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Télécharger le fichier pdf d'un mémoire de fin d'études Une volonté de connaître le territoire Suite à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et de la loi NOTRe du 7 août 2015 donnant aux intercommunalités la compétence GEMAPI, les...
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Notation financière – Conventions ; traitement du sujet - état de la question Comme nous l’avons souligné en début d’introduction, la notation financière est une activité méconnue du grand public et notamment très peu médiatisée avant que la crise de...
Le Parlement de la Ve République, le créateur instrumentalisé Dès les premières années de la Ve République, André Chandernagor dénonçait le fait que « de plus en plus les exécutifs supplantent le Parlement en tant qu’organe de décision et ils...
La prévention et la répression effectives de tout crime international nécessite deux choses importantes : une définition précise et applicable de ce crime et des juridictions pénales nationales ou internationales ayant compétence pour poursuivre et juger toute personne accusée de...
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