Les difficultés d’application du code ISPS au transport multimodal

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Table des matières

Partie préliminaire : Présentation du code ISPS
I/ Le code ISPS
A/ Généralité du code ISPS
1°) Les objectifs du code
2°) Le domaine d’application
3°) Les prescriptions fonctionnelles
B/ Le pouvoir des gouvernements
1°) Le rôle du gouvernement
2°) La déclaration de sûreté
C/ Le code ISPS et la sûreté
1°) Une conception aéroportuaire de la sûreté
2°) L’inadaptation de la conception aéroportuaire de la sûreté au transport maritime
II/ La sûreté des navires
A/ La sûreté des marchandises et des personnes
1°) L’agent de sûreté de la compagnie et l’agent de sûreté du navire
a) L’agent de sûreté de la compagnie
b) L’agent de sûreté du navire.
2°) La sûreté des marchandises et des personnes et les mesures correspondant aux niveaux de sûreté établis
3°) Le plan de sûreté
B/ Le contrôle de la sûreté des navires
1°) le contrôle de la sûreté des navires avant l’entrée du navire au port
2°) Le contrôle de la sûreté des navires au port
III/ La sûreté des installations portuaires
A/ Les installations portuaires et l’agent de sûreté des installations portuaires
1°) La définition de l’installation portuaire
2°) L’agent de sûreté des installations portuaires
B/ La sûreté des installations portuaire
1°) La sûreté des installations portuaires et les mesures correspondant aux niveaux de sûreté établis
2°) Le plan de sûreté des installations portuaires
Partie 1 : Les difficultés d’application du code ISPS dans les ports et sur les navires
I/ Les difficultés financières
A/ Les coûts
1°) L’impacte économique d’un acte terroriste et l’étude du facteur risque.
a) L’impacte économique d’un acte terroriste
b) L’étude de facteur risque.
2°) Le coût de l’application du code ISPS
a) Le coût de l’application du code ISPS incombant aux navires et aux compagnies.
b) Le coût de l’application du code ISPS incombant aux installations portuaires.
B/ Les financements
1°) Les différents modes de financement
a) Les financements annoncés
b) Les financements réels
2°) Les risques de distorsion de la concurrence
a) Présentation des règles communautaires de concurrence
b) L’application des règles communautaires de la concurrence aux subventions d’Etats accordés pour le financement de la mise en application du code ISPS
II/ Les difficultés de mises en pratique
A/ L’application sur les navires
1°) La sûreté du navire en cas d’attaque de pirates
a) La présentation de la piraterie maritime
b) Les mesures de sûretés proposées
2°) Les mesures proposées par les institutions
a) La « citadelle »
b) L’agent armé à bord du navire
c) La sécurisation de la zone par les Etats.
B/ L’application dans les ports
1°) Les difficultés de mise en pratique du code ISPS dans les petits ports
a) Les difficultés de mise en pratique du code ISPS par les « petits ports » dues aux usages présents dans les petits ports
b) La sûreté des plans d’eau
c) Les USCG : L’exemple de gardes côtes américains
2°) Les Zones d’Accès Restreint
a) La définition et les objectifs de la ZAR
b) L’attribution des autorisations d’accès aux ZAR
c) Les mesures de fouilles
Partie 2 : Les difficultés d’application du code ISPS au transport multimodal
I/L’absence d’application du code ISPS sur le transport multimodal.
A/ L’intégration du code ISPS dans la chaîne de transport multimodal
1°) Les retombées du code ISPS sur la chaîne de transport multimodal.
2°) Présentation des règles relative au contrôle des conteneurs
a) La présentation des normes CSI
b) La détermination des conteneurs à hauts risques
B/ La mise en place des contrôles
1°) Le contrôle du contenu du conteneur grâce au scanner
a) Le contrôle du conteneur : Le scanneur
b) L’application de cette norme dans les ports tiers aux Etats Unis.
II/ La recherche de la sûreté de la chaîne de transport
A/ Le cadre SAFE
1°) Le cadre SAFE et son application Européenne
2°) l’application Européenne du cadre SAFE
B/ Le statut OEA
1°) Présentation du Statut d’OEA
2°) Les avantages et inconvénients du statut OEA
Conclusion
Glossaire
Annexe 1
Annexe 2
Bibliographie

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