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PFE & RAPPORT Les normes internationales de comptabilité (IAS – IFRS) et leur application, cas du système comptable et financier (SCF) PDF
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : ASPECT THEORIQUE
LA COMPTABILITE HISTORIQUE, DEVELOPPEMENT ET DOCTRINE
CHAPITRE PREMIER : LA COMPTABILITE
SECTION I : LA COMPTABILITE HISTORIQUE, DEVELOPPEMENT ET DOCTRINE
1. Evolution de la comptabilité dans le temps
2. Période ancienne ou antique
3. Période d’essor de la comptabilité
SECTION II : COMPTABILITE : DEFINITION – PRINCIPES ET ROLES
1. Définition de la comptabilité :
2. Postulats et principes comptables
3. Principes comptables (Accounting Principles)
4. Rôle de la comptabilité
CHAPITRE II : HARMONISATION COMPTABLE. ORGANISMES ET NORMES
SECTION I : L’HARMONISATION COMPTABLE
1. Notion sur les concepts : Harmonisation – Normalisation – Standardisation
2. Modèle des économies planifiées
3. Le système continental ou modèle latin
4. Le système Anglo-saxon ou modèle économique
SECTION II : ORGANISMES NORMALISATEURS ET NORMES COMPTABLES ET FINANCIERES
1. Evolution historique et création d’organismes normalisateurs:
2. Apparition d’organismes normalisateurs:
3. Harmonisation comptable et pays en voie de développement (PVD)
SECTION III : ETUDES ET PRESENTATION DES NORMES
INTERNATIONALES DE COMPTABILITE
1. Définition et types de normes
2. Champ d’application des normes
3. Processus d’élaboration des IAS/IFRS (Due process) Cadre conceptuel
Fondement et principes de la finance islamique
Notion de crise et causes
Incidence des normes internationales de comptabilité sur la crise financière
CHAPITRE III : OBJECTIFS DES NORMES INTERNATIONALES ET ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
SECTION I : OBJECTIFS DES NORMES INTERNATIONALES DE
COMPTABILITE IAS/IFRS
1. Cadre conceptuel
2. Présentation des objectifs des normes comptables et financières
SECTION II : NORMES INTERNATIONALES DE COMPTABILITE ET PAYS A CONFESSION MUSULMANE
1. Fondement et principes de la finance islamique
2. Normes comptables islamiques
SECTION III : NORMES INTERNATIONALES DE COMPTABILITE ET CRISE FINANCIERE
1. Notion de crise et causes
2. Incidence des normes internationales de comptabilité sur la crise financière
DEUXIEME PARTIE : CAS DE L’ALGERIE
CHAPITRE I : HISTORIQUE DE LA COMPTABILITE EN ALGERIE
SECTION I : ETAPE D’APPLICATION DU PCG 57 (62-75)
1. Présentation du PCG 57
2. Critiques du plan comptable générale 57
SECTION II : PERIODE D’ELABORATION DU PLAN COMPTABLE NATIONAL (PCN)
1. Création et mission du conseil supérieur de la comptabilité (CSC)
2. Principes directeurs d’élaboration du PCN
SECTION III : METHODE DE CONCEPTION ET MANIERE D’APPLICATION DU PCN
1. Utilisateurs de la comptabilité
2. Etapes d’élaboration du PCN
3. Etape d’approbation au niveau de la commission de normalisation
CHAPITRE II : PRESENTATION ET ETUDES DU PCN
SECTION I : ETUDE DU PLAN COMPTABLE NATIONAL (PCN)
1. Objectifs du PCN:
2. Présentation du PCN
SECTION II : AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU PCN
1. Etude comparative des classes
2. Etudes détaillée des comptes PCN et PCG 57
SECTION III : INNOVATION ET INCONVENIENTS DU PCN
1. Combler les lacunes du PCG 57.
2. Inconvénients du PCN
CHAPITRE III : ETUDE ET PRESENTATION DU NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE ET FINANCIER ALGERIEN (SCF)
SECTION I : SITUATION COMPTABLE AVANT LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE
1. Chronologie des évènements comptables
2. Méthode suivie dans le cadre de la réforme comptable
SECTION II : PRESENTATION ET ETUDE DU SCF
1. Présentation des textes législatifs des composantes du SCF
2. Eléments composant le SCF
3. Principes comptables et normes comptables selon le SCF
CHAPITRE IV : MODALITES D’APPLICATION DU SCF ET NORMES
SECTION I : MODALITES DE PASSAGE DE L’EXERCICE 2009
1. Les dispositions générales
2. Les procédures à mettre en œuvre
3. Exception à l’application rétrospective
4. Dispositions comptables
SECTION II : MODALITES D’APPLICATION DU SCF
1. L’organisation de l’entité pour le passage au nouveau système
2. L’élaboration des plans des comptes propres à chaque entité
3. Le passage aux nouveaux comptes
4. Retraitement des données
5. Confection des états financiers de passage
SECTION III : NORMES INTERNATIONALES DE COMPTABILITES ET SCF / CONVERGENCE ET APPLICATION AVEC ETUDE DE CAS DE LA SERUBBATNA
1. Convergence vers les normes internationales de comptabilité
2. Impact de la première application du SCF
3. Modèle de passage au nouveau système – Cas de la SERUB BATNA
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
Rapport PFE, mémoire et thèse avec la catégorie système comptable et financier
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ORGANISMES NORMALISATEURS ET NORMES COMPTABLES ET FINANCIERES
La montée en puissance des marchés financiers due au phénomène de financiarisation de l’économie a donné une grande importance à la lecture des documents comptables (états financiers) par le fait qu’ils constituent la principale ressource en matière d’information financière pour les investisseurs.
La normalisation de la comptabilité est devenue comme une étape importante voir même indispensable dans l’évolution de la comptabilité au niveau international.
L’harmonisation de la comptabilité a donné naissance à une véritable lutte entre les systèmes influents (continental et anglo-saxon) et à l’intérieur du continental (Grande Bretagne et pays Européens).
Cette nouvelle pensée a fait naître plusieurs organisations mondiales, régionales et même nationales intervenant dans le cadre de la comptabilité et l’apparition d’un nouveau langage constitué de termes et de concepts utilisés
universellement.
Facteurs déterminant les systèmes comptables des PVD
Beaucoup de facteurs influent sur les pratiques comptables dans les PVD.
Le système juridique
Le système juridique en vigueur est influencé par son concepteur, c’est ainsi que dans les pays où les règles comptables sont codifiées, c’est au magistrat de prendre toutes les décisions concernant les litiges dans le domaine c’est le cas du système continental, par contre dans le système anglo-saxon c’est le droit coutumier qui prime et c’est au magistrat de décider en tenant compte seulement des règles générales énoncées par la loi.
C’est ainsi que dans le cas du droit codifié par les mesures imposées, ceci peut constituer un frein au développement des normes comptables internationales.
La fiscalité
Constituant la principale ressource de l’Etat, la fiscalité a une grande influence sur le système comptable surtout dans les pays à droit codifié.
Les commerçants dans leur ensemble sont dans l’obligation de faire la déclaration des revenus relevant de leurs activités afin de déterminer la base imposable concernant les impôts.
Chacune des parties concernées est obligée de se justifier, l’Etat, par des pratiques comptables imposées, contrôle les commerçants, ces derniers, obligés de se soumettre aux règles édictées par la législation, cherchent toujours à minimiser leur contribution fiscale par le choix des règles qui leurs sont favorables en matière de charges déductibles.
De cela on remarque le lien étroit entre la fiscalité et les pratiques comptables.
Le mode de financement des entreprises
La nature de la propriété des biens est un élément essentiel, elle influe sur la pratique comptable appliquée dans les pays à économie de marché bien structuré qui a pour charge le financement de l’ensemble de l’activité économique ; ceci induit l’application d’un système comptable dirigé vers la satisfaction de l’intérêt des investisseurs dont l’information financière rendue par la comptabilité doit être de qualité. Par contre dans les pays où le financement est assuré par l’Etat, par les institutions bancaires, par la fortune personnelle, le rôle de la comptabilité est dirigé vers la protection de l’intérêt des créditeurs (bailleur de fonds) donc l’information financière fournie par la comptabilité est faible, les pratiques comptables utilisées sont conservatrices par une protection des intérêts des créditeurs.
Dans les PVD, la situation économique se caractérise par le manque de moyens financiers des particuliers, l’inexistence d’un marché financier, la faiblesse du secteur privé, l’absence de l’investissement direct étranger…l’Etat se trouve dans le besoin d’assurer une croissance économique, d’éliminer les déséquilibres économiques, de satisfaire les besoins croissants de la population.
Cette situation oblige l’Etat d’assurer le financement de l’économie dans le secteur public à forte dominance ; cette mission est surtout dévolue aux banques étatiques pour assurer le financement.
L’inflation
Associée à la croissance économique, l’inflation influe sur les pratiques comptables.
Cette influence apparait essentiellement au niveau des méthodes d’évaluation, dans les pays à faible taux d’inflation la pratique du coût historique est la règle, en revanche dans ceux où le taux d’inflation est élevé, la tendance est vers l’application des méthodes de réévaluation.
Le système politique et économique
Le système politique constitue un facteur influent sur la règlementation, les normes et les pratiques comptables , cette influence se manifeste sur le rôle et les objectifs de la comptabilité.
Dans les pays à économie centralisée, les principes, les méthodes et les techniques comptables sont rigides et contrôlés par l’Etat dans le but de faciliter la planification et le contrôle, par contre, dans les pays à économie de marché, elles sont plus pertinentes.
Il reste d’autres facteurs influant sur les systèmes comptables comme la colonisation par le biais du transfert du système du centre vers la périphérie.
Comme la profession comptable qui joue un rôle important quand elle est chargée d’élaborer le système comptable (cas des pays anglo-saxon), cela dépend aussi de la souplesse et la compétence de ses membres, qui sont des facteurs influents.
Concordance des normes internationales de comptabilité dans les PVD
Depuis sa création l’organisme harmonisateur mondial IASC/IASB voit le nombre de ses adhérents s’accroitre d’une année à l’autre avec une prépondérance dans son staff pour les pays développés. Sa composition est : 06 membres des Etats Unis, 06 membres de l’Europe, 04 membres de la région Asie Pacifique et 03 membres pour assurer l’équilibre géographique.
Malgré le nombre important d’adhérents des pays sous-développés au courant des dernières années, leur représentation est très faible en nombre au niveau du staff de cette organisation. Leur participation dans les comités d’interprétation se limite dans les commentaires de l’exposé-sondage (Exposure Draft) où les sujets traités sont proposés par les pays développés au profit de leur structure. Ceci ne résout pas les problèmes des PVD d’une part et ne leur permet pas d’intervenir dans les discussions et commentaires et émettre des remarques pour cause de langue utilisée dans les discours (L’anglais langue officielle de l’organisme) d’autre part.
En conclusion, les normes proposées s’adoptent en présence des PVD leur donnant un cachet consensuel, sans pour autant profiter de leur application.
Les normes adoptées sont-elles nécessaires pour les PVD?
J’aime les sujets comme ça car il me idea à mon pfe