Présentation du programme de l’expérience québécoise (PEQ)

Les facteurs de la simplicité des démarches pour le dépôt d’une DCS

Il semble que la liste des facteurs pouvant déterminer la simplicité de dépôt d’une demande de certificat de sélection ne peut être exhaustive, d’où la nécessité de se limiter aux seuls qui semblent incontournables dans le cadre de l’étude. Il s’agit là d’un choix délibéré qui émane de l’analyse des démarches de dépôt d’une demande de certificat de sélection dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise et du Programme régulier des travailleurs qualifiés. En effet, dans l’analyse plusieurs de ces facteurs reviennent immanquablement. En se questionnant sur les rapports entre le profil du candidat et la simplicité des démarches de dépôt d’une demande de certificat de sélection, certains prérequis ont été retenus pour les besoins de l’étude.

Dans le cadre du présent rapport, les facteurs suivants ont été retenus : conditions d’admissibilité, le contenu du formulaire, nombre de preuves documentaires requises, le lieu du dépôt de la demande, précision sur le fonctionnement de chaque programme, la préparation de la demande. À ceux-ci, s’ajoutent depuis la décision de la ministre du 21 mars 2012 relative à la réception et au traitement de certaines demandes de certificat de sélection, le nombre limite des demandes de certificat de sélection et l’ordre de priorité de leur traitement pendant la période allant du 20 mars 2012 au 31 mars 2013.

La simplicité de la démarche

Il n’existe pas de définition consensuelle pour caractériser la notion de simplicité de la démarche. Ce concept revêt plusieurs significations selon le contexte et les perspectives d’analyses.

Au-delà de ses nombreux sens, la simplicité telle qu’elle est perçue dans le cadre du présent rapport décrit la qualité de ce qui est facile à comprendre. Le terme anglosaxon « simplicity »est encore plus explicite car il est défini comme «l’absence des complications ». En administration, un ensemble de démarches à accomplir pour aboutir à une conclusion constitue une procédure. Dans ce contexte, la démarche peut être définie comme une étape à franchir pour atteindre l’objectif visé. Le Multidictionnaire de la langue française (2003) décrit la démarche comme une action entreprise en vue de la réussite d’un projet. Il a comme synonyme, le cheminement. Synthèse : dans le cadre de l’étude, la simplicité consisterait en l’absence des complications dans les différentes étapes qui précèdent le dépôt d’une demande de certificat de sélection. La simplicité de la démarche se définirait comme étant l’absence des complications au niveau des différentes actions entreprises par le candidat menant au dépôt d’une DCS. La simplicité de la démarche dans ce cas peut se retrouver dans la définition succincte du programme, la facilité de se procurer les preuves documentaires, les conditions d’éligibilité, le lieu du traitement de la DCS, le contenu de la demande.

Arrêté de la ministre du MICC en date du 21 mars 2012

À la fin de l’année 2011, 96 472 demandes étaient en attente de traitement dans la catégorie de l’immigration économique. Ce qui porte à plus de trois ans le délai moyen entre la présentation d’une demande et la décision relativement à celle-ci. Comme moyen de remédier à cette situation, la Ministre du MICC a prise une décision le 21 mars 2012 à l’égard du volume des demandes d’immigration. À la suite de la décision de la Ministre concernant la limite du volume de demandes reçues pendant la période du 21 mars 2012 au 31 mars 2013, le formulaire DCS-Travailleur qualifié du Programme régulier de travailleurs qualifiés a subi certaines modifications. Le nombre de questions contenus dans le formulaire est passé de 19 questions à 23 questions. La question N° 8 portant sur les études et la nature du diplôme obtenu, de l’ancien formulaire a été fractionné en deux questions distinctes dans le nouveau formulaire (questions N°4 et N°13). Deux nouvelles questions ont été ajoutées dans le nouveau formulaire. Il s’agit des questions N°3 portant sur le statut du CTQ au Québec et N°5 portant sur le domaine formation.

Article 38.1 du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers

Un des premiers aspects émergeant de l’analyse des travailleurs temporaires dans le cadre du Programme régulier de travailleurs temporaires se caractérise par le fait qu’ils ont beaucoup de preuves documentaires à fournir. Ces preuves sont définies dans l’article 38.l du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers qui stipule que tout ressortissant étranger qui a séjourné temporairement au Québec dans le but d’y travailler ou dans le cadre d’un programme échange-jeunesse doit pour s’être conformé aux conditions de son séjour fournir des preuves documentaires sur ses compétences linguistiques en français, le lieu et le type d’emploi occupé, les caractéristiques d’emploi occupé, et des preuves documentaires sur son expérience de travail.

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Table des matières

LISTE DES TABLEAUX
INTRODUCTION
Partie 1
MISE EN CONTEXTE ET PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION ET DES PROGRAMMES
1.MISE EN CONTEXTE

2.PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION ET DES PROGRAMMES
2.1 Présentation de l’organisation
2.2 La Direction de la planification
2.3 Présentation du Programme de l’expérience québécoise (PEQ)
2.4 Présentation du Programme régulier de travailleurs qualifiés (PRTQ)
2.5 Les facteurs de la simplicité des démarches pour le dépôt d’une DCS
Partie 2
MANDAT ET OBJECTIF DU STAGE
1.MANDAT DU STAGE

1.1 Pertinence de l’analyse
1.2 Objectifs de l’analyse
1.3 Résultats attendus
2.CADRE CONCEPTUEL
Partie 3
CHOIX MÉTHODOLOGIQUES
1.DÉROULEMENT DE L’ANALYSE COMPARATIVE
2.CONSIDÉRATIONS ÉTHIQUES
Partie 4
RÉSULTATS
1.L’ETAT DE LA SITUATION

1.1 Portrait général du Programme de l’expérience québécoise (PEQ)
1.2 Portrait général du Programme régulier de travailleurs qualifiés (PRTQ)
2.RÉSULTATS DEL’ ANALYSE COMPARATIVE
3.ANALYSE ET DISCUSSION
3.1 Analyse et discussion des résultats de la première question
3.2 Analyse et discussion des résultats de la deuxième question
3.3 Analyse et discussion des résultats de la troisième question
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
ANNEXE I: GRILLE DE SÉLECTION DES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS
ANNEXE Il : LISTE DES EXAMENS DE FRANÇAIS ET D’ANGLAIS AUTORISÉS
ANNEXE III : MODÈLE LOGIQUE DU PROGRAMME DE L’EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE (PEQ)
ANNEXE IV : MODÈLE LOGIQUE DU PROGRAMME RÉGULIER DES TRA V AILLEURS QUALIFIÉS (PRTQ)
ANNXE V : CHEMINEMENT DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
ANNXE VI : CHEMINEMENT DES TRAVAILLEUSES ET TRA V AILLEURS TEMPORAIRES ET DES PERSONNES PARTICIPANTES À UN PROGRAMME D’ÉCHANGE JEUNESSE
GLOSSAIRE
ACRONYMES

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