Soutenance mémoire
Présentation générale
Historique
La préoccupation majeure du gouvernement malgache est de réduire la pauvreté..La micro finance figure parmi les volets du gouvernement pour réduire la pauvreté en finançant ce secteur, avec un accent particulier sur la promotion du développement rural et de l’accès à des ressources financières pour les groupes marginalisés et qui n’ont pas accès au système bancaire. Suivant la date de création du Fonds Interrégional Garantie Mutualiste (FIGAM) :
1986 : Des agriculteurs et des éleveurs malgaches appuyés par l’AVEAMM et soutenus par les agriculteurs français de FERT lancent une expérience pilote de crédit rural.
1989 : Création de l’association professionnelle agricole FIFATA, avec missions l’approvisionnement en intrants, la collecte des produits agricoles et le crédit rural, géré dans les caisses Villageoises (Vakinankaratra et Amoron’Imania).
1993 : Les caisses Villageoises deviennent les CECAM (avec l’appui du BIT et du Ministère de l’agriculture).
1994 : Le Ministère de Finances et de la Commission Européenne soutiennent les CECAM (avec l’appui du BIT et du Ministère de l’agriculture). Elles s’étendent sur Bongolava avec l’appui du Projet Maïs du Moyen Ouest(PMMO).
1995 : Des CECAM sont ouvertes dans l’Ivon’Imerina, Itasy et le Sofia.
1996 : Les deux premières unions régionales (URCECAM Bongolava, URCECAM Vakinankaratra) deviennent des Institutions Financières Mutualistes.
1997 : Le groupe Crédit Agricole Mutuel au travers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est et le Formation pour l’Epanouissement et le Renouveau de la Terre se solidarisent pour renforcer la formation et l’assistance technique. Des CECAM sont ouvertes dans Menabe.
1998 : Les six (06) URCECAM (Vakinankaratra, Ivon’Imerina, Sofia, Amoron’Imania, Itasy, Bongolava) réunies créent le réseau CECAM et un Fonds Interrégional de Garantie Mutuelle « FIGAM ».
Suivant la naissance de l’URCECAM :
2000 : L’UNICECAM (Unité Interrégionale des CECAM), agréée par le CSBF a été Constituée. Et en même temps, un accord de financement étatiste entre l’union Européenne et Agence Française de Développement a été signé. Ensuite, un mandat de gestion a été confié à l’opérateur ICAR (Association loi 1901 Créée entre FERT et Crédit Agricole du Nord Est).
2001 : La mise en œuvre du plan stratégique de développement du réseau CECAM sur quatre ans (2001 – 2004) et de son institutionnalisation ont été placées.
2002 : L’assemblée constitutive portant la nomination de la CECAM Menabe en URCECAM Menabe et la CECAM Marovatana en URCECAM Analamanga et la création prévue d’un Etablissement Financier Central INTERCECAM Société Anonyme ont nées. Le réseau Caisse d’Epargne et de Crédit Agricole Mutuel de Madagascar, connu sous l’abréviation CECAM est la première institution financière malgache active en milieu rural et agréée par CSBF, et est reparti dans neuf régions à Madagascar dont Vakinankaratra, Itasy, Bongolava, Amoron’Imania, Alaotra, Ivon’Imerina, Sofia, Menabe et Analamanga. Ce sont les raisons pour lesquelles, lors de la réunion du 18/12/2002 à Antananarivo, il a été décidé d’ériger en « Assemblée Constitutive » une Unité Régionale dénommée « ANALAMANGA » en la présence de quarante quatre Délégués des Caisses locales, des représentants de l’organe Central et des autres URCECAM. C’est la septième URCECAM dans notre pays. L’URCECAM c’est l’ensemble des réseaux CECAM qui est une Institution Financière Mutualiste constituée des membres répondant aux conditions d’adhésions. il existe déjà opérationnel dans neuf régions qui existent à Madagascar : Vakinakaratrra, Ivon’imerina,Analamanga,Alaotra Mangoro,Menabe,Itasy ,Bongolava et Amoron’i Mania.
Spécificité
« L’URCECAM est une institution financière mutualiste sans but lucratif régie par la loi n°96.020, sous réserve de l’agrément de la (CSBF). » Elle fonctionne selon les principes de solidarité, d’entraide mutuelle et de coopération. Elle mobilise également des fonds propres, collecte l’épargne et distribue de crédit. Chacun de ses membres est égal en droits et en obligations. Il possède des parts sociales cessibles et transmissibles. Il a accès à tout document (statuts, règlement,…) et il participe aux Assemblées de Section (AS) pour être informé, donner son avis et élire les dirigeants.
Activités et objectifs
Comme toute entreprise, l’URCECAM a des activités et des objectifs à atteindre pour son fonctionnement d’où la présentation est la suivante :
Activités
Les activités de l’URCECAM sont définies comme « contribue à la croissance économique régional en offrant des services financiers adaptés prioritairement aux besoins du monde rurale et accessoirement à ceux monde urbain et plus particulièrement au développement de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche, de l’artisanat et des services qui leur soit lié. » Ce sont : des collectes d’épargne et de l’octroi de crédit. Elle exerce ses activités en parfaite neutralité politique, religieuse, syndicale ou d’origine ethnique.
Objectifs
Pour atteindre son objectif à long et à court terme, l’URCECAM applique le développement spiral ascendant. Elle pratique la stratégie de proximité ouverture des caisses proche des clients. L’animation commerciale au niveau des caisses de bases (porte à porte), participation dans les foires, explication du nouveau produit durant l’assemblé de section font partie de la publicité. L’efficience de ses stratégies provoque à l’institution d’atteindre à ses objectifs.
Objectif interne (long terme):
L’objectif à l’intérieur de l’URCECAM se définit en deux points différents. Ils permettent de :
– Contribuer à l’augmentation du capital c’est-à-dire, indépendance du CECAM lorsqu’il n’y a plus le financement du Bailleur de Fonds ;
– Augmenter l’effectif des membres : plus précisément les emprunteurs ;
Objectif national (court terme)
En plus, l’URCECAM se développe dans le pays tout entier, son objectif à court terme est de: donner une aide aux paysans pour les encourager à investir et de promouvoir leurs exploitations rurales, de fournir des services de crédits aux agriculteurs ; de satisfaire les clients de l’institution ; et de favoriser la solidarité et la coopération entre ses membres ; On peut donc les résumer en trois grands objectifs principaux : améliorer le niveau de vie de la population malgache ; accélérer la croissance et l’indépendance financière de l’URCECAM et servir le monde rural exclu du système financier classique par un système financier mutualiste, autogéré et de proximité ;
Structure organisationnelle de l’entité
Dans cette section, nous allons présenter la structure du réseau et l’organigramme de l’URCECAM. « La structure organisationnelle est donc la représentation schématique des hiérarchisations à l’intérieur même d’une entreprise tandis que l’organisation est l’ensemble organique des hommes, des structures, des procédures qui assurent le fonctionnement efficace de l’entreprise » L’organigramme structurel de la CECAM se définit en organigramme fonctionnel qui présente la hiérarchisation des tâches d’un côté et le processus de déroulement des travaux de l’autre côté. Avant de passer à l’organigramme, nous allons voir la structure du réseau.
Structure du réseau
Comme toute entreprise, l’URCECAM est une entité structurée. La disposition des réseaux vient de la racine en tête.
La CECAM
La CECAM c’est un guichet proche de ses membres. Le plus souvent à la campagne, elle se constitue avec au minimum 50 membres et doit en réunir plus de 150 après quelques années. Nous allons voir successivement les obligations des membres et les élus de la CECAM.
➤ Les obligations des membres
Les membres se doivent de contribuer à la constitution des fonds propres de la caisse. Ils participent à la constitution des capitaux propre à partir des :
– Droits d’adhésion qui sont versés par tous les membres lors de leurs adhésions. Le droit d’adhésion n’est pas récupérable, mais reste acquis à la CECAM. Il donne droit à la qualité d’adhérent et à l’usage des services de dépôts. Il s’élève à AR 2000 par adhérent.
– Part sociale : il existe deux types des parts sociales versées par les adhérents pour devenir membres et pour pouvoir bénéficier des services de crédit. Le part social fixe est le part apportée par chaque membre dès qu’il est prêt à sa demande de crédit. Leurs montants varient selon la caisse, de AR 20 000 dans la caisse urbaine. Et le part social variable est des constitutions des capitaux apportés par des membres crédibles. Les montants sont déterminés à partir de la variation du montant demandé. Elles peuvent être remboursées pour le membre démissionnaire après un délai fixé par le Règlement Intérieur. Ces deux (2) droits ont augmenté les fonds propres disponibles de l’URCECAM. L’Union Régionale de CECAM ou l’URCECAM par le sigle, est dotée de la personnalité juridique qui est régie par la loin n° 96.020 qui règlemente les activités et l’organisation d’une IFM. Elle est à la fois une caisse urbaine et une entité CECAM comprenant 5 zones de la couverture géographique. Après ces différentes obligations, les membres élisent leur représentant dans la gestion des caisses .
L’URCECAM
C’est une mutuelle gérée par des élus paysans avec l’appui de techniciens salariés et elle est dotée par personnalité juridique ; Son bureau régional est l’interlocuteur privilégié des personnes morales. L’URCECAM supervise les activités en matière d’octroi de crédits, de collecte d’épargne, d’administration, de comptabilité, d’animation et de rentabilité financière. Les délégués de chaque caisse, en assemblée générale, élisent trois organes: le conseil d’Administration, le comité de contrôle et le délégué de personnel.
➤ Le Conseil d’Administration (CA) :
Garant du fonctionnement général de l’URCECAM, il décide de l’ouverture des caisses locales, ratifie les adhésions, prend les sanctions et définit les orientations de gestion à mettre en œuvre par la direction du CA et décide de l’octroi des crédits qui dépassent les montants délégués aux caisses locales.
➤ Comité de Contrôle (CC) :
Il assure l’application des procédures et des décisions lors des assemblées générales de l’URCECAM, assume la responsabilité de commissaire aux comptes. Il supervise le service d’inspection et décide des sanctions contre les membres défaillants.
➤ Délégué de Personnel (DP):
Comme toute société, il existe des délégués du personnel rattachés fonctionnellement à l’INTERCECAM. L’URCECAM comprend 80 employés en moyenne et les nombres de délégués à élire sont : de trois Délégués de Personnels Titulaires (DPT) et trois Délégués de Personnels Suppléants (DPS). Selon l’article 158, les rôles du délégué de personnel sont : « Il est l’interlocuteur valables aux yeux de l’employeur, la personne clé au sein de l’entreprise et interface entre : inspecteur du travail et l’employeur, employé et employeur ; Il est protégé par la loi, donc il ne peut être licencié sauf à l’autorisation préalable de l’inspection du travail » .
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE: CONSIDERATION GENERALE DE L’ETUDE
CHAPITRE I. Présentation générale et organisation de l’entité
Section 1. Présentation générale de l’URCECAM
Section 2. Structure organisationnelle
CHAPITRE II. Théorie générale sur le contrôle interne
Section 1.Notion générale du contrôle interne et ses caractéristiques
Section 2. Les principes des bases du contrôle interne et son importance
DEUXIEME PARTIE: ANALYSE DE L’EXISTANT ET DIAGNOSTIC
CHAPITRE I. Description de l’existant
Section 1. Département de crédit
Section 2. Département Administratif et Financier
CHAPITRE II. Analyse critique de procédures et du système
Section 1. Procédures et portefeuille de crédit
Section 2. Système d’information de gestion et comptable
TROISIEME PARTIE: PROPOSITIONS DES SOLUTIONS ET RESULTATS ATTENDUS
CHAPITRE I. Propositions des solutions
Section 1. Solutions concernant les procédures existantes et la porte feuille de crédit
Section 2. Solutions concernant le système d’information de gestion et comptable
CHAPITRE II. Solutions retenues et résultats attendus
Section 1. Solutions retenues
Section 2. Résultats attendus et recommandations générales
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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