Principes du Bilan de gaz à effet de serre et facteurs d’émissions

Principes du bilan d’émission de gaz à effet de serre et facteurs d’émissions

Le bilan GES : définition, principe et réglementation

Selon l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), un Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise ou captée dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d’un territoire (source : https://www.bilans-ges.ademe.fr).

En identifiant les principales sources d’émissions de gaz à effets de serre, le Bilan de Gaz à effet de serre permet aux organismes de mesurer et de prendre conscience de leur empreinte carbone. De plus, ce bilan permet de constituer une base de réflexion pour mettre en place un plan d’action. Ce dernier ayant pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Un travail de réflexion et de concertation est ensuite mis en place en impliquant les salariés et/ou les partenaires. Le Bilan de Gaz à Effet de Serre permet à une organisation de structurer sa politique environnementale, dans une démarche d’amélioration continue au cours du temps. Selon la loi Grenelle II et modifié par la loi de transition énergétique pour la croissance verte Les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les territoires outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 employés doivent réaliser un bilan d’émission de gaz à effet de serre tous les 4 ans (3 ans pour les collectivités). La loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat, datant 8 novembre 2019, définit une sanction de 10 000 € allant jusqu’à 20000 € si une  organisation soumise à la réglementation ne dresse pas et ne publie pas son bilan GES. (Source : https://www.bilans-ges.ademe.fr).

Depuis le 1er janvier 2016, les bilans GES doivent être transmis et publiés sur la plateforme Bilan GES gérée par l’ADEME (http://www.bilans-ges.ademe.fr/). Les organisations soumises à la réglementation doivent déclarer leurs émissions, et présenter la méthode utilisée pour mesurer ces émissions, leurs projets en lien avec le développement durable ainsi que le plan d’action de réduction des émissions. Une fois mis en ligne, le bilan sera visible par tous les internautes inscrits sur la plateforme.

La réalisation d’un bilan GES se base sur deux paramètres clefs, qui sont :
– Les données d’activités, qui correspondent à la quantité d’énergie nécessaire à l’exercice d’une activité d’une entité. Chaque donnée est attribuée à un poste d’émission appelé SCOPE. Par exemple, la consommation de chauffage d’un bâtiment.
– Les facteurs d’émissions, exprimés en Kilogramme ou Tonne-équivalent CO2 (Kg CO2e ou t CO2e), fournissant la quantité de Gaz à Effet de Serre émise pour la production d’un combustible ou d’une activité.

Facteurs d’émissions et Base Carbone ©

À chaque donnée d’émission de chaque scope est associée un facteur d’émission correspondant. Ce dernier va permettre de calculer l’équivalent carbone, c’est-à-dire la consommation de CO2 relative à d’un combustible, d’une activité ou d’un mode de transport. Ces facteurs d’émission sont disponibles dans la Base Carbone©, qui est l’élément support pour l’élaboration d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre. C’est une base de données gratuite et publique de facteurs d’émissions. L’ADEME en est l’administratrice, l’ensemble des facteurs d’émissions de la base carbone sont visibles sur le site : https://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/basecarbone/donnees consulter).

Après lecture des valeurs, on peut dire que la combustion d’un litre d’essence implique l’émission de 2,24 kg de CO2 en sortie de pot d’échappement ou 2,26 kg de CO2 équivalent. On peut aussi lire que l’extraction, le raffinage, le transport et la distribution correspondant à la production en amont de ce litre d’essence aura engendré 0,528 kg de CO2e. Finalement, la consommation d’un litre d’essence à la pompe (SP 95 – SP 98) aura émis 2,79 kg de CO2 équivalent.

La Base Carbone® , s’organise en fonction des différents scopes : Le Scope 1 est dédié pour les émissions directes et amont des combustibles, on retrouve les facteurs d’émissions liées à la combustion et indirectes liées à l’amont des combustibles c’est-à-dire avec l’extraction, le raffinage, le transport et la distribution. On retrouve les combustibles fossiles (dérivés du pétrole, gaz et charbon) et organiques (biomasse, biocarburant). Le scope 2 est lié aux émissions indirectes, la Base Carbone® , fournit les estimations des émissions du kilowattheure électrique en fonction du moyen de production (nucléaire, thermique, éolien, photovoltaïque) ainsi que les émissions des réseaux de chaleur avec les émissions du kilowattheure thermique par régions françaises (France métropolitaine et DOM-TOM). La Base Carbone® fournit pour le scope 3, les facteurs d’émissions indirectes pour le transport de marchandises et de personnes selon le mode de déplacement (routier, aérien, fret, ferroviaire…), l’achat de biens (papier, carton, minerais …) et de services (restauration, télécommunication, courrier, édition…).

Calcul des émissions de Gaz à effet de serre

Pour une activité donnée, les émissions de Gaz à Effet de Serre sont calculées de la façon suivante :

Émissions de gaz à effet de serre (tCO2e) = Quantité d’activité émettrice de GES * Facteur d’émission de cette activité exprimée en équivalent CO2 (eCO2)

Prenons pour exemple un véhicule diesel effectuant 1 000 km sur une année émet 1000 * 0,190 = 1 90 kg eCO2, car le facteur d’émission d’un km parcouru par un véhicule diesel moyen français est de 0,190 kg eCO2 (source Base Carbone ADEME juillet 2020 ; https://www.labos1point5.org/ges-1point5).

Le Bilan de Gaz à Effet de Serre d’une entité est donc la somme de l’ensemble des émissions de chaque scope :

Émissions Totales GES (tCO2e) = Émissions Scope 1 GES (tCO2e) + Émissions Scope 2 GES (tCO2e) + Émissions Scope 3 GES (tCO2e)

Il est important de souligner le fait que le Bilan d’émissions de gaz à effet de serre de l’UMR CITERES est un ordre de grandeur. En effet, on note un certain degré d’incertitude pour les facteurs d’émissions. En fonction des facteurs retenus, l’incertitude peut aller de 5% (pour le gaz naturel par exemple) à 60% (pour le mode de transport ferroviaire par exemple).

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Table des matières

Introduction
1) Principes du Bilan de gaz à effet de serre et facteurs d’émissions
1.1 Le bilan GES : définition, principe et réglementation
1.2 Les différents postes d’émissions : les SCOPES.
1.3 Facteurs d’émissions et Base Carbone ©.
1.4 Calcul des émissions de Gaz à effet de serre.
2) État des lieux des méthodes de mesure des émissions de gaz à effet de serre
2.1 La démarche de Labos1point5
2.2 Autres méthodes d’évaluation de bilan GES
2.3 Comparaison Labos1point5 et Bilan Carbone
3) Méthodologie mise en œuvre pour l’UMR CITERES
3.1 Périmètre d’étude
3.1.a – Périmètre temporel : année 2019 comme année de référence
3.1.b – Périmètre organisationnel
3.2 Collecte de données
3.2.a – Les bâtiments
3.2.b – Déplacements professionnels
3.2.c – Déplacements domicile-travail
4) Résultats
4.1 Les bâtiments
4.2 Déplacements professionnels
4.3. Déplacements domicile-travail
4.4. Bilan réglementaire
5) Pistes de réflexion et propositions
1 – Adopter de nouvelles pratiques de travail
2 – Inciter à l’utilisation de transports plus écologiques
2.a – Mettre en place un ou des véhicule(s) électrique(s) en autopartage
2.b- Privilégier les déplacements professionnels en train plutôt qu’en avion
2.c – Utiliser des modes de transports écologiques
3 – Limiter la consommation d’énergie dans les bâtiments de l’UMR CITERES
4 – Partager et sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’UMR CITERES à l’empreinte carbone
Conclusion
Bibliographie
Annexes

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