Soutenance mémoire
La deuxième moitié du 20e siècle, et plus particulièrement à partir des années 1970, voit naître un courant d’idées nouvelles et d’initiatives qui s’esquisse sur la base d’une modèle nouvelle gestion des affaires publiques. Ce modèle est loin d’être de simples aménagements : il s’agit d’une nouvelle gouvernance se rapprochant d’avantage de celle de l’entreprise. Les gouvernements des pays développés comme ceux des pays en voie de l’être, poussés par les pressions des sociétés qui ont des attentes nouvelles et différentes, d’une part, et l’impulsion du changement issue des développements technologiques, économiques et sociaux accumulés au cours de la deuxième moitié du 20e siècle d’autre part, opèrent des réformes importantes dans leur mode de gestion des affaires publiques. Dans certains pays, comme la République de Madagascar a adopté un texte de base traduisant la volonté de mettre en œuvre le développement rapide et durable, grâce à une politique budgétaire utilisée comme instrument d’orientation et de promouvoir des activités financières et économiques à titre de mode de gestion publique. La Loi Organique sur les Lois de Finances (LOLF) prend figure d’une véritable constitution budgétaire et financière, à la fois pierre angulaire et pilier de la reforme et de la modernisation des finances publiques. Au vu de ce qui précède, la question qui se pose est de savoir comment moderniser et améliorer la gestion publique. La rationalisation de la gestion publique répond l’une des réformes qu’attendraient la nouvelle gestion publique. Ainsi, nous abordons sur l’efficacité de la dépense publique à travers la mise en place d’une importante réforme budgétaire axée sur les performances et la reddition des comptes qui s’articulent autour de la mise en place des budgets de programmes au détriment des budgets de moyens afin de disposer d’une grande liberté d’action pour redéployer les crédits d’une part, la transparence des informations budgétaires par des dispositions juridiques sur la liberté d’information, sur l’utilisation de l’information, sur la performance de l’Administration permettant de rassembler une mine d’informations détaillées sur les activités, les moyens mais aussi sur les résultats des Administrations, l’utilisation de plus en plus croissante des Nouvelles Technologies des Informations et de la Communications (NTIC) d’autre part.
CONSIDERATIONS GENERALES
La Direction Régionale du Commerce est placée sous l’autorité d’un Directeur qui représente le Ministre du Commerce au niveau de la Région. Il est appelé à coordonner, dynamiser et superviser les activités des différentes entités placées sous son autorité. Le Ministère du Commerce retrouve son indépendance après son éclatement avec le Ministère de l’Industrie et de l’Economie. Dans le cadre de l’instauration de la Bonne Gouvernance et se souciant de la gestion efficace et rationnelle des finances publiques, le Ministère avait mis en place une structure de décentralisation du Commerce pour éviter la lenteur de l’Administration publique qui puisse survenir tout au long de l’exercice administratif.
Identification de la Direction Régionale du Commerce
Mission de la Direction
En général, le Directeur Régional du commerce :
● met en place une Direction Régionale par : organisation et verrouillage du système; implication des personnes clefs ; exploitation des textes régissant le commerce ; mise en route de la direction ; codification de la direction ; démarrage du système ;
● promouvoit le partenariat entre la Direction Régionale du Commerce et les secteurs privés ainsi qu’aux autres entités institutionnelles par : identification des opérateurs économiques potentiels dans les neufs districts de la Région du Sud-ouest et les Services Techniques Déconcentrés ou Publics de la Région ; élaboration des textes à aspect convention régissant le principe et/ou la charte du partenariat et synergie d’action ; mise en place de différentes associations paysannes ; professionnalisation des activités commerciales ; vulgarisation de textes réglementaires régissant le commerce ;
● suit et gère la libéralisation, la concurrence, la production, l’importation, la distribution, le stockage et la commercialisation de produits de premières nécessités (PPN) dans toute l’étendue de la Région.
● gère le réseau d’information commercial par : identification des producteurs, des importateurs et exportateurs ; mise en place d’un réseau régional de l’information commercial (RRIC) ; mise à la disposition des importateurs des toutes réglementaires régissant l’importation et la production de produit de premières nécessités (PPN) et ses prix différentiels avant la commercialisation ; prise des mesures aux fins prix consensuel ou moraliser à partir de certain niveau hausse de prix constatée sur le marché ; suggestion de système de rationnement et/ ou organisation de système de stockage, de distribution et de commercialisation quant à la gravité de la situation de pénurie ou de la crise sévit ; prise des mesures coercitives ou de sanctions administratives ou pénales sur toute manœuvre, concertée ou unilatérale tendant à créer une hausse artificielle du prix, de même la rétention de stock, la dissimilation des marchandises ou toute autre manœuvre dilatoire pouvant entraîner une pénurie sur le marché des produits de premières nécessités (PPN) et/ou le défaut de déclaration et/ou la fausse de stock par le professionnel ; amélioration de l’environnement des entreprises importatrices, exportatrices par la mise à leur disposition de services d’information de proximité ; diffusion d’information commerciale fiable et toujours actualisée ; renforcement de capacités nationales en matière de gestion, de traitement et de diffusion d’information commerciales ; vérification et contrôle des instruments de mesure du conditionnement et de la métrologie légale par les opérateurs commerciaux tout en référant à des étalons.
Attributions du Directeur Régional :
Dans le cadre de ces attributions, le Directeur :
● est le premier responsable administratif et technique de la direction ;
● est chargé de la conception, de la supervision de la dynamisation, de la motivation et de la coordination des activités .
Organisation générale de la Direction
Le Secrétaire assure la réalisation des dossiers à faire, ensuite l’archivage des chronos départ et arrivé, et enfin la centralisation et l’organisation de dispatch des courriers officiels après la lecture du Directeur.
Le Service Régional Appui au Commerce (SRAC)
Ce service est dirigé par un Chef de Service qui est appelé à se charger d’entretenir des relations privilégiées avec le monde économique, industriel, d’effectuer les études et l’évaluation des investissements et d’appuyer toutes les actions développées par les partenaires opérateurs ainsi qu’à l’accompagnement de leur obligation en matière du commerce. Il collabore avec les autres services et, est tenu de faire un rapport hebdomadaire.
Le Service Régional Administratif et Financier (SRAF)
Ceservice est dirigé par un Chef de Service qui est appelé à se charger de tout acte administratif, budgétaire et financier. Il conçoit et propose des améliorations du système administratif et financier, traite les problèmes juridiques et contentieux entre partenaire ; établit le budget prévisionnel annuel ; tient un état récapitulatif des diverses ressources et leur affectation ; gère administrativement les dossiers du personnel ; collabore avec les autres services et tient à faire un rapport hebdomadaire.
Le Service Régional du Conditionnement et de la Métrologie Légale (SRCML):
Ce service est dirigé par un Chef de Service qui est appelé à se charger de la vérification et du contrôle des instruments de mesures utilisés dans la commercialisation (des Produits de Premières Nécessités par exemple et des divers dispositifs de conditionnement).
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : CONSIDERATIONS GENERALES
CHAPITRE 1: ORGANISATION DE LA DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE
Section 1 : Identification de la Direction Régionale du commerce
Section 2: Les structures organisationnelles
CHAPITRE 2 : L’ORDONNATEUR SECONDAIRE DE LA DIRETION REGIONALE DU COMMERCE
Section 1 : Le principe de l’ordonnateur
Section 2 : Les attributions et Responsabilités de l’Ordonnateur
CHAPITRE 3 : L’EXECUTION DE DEPENSES PUBLIQUE DE FONCTIONNEMENT HORS SOLDE
Section 1 : La phase administrative d’exécution de dépense de fonctionnement hors solde
Section 2 : La phase comptable d’exécution de dépenses de fonctionnement hors solde
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE
CHAPITRE 4 : RAPPEL THEORIQUE DE L’EXECUTION DE DEPENSE COURANTE HORS SOLDE
Section 1 : L’ouverture de crédit
Section 2 : La procédure d’exécution de dépenses
CHAPITRE 5 : ANALYSE DE L’EXISTANT SUR L’EXECUTION DE DEPENSE D’ANNEE BUDGETAIRE 2010
Section 1 : La structure budgétaire de la Direction Régionale du Commerce Atsimo Andrefana
Section 2 : La réalité d’exécution de dépense
TROISIEME PARTIE : DIAGNOSTIC, SUGGESTIONS ET PERSPECTIVES
CHAPITRE 6 : DIAGNOSTIC
Section 1 : Diagnostic interne
Section 2 : Diagnostic externe
CHAPITRE 7 : SUGGESTIONS ET PERSPECTIVES
Section 1 : Proposition de solutions
Section 2 : Résultats attendus
Section 3 : Perspectives
CONCLUSION
