Soutenance mémoire
Afin de participer à la lutte contre le changement climatique, Madagascar a lancé le mécanisme REDD en décembre 2005 pour réduire les émissions de carbone dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (Inforesources, 2007). Depuis la conférence des Nations Unis en 2009, le mécanisme REDD+ connait une définition plus large en incluant la conservation, la gestion durable des forêts à travers l’exploitation durable des ressources et l’amélioration des stocks par la restauration forestière.
En analysant les divers modes de gestions déjà existants dans la conservation et dans la valorisation durable des ressources naturelles forestières, des fuites sont toujours constatées. Celles-ci neutralisent les efforts de conservation et de gestion durable des ressources à cause de la déforestation et dégradation crées. Afin de rendre effective la mise en œuvre de ce mécanisme REDD+ à la fin de l’année 2013, la maîtrise voire même l’évitement des fuites de carbone est donc essentiel. Sur ce, la présente recherche est basée essentiellement sur l’analyse des facteurs déterminants de ces fuites en posant la question « Pourquoi et comment ces fuites surgissent toujours quelque soit le mode de gestion mise en place?». Les résultats ainsi obtenus participeront à la réalisation des trois grandes options stratégiques du REDD+ focalisées sur l’amélioration de la gouvernance forestière, la gestion de l’accès aux zones forestières et l’atténuation de la dépendance aux ressources.
Dans la plupart des pays ayant un potentiel considérable pour le REDD c’est-à-dire les pays avec de grandes zones forestières et des niveaux élevés de déforestation et de dégradation, la conversion des forêts en terres agricoles ainsi que la dégradation forestière surtout celle produite par l’exploitation illégale – sont parmi les facteurs les plus importants de déforestation. Des forêts bien gérées et une réduction de la déforestation peuvent offrir une contribution importante à l’atténuation des effets du changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en stockant le carbone dans les forêts en croissance (Blaser, 2010). La conservation et la valorisation durables des ressources forestières font parti des moyens les plus utilisés par nombreux pays du monde pour lutter contre la déforestation et la dégradation. il s’agit dans ce sens de préserver la biodiversité et assurer le développement économique du pays. Malgré ces efforts de gestion, la déforestation continue encore dont les fuites constituent une des causes principaux.
Fuites constatées dans le cas d’une conservation
Dans une forêt sous conservation, le zonage repartie la forêt selon sa vocation . Les seules pertes de carbones prévues dans la zone conservée sont celles définies dans les droits d’usages avec quotas ou/et surface bien déterminée. En plus, les émissions issues des activités de déforestation effectuées dans la zone conservée avant la conservation sont aussi censées ne plus exister nulle part. Cependant, des pertes de carbone imprévues effectuées par les groupes cibles, se produisent :
• des coupes en dehors des zones destinées pour les usages et hors quotas dans la zone d’usage (supérieure à la quantité autorisée) ainsi que de nouveaux défrichements (non autorisés) dans la zone concernée par le projet de conservation.
• un déplacement des activités de déforestation (exploitation irrationnelle, défrichement, etc.) dans d’autres lieux en dehors de la zone concernée par la conservation. En d’autre terme, la population cible ré-exerce leurs pratiques de déforestation dans d’autres sites sans conservation et jouit les mêmes droits qu’avant. Ce qui signifie que les activités causant les émissions ne sont pas évitées de manière permanente, mais seulement déplacées vers un autre lieu.
Fuites constatées dans le cas d’une valorisation durable
Les sites de valorisations avec un plan de gestion durable et d’aménagement permettent une gestion durable de la forêt visant la pérennité de la ressource et participant ainsi à la réduction des émissions. Avec le plan d’aménagement, les zones de valorisation sont bien délimitées et peuvent servir à une valorisation économique rationnelle des forêts. Ici, les seules pertes de carbone prévues dans la ligne de base sont celles définies dans le cahier de charge. Les réalités de terrain ont pourtant révélé l’existence de quelques activités qui créent des fuites, à savoir :
• des coupes hors de la limite de la zone d’exploitation.
• des coupes hors normes dans la zone d’exploitation (quantité, diamètre, espèces, etc). Les quantités, le diamètre exploitable ainsi que les espèces autorisées sont déjà définis par les règles d’exploitation et inscrits dans le cahier de charge mais, les exploitants font semblant de les ignorer et les enfreignent ouvertement.
Selon Blaser (2010), l’exploitation illégale et le commerce qui y est associé ont des conséquences environnementales, sociales et économiques de grande portée. D’une façon générale, la production illicite se fait le plus souvent dans les parcelles contiguës aux lots en règle, ou tout simplement dans les forêts où le contrôle est faible ou n’existe pas (ONESF, 2009).
De ces constats naisse la question « Pourquoi et comment ces fuites surgissent toujours quelque soit le mode de gestion mise en place?»
Dès lors, il s’avère intéressant de connaître les paramètres qui motivent les acteurs à effectuer des fuites en étudiant quelques cas. La démarche permet de trouver les sources de fuites potentielles de carbone qui pourraient survenir dans la forêt engagée dans le mécanisme REDD.
HYPOTHÈSES
Pour pouvoir répondre à la problématique, deux hypothèses ont été adoptées :
• H1 : Pour préserver ses moyens d’existence face aux restrictions d’accès de la conservation, la population dépendante des ressources exerce des fuites afin de compenser le coût d’opportunité .
Avec la mise en place d’une conservation, le droit des usagers sur les ressources sont limités et règlementés afin de garantir la durabilité des ressources. Pour ceux qui vivent essentiellement des ressources, cette décision de conservation va, pour la plupart du temps, à l’encontre de leurs intérêts et de leur sa subsistance. Pour survivre, le groupe touché par cette restriction se voit obliger d’exercer des activités illégales ou se déplacent vers un autre lieu sans mode de gestion et reproduisent les mêmes activités. En outre, il se peut que des activités alternatives sont promues mais n’arrivent pas à remplacer les avantages perdus par la population cible ou ne sont même pas adoptées par la population.
• H2 : Avec la faible rentabilité financière de l’exploitation légale par rapport à l’illégale, amplifiée par la prolifération de l’exploitation illicite, les exploitants augmentent leur capacité d’exploitation autorisée pour mieux rentabiliser leurs investissements.
Dans le cas d’une exploitation, des inventaires sont effectués à propos de la capacité de production et au sujet de l’état de la forêt définissant les règles d’exploitation rationnelle. Les résultats ainsi obtenus déterminent les volumes exploitables et la quantité d’émissions dans la ligne de base. Cependant, les exploitants, qui sont des investisseurs s’évertuent à chercher tous les moyens susceptibles de maximiser les avantages obtenus malgré les règles prescrites. Ils exercent en effet des exploitations illégales constituant des fuites. Le droit d’exploitation qui leur a été attribué est utilisé pour camoufler les coupes illégales exercées en parallèle. Le développement de l’exploitation illicite sur le marché rend par ailleurs l’exploitation légale moins rentable.
Amélioration de Pareto et principe de compensation
Le concept économique de référence dans le débat sur les gains et les pertes repose pour la première fois sur l’« amélioration de Pareto». Elle a lieu lorsque, par rapport au statu quo ante, la situation d’au moins un individu est améliorée comme conséquence d’un projet, sans que la situation d’aucun autre individu se détériore. L’idée de protéger ceux à qui un projet porterait préjudice est ainsi au cœur de la pensée économique. Mais, il est à noter que le critère de Pareto a été considéré par de nombreux économistes comme profondément conservateur. Ainsi, une méthode dite « agrégative » a été développé consistant à additionner les gains et pertes d’« utilité » enregistrés par des individus du fait d’un projet, l’égalité étant introduite par la nature de la fonction d’utilité. Ici on suppose que la perte ou le gain d’un dollar est plus significatif pour un pauvre que pour un riche. C’est ainsi que naisse le « principe de compensation » dont le débat entre les différents penseurs continue jusqu’à nos jours. Il s’agit apparemment d’assurer une indemnisation complète et de permettre aux perdants de n’enregistrer aucune dégradation de leur situation et que chacun voit son bien-être s’améliorer. La problématique du déplacement met les perdants sur le devant de la scène. Le changement technologique déplace les travailleurs des activités traditionnelles. Les interactions avec le monde extérieur délogent, ou du moins menacent de déloger, des cultures établies de longue date (Kanbur, 2003). Lorsque les pertes dues à un projet entraînent de sérieuses difficultés pour les individus, il doit y avoir indemnisation ou du moins versement de secours pour assurer leur subsistance.
La prise en considération de ce principe a été très utile dans la construction du cadre opératoire de la recherche concernant les facteurs de fuites dans le cas de la conservation. Aussi, la démarche adoptée repose essentiellement sur ce principe de compensation.
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Table des matières
INTRODUCTION GENÉRALE
PARTIE I : METHODOLOGIE
1. PROBLEMATIQUE
1.1 Fuites constatées dans le cas d’une conservation
1.2 Fuites constatées dans le cas d’une valorisation durable
2. CADRE CONCEPTUEL
2.1 Principe de compensation
2.2 Rationalité du comportement et rationalité maximisatrice des acteurs
2.2.1 Rationalité objective et rationalité subjective
2.2.2 Rationalité procédurale et rationalité substantielle
2.2.3 Rationalité instrumentale parfaite ou rationalité maximisatrice
3. HYPOTHÈSES
4. ETAT DES CONNAISSANCES
4.1 Quelques définitions
4.1.1 Déforestation et dégradation
4.1.2 Fuite de carbone
4.1.2.1 Perte de carbone imprévue à cause de la mise en place du mode de gestion
4.1.2.2 Différence entre déforestation classique et fuite
4.1.3 Coût d’opportunité
4.2 Gestion des ressources forestières naturelles à Madagascar
4.2.1 Développement d’outils de gestion et gestion participative
4.2.2 Droits et obligations des usagers touchées par la gestion par mode de gestion
4.2.2.1 Maîtrises foncières environnementales : droits et obligations sur les ressources
4.2.2.2 Droits et obligations des usagers dans une forêt sous conservation
4.2.2.3 Droits et obligations des usagers dans une valorisation
5. METHODE POUR LA VERIFICATION DES HYPOTHÈSES
5.1 Cadre opératoire de la recherche
5.2 Observation et exploration
5.2.1 Observation
5.2.2 Exploration
5.2.2.1 Lecture
5.2.2.2 Entretien exploratoire
5.3 Outils de collecte des données
5.3.1 Formes de documents
5.3.1.1 Documents avec des données statistiques
5.3.1.2 Documents avec des données littéraires
5.3.2 Types de documents
5.3.2.1 Publications scientifiques
5.3.2.2 Rapports de mission
5.3.2.3 Articles de journal quotidien
5.3.2.4 Textes juridiques et documents référentiels
5.4 Traitement et analyse des données
5.4.1 Catégorisation des données brutes
5.4.2 Analyse thématique- catégorielle
5.5 Méthodes par hypothèses
5.5.1 Vérification de l’hypothèse 1
5.5.1.1 Informations à collecter
5.5.1.2 Collecte des données
5.5.1.3 Traitement et analyse des données
5.5.2 Vérification de l’hypothèse 2
5.5.2.1 Informations à collecter
5.5.2.2 Collecte des données
5.5.2.3 Traitement et analyse des données
PARTIE II: RÉSULTATS ET DISCUSSIONS
Chapitre I : Fuites pour compensation des pertes liées à la conservation
1.1 Règlementation portant atteinte à la subsistance de la population cible
1.1.1 Population forestière tributaire des produits forestiers pour assurer les besoins quotidiens et volume exploitable insuffisante dans la zone d’usage
1.1.2 Défrichement et agriculture sur brûlis : support de vie supprimé
1.1.3 Commercialisation de produits forestiers : sources de revenus importants limitées ou interdites
1.2 Activités alternatives inexistante et/ou n’arrivant pas à compenser les pertes dues à la restriction
1.2.1 Reboisement pour remplacer les produits ligneux : non réalisé ou inutile pour la population
1.2.2 Intensification agricole et aménagement de terrains non effective
1.2.3 Activités sources de revenus proposées moins rentables et insuffisantes
1.3 Comment les populations tributaires des ressources forestières vont –elles faire pour assurer leur subsistance face à la restriction et à l’incapacité des activités alternatives à combler les pertes ?
1.3.1 Déplacement des activités de déforestation
1.3.2 Création de coupes ou mise en culture illégales dans la forêt sous conservation
1.3.3 Estimation du type de fuite dans une forêt sous conservation selon les facteurs déterminants
1.4 Conclusion partielle
Chapitre II : Fuites pour mieux rentabiliser l’exploitation
2.1 Synthèse sur le calcul du coût et chiffre d’affaire de l’exploitation forestière
2.2 Facteurs internes déterminants des fuites : exploitation légale moins rentable
2.2.1 Quantité produite limitée par un quota et insuffisante
2.2.2 Déséquilibre entre prix de vente et coût de production or dominance des essences à basses valeurs commerciales
2.2.3 Importance des coûts liés aux nombreuses charges et obligations
2.3 Facteurs externes favorisant les fuites
2.3.1 Distorsion du marché en faveur de l’exploitation illicite
2.3.2 Insuffisance de contrôle des agents de l’administration forestière faute de fonds et de matériels
2.3.3 Corruption des personnes responsables du contrôle des produits : pots de vin réinvesti dans la filière
2.3.4 Opportunité de travail plus bénéfique pour la population locale
2.4 Estimation du type de fuite dans une forêt sous valorisation selon les facteurs déterminants
2.4.1 Fuite par écrémage en dehors du site d’exploitation
2.4.2 Fuite par exploitation hors quota
2.5 Conclusion partielle
RECOMMANDATIONS ET PERSPECTIVES DE RECHERCHE
Recommandations générales
Perspectives de recherche
CONCLUSION
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