Présentation de l'Office national d'identification

Présentation de l’Office national d’identification

Créé par le Décret n02004-579/PRES/PM/SECU/MFB/MAECR/MATD du 15 décembre 2004, l’Office National d’Identification, est un établissement public de l’Etat sous tutelle technique du Ministère de l’Administration Territoriale de la Décentralisation et de la Sécurité (MATDS) et sous tutelle financière du Ministère de l’Economie et des Finances.

Objectifs

Il a pour objectifs:
– d’organiser, coordonner, exécuter et contrôler toutes les opérations d’identification relatives à la sécurité des personnes et des biens;
– d’exploiter les informations ainsi collectées avec les institutions et départements ministériels concernés;
– d’assurer l’émission et la délivrance des cartes nationales d’identité et autres documents d’identité spécifiques qui lui seront confiés;
– de gérer la base de données centralisée sur l’identité nationale, notamment l’authentification et la sécurisation des données, leur mise à jour et l’adoption de mesures afférentes au bon fonctionnement du système d’identification automatisé;
– de contribuer à la mise en place d’une base de données sur l’état civil.
– Coordonner et contrôler la bonne exécution de toutes les opérations d’identification relative à la sécurité des personnes et des biens.

Conseil d’administration

L’Office National d’Identification est administré par un Conseil d’administration composé de neuf (09) membres répartis comme suit:
– un (01) représentant du Ministère chargé de la sécurité;
– un (01) représentant du Ministère chargé des finances (trésor) ;
– un (01) représentant du Ministère chargé de l’administration du territoire;
– un (01) représentant du Ministère chargé des affaires étrangères;
– un (01) représentant du Ministère chargé de la justice;
– un (01) représentant du Ministère chargé de la promotion des droits humains;
– un (01) représentant du Ministère chargé des finances(INSD) ;
– un (01) représentant du ministère en charge de l’économie numérique;
– un (01) représentant du personnel de l’Office.

Fonctionnement

L’Office National d’Identification est dirigé par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Sécurité. Le Directeur Général est assisté d’un Secrétaire Général nommé dans les mêmes conditions.

La Direction Générale de l’ONI est assistée en sus du secrétaire général d’un:
– Directeur de la Production (OP);
– Directeur des Statistiques Générales (DSG) ;
– Directeur des Affaires Administratives et Financières (DAAF);
– Agent Comptable (AC) ;
– Contrôleur Financier (CF).

Contexte et problématique de l’étude

Les Etablissements publics de l’Etat du Burkina Faso ont été dotés d’un cadre juridique et financier composé d’un régime financier et comptable, d’une nomenclature budgétaire et d’un plan comptable à travers respectivement:
➩ le décret n02008-297/PRES/PM/MEF du 09 juin 2008, portant régime financier et comptable des Etablissements Publics de l’Etat du Burkina Faso;
➩ le décret n02008-327/PRES/PM/MEF du 09 juin 2008, portant nomenclature budgétaire des Etablissements Publics de l’Etat;
➩ l’arrêté n02008-235/MEF/SG/DGTCP/DELF du 07 août 2008, portant adoption du plan comptable des Etablissements Publics de l’Etat.

Malgré les dispositions règlementaires mises en place, l’ONI, à l’image de la plupart des EPE, rencontre des difficultés en matière:
– D’éditions régulières des revues des dépenses publiques;
– D’accessibilité à toutes les informations sur les données concernant le budget;
– De publication des rapports;
– De rapidité dans l’exécution des différentes tâches. (l’exécution d’une dépense ou d’une recette nécessite de nombreuses interventions situées à différents niveaux de la chaîne. Chaque dossier peut prendre un temps énorme avant de pouvoir être traité).
– De complexité du suivi de l’exécution des tâches. (les acteurs du système doivent savoir où et depuis combien de temps se trouvent un élément du système dans la chaîne) ;
– De traçabilité de l’information lors de l’exécution des tâches. En effet, après l’exécution d’une ligne budgétaire, il faut pourvoir garder les données et les utiliser afin de pouvoir définir le budget prévisionnel pour les mandats à venir;
– D’archivages. (l’archivage des documents étant fastidieux et couteux en espace et en entretien, la formule la plus appropriée s’avère être l’archivage électronique) :
– De rejets des dossiers en permanence. (un dossier peut sauter certaines étapes cela peut entraîner son rejet d’où la nécessité que les documents suivent un chemin adéquat pour leur validation).

C’est alors que dans le cadre de notre rédaction du mémoire de fin d’étude, l’office national d’identification nous a demandés de concevoir et de réaliser un système de gestion financière et comptable pouvant lui permettre de pallier aux difficultés qu’elle rencontre dans sa gestion.

Présentation du thème et objectif

L’ONI effectue constamment de nombreuses opérations financières et comptables. De ce fait les agents restent vigilants et rigoureux sur les pièces justificatives à chaque étape du processus d’exécution du budget (recettes et dépenses). En effet, l’ordonnateur des dépenses est le directeur général mais toutes les dépenses de l’office doivent faire l’objet d’un engagement préalable auprès du contrôleur financier. Ainsi, le contrôleur financier rattaché au ministère des finances joue le rôle d’arbitre et veille à ce que les dépenses s’effectuent dans le strict respect du budget. Si un engagement est validé, le directeur administratif et financier veille à la liquidation et à l’ordonnancement. Notre travail consistera alors à mettre en place un système qui pourra faciliter l’élaboration du budget et son exécution de sorte que chaque acteur puisse suivre en temps réelles étapes.

Résultats attendus

Ce travail doit permettre à l’ONI d’avoir un système de gestion financière et comptable à même:

– de permettre le suivi permanant de l’exécution budgétaire de l’ONI ;
– de tenir sa comptabilité;
– de minimiser les risques d’erreurs;
– de réduire le temps de traitement des opérations relatives à l’exécution budgétaire afin d’allier l’efficacité à la rapidité;
– de produire des états et synthèses périodiques budgétaires;
– de faciliter la production des états et synthèses périodiques comptables;
– d’établir des engagements;
– d’établir des liquidations;
– d’établir des mandats de payements;
– d’élaborer des titres de recette;
– d’éditer des quittances;
– d’établir des bilans des engagements, des liquidations et des mandats de payement pour un exercice; de permettre les validations par les différents intervenants à travers leurs signatures numériques;
– d’imprimer des états spécifiques sur les engagements les liquidations et les mandats de payement;
– d’assurer une gestion cohérente et sécurisée des données.

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Table des matières

PREAMBULE
DEDICACES
REMERCIEMENTS
SIGLES ET ABREVIATIONS
SOMMAIRE
LISTE DES DIAGRAMMES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
RESUME
ABSTRACT
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : GENERALITES
CHAPITRE 2: ETUDE PRELIMINAIRE
CHAPITRE 3 : CONCEPTION
CHAPITRE 4: REALISATION
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE
ANNEXE