Réflexions sur les dépenses fiscales dans le cas du système fiscal Marocain

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Table des matières

➤ INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I : DEPENSES FISCALES DANS LE CONTEXTE THEORIQUE DES FINANCES PUBLIQUES
o SECTION 1 : Concept de dépenses fiscales dans la Théorie des finances publiques
o SECTION 2 : ARBITRAGES CONDUISANT L’ETAT A OPTER POUR LA DEPENSE FISCALE PLUTOT QUE LA DEPENSE BUDGETAIRE DIRECTE
o SECTION 3 : SECTION 3 TVA – DEFINITION DU CONCEPT ET PRINCIPES
CHAPITRE 2 : la situation au Maroc : (Statistiques et résultats comme impact sur le contribuable)
o SECTION 1 : STATISTIQUES RAPPORT DES DEPENSES FISCALES 2022 / ANALYSES DE NOUVELLES PORTEES PAR LA LOI DE FINANCE
o SECTION 2 : PERCEPTION DES MESURES INCITATIVES CHEZ LES SECTEURS D’ACTIVITES CIBLES PAR CES ALLEGEMENTS
o SECTION 3 : LE MAROC DANS LE CONTEXTE DE CRISE MONDIALE : MESURES PRISES EN MATIERE DE TVA
➤ CHAPITRE 3 : REFLEXIONS-RECOMMENDATIONS CONCERNANT TVA / ENQUETE REALISEE
o SECTION 1 : : : REFLEXIONS ET RECOMMENDATIONS : CONFIANCE DU CONTRIBUABLE AU PRODUIT LOCAL
o SECTION 2 : REFLEXIONS –RECOMMENDATIONS concernant LA TVA (CAS SPECIFIQUES)
o SECTION 3 : ENQUETE REALISEE
➤ CONCLUSION GENERALE
➤ ANNEXE 1 : THEORIE RUISSELLEMENT
➤ ANNEXE 2 : RECOUVREMENT DES RECETTES FISCALES
➤ ANNEXE 3 : REMARQUES ET QUESTION RELATIVE A UNE CONFERENCE A PROPOS DE LA TAXE CARBONNE 2023 A LAQUELLE J’AI ASSISTE
➤ BIBLIOGRAPHIE

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