La nécessité de la mise en place d’un conseil de la concurrence

Mémoire (Diplôme d'études approfondies) en Droit des Affaires La domination d’un offreur sur le marché Par définition, la domination d’un marché a pour signification la présence d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises qui exerce une véritable suprématie sur ce marché....

L’impartialité subjective ou personnelle du juge administratif

Mémoire de fin d’études master droit public interne et international L’indépendance de la justice Un principe constitutionnel garanti par le Président de la République. Contrairement à ce qu’on retrouve en Mauritanie, où l’indépendance de la justice n’est pas textuellement garantie,...

La consécration du juge unique dans le contentieux administratif

L’exercice successif des fonctions consultative et juridictionnelle au Conseil d’État Depuis la loi organique n° 2004-036 du 1er octobre 2004 relative à l’organisation, aux attributions, au fonctionnement et à la procédure applicable devant la Cour Suprême et les trois Cours...

La progressive construction d’un système de lutte contre la criminalité organisée

Mémoire pour l’obtention du diplôme de master Certaines zones à risque et leur caractéristique Il convient ici de relever certains facteurs communs à plusieurs Etats où sévit la Criminalité Transnationale Organisée. En effet, on peut relever quelques critères favorisant l’activité...

Les mesures de sûreté fonctionnant sous la dénomination de peine

Les mesures de sûreté Proprement dites on peut mettre dans cette catégorie les mesures de rééducation prises à l’égard des mineurs délinquants; ce sont des «mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation» (Ord. Française du 2 févr. 1945, art....

Rapport de stage généralité sur la responsabilité pénale

Rapport de stage droit, d’économie, de gestion et de sociologie LA RESPONSABILITE PENALE COMPLEXE La responsabilité du délinquant est compliquée de deux manières soit en raison de la multiplicité des circonstances aggravantes applicables à son cas, soit en raison du...

Les démarches préalables à l’exercice du droit de grève des agents public

INTRODUCTION La grève est inscrit dans la constitution malgache de la quatrième république, dans son article 33 : « Le droit de grève est reconnu sans qu'il puisse être porté préjudice à la continuité du service public ni aux intérêts...

Mémoire de maitrise étude statique sur l’exploitation enfantine

Mémoire de maitrise droit des affaires Introduction générale PREMIERE PARTIE : ETUDE STATIQUE SUR L’EXPLOITATION ENFANTINE CHAPITRE I- GENERALITE SUR L’EXPLOITATION SECTION I- LES DIVERSES FORMES D’EXPLOITATION ENFANTINE SECTION II- LES INSTITUTIONS CHARGEES DE PROTEGER LES ENFANTS CONTRE DIVERSES FORMES...

Mémoire de maitrise la place de la femme dans le développement 

MEMOIRE DE MAITRISE DROIT ET ADMINISTRATION PUBLIQUE Introduction générale PREMIERE PARTIE  GENRE, DROIT ET DEVELOPPEMENT HUMAIN  Chapitre 1 : L’état du droit positif et le genre Section1 : Le cadre légal et les disparités manifestes en présence Section2 : l’insuffisance...

Rapport les fonctions particulières du pouvoir politique

PFE & RAPPORT Droit public et sciences politiques Introduction générale Chapitre I – Délimitation préliminaire Section 1 – Le pouvoir politique §.1 – Nécessité du pouvoir §.2 – Pouvoir d’Etat §.3 – Fonctions particulières du pouvoir politique §.4 – Notion...