Soutenance mémoire
L’ETUDE PROSPECTIVE DE LA FORET COMMUNAUTAIRE D’NKOLENYENG
Les réformes politiques pour l’implication des populations locales dans la gestion forestière
Les bailleurs de fonds, les ONG et la communauté scientifique internationale affirment et soutiennent que les pratiques traditionnelles et les institutions locales constituent un cadre de gestion durable des ressources forestières et de la conservation de la biodiversité qui leur est associée. Depuis le milieu des années 90, ils mettent en application les concepts de gestion participative. Ils financent des projets encourageant la mise en oeuvre des savoirs locaux comme un nouvel outil de gestion forestière afin de poursuivre les objectifs de conservation et de développement durable (Michon, 2003). Les pays du Sud sous l’impulsion des bailleurs de fonds et des conférences de Rio et de Johannesburg (2002) mettent en place des politiques et des projets alliant développement durable, implication de la population locale et renforcement du pouvoir aux acteurs locaux dans l’aménagement des milieux forestiers. C’est ainsi que le concept de décentralisation fut son apparition. Il fut promulgué dans de nombreux pays par le biais d’une politique de gestion décentralisée des ressources naturelles.
Par exemple, en Bolivie, des réformes politiques alliant la participation de la population et la décentralisation démocratique sont mises en place depuis le milieu des années 1990. Le système de gestion forestière décentralisée est le plus avancé de tous les pays de l’Amérique Latine (Pacheco, 2004). Des responsabilités ont été transférées aux gouvernements municipaux. En Indonésie, le transfert de pouvoir a été accordé au niveau des districts et des municipalités. Par exemple, de petites autorisations de coupe de bois peuvent être allouées par les autorités locales (Resosudarmo, 2002). A Madagascar en 1996 une nouvelle politique visait à assurer une gestion viable à long terme des ressources renouvelables par les populations locales en liaison avec les communes. La gestion locale sécurisée (GELOSE) reposait sur l’instauration de contrats de transfert de gestion des ressources aux populations locales (Bertrand, Babin, Nasi, 1999). La décentralisation doit permettre aux populations d’agir dans le sens d’une gestion durable des forêts. La décentralisation se définit comme le transfert de pouvoir, et des responsabilités associées, d’une structure centrale telle que l’Etat vers une structure locale représentée entre autres par les communautés rurales (Buttoud, 2001).
Cette réforme politique concernant la gestion décentralisée des ressources forestières engage de nombreux pays dans la mise en oeuvre d’incitations à cette nouvelle forme de gestion forestière. Par exemple, le Cameroun constitue un cas pilote en Afrique centrale. En effet, il s’est doté d’un nouveau code forestier en 1994. Celui-ci promeut la mise en place de différents modes de gestion décentralisée. Ce faisant, il constitue une référence pour les autres pays de la sous région dont l’engagement dans le processus de décentralisation est moins avancé. Une décennie après le Sommet de la Terre, quels sont les effets de ces réformes politiques sur la gestion durable des forêts et sur le rôle des communautés locales dans la conservation ? Peut-on affirmer aujourd’hui que la gestion décentralisée est effective sur le terrain ?
PRESENTATION DE LA ZONE FORESTIERE DENSE DU CAMEROUN
Le Cameroun est localisé entre les parallèles 1,4° et 13° de latitude nord et entre les méridiens 8,3° et 16,1° de longitude est. Il partage ses frontières avec le Nigeria, le Tchad, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, et la Guinée Équatoriale (Figure 1). Sa superficie couvre 475 442 km². En 1995 la population camerounaise était estimée à 13,2 millions d’habitants soit une densité de 28 hab/km². Cependant la répartition de la population est très inégale sur le territoire. L’axe Douala-Hauts plateaux de l’Ouest, la région de Yaoundé, de Maroua et des Monts Mandara dans le nord ont connu un développement démographique le plus important du pays (Olivry, 1986) alors que les provinces forestières du sud sont les moins densément peuplées et de l’ordre de 7 habitants/km² (Eurofor, 1993). Les trois quarts de la population active camerounaise vivent en zone rurale et pratiquent des activités traditionnelles de subsistance que sont l’agriculture, la chasse et la cueillette.
Une grande majorité de la population camerounaise dépend de l’exploitation des ressources naturelles comme mode de subsistance. Selon Gendreau (1996) les projections démographiques estiment que la population camerounaise triplera en 50 ans, accentuant alors la pression humaine sur les ressources naturelles dont dépendent les populations rurales pour le maintien de leurs exploitations agricoles et de leur survie. Une structure sociale et politique non hiérarchisée caractérisent les sociétés forestières du sud Cameroun (Geschiere, 1982). La société est composée de clans et de lignages qui fonctionnent selon le modèle de segmentation sociale continue. Cette segmentation sociale est l’un des facteurs d’occupation du sol et d’établissement de droits individuels et collectifs sur les espaces forestiers du Bassin du Congo (Neba et Diaw, 2003)
La végétation
La forêt camerounaise présente une grande diversité d’écosystème forestier. Letouzey (1968) divise la forêt dense camerounaise en trois zones phytogéographiques :
• La forêt littorale le long de la côte camerounaise. Ce sont des forêts sur plaine sablonneuse ou dans des zones périodiquement inondées (Jeune Afrique, 1979) ;
• La forêt biafréenne présente au sud-ouest du territoire, le long de la forêt littorale ;
• La forêt congolaise au sud du pays. Cette forêt se divise en forêt semi-décidue au nord et en forêt congolaise au sud (forêt dense humide sempervirente).
Cette forêt sempervirente n’est pas très différente de la forêt semi-décidue voisine mais des conditions topographiques et pédologiques (présence de schistes chloriteux) propices lui incombent des caractères particuliers (Letouzey, 1968). Cette dernière unité phyto-géographique caractérise la zone d’étude. Ses principales caractéristiques sont détaillées par la suite. La forêt dense humide sempervirente est constituée d’un grand nombre d’arbres par hectare et d’une grande richesse floristique. Les familles dominantes rencontrées sont : les Méliacées (Sapelli, Sipo, etc.) et les Sterculiacées (Ayous, etc.). La hauteur de la canopée s’établit à environ 50 m. Les milieux anthropisés où s’alternent mosaïques de cultures, forêts dégradées, jachères, recrus forestiers permettent à des taches de forêts semi-décidues (avec leur cortège floristique propre) de s’installer à la place de la forêt sempervirente (Letouzey, 1968). La forêt semi-décidue est caractérisée par une grande richesse floristique mais dont la complexité est moindre en rapport à la forêt sempervirente. Les principales familles dominantes sont : les Combrétacées (Fraké, Framiré, etc.), les Sterculiacées (Ayous, etc.), les Ochnacées qui perdent leurs feuilles pendant la saison sèche.
La hauteur de la canopée peut atteindre 40 m. La forêt congolaise représente 140 00 km² de superficie, soit 29 % du territoire national et 70 % du domaine forestier (Gartlan, 1989). Elle constitue une ressource en bois d’oeuvre attirant de nombreux opérateurs économiques, lesquels sont notamment en conflit avec les conservateurs de la biodiversité. La variabilité des facteurs abiotiques du Cameroun a favorisé le développement d’une richesse et d’une diversité biologique. A titre d’exemple, la superficie du Cameroun équivalente à 1,6 % de la superficie du continent africain détient 16 à 17% de phanérogames et 48% de mammifères recensés (Tchebayon, 2004). La forêt congolaise est au coeur d’un enjeu où s’opposent les industriels du bois, les conservateurs de la biodiversité et les populations locales dont le milieu forestier représente un mode de subsistance. Comment intégrer dans un même écosystème, des activités de conservation, de subsistance et d’exploitation industrielle dans un objectif de gestion et de développement durable ?
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Table des matières
INTRODUCTION
1 CONTEXTE GENERAL ET PROBLEMATIQUE
1.1 ÉVOLUTION DU DISCOURS INTERNATIONAL SUR LES FORETS TROPICALES
1.2 CONTEXTE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE
1.3 PROBLEMATIQUE ET THEMES DE L’ETUDE
1.4 PRESENTATION DE LA ZONE FORESTIERE DENSE DU CAMEROUN
1.5 METHODOLOGIE
2 EVOLUTION DU CADRE LEGAL DE LA GESTION FORETIERE AU CAMEROUN
2.1 ÉMERGENCE DE NOUVELLES LOIS CONCERNANT LES FORETS TROPICALES HUMIDES DU CAMEROUN
2.2 CHANGEMENT DE STATUT DES FORETS TROPICALES HUMIDES DU CAMEROUN
2.3 DE NOUVELLES POSSIBILITES DE DEVELOPPEMENT POUR LES POPULATIONS RURALES
3 LES COMMUNAUTES LOCALES : ENTRE DECENTRALISATION ET GESTION TRADITIONNELLE DES RESSOURCES FORESTIERES
3.1 LA STRUCTURATION SOCIALE DES COMMUNAUTES DU SUD CAMEROUN : DEFINITIONS DES TERMES GENERIQUES
3.2 LA STRUCTURATION SOCIALE, SPATIALE ET POLITIQUE : UNE DESCRIPTION HISTORIQUE
3.3 LES MODES D’APPROPRIATION DES RESSOURCES NATURELLES : STRUCTURATION DES DROITS D’USAGES FORESTIERS PAR LES POPULATIONS LOCALES EN FONCTION DES LIENS DE PARENTE
4 ANALYSE DE TROIS MODES DE GESTION DECENTRALISEE AU SUD CAMEROUN : MISE EN PRATIQUE
4.1 L’AMENAGEMENT FORESTIER ET LA REDEVANCE FORESTIERE ANNUELLE
4.2 LA FORET COMMUNALE
4.3 LA FORET COMMUNAUTAIRE
5 L’ETUDE PROSPECTIVE DE LA FORET COMMUNAUTAIRE D’NKOLENYENG
5.1 SCENARIO TENDANCIEL : SUCCES RELATIF A L’APPUI DES ONG
5.2 SCENARIO NEGATIF : DEGRADATION DE L’ENVIRONNEMENT PAR MANQUE DE POTENTIEL LIGNEUX EXPLOITABLE
5.3 SCENARIO POSITIF : ROLE DECISIF DES ONG DANS L’APPUI ET LA FORMATION A L’EXPLOITATION FORESTIERE ARTISANALE
6 QUELQUES PARAMETRES CLEFS DES MODES DE GESTION FORESTIERE DECENTRALISEE
6.1 QUELQUES FACTEURS DE SUCCES OU D’ECHEC DE LA DECENTRALISATION
6.2 UN IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
6.3 PLACE DU TRIBUNAL COUTUMIER DANS LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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