Aspect pratique du contrôle douanier

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS ASPECT DE CONTROLE DOUANIER
Chapitre première : ASPECT THEORIQUE DU CONTROLE DOUANIER
Section première : Objet de contrôle
Section II : Forme de contrôle
Section III : Système de contrôle
Section IV : Etude du contrôle
CHAPITRE II : ASPECT PRATIQUE DU CONTROLE DOUANIER
Section première : Contrôle a l’arrivée du navire, avion
Section II : Contrôle au moment du dépôt de déclaration
Section III : Contrôle au moment de la liquidation et de l’acquittement des droits et taxes
Section IV : Finalité de contrôle effectuée par la douane
DEUXIEME PARTIE : LA SURVEILLANCE DOUANIERE ET QUELQUES
APPRECIATIONS GLOBALES
Chapitre première : LES MECANISMES DE LA SURVEILLANCE : CAS DE BMS DETULEAR
Section première : Organisation de brigade mobile de surveillance
Section II : fonctionnement et agissement de la BMS
CHAPITRE II : QUELQUES APPRECIATIONS GLOBALES
Section première : L’importance du contrôle douanier
Section II : les suggestions
CONCLUSION