Directeurs généraux des douanes maghrébines à Alger le 19/4/1995.
EVOLUTION DES DIFFERENTS SECTEURS DE L’ECONOMIE
L’Algérie
L’agriculture
L’agriculture est un secteur qui devient de plus en plus important en Algérie. Cette situation est essentiellement due à la mise en oeuvre du Plan National de Développement Agricole (PNDA). Il a été lancé en 2000 avec pour objectifs la sécurité alimentaire, le développement rural et la préservation des ressources naturelles. Le secteur agricole emploie près de 23 % de la population active de l’Algérie et contribue à hauteur de 10 % au PIB du pays. Il est vrai qu’il existe un réel potentiel agricole en Algérie, 20 % de la superficie totale du pays est composée de terres agricoles, mais qui sont sous exploités. Il en est de même pour la pêche qui représente une richesse économique mais qui n’est pas encore très convoitée. En effet, les importations dans le secteur agricole, représente 20 % des importations totales alors que les exportations sont seulement de 2 % des exportations totales.
Le chiffre d’affaires réalisé par l’industrie agroalimentaire représente 40 % du total du chiffre d’affaires des industries algériennes après celle de l’énergie. Le secteur de l’agriculture est en plein développement, dans la mesure où le pays dispose d’énormes potentiels en termes de parcelles agricoles. En effet, ce dernier réalise une croissance de 8,8% en 2013, par rapport à 2012 qui était de 7,2%. L’examen des taux de croissance de la période décennale s’étalant de 2000 à 2013 (voir le graphique ci-dessous), montre le caractère erratique de l’évolution de la production agricole, avec une succession de pics de croissance et de fortes baisses de l’activité même si en fin de période nous assistons à des évolutions moins marquées. Le trend ajouté au graphe montre un taux annuel de 5%-6%.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE 1 INTEGRATION REGIONALE: CONCEPTS ET PROCESSUS
Chapitre 1 CONCEPT DE L’INTEGRATION REGIONALE
1. INTRODUCTION
2. LES THEORIES DU COMMERCE INTERNATIONAL
3. DEFINITION DE L’INTEGRATION REGIONALE
4. LES CONCEPTIONS DE L’INTEGRATION REGIONALE
5. CONCLUSION
Chapitre 2 PROCESSUS D’INTEGRATION REGIONALE
1. INTRODUCTION
2. INTEGRATION REGIONALE ET MONDIALISATION
3. LES EFFETS DE L’INTEGRATION ECONOMIQUE
4. LES CRITERES DU SUCCES DES ACCORDS REGIONAUX
5. LES EXPERIENCES D’INTEGRATION DANS LE MONDE
6. CONCLUSION
PARTIE 2 IMPACT DE L’INTEGRATION MAGHREBINE SUR L’ALGERIE
Chapitre 3 LES ECONOMIES DU MAGHREB: ETAT DES LIEUX
1. INTRODUCTION
2. L’UNION DU MAGHREB ARABE (UMA)
4. CARACTERISTIQUES DES ECONOMIES MAGHREBINES
5. ATOUTS ET CONTRAINTES DE L’INTEGRATION MAGHREBINE
6. ÉTAT DES LIEUX DU COMMERCE DANS L’UMA
7. CONCLUSION
Chapitre 4 ESTIMATION DU POTENTIEL DE L’INTEGRATION MAGHREBINE POUR L’ALGERIE
1. INTRODUCTION
2. PRESENTATION DU MODELE GRAVITATIONNEL
3. LE MODELE GRAVITATIONNEL SUR DONNEES DE PANEL
4. DEMARCHE DE LA RECHERCHE
5. RESULTATS DE L’ESTIMATION
6. CONCLUSION
CONCLUSION GENERALE
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