Soutenance mémoire
Incidences d’une décision IFRIC
Les décisions de rejet de l’ IFRIC (wording for rejection) : elles constituent une aide méthodologique importante pour aider les utilisateurs à appliquer les IAS/IFRS de façon homogène, mais il n’est pas nécessaire de qualifier la modification qui pourrait en résulter (changement de méthode ou correction d’erreur d’une période antérieure « application rétrospective », correction d’erreur ou changement d’estimation comptable « application prospective »). La raison et les conséquences de cette modification doivent être expliqués de la façon aussi claire et complète que possible.
Source : Consensus de place adopté le 25 Janvier 2007 entre le CESR, Business Europe, la F.E.E. et les firmes d’audit sur la manière de prendre en compte les décisions de rejet de l’ IFRIC.
Ce que sont les IFRS
Un référentiel comptable applicable au Maroc aux comptes consolidés (obligatoire pour les A.P.E., facultatif pour les autres), qui est appliqué systématiquement aux entreprises marocaines depuis 2007. Un référentiel orienté vers l’investisseur (information plus économique, moins fiscale), qui possède un cadre conceptuel à ne pas négliger qui sera détaillé ultérieurement. Il abandonne certains anciens principes (intangibilité du bilan d’ouverture, nominalisme monétaire, coût historique systématique, comptabilité découlant du juridique), sans pour autant toucher aux autres (prudence). Ce n’est pas pour autant un instrument entraînant systématiquement une volatilité incontrôlée des résultats. Ainsi, Il ne permet pas un calcul fiable de l’impôt exigible sur le résultat consolidé, ni de distribuer des dividendes à partir de la situation nette consolidée. Ce qui nous pousse à nous intéresser à la juste valeur un concept novateur. A l’origine, c’était la valeur de marché pour les instruments financiers traités sur un marché actif afin de capter la valeur et les risques. Cependant avec l’extension de l’approche à des instruments non cotés, naît le concept de juste valeur pour exprimer un point de vue de financier sur un marché, dans une optique d’échange. De ce fait, La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. Ce n’est pas un référentiel européen puisque sa vocation dès le départ fut mondiale : application progressive au Maghreb, Asie, Amérique du Nord, Amérique latine, Afrique subsaharienne, Océanie. Il ne se veut pas une contrainte pour l’entreprise, comme le montre son intérêt pour les actifs à long terme et son action concernant les transactions en cours.
Coûts initiaux
Des immobilisations corporelles peuvent être acquises pour des raisons de sécurité ou pour des raisons liées à l’environnement. L’acquisition de telles immobilisations corporelles, tout en n’augmentant pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à une immobilisation corporelle donnée, peut se révéler nécessaire pour que l’entité puisse obtenir les avantages économiques futurs de ses autres actifs. Ces immobilisations corporelles remplissent les conditions de comptabilisation en tant qu’actifs parce qu’elles permettent à l’entité d’obtenir des avantages économiques futurs des actifs liés supérieurs à ceux que l’entité aurait pu obtenir si elles n’avaient pas été acquises. A titre d’exemple, un fabricant de produits chimiques peut installer de nouveaux processus de manipulation de produits chimiques afin de se conformer à des dispositions environnementales sur la production et le stockage de produits chimiques dangereux; les améliorations d’installations correspondantes sont comptabilisées en tant qu’actifs car, sans elles, l’entité n’est pas en mesure de fabriquer et de vendre des produits chimiques.
Evaluation du coût
Le coût d’une immobilisation corporelle est le prix comptant équivalent à la date de comptabilisation. Si le règlement est différé au-delà des conditions habituelles de crédit, la différence entre le prix comptant équivalent et le total des règlements est comptabilisée en charges financières sur la période de crédit, à moins qu’elle ne soit incorporée dans le coût de l’actif selon l’autre traitement autorisé par IAS 23. Une ou plusieurs immobilisations corporelles peuvent être acquises par voie d’échange contre un ou plusieurs actifs non monétaires ou contre un ensemble d’actifs monétaires et non monétaires. La discussion qui suit fait simplement référence à l’échange d’un actif non monétaire contre un autre, mais elle s’applique aussi à tous les échanges décrits dans la phrase précédente. Le coût d’une telle immobilisation corporelle est évalué à la juste valeur sauf :
(a) si l’opération d’échange manque de substance commerciale ou
(b) s’il n’est pas possible d’évaluer de manière fiable ni la juste valeur de l’actif reçu ni de l’actif abandonné.
L’élément acquis est évalué de cette manière même si l’entité ne peut pas immédiatement décomptabiliser l’actif abandonné. Si l’élément acquis n’est pas évalué à la juste valeur, son coût est évalué à la valeur comptable de l’actif abandonné. Une entité détermine si une opération d’échange présente une substance commerciale en considérant la mesure de la variation attendue de ses flux de trésorerie futurs du fait de cette opération. Une opération d’échange a une substance commerciale si:
(a) la configuration (risque, calendrier et montant) des flux de trésorerie de l’actif reçu diffère de la configuration des flux de trésorerie de l’actif transféré; ou
(b) la valeur spécifique à l’entité de la partie des opérations de l’entité affectée par l’opération change du fait de l’échange;et
(c) la différence en (a) ou (b) est significative par rapport à la juste valeur des actifs échangés.
Pour déterminer si une opération d’échange a une substance commerciale, la valeur spécifique à l’entité de la partie des opérations de l’entité affectée par l’opération doit refléter les flux de trésorerie après impôt. Le résultat de ces analyses peut être évident sans qu’une entité ait à effectuer des calculs détaillés. La juste valeur d’un actif pour lequel il n’existe pas de transactions de marché comparables peut être évaluée de façon fiable si :
(a) la variabilité de la gamme des estimations raisonnables de la juste valeur n’est pas significative pour cet actif ou
(b) si les probabilités des différentes estimations dans l’intervalle peuvent être raisonnablement appréciées et utilisées pour estimer la juste valeur. Si une entité est en mesure de déterminer de manière fiable la juste valeur de l’actif reçu ou de l’actif abandonné, la juste valeur de l’actif abandonné est alors utilisée pour évaluer le coût de l’actif reçu, sauf si la juste valeur de l’actif reçu est plus clairement évidente. Le coût d’une immobilisation corporelle détenue par un preneur dans le cadre d’un contrat de location-financement est déterminé selon IAS 17, Contrats de location. La valeur comptable des immobilisations corporelles peut être diminuée du montant des subventions publiques selon IAS 20, Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique.
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Table des matières
Introduction
Chapitre préliminaire: Managem Secteur et Activités
I- Mission du groupe
II- Activités au Maroc
III- Activités à l’international
IV- Perspectives
V- Chiffres clés
1ère partie: Passage de Managem au référentiel International IAS/IFRS
Chapitre : 1 Historique du Référentiel International IAS/IFRS
I- Origine, organisation et enjeux de l’IASB
II- Composition et fonctionnement de l’IASB
III- Incidences d’une décision IFRIC
IV- Processus d’élaboration des normes
V- Esprit de l’IASB
Chapitre : 2 Enjeux du Référentiel International IAS/IFRS
I- Ce que sont les IFRS
II- Les IFRS un référentiel mondial
III- Le cadre conceptuel
IV- Principes
V- Champ d’application
VI- Enjeux
VII- Convergence
Chapitre : 3 IAS16 Définition et domaines d’application
I- Objectif
II- Champ d’application
III- Définitions
IV- Comptabilisation
V- Décomptabilisation
VI- Informations à fournir
2ème partie: Consolidation de l’IAS 16 à Managem
Chapitre : 1 Méthodologie d’application
I- Objectifs
II- Inventaire physique
III- Modèles de décomposition selon l’approche par composantes
IV- Règles spécifiques à l’adoption
Chapitre : 2 Contraintes d’application
I- Approche par composante
II- Coût d’entrée
III- Evaluation postérieure à la date d’entrée des immobilisations corporelles
IV- Retraitement des immobilisations financées par location
V- Impact sur le groupe
Conclusion
Annexes
Bibliographie
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