PFE Impact des politiques foncières sur l’environnement bati et social des espaces périurbains

PFE & RAPPORT Impact des politiques foncières sur l’environnement bati et social des espaces périurbains PDF

CHAPITRE PRELIMINAIRE
INTRODUCTION GENERALE
PROBLEMATIQUE
HYPOTHESES DE TRAVAIL
LES OBJECTIFS DE LA RECHERCHE
METHODOLOGIE ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
CHAPITRE 1: LES POLITIQUES FONCIERES
INTRODUCTION
I : LES OUTILS D’UNE POLITIQUE FONCIERE
I- 1 LE DROIT DU SOL
I-1-1 La réglementation générale des sols
I-1-2 Le zonage réglementaire
I-1-3 La négociation de changement de règles
I- 2 LE CONTROLE DES MUTATIONS
I- 2-1 le droit de préemption
I- 2-2 l’intervention sur les équilibres du marche
I- 2-3 les restrictions d’accès au marche
I- 3 LES FISCALITES FONCIERES
I- 3-1 La fiscalité annuelle sur la détention des terrains
I- 3- 2 La fiscalité des mutations
I- 3- 3 La fiscalité d’aménagement
I- 4- LES INTERVENTIONS PUBLIQUES
I- 4- 1 Deux exemples de l’action foncière publique (danemark et Pays -Bas)
I- 4- 2 L’action foncière publique algérienne
II LES ACTEURS DANS UNE POLITIQUE FONCIERE
II -1: ATTITUDES DU PROPRIETAIRE, LE CONSTRUCTEUR ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES PAR RAPPORT A UN BIEN FONCIER.
II- 1- 1 Le propriétaire foncier
II- 1- 2 L’aménageur, producteur du terrain à bâtir
II- 1- 3 L’Etat et les collectivités publiques
II- 2 : LES ECHELONS GEOGRAPHIQUES D’INTERVENTIONS
II- 2- 1 Les politiques foncières localisées exercées par l’Etat
II- 2- 2 Les politiques foncières localisées exercées par les communes
II- 2- 3 La recherche du bon échelon d’intervention
II- 3 LES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES PUBLIQUES
II- 3- 1 Les divergences d’intérêts entre communes
II- 3- 2 Les relations entre l’Etat et les collectivités locales
II- 3- 3 Les divergences d’approche entre administrations
II- 4 LES OPERATEURS FONCIERS
II- 4- 1 Les statuts juridiques variés des opérateurs fonciers
II- 4- 2 Compétence sectorielle ou compétence territoriale ?
II- 4- 3 L’opérateur foncier doit –il être aménageur ?
II- 4- 4 L’opérateur foncier au service de quel pouvoir ?
III : LES ENJEUX
III- 1 UNE GESTION PRIVEE OU COLLECTIVE DES SOLS
III – 1- 1 Parts respectives de la propriété publique et de la propriété privée..
III- 1- 2 Conflit entre propriété privée et utilité publique
III- 1- 3 La gestion des externalités
III- 1- 4 Affectation des sols par le marché ou par le plan
III- 2 PRIVATISATION OU SOCIALISATION DE LA PLUS- VALUE
III- 2- 1 Socialiser le droit de construire
III- 2- 2 Indemnisation des servitudes et péréquation foncière
III- 3 POLITIQUE D’OFFRE ET POLITIQUE D’AMENAGEMENT.
III- 3- 1 Libéralisation des marchés
III- 3- 2 La vente des terrains publics peut-elle faire baisser les prix ?
III- 3- 3 – la production foncière
III- 4 POLITIQUE DE CONQUETE ET POLITIQUE DE PRESERVATION
III- 4- 1 les politiques transformatrices
III- 4- 2 les politiques conservatoires
CONCLUSION
CHAPITRE 2: LA PERIURBANISATION
INTRODUCTION
I : LES CONCEPTS UTILISES POUR ETUDIER LES ESPACES PERIPHERIQUES
I-1 LA PERIURBANISATION
I-2 LA RURBANISATION
I-3 L’EXURBANISATION
I-4 LA CONTRE URBANISATION
I-5 PERIURBAIN OU PERI-URBAIN
I-6 LE SUBURBAIN
I-7 LE PERIURBAIN OU LES PERIURBAINS
I-8 LA DIVISION EN COURONNES SUCCESSIVES
II : LES NOMBREUSE APPROCHES DES ESPACES PERIURBAIN
II- 1 LE REPERAGE DES DYNAMIQUES DEMOGRAPHIQUES
II- 2 L’EVOLUTION DES MODALITES D’OCCUPATION DES SOLS.
II- 3 LES MUTATIONS POLITIQUES DE LA SOCIETE LOCALE
II- 4 LE PHENOMENE DE DIFFUSION D’ORIGINE CITADINE
II- 5 L’ETUDE DES FORMES D’HABITAT PERIURBAINES
II- 6 LE COUT FINANCIER DE LA PERIURBANISATION
II- 7 LA NATURE ET LA MESURE DES MOBILITES PERIURBAINES.
III : LES CARACTERISTIQUES DES ESPACES PERIURBAINS
III-1 UN ESPACE EN MUTATION
III-2 UNE ACTIVITE AGRICOLE EN DIFFICULTE
III-3 LE PASSAGE DE LA RENTE AGRICOLE A LA RENTE URBAINE
III-4 L’HABITAT PERIURBAIN
III-5 DYNAMIQUE DEMOGRAPHIQUE ET MOBILITE SPATIALE.
CONCLUSION
CHAPITRE 3: UNE POLITIQUE FONCIERE FAVORISANT LA PERIURBANISATION ANARCHIQUE
INTRODUCTION
I : APERCU HISTORIQUE SUR LES REGLES DE GESTION FONCIERES URBAINES EN ALGERIE
I-1 LA PERIODE ANTIQUE
I-2 LA PERIODE PRECOLONIALE ANTERIEURE AUX OTTOMANS
I-3 LA PRESENCE DES OTTOMANS EN ALGERIE ET L’INTRODUCTION DE NOUVELLES REGLES DE GESTION FONCIERE
I-4 LA COLONISATION FRANCAISE ET LA GESTION DE L’ESPACE
II: FILLIERES DE PRODUCTION DU SOL URBAIN EN ALGERIE 
II-1 LA DECENNIE DE L’INDEPENDANCE.
II-2 LA PRODUCTION FONCIERE ETATIQUE
II-2-1 Première période (1973-1986)
II-2-1-1 Le lotissement communal
II-2-1-2 La coopérative immobilière
II-2-2 Deuxième période (1986-1990)
II- 2-2-1 L’agence foncière locale
II- 2-2-2 Des lotissements sommairement équipés
II-2-3 Troisième période (1990- 2013) une politique de libéralisation du foncier urbain.
I-2-3-1 Les lotissements promotionnels
II-2-3-2 Les lotissements sociaux ou mixtes
III: UN CONTEXTE FAVORISANT L’EMMERGENCE D’UNE
PERIURBANISATION ANARCHIQUE
III-1 LE DEVELOPPEMENT D’UN MARCHE FONCIER PERIURBAIN.
III-2 L’EMERGENCE DES LIEUX ANARCHIQUES AU NIVEAU DU PERIURBAIN
CONCLUSION
CHAPITRE 4: DESINTEGRATION SOCIO-SPATIALE DES ESPACES PERIURBAINS DE LA VILLE ALGERIENNE : CAS DE SETIF
INTRODUCTION
I- LA DESINTEGRATION DU SYSTEME SOCIO-SPATIAL DES ESPACES PERIURBAINS 
I-1 – UNE PERIURBANISATION QUI SE SUBSTITUE A LA CAMPAGNE RESSOURCE
I-1-1- recul de l’espace agricole périurbain
I-1-2- la fragmentation des espaces naturels
I-1-3- une activité agricole en difficulté
I-2 LES ATTEINTES DES PAYSAGES PERIURBAINS
I-2-1 une urbanisation anarchique
I-2-2 des entrées de villes où règne le laisser faire
I-3 LA FORMATION DE GHETTOS SOCIAUX RENFORÇANT LES INEGALITES
I- 3- 1 Le rejet en périphérie de la population démunie du pole central
I- 3- 2 Un sous équipement criant dans la périphérie
II : CAS D’ETUDE : SETIF ET SES CITES SATELLITES
II-1 : LA GESTION FONCIERE ET LA GENESE SPATIALE DE LA VILLE DE SETIF
II-1- 1 l’intra-muros et la périphérie dans la ville coloniale
II-1- 2 la ville de l’indépendance et l’afflux de nouvelles populations
II-1- 3 la ville de l’habitat planifié
II-1- 4 la ville et la pratique du laisser faire
II-1- 5- la ville et la pratique de la maîtrise
II-1- 6- la ville et le retour aux pratiques d’extensions urbaines
II-2 : LE MARCHE FONCIER DE SETIF, UN MOTEUR DE LA PERIURBANISATION
II-2-1 la redistribution et la mobilité spatiale de la population
II-2-2 caractéristiques du marché foncier et immobilier de Sétif et de son périurbain proche
II-3 : LES IMPACTS DE LA GESTION FONCIERE DE LA VILLE DE SETIF SUR SON ENVIRONNEMENT PERIURBAIN
II-3-1 une périurbanisation qui se substitue à la campagne ressource.
II-3-1-1 : Recul de l’espace agricole périurbain
a : Les meilleures terres sont les plus menacées par l’avancée du front urbain
b : Une planification consommatrice des terres Agricoles
II-3-1-2 : Une activité agricole en difficulté
a : La fragmentation des espaces naturels
b : Les contraintes sociales
II-3-2 : la banalisation des paysages dans l’espace périurbain de Sétif
II-3-2-1 : Une urbanisation anarchique
II-3-2-2 : Une prolifération des bidonvilles
a: Cas du bidon ville de Chouf El kedad
b: Cas du bidonville de Ain trick
II-3-2-3 – Des entrées de ville où règne un laisser faire/ Cas de Ain S’fiha et d’Ain Trick.
II-3-3 : Une formation de ghettos sociaux renforçant les inégalités
II-3-3-1 : Le rejet en périphérie de la population démunie du pôle central.
II-3-3-2 : Un sous équipement criant dans les cites satellites de Sétif
CONCLUSION
PISTES DE RECHERCHE 
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE

Rapport PFE, mémoire et thèse avec la catégorie politiques foncières

Étudiant en université, dans une école supérieur ou d’ingénieur, et que vous cherchez des ressources pédagogiques entièrement gratuites, il est jamais trop tard pour commencer à apprendre vous trouverez ici des centaines de rapports pfe spécialement conçu pour vous aider à rédiger votre rapport de stage, vous prouvez les télécharger librement en divers formats (DOC, RAR, PDF).. Tout ce que vous devez faire est de télécharger le pfe de Bestpfe.com et ouvrir le fichier pfe PDF ou pfe DOC. Ce programme spécifique est classé dans la catégorie pfe espaces périurbains sciences où vous pouvez trouver quelques autres mémoires sciences similaires.

Le rapport de stage ou le pfe est un document d’analyse, de synthèse et d’évaluation de votre apprentissage, c’est pour cela Bestpfe propose le téléchargement des modèles gratuits de projet de fin d’étude, rapport de stage, mémoire, pfe, thèse, pour connaître la méthodologie à avoir et savoir comment construire les parties d’un projet de fin d’étude.

Actuellement, de plus en plus de gens sont prêts à partager leurs travaux pfe, mémoire, thèse.. avec les autres et ils ne veulent pas de compensation pour cela. Le rapport Impact des politiques foncières sur l’environnement bati et social des espaces périurbains est un rapport complet pour aider les autres étudiants dans leurs propres travaux.

Télécharger le rapport pfeRapport PFE, mémoire et thèse PDF

Télécharger aussi :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *