Soutenance mémoire
PLACE DU MEDECIN GENERALISTE DANS LES LIMITATIONS ET ARRETS DES THERAPEUTIQUES
Code de déontologie
Le code de déontologie médicale 2012 reconnaît de façon explicite la notion de limitation thérapeutique. Les articles 37 et 38 précisent « qu’en toutes circonstances, le médecin doit s’efforcer de soulager les souffrances du malade par des moyens appropriés à son état et l’assister moralement. Il doit s’abstenir de toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique et peut renoncer à entreprendre ou poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou qui n’ont d’autre objet ou effet que le maintien artificiel de la vie. »Le code de déontologie rappelle que le médecin n’ « a pas le droit de provoquer délibérément la mort » Il définit de façon claire les limites de cette décision et soutient la notion de collégialité. « La décision de limiter ou d’arrêter les traitements dispensés ne peut être prise sans qu’ait été préalablement mise en oeuvre une procédure collégiale. Le médecin peut engager la procédure collégiale de sa propre initiative. ».Il rappelle l’importance de rechercher des directives anticipées et s’il est nécessaire de se référer à la personne de confiance.
Loi du 22 avril 2005 dite loi Léonetti
La loi Léonetti pose le droit pour les malades à s’opposer à toute obstination déraisonnable : « Ces actes ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n’ayant pas d’autres effets que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris. » « Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés ».La loi définit deux cas de figures dans les limitations et arrêts des thérapeutiques actives.
-Dans la situation où le patient est apte à exprimer sa décision.
La loi du 22 avril 2005 prévoit le respect du principe d’autonomie. Le médecin doit respecter la décision de son patient. Le patient doit consentir à la proposition de stratégie thérapeutique le concernant et à ses modalités. Il faut néanmoins s’assurer que le patient ait bénéficié d’une information éclairée et des conséquences de son refus.
Recommandations de la SFMU
La Société Française de Médecine d’Urgence (SFMU) évoque dans les recommandations datant de 2002, quatre situations cliniques, dans lesquelles, la décision de limitation ou d’arrêt de thérapeutique(s) active(s) est engagée:
– Présence d’une affection aiguë par défaillance profonde d’une fonction vitale dont la conséquence sera une absence de récupération d’une autonomie des fonctions vitales ; ou si une indépendance des thérapeutiques de suppléance est possible, la qualité de vie obtenue apparaîtra déraisonnable.
– Survenue d’une poussée aiguë témoignant de l’évolution terminale ou d’une affection aiguë intercurrente chez un patient à la qualité de vie dramatiquement limitée, porteur d’une pathologie chronique évolutive au pronostic à court terme défavorable en termes d’espérance de vie, d’accentuation de la dépendance et d’aggravation de la qualité de vie future.
– Patient porteur d’une pathologie connue évolutive, souvent néoplasique, adressé par son médecin traitant ou une structure de soins de suite ou de long séjour, parfois sous la pression de l’entourage, pour valider que le patient est bien au-dessus de toute ressource thérapeutique.
-Patient conscient, informé, apte à consentir et qui demande lui-même la limitation ou l’arrêt d’un traitement actif de sa défaillance d’organe.
Recommandations de la SFAP
La Société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs (SFAP) a mis en place de nombreux travaux dans le domaine des LATA. Elle a élaboré des recommandations validées par l’HAS en ce qui concerne la Sédation pour détresse en phase terminale et dans des situations spécifiques et complexes.
Elle a également mis en place des Outils d’aide au questionnement en équipe face à une situation gériatrique relevant de la loi Léonetti qui comprend six fiches d’analyse :
– La prévention de l’obstination déraisonnable en gériatrie: réflexion en équipe sur l’abstention thérapeutique.
– Le refus de traitement en situation de maladie grave incurable en phase avancée ou terminale chez un patient capable d’exprimer sa volonté et considéré comme apte sur le plan juridique.
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1. Introduction
1.1. Les limitations et arrêts des thérapeutiques
1.2. Recommandations.
1.3. Les LATA : une décision éthique
1.4. La démarche palliative
2. Matériel et méthode
3. Résultats
4. Discussion
5. Conclusion
6. Références bibliographiques
7. Table des matières
8. Annexes
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