Soutenance mémoire
Depuis des années et même depuis l’avènement des exigences des reformes de la gestion publique souhaitée par la Loi organique relative aux Finances publiques, le fonctionnement des administrations, et celui de Madagascar n’en est pas épargné, est caractérisé par l’absence de la redevabilité sociale, l’insatisfaction des usagers quant à la qualité des services fournis, la lenteur des traitements des dossiers, la faible réalisation des indicateurs de performance, un système d’informations non actualisé. Pour trouver des solutions à ces faiblesses qui abiment l’image de l’administration voire même du pays, plusieurs entités sont appelées à conjuguer leurs apports respectifs pour obtenir un résultat à titre de résultante pour répondre d’une manière satisfaisante aux exigences de la gestion de l’Etat, aux besoins des usagers, des partenaires nationaux et internationaux et des agents de l’Etat qui, eux aussi ont des droits et obligations propres à eux. Toutes les entités en charge de l’audit jouent un rôle fondamental pour l’atteinte de cette performance étant donné que leur mission est de promouvoir la Bonne Gouvernance ainsi que la lutte contre la corruption au sein de son Ministère.
ORGANISATION GENERALE DE LA DIRECTION GENERALE DE L’AUDIT INTERNE
Suivant le Décret N°2014/1102 du 22 juillet 2014 fixant les attributions du Ministre des Finances et du Budget, la Direction Générale de l’Audit Interne fait partie des quatre structures techniques rattachées directement au Ministre qui sont avec la Direction Générale du Contrôle Financier, la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et la Cellule de Coordination des Projets de Relance Economique et d’Action Sociale. Cette Direction Générale joue un rôle capital pour assainir les comptes des diverses Directions du MFB, des organismes rattachés au MFB et sécuriser les patrimoines publics du Ministère (à l’aide du Contrôle et Audit de leurs Comptabilités matières).
Mission, Objectifs et Organisation de la Direction Générale de l’Audit interne
Le présent thème élargit les analyses sur les pratiques d’audit interne car il est suivi des applications des activités de l’Audit interne dans les domaines de la passation des marchés publics (Fournitures) et de la gestion de la chaine des dépenses publiques.
Mission et objectifs de la DGAI
La Direction Générale de l’Audit Interne est une entité centrale du Ministère des Finances et du Budget. Actuellement, sa mission est définie dans le décret de création du MFB N°2014/1102 du 22 juillet 2014 fixant les attributions du Ministre des Finances et du Budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère ci-après :
-évaluer la mise en œuvre et l’efficacité des objectifs, des programmes et des activités du Ministère liés à l’éthique ainsi que la gouvernance des systèmes d’information eu égard à la stratégie et aux objectifs du Ministère ;
-s’assurer la bonne application des méthodes de gestion, du bon usage des outils de gestion, de la mise en œuvre adéquate des moyens par rapport aux objectifs ;
-constater les résultats et l’emploi judicieux des moyens (ou ressources) mis en œuvre (économie, efficacité, efficience) ;
-suggérer par des recommandations et des améliorations au fonctionnement et aux systèmes de gestion et de contrôle interne, afin de prémunir les audités contre des risques inhérents à la gestion ;
-s’assurer :
o de la protection et de la sauvegarde du patrimoine de l’Etat ;
o de l’intégrité et de la fiabilité des informations financières et opérationnelles ;
La Direction Générale de l’Audit Interne peut intervenir, sur instruction du Ministre des Finances et du Budget, dans toutes les entités du secteur public.
Organisation
En tant que Direction Générale, la DGAI possède les structures organisationnelles prévues à la bonne intervention d’audit interne. En effet, la DGAI est composée des directions et Services suivants :
-Service Administratif et Financier (SAF).
-Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP).
Directions :
-Direction du Contrôle Interne (DCI) :
o Service d’Audit A
o Service d’Audit B
o Service d’Audit C.
-Direction des Organisations et Méthodes (DOM)
o Service Etudes et Recherches Opérationnelles.
o Service de la Formation et de la Documentation
o Service des Technologies de l’Information et de la Communication.
Actuellement, la DGAI est rattachée directement au Ministre. La direction peut mener des investigations soit par demande des différents directeurs généraux, soit par saisine des diverses entités du MFB sous l’accord préalable de Monsieur le Ministre. Grace à cette liaison structurelle, la DGAI est donc indépendante et bénéficie d’un accès élargi dans l’accomplissement de sa mission.
Cette liaison directe n’a eu lieu qu’à partir de la création de la Direction Générale de l’audit Interne mais elle a connu des évolutions successives qui, souvent sont incompatible à la norme d’indépendance de l’audit interne. La liaison directe au Ministre c’est-à-dire la hiérarchie la plus élevée du Ministère remplit bien la norme d’audit et confère à la DGAI une indépendance dans l’exercice de sa fonction. Le produit de l’activité d’audit est le rapport et ce travail doit aboutir à la formulation et à l’émission des recommandions pragmatiques à l’attention des responsables de l’entité auditée en vue d’améliorer davantage sa performance managériale.
Méthodologie de recherche
Pour l’élaboration de ce rapport de recherche, la conjugaison de plusieurs outils de travail est nécessaire pour avoir un document concluant qui respectera les règles de l’art, les données actualisées, les diverses approches de l’audit et les théories de ce domaine très spécifiques de la gestion. C’est pourquoi, l’élaboration de ce rapport de ce travail fait appel aux divers procédés suivants : la webographie, la consultation des ouvrages spécialisés des ouvrages d’audit interne et de contrôle interne, la consultation des normes d’audit de l’IIA et de l’IFACI, les textes réglementaires, l’analyse des différents rapports d’audit antérieurs existants à la DGAI, la consultation des Codes et des techniques de passation des marchés publics pour les travaux, les prestations intellectuelles et les fournitures, l’analyse des dossiers des marchés existants, l’analyse des dossiers de dépenses.
Consultation des ouvrages spécialisés
La lecture et la maitrise des ouvrages spécialisés concernent à la fois l’audit interne et le contrôle interne, les techniques de passation des marchés et les droits budgétaires. Cette partie est importante étant donné que nous avons ici des sciences particulières qui ont des lois spécifiques et des théories particulières scientifiques et universelles qu’on doit respecter. Bien que le sujet touche principalement les applications dans le secteur public, la lecture des ouvrages d’application dans les secteurs privés est aussi nécessaire pour voir la similitude, la complémentarité voire la différence des différentes pratiques.
Normes et codes
Les respects des normes d’audit sont fondamentaux pour la conduite des activités d’audit. Il s’agit des codes de déontologie que doivent se conformer les auditeurs dans l’exercice de leur travail et les normes à respecter pour bien conduire l’audit. Durant la recherche l’importance et le rôle capital joué par la carte d’audit est soulevé car l’existence de ce document officiel qui doit être valide et exigé par le bon exercice de ce métier est soulevé. Comme les normes d’audit, le code des marchés publics en vigueur à Madagascar est aussi exploité pour ne pas induire en erreur le traitement des techniques de passation des marchés publics en général et plus particulièrement celui des fournitures.
Exploitation des textes réglementaires
L’exploitation des textes réglementaires est aussi importante pour l’élaboration de ce rapport de recherche. En effet, ce sujet doit être appuyé par des contenus de textes réglementaires réels et actualisés. Pour ce travail, à part les textes existants à la DGAI, le site web www.mefb.gov.mg du Ministère des Finances et du Budget est une grande opportunité et une ressource riche en informations car il permet de fournir en vue des exploitations des différents textes relatifs à l’audit interne, à la passation des marchés publics et à l’exécution budgétaire.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE CADRE D’ETUDE ET METHODOLOGIE
CHAPITRE 1 ORGANISATION GENERALE DE LA DIRECTION GENERALE DE L’AUDIT INTERNE
Section 1 Mission, Objectifs et Organisation de la Direction Générale de l’Audit interne
Section 2 Méthodologie de recherche
Section 3 Concept de l’Audit interne
CHAPITRE 2 NORMES POUR LA PRATIQUE D’AUDIT INTERNE
Section 1Code de Déontologie
Section 2 Normes de qualification
Section 3 Normes de Fonctionnement
Section 1 Seuils d’application des procédures formalisées
Section 2 Etapes de passation de marchés de Fournitures
Section 3 Centralisation des Activités
Section 4 Personne Responsable des Marches Publics
CHAPITRE 4 EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES
Section 1 Etapes du cycle de dépenses
Section 2 Nomenclature des pièces justificatives pour les dépenses d’achat de fournitures
DEUXIEME PARTIE ANALYSE DE L’EXISTANT
CHAPITRE 5 ANALYSE SWOT [Forces (Strenghts), Faiblesses (Weaknesses), Menaces (Threats) et opportunités (Opportunities)]
Section 1 Caractéristiques de la Fonction Audit Interne
Section 2 Caractéristiques du mode de passation de marchés publics
Section 3Caractéristiques de l’exécution de dépenses publiques
CHAPITRE 6 EVALUATION
Section 1 Evaluation de la Fonction Audit Interne
TROISIEME PARTIE RECOMMANDATIONS
CHAPITRE 7 RECOMMANDATIONS
Section1Recommandations pour les pratiques d’Audit interne
Section 2 Fiches pour les recommandations générales de pratiques d’audit interne
Section 4 Recommandations générales pour l’exécution de dépenses
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
