Soutenance mémoire
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Qualifications du personnel
La performance d’une entreprise dépend de ses ressources humaines, principalement de leur compétence et qualification. Ces deux élémentsforment un tout indissociable pour optimiser l’accomplissement des tâches au sein de l ’entreprise. Ainsi, chaque poste requiert un profil bien défini en fonction de ses spécificités.C’est dans cette optique de performance que le cabinet a choisi de mettre en œuvre toutes les d iligences possibles afin d’avoir un personnel compétent et qualifié. Pour ce faire, il a adopté neu méthode de recrutement très rigoureuse caractérisé par : un test écrit portantparticulièrement sur le commissariat aux comptes, la finance et la culture générale, puis untest oral devant les directeurs et les responsables de missions.
Il est à préciser qu’une des caractéristiques propres à la politique du cabinet est de permettre à son personnel de poursuivre en parallèle avec son travail des formations continues, ceci dans un but d’amélioration permanente des connaissances et des compétences à chaque niveau hiérarchique. Dans ce cadre, les collaborateurs issus des grandes écoles malgaches et européennes bénéficient d’un séminaire d’intégratiodès leur embauche, d’une formation permanente dispensée en interne, par le groupe Mazars et par des intervenants externes spécialisés. Ces derniers transmettront ensuite à eurl niveau hiérarchique inférieur les informations et formations correspondant à leur pos te, étant donné que chaque niveau contribue à la réalisation d’une mission d’audit.
Notons que notre stage au sein du cabinet nous a permis de réaliser que le travail dans un cabinet offre un large privilège : l’employé peut acquérir des expériences, découvrir d’autres métiers, relever un défi permanent qui est de réaliser à la fois ses attributions mais aussi de se réaliser lui-même. Cette possibilité de réalisationconstitue essentiellement une force du cabinet.
Organisation générale du cabinet
Malgré le nombre important de personnel disponible, les défis que lui impose son environnement amène le cabinet MAZARS Fivoarana à définir une organisation particulière tant au niveau de son intervention que du point de vue fonctionnement. Aussi, est-il opportun de décrire sa structure d’intervention et son mode de fonctionnement.
Mode de fonctionnement
La structure de l’équipe d’intervention est adaptée en fonction de l’envergure et des spécificités de la mission. En général, une missiond’audit est réalisée par une équipe composée :
– d’un Partner opérationnel qui veille au bon déroulement général de la mission. A ce titre, il assure la coordination de l’ensemble des travaux, les relations avec les premiers responsables de la Société, ainsi que la vérification permanentede cohérence dans les travaux respectifs des diverses compétences engagées sur cette mission .
– d’un Partner contrôle qualité qui se chargera de vérifier la bonne application des normes d’audit (vérification et tenue de dossiers) et de s’assurer du respect des règles de déontologie.
– d’un Senior Manager ou Chef de mission, qui réalise les travaux et répond, dans les meilleures conditions et le plus rapidement possible, aux différentes attentes du client dans le cadre de cette intervention .
– d’un Manager chargé de l’opération, de la coordination et de la supervision des travaux de l’équipe pour la réalisation de la mission sur terrain .
– d’un Senior, chargé de l’opération, qui veille au bon déroulement des travaux sur terrain .
– d’Assistants qui sont les opérationnels sur terrain.
Expériences du cabinet
Le cabinet est, depuis sa création, l’auditeur de grandes sociétés de différents secteurs. Nous pouvons citer entre autres PROMODIM, BOA, AIR MADAGASCAR, CECAM, OTIV, MICROCRED, SIPEM , MADARAIL, NY HAVANA, ARO , ANGAP, JOVENNA MADAGASCAR.
Concernant particulièrement l’audit des Institutions de Microfinance, le cabinet a fait ses débuts en 1995 avec la SIPEM, puis il a étendu sonchamp d’intervention auprès de l’ADEFI, l’AECA, GRET, OTIV, CECAM, ACCESS BANQUE, MICROCRED, VOLAMAHASOA et SANDUK des Comores. Il a acquis aujourd’hui 15 ans d’expérience dans les travaux d’audit et de commissariat aux comptes des institutions de Microfinance.
Nous pouvons dire que le cabinet Mazars Fivorana tient la plus grande part de marché de l’audit des IMF à Madagascar et ce bien devant s es concurrents comme DELTA Audit et Associés, ERNST and Young, Mpanazava, ou PRICE WATER HOUSE COOPERS.
La présentation du cabinet ainsi réalisée, nous allons développer les notions fondamentales dans le domaine de la Microfinance.
Types de clientèle de la Microfinance
Les services de la microfinance sont ainsi destinésà une clientèle spécifique. Le client type de ses services est communément appelé micro ntrepreneur. Ce terme désigne une personne menant une petite activité génératrice derevenus dans le cadre d’une entreprise familiale. Les caractéristiques propres à un micro entrepreneur sont :
– son faible revenu.
– sa difficulté d’accès aux institutions financièresformelles.
– son type d’entreprise, souvent familial ou avec une petite activité génératrice de revenus Il s’agit généralement.
· Dans les zones rurales, des petits paysans ou des personnes possédant unepetite activité de transformation alimentaire ou un petit commerce.
· Dans les zones urbaines, où la clientèle est plus diversifiée, des petits commerçants, prestataires de services, artisans, vendeurs de rue.
Les activités de la microfinance ainsi définies, nous allons voir ce qui en est des organes chargées de leur réalisation.
Les Institutions de Microfinance
Pour mener à bien les activités de microfinance, elles sont exercées par des organisations particulières appelées Institutions de Microfinance (IMF).
« Une Institution de Microfinance est une organisation qui offre des services financiers à des personnes à faible revenu qui n’ont pas accès ou di fficilement accès au secteur financier formel (banques classiques). »
Nous pouvons distinguer deux types d’IMF selon leur degré de supervision et de contrôle. Il s’agit des : IMF mutualistes : lesquelles ont obtenu l’agrément de la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF) et d’autres dont leurs demandes sont en cours d’approbation .
IMF Non mutualistes : Ce sont celles qui pratiquent la MicroFinance sous autre forme que mutualiste.
Notre étude se focalisant surtout sur la Microfinance à Madagascar, il est nécessaire d’avoir un bref aperçu sur l’historique de la Microfinance dan s le pays.
Cadre légal, réglementaire et institutionnel
Les lois et textes règlementaires régissant la MicroFinance se sont adaptés au fur et à mesure du développement du secteur.
De 1995 à 2005, le cadre légal et réglementaire dela MicroFinance était le même que celui applicable aux banques et Institutions financières à Madagascar. Ce dispositif faisait référence à la loi bancaire n°95-030 du 25 février 1995 qui instituait 5 catégories d’établissements de crédits, dont les Institutions Financières Mutualistes (IFM).
Les activités et l’organisation des institutions mutualistes étaient régies par la loi 96-020 du 04/09/96 qui précisait les dispositions de cette loi bancaire.
Avec la catégorisation des IMF, incluant des IMF non mutualistes, la loi 96-020 qui restreignait l’exercice de la MicroFinance aux institutions de type mutualiste a été abrogée et une nouvelle loi, spécifique à la MicroFinance a été adoptée en 2005. Il s’agit de la loi 2005-016 du 29 Septembre 2005.
Cette nouvelle loi régit l’ensemble des systèmes deMicroFinance malgache .Elle a apporté une spécification sur les activités de MicroFinanceet introduit les institutions de Microfinance comme nouvelle catégorie d’établissement de crédit.
Les deux décrets d’application (N° 2007- 012 et 013) de cette loi fixent le capital minimum des établissements de crédit et la valeur nominaledes titres de participation, les formes juridiques des institutions de MicroFinance ainsi que les modalités de leur immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés. Elle a aussifait l’objet de sept instructions relatives aux activités ainsi qu’au mode d’organisation et de contrôle des IMF.
Cette loi définit les Institutions de Microfinance, comme étant « des personnes morales qui effectuent les activités telles que l’octroi de microcrédits, la collecte d’épargne et les services connexes définis à l’article 7.».
Elle les classifie en trois niveaux progressifs selon la taille de l’IMF, la complexité et le volume de ses opérations et selon qu’elle collecteou non les dépôts de ses membres ou du public. A chaque niveau d’IMF est prévu un dispositif de contrôle adapté, selon les risques afférents.
Les IMF de niveau 1 sont soumises à la “surveillance” de la CSBF par d élégation (reconnaissance d’un dispositif de contrôle interne en phase avec la portée des risques) tandis que les IMF de niveaux 2 et 3 sont soumises à la “supervision” de la CSBF et au respect de normes prudentielles et de règles de gestion.
Jusqu’au premier trimestre 2008, aucune IMF n’a obt enu d’agrément ou de licence correspondant à cette nouvelle classification. Les IMF mutualistes doivent également faire une nouvelle demande d’agrément.
Au sens de la loi une IMF Mutualiste est un groupement de personne doté de la personnalité morale, sans but lucratif et à capital variable, reposant sur les principes d’union, de solidarité et d’entraide mutuelle et ayant principalement pour objet de collecter l’épargne de ses membres et de leur consentir du crédit elles doivent respecter les principes généraux du mutualisme, dont notamment:
– la libre adhésion des membres sauf restriction prévue dans les statuts.
– la non limitation du nombre des membres.
– l’égalité des droits et obligations de chaque membre au niveau des IMF de base, chaque membre ayant droit à une voix et à une seule quel q ue soit le nombre de parts qu’il défient .
– l’interdiction du vote par procuration sauf dans des cas exceptionnels et dans les limites prévues par les statuts .
– la limitation des services financiers aux seuls membres.
Les IMF ne répondant pas à ces critères sont qualifiées d’IMF non mutualiste. Pour la plupart, elles tendent vers les caractéristiques des banques et sociétés commerciales qui sont à but lucratif.
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Table des matières
PARTIE I : CADRE GENERAL DE LA RECHERCHE
Chapitre 1: PRESENTATION DU CABINET
Section 1: Présentation du cabinet MAZARS Fivoarana
Section 2 : Structure et Organisation du Cabinet
Chapitre 2 : NOTIONS SUR LA MICROFINANCE ET L’AUDIT
Section 1 : Généralités sur la Microfinance
Section 2: Notions sur l’Audit externe
PARTIE II : ANALYSE DE L’EXISTANT
Chapitre 3 : APPROCHE RELATIVE AUX RISQUES
Section 1 : Phase opérationnelle de l’Audit des Microfinances
Section 2 : Les résultats des travaux d’audit
Chapitre 4 : ANALYSE DIAGNOSTIC DES IMF MUTUALISTES
Section 1 : Analyse des forces et faiblesses
Section 2 : Les opportunités et menaces du secteur
PARTIE III : PROPOSITIONS DE SOLUTIONS ET EVALUATION DE L’ENSEMBLE
Chapitre 5 : Propositions de solutions et Recommandations
Section 1 : Solutions proposées au niveau des problèmes d’application des procédures
Section 2 : Solutions proposées au niveau des problèmes sur le système comptable
Section 3 : Solutions proposées dans la gestion des risques
Section 4 : Recommandations Générales
Chapitre 6 : RESULTATS ATTENDUS ET EVALUATION DE L’ENSEMBLE
Section 1 : Résultats attendus
Section 2 : Evaluation de l’ensemble
CONCLUSION GENERALE
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