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Les Institutions de Micro Finance (IMF)
En terme simple, une IMF est une organisation qui offre des services financiers à des personnes à revenus modestes qui n’ont pas accès au secteur financier formel. Toutefois, elles peuvent également offrir d’autres types de services afin de renforcer la capacité de leurs clients à tirer profit des services financiers. Mai s ces services varient suivant le type d’institutions, et également à ses objectifs.
Les types d’institutions
Au sein du secteur, l’institution de microfinance renvoie aujourd’hui à une grande variété d’organisation, diverses par leur taille, eurl degré de structuration. Elles se présentent sous différentes formes et varient, parfois selon le pays.
Au niveau international
Selon les normes internationales, les principaux types d’institutions financières sont les suivants :
Institutions formelles
– banques de développement publiques : la plupart d’entre elles ont été créées grâce à un important support financier de la part d’organisations étrangères et internationales et ont pour but de fournir des services financiers à certa ins secteurs stratégiques comme l’agriculture et l’industrie.
-banques de développement privées : on les trouvedans les pays en développement, elles poursuivent un objectif de développement économique en répondant au besoin en capitaux de certains segments du secteur productif.
-caisses d’épargne et caisses d’épargne postales : comme leur nom l’indique, les caisses d’épargne mettent davantage l’accent sur la mobilisation de l’épargne que les autres banques.
-banques commerciales : elles octroient principalement des crédits à des entreprises bien établies
Institutions financières semi formelles :
Les principaux types d’instituions financières semi formelles sont les coopératives financières et les ONG financières. Elles sont souvent appelées : mutuelles de crédit ou coopératives d’épargne et de crédit. Les coopératives financières fournissent à leur membre des produits d’épargne et de crédits individuels. L’organisation et les activités des coopératives financières suivent les principes de base de tout système coopératif : il n’y a pas d’actionnaires externes, les membres peuvent déposer de l’argent ou en emprunter à l’organisation. Une clientèle est composée essentiellement de groupes dont le niveau de revenu est faible à moyen.
Institutions financières informelles :
Dans ce secteur informel, ces institutions jouent probablement un rôle bien important dans la gestion des budgets des ménages pauvres queles Institutions financières formelles et semi formelles. La finance informelle peut prendre des formes très variées qui ne présentent pas toujours les caractéristiques de ce que l’on peut appeler une « institution »financière. Certains acteurs des marchés financiers informels présentent au moins quelques attributs de l’institution financière. C’est le cas des prêteursprivés et des collecteurs de dépôts, et aussi des millions d’associations relatives d’épargne et de crédit (tontine) qui existent sous un grand nombre de formes et de noms différents dans pratiquement tous les Pays en développement.
A Madagascar
Quelque soit les types d’institutions existant, toutes institutions de microfinance se spécialisent dans l’offre de services financiers de proximité visant à assurer l’autopromotion économique et sociale des populations à faible revenu. Généralement, elles se catégorisent en deux parties : les institutions de microfinance mutualistes et les institutions de microfinance non mutualistes.
Institutions de Microfinance Mutualistes : Elles sont les suivantes :
– CECAM : ce sont des anciennes caisses villageoises de l’association FIFATA, qui se sont transformées en CECAM. Il couvre 8 régions : Amoron’Imania, Vakinakaratra, Ivon’Imerina, Itasy, Bongolava, Sofia, Menabe, Vonizongo-Marovatana. Les agences de base déployées sur le territoire national sont regroupées en 6 unions régionales : les URCECAM.
Financement : au départ, le CECAM fonctionnait entièrement à partir des ressources externes (lignes de crédits), plus tard les membresont apporté leur participation (les dépôts).
Agrément: il fut agrée par la CSBF en 2000.
– AECA : Les AECA se trouvent à Marov oay et à Ambato-boeni. Elles ont 3 unions de caisses dont : Tsarazoro (Ambato boeni) / Avotra (rive gauche de Marovoay) / Tafita (rive droite de Marovoay). Elles sont appuyées techniquement et financièrement par le CIDR-KFW et le FENU.
Agrément: l’AECA fut agrée au mois d’Octobre 2000.
– TIAVO : Le réseau TIAVO est présent à Fianarantsoa I, Fianarantsoa II, Ambalavao, Ambohimahasoa et Farafangana. Seule l’union FITIA est affiliée au réseau. L’IRAM lui apporte son soutien technique.
Agrément: TIAVO a obtenu son agrément en Janvier 2001.
– OTIV : L’OTIV dispose 4 antennes : sur la cote est / lac Alaotra / Antananarivo / SAVA. Le réseau est appuyé financièrement et aidé dans la gestion et l’exécution de ses activités par la Banque Mondiale, par l’intermédiaire de l’AGEPMF. Le Developpement International Desjardins (DID) participe aussi dans la promotion du réseau.
Agrément: l’OTIV fut agrée par la CSBF en 2001.
– ADEFI : L’ADEFI se concentre à Antananarivo / Antsirabe et à Toamasina. Elle bénéficie d’un soutien financier de la part del’AFD.
Agrément: l’ADEFI a eu son agrément en Août 1999.
OTIV/DID et CECAM/FERT constituent les deux plus grands réseaux dans cette catégorie tant en terme de volume d’activitésque de couverture géographique.
Institutions de Microfinance Non Mutualistes : Dans cette catégorie, figurent :
– APEM : L’APEM fut créée en Novembre 1987 dansle but de favoriser la création et/ou le développement des PME. Elle a fourni des crédits solidaires en 1997, aux quelques 608 clients, dont le montant s’élevait à 199 millions. La même année, elle a participé au refinancement de Vola Mahasoa pour 540 millions.
– SIPEM : La SIPEM, une société par action est créée en 1990. Elle dispose des aides provenant de l’APEM et de la SIDI. Sa principale activité est de financer les MPME. Situant aux environs de la ville d’Antananarivo et de Mahajanga, elle agit dans différents domaines tels l’épicerie, l’atelier de er,f la mécanique générale, la petite restauration et le petit élevage,…
– EAM : L’EAM est initié par le PNUD et le BIT en 1990. Elle œuvre dans la promotion des emplois grâce à ses formations, in formations et documentation. Elle a 7 directions régionales dans toute l’île.
– Vola Mahasoa : Vola Mahasoa est une institution financière se trouvant principalement dans le Sud Est de Madagascar. L’APEM et le CIDR lui offrent des appuis. Sa présence est constatée à : Toliara II/Morombe/Sakaraha/Ankazoabo et dans la partie Nord de Betioky. Elle intervient auprès des petits et moyens paysans.
Les IMFs sont affiliées au sein de leurs Associations professionnelles respectives, L’APIFM pour les Mutualistes et l’AIM pour les Non Mutualistes.
Voici les listes des IFMs et IFNM; elles sont rangées par ordre chronologique de leur création.
Les objectifs de l’IMF :
Quelque soit les types d’IMF existant telles les ONG, les coopératives d’épargne et de crédit, les mutuelles de crédit, les Banques d’Etat, les Banques commerciales ou des institutions financières autre que les banques,elles présentent un objectif commun : c’est de réduire la pauvreté. Pour ce faire, elles doiventdentifier la demande non satisfaite en services de microfinance et déterminent le marché cible correspondant à leurs objectifs.
Généralement, le marché cible d’une institution, ontd l’objectif est d’atteindre les très pauvres à travers des services financiers et d’autr es types de services, diffèrera par exemple de celui d’une institution souhaitant se consacrer à l a population pauvre, économiquement active. Par ailleurs, en tant qu’organisation oeuvrant pour le développement, les IMFs visent à satisfaire les besoins financiers de segments de marché mal ou non desservis, ses objectifs de développement sont donc les suivants :
– le renforcement de la position sociale de la forme ou de groupes de population défavorisés.
– l’encouragement de la création d’emplois
– le soutien à la croissance et à la création d’Entre prise, particulièrement les micros entreprises
A long terme, l’IMF propose deux objectifs, à savoi r : la portée: servir ceux qui ont été exclus à l’écart par les Institutions Financières (les femmes, les populations indigènes et rurales) ; et la pérennité: générer de revenus pour couvrir les coûts de l’offre de services financiers. On peut dire également que la situationfinancière de l’IMF affectée aux marchés choisis (ou marchés cibles) se fait différemment. Ainsi, les décisions supposent des compromis entre le choix des objectifs et les moyens employés pour les atteindre.
Au point de vue global, la microfinance peut êtreconsidérée comme : moteur de croissance économique ; compte tenu de ses objectifs : insérer, à travers l’appui à la création d’activités d’auto emploi, les populations pauvres dans le circuit économique de leur pays ; équilibrer et assurer la viabilité des IMFs car lespopulations pauvres ont besoin de financement répétitifs et progressifs.
Les Institutions de MicroFinance à Ma dagascar
Selon l’article paru dans le journal MALAZA 7, l’insuffisance de crédits reste une contraint majeure dans les zones rurales de Madagascar, malgré l’implantation des divers IMFs dans ces zones. Généralement, les IMFs sont fondées pour les biens des paysans, tels : l’amélioration de leur situation ainsi que l’achat de matériels plus performants. Ce qui n’est pas toujours le cas. Il est affirmé, dans ce journal, que le 9ème Fonds Européen pour le Développement (FED) finance plusieurs Institutions financières orientées vers la microfinance ou le microcredit, en ne parlant que la CECAM8. A part cela, l’Aide Internationale pour le Développement (IDA) a également financé les projets d’appui à la microfinance à Madagascar, le financement s’élève de 5 millions USD pour le compte de la Banque Mondiale.
Libre marché:
Le gouvernement a décidé de permettre le développement des IMFs dans un cadre de libre marché sans imposer de contraintes particulières sur la fixation des taux d’intérêt.
Par contre, le gouvernement devrait beaucoup plus s’impliquer en menant par exemple une réflexion globale avec les différents acteurs urs le développement du secteur en général.
Les responsabilités des acteurs des IMFs
Les IMFs et leurs associations s’engagent à promouv oir une intermédiation financière viable et pérenne ; tandis que les autres intermédiaires financiers tels que les banques et établissements financiers agissent en tant que grossistes envers les IMFs ou mettent en œuvre directement des programmes de microfinance conformément à la réglementation.
Les ONGs, qui font partie des IMFs, et autres structures d’appui apportent une assistance technique en favorisant les relations entre la clientèle et les IMFs ; les bailleurs de fonds fournissent davantage d’appui technique aux IMFs et en cas de besoin, des ressources financières, sur la base des plans d’affaire des IMFs.
Les avantages et les risques :
L’expérience montre que la microfinance peut aider davantage les pauvres à augmenter leur revenu, créer des entreprises viables et corollairement sortir de la pauvreté. Mais outre ces points positifs, les services financiers peuvent également être une nouveauté pour le marché des certaines micro entreprises, et parallèlement, la microfinance pourrait apporter certains risques. Ainsi, nous allons voir tout d’abord, les avantages de la microfinance et ensuite ses risques.
Les avantages :
On a parlé dans les objectifs de l’IMF que le renforcement du système d’intermédiation financière est très bénéfique aà lcroissance, à l’emploi et au bien être du monde rural, bon nombre d’institutions de microfinance octroient explicitement des crédits à la consommation au niveau des ménages (pauvres en particulier) pour réduire l’insécurité économique, non pas en augmentant leurs revenus mais en « protégeant » le peu qu’ils possèdent et en réduisant leur état de vulnérabilit.
En effet, en donnant accès à des services financiers, la microfinance joue un rôle important dans la lutte contre les nombreuses dimensions de la pauvreté. Par exemple, les revenus générés par une activité non seulement permettant à cette activité à de développer mais ils contribuent également au revenu du ménage,et par la même à la sécurité alimentaire, à l’éducation des enfants, à la prise en charge des soins de santé, etc.
Au point de vue du micro entrepreneur, une méthodologie axée sur une approche décentralisée favorise une plus grande proximité avec le client (les produits correspondent aux besoins, les formalités administratives sont simplifiées, l’agent de crédit se rend à domicile). L’institution peut capitaliser rapidement et le commerce viable économiquement est mis en place.
Les risques :
Contrairement aux idées précédentes, certains investisseurs commerciaux considèrent aujourd’hui que la microfinance présente un niveau de risque faible pour un retour sur investissement acceptable. Et cela existe principalement dans la propriété du capital et la gouvernance, dans la gestion globale et dans la nouveauté du secteur.
risques liés à la propriété du capital et la gouvernance :
Un contrôle externe efficace a certes un rôle très important pour la santé du système financier. De ce fait, les autorités de contrôle devraient favoriser une participation plus significative des investisseurs privés, en particulier des chefs d’entreprises locaux, ces investisseurs peuvent apporter une aide précieuse aux institutions en cas de difficulté. Au niveau financier, les IMFs compte tenu de ses fonds propres mis obligatoire ne disposent pas toujours des ressources financières ou des motivations suffisantes pour répondre à de nouveaux besoins en capitaux.
risques liés à la gestion :
Bien que des progrès aient été réalisés dans la conception de produits et de services de microfinance appropriés, il s’agit encore d’un domaine jeune et peu expérimenté. Il est difficile de déterminer si un produit ou un servicenouveau est en réalité un équivalent mal conçu d’un modèle existant, ou il s’agit d’une véritable avancée pour le marché. Il faut donc qu’il y ait de nombreux tests de produits et services avant d’être proposés à grande échelle.
Les limites de la microfinance :
La question qui se pose est la suivante : quand la microfinance n’est-elle pas un instrument approprié ?
La microfinance qui est un service financier est pratiquée comme prêt ; d’ailleurs, il nécessite donc au niveau de l’emprunteur une bonne capacité de remboursement, aptitude si la personne est très pauvre, sans revenu fiable pour lui permettre de rembourser un prêt.
D’autant plus, octroyer un prêt à de tels individus risque plutôt d’aggraver leur situation d’endettement et de pauvreté.
Les programmes de microfinance conçus pour ce type de situation fonctionnent cependant rarement. Ils enregistrent le plus souvent des taux d’impayés ou de non remboursement très élevés. L’utilisation dirigée dela microfinance pour résoudre des défis de développement dans des situations où la base de la subsistance de la population est détruite ou très précaire a rarement été un succès.
Malgré les avantages de la bonne pratique de la microfinance, cela ne suffit pas de dire qu’elle viendrait, à elle seule, à bout de la pauvr eté et du sous développement. En particulier, la microfinance n’entame en rien la nécessité d’investir dans l’éducation, la santé et l’infrastructure des pays envoie de développement.
Le cautionnement solidaire
Généralement, la caution solidaire en microfinancesert à distribuer du crédit entre les producteurs d’un même village regroupés au sein d’association ou groupements villageois, elle a, un peu partout dans le monde, permis aux couches des populations démunies d’avoir accès aux services financiers. Pour pouvoir bien entrer dans le détail, nous allons traiter les caractéristiques de la caution solidaire, ses outils particuliers en parlant les Sociétés de Cautionnement Mutuel (SCM) et les modalités du cautionnement solidaire.
Les caractéristiques de la caution solidaire
Selon les sources , la caution solidaire est inspirée des organisations informelles au sein des familles, des villages et de groupes sociaux divers, et elle est née de l’idée de trouver des formes de garanties alternatives pour les individus et les ménages pauvres qui n’avaient pas de garanties physiques suffisantes à fournir au x prêteurs pour recevoir un crédit. On peut donc dire que la caution, que ce soit solidaire ou d’une autre forme, se base sur la question de Au point de vue juridique10, et d’une manière plus générale, être caution pouner personne (on dit aussi se porter caution, ou donner sa caution), c’est s’engager à payer à sa place, si le débiteur ne s’acquittait pas de ses obligations auprès de ses créanciers (paiement d’un loyer, remboursement d’un prêt,…) Autrement dit, le cautionnement est un contrat accessoire et unilatéral au contrat principal entre le créancier et le débiteur. Et d’après l’art 472 de la loi du 11 février 1974, il est expliqué que la solidarité du débiteur ou codébiteur solidaire ne change pas la nature du cautionnement mais modifie seulement certains de ses effets. Contrairement au caution simple, le principe de la caution solidaire repose sur l’idée suivante : le créancier pourra s’adresser à n’importe quelle caution pour le paiem ent de toute la créance garantie ; alors que dans la première la création doit fractionner ses poursuites envers les cautions.
Principe:
La caution solidaire s’appuie sur les liens sociaux entre les individus (parenté, voisinage, classe d’âge, relation d’alliance, d’ass ociation, d’amitié) et repose sur les pratiques ancestrales des valeurs de solidarité (groupes d’entraide, caisses villageoises informelles, tontines, etc.…), d’honneur et de respect des engag ements. Le principe de la caution solidaire veut qu’au sein d’un groupe d’emprunteurs qui se so nt choisis librement, tous sont responsables du bon remboursement de l’ensemble du groupe.
Il faut quand même remarquer que la sanction en cas de mauvais remboursement est le refus d’un nouveau prêt pour tous les membres du groupe, qu’ils aient ou non remboursé à titre individuel. Le principe de la caution solidaire peut se présenter sous différentes formes, dont les deux principales sont : la caution solidaire de type Grameen Bank et la caution solidaire dans les Organisations Paysannes (OP) au sein des filières intégrées.
Caution solidaire de type Grameen Bank :
Ce modèle se définit par rapport à un public ciblepauvre et sans garanties matérielles (en particulier les femmes démunies et les paysanssans terre). Les membres de petits groupes de 5 personnes s’engagent solidairement. Ici, il s’ agit d’une relation entre la banque et le groupe qu’on appelle : relation bipartite. Tout simplement, la banque offre le crédit qui est remboursé par l’ensemble du groupe.
Caution solidaire des filières intégrée:
Le système des filières intégrées se base sur lescultures de rente (coton, cacao, arachide, etc.… ) et cette approche consiste en un ensemble d’interventions intégrées à presque tous les stades de la chaîne de production, transformation et commercialisation.
Le principe de l’approche filière est le suivant : une relation tripartite est établie entre la banque, le groupement villageois (ou l’association villageoise) et l’organisme collecteur de la production. Lors de l’octroi du prêt, les villageois acceptent le principe d’une domiliation future de leurs recettes par l’organisme collecteur auprès de la banque prêteuse. La banque récupère l’ensemble des remboursements sur les recettes globales de la production villageoise et reverse la différence au groupement.
Les outils particuliers du cautionnement solidaire :
La caution solidaire : un outil controversé
La question qui se pose est : faut-il supprimer la caution solidaire ?
Souvent, la caution solidaire demande une gestion rigoureuse, des mesures complémentaires de gestion et de garanties. Au regard des objectifs et des publics cibles des IMFs, l’analyse approfondie des alternatives possibles montre que la caution solidaire reste un outil nécessaire. Dans l’approfondissement du séminaire de Dakar11, il est dit que : « même si la caution solidaire présente des limites, elle ne peut généralement pas être supprimée, car elle n’a pas d’alternative crédible par rapport aux contraintes des populations ciblées. » Par ailleurs, certaines études socio anthropologiques le prouvent. Ce qui est important c’est son contexte d’insertion au sein des groupes (qualité de la gestion interne), et la mise en œuvre de moyens pour la renforcer ou la sanctionner. En somme donc, on peut dire que la caution solidaire, pour être un instrument efficace de garantie de prêts, doit s’insérer dans un environnement de gestion de qualité. De ce fait, des institutions de cautionnement mutuel ont été établies.
Les sociétés de Cautionnement Mutuel(SCM)
D’abord, les SCM sont des institutions qui jouent le rôle d’intermédiaire entre les entrepreneurs les plus vulnérables et les banques . Elles servent à faire un accord entre les deux parties (institutions bancaires et entrepreneurs) et discutent les conditions favorables sur l’octroi de crédit pour les membres qu’elles représentent. La principale fonction des SCM est donc d’assurer les micro entreprises pour qu’elles puissent obtenir un crédit ; mais il faut savoir que ce sont les SCM qui offrent aux banques la garantie.
Parallèlement aux principes de cautionnement solidaire, les SCM se basent sur la mutualité, donc un principe de solidarité qui unitles petits entrepreneurs, hommes et femmes, économiquement faibles, et leur permet de s’apporter une aide réciproque grâce aux garanties constituées par les versements des différents adhérents et parfois par ceux des organismes publics. La somme de ces versements constitueront le fonds de garantie. C’est la raison même pour laquelle, les petits entrepreneurs sans disposer des garanties requises peuvent faire appel à la Société du Cautionnement Mutuel.
Au niveau de l’organisation interne, il s’agit d’a u moins 200 individus pour que la viabilité de la société soit assurée. Aujourd’hui,elles existent dans la plupart des pays industrialisés et dans quelques pays en voie de développement. A la fin de l’année 2000, par exemple, dans les quinze pays de l’Union Européenne, 1 421 776 entreprises étaient membres d’une SCM et obtenaient 14 173 907 opérations de cautionnement. Pendant cette période, ces SCM mobilisaient 2 252 650 Euros en fonds propres14.
Pratiquement, l’analyse des dossiers pour la demande de crédit des membres auprès d’une institution bancaire est occupée par les SCM, et les banques n’interviennent que dans le processus de sélection dans la partie finale. L’analyse de la demande de caution se fait référence à une analyse financière (résultats de vent’ qu’il a obtenus dans le passé, …). Dans le modèle général, il faut remarquer que même lesCMS présentent des caractéristiques communes, elles peuvent légèrement varier d’un pays à l’autre en ne citant que le cadre juridique national, le contexte financier, l’institution promotrice.
Parfois, chaque SCM peut établir des relations avec une ou plusieurs institutions financières ; mais en général, les SCM opèrent avecune seule banque, alors qu’il peut être intéressant de développer des relations avec plusieurs instituts de crédits pour encourager la concurrence entre les banques sur les conditions de prêts.
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Table des matières
PARTIE I : Approches théoriques de la microfinance et du cautionnement solidaire
Chapitre I : Généralités de la microfinance
Section 1 : Définition et historique de la microfinance
Section 2 : Les Institutions de MicroFinance (IMFs)
Section 3 : Les enjeux de la microfinance
Chapitre II : Le cautionnement solidaire
Section 1 Les caractéristiques de la caution solidaire
Section 2 : Les outils particuliers du cautionnement solidaire
Section 3 : Les modalités du cautionnement solidaire
CONCLUSION
PARTIE II : Pratique de la microfinance et du cautionnement solidaire
Chapitre I : Présentation de la CECAM
Section 1 : Historique, structure et organisation
Section 2 : Les ressources financières de la CECAM
Section 3 : Les services de la CECAM
Chapitre II : Le crédit GCV
Section 1 : Les Principes de base et les modalités pratiques
Section 2 : Les avantages et limites liés à ce type de crédit
Section 3 : Proposition de solutions
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
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